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Déliberation - 02 +Garderie+périscolaire
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Moyon Villages.
Lien du pdf (Déliberation - 02 +Garderie+périscolaire)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
MANCHE
Nombre de Membres
Afférents au Conseil
Municipal :
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoirs : 1
Votants : 17
Pour : 17
date de convocation :
1°" février 2024
date d'affichage :
15 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOYON VILLAGES
Séance du 8 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie de la commune de
MOYON VILLAGES, en séance publique, sous la présidence de Jean-Pierre
LOUISE, Maire.
Présents : Mmes MM. Patrick HARDEL, Samuel CULLERON, Isabelle
FLEURY, Claude MARTIN, Corine DEWOGHELAERE, Marie-Josèphe
BOYARD, Sébastien DUBOIS, Arnaud LEGOUPIL, Delphine BOURSIN,
Jacques CIROU, Florence CAHU, Rachel LEBARBEY, Pascal LENOIR,
Anthony LETOUZEY, Christelle PIQUET
Excusés : M. Philippe OZENNE, Mmes Angèle MAUBANT qui a donné
pouvoir à Rachel LEBARBEY, Jeanne COUETIL
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, M. Pascal LENOIR a été
désigné secrétaire de séance.
Délib 2024-02 — Garderie périscolaire
M. le Maire informe le conseil municipal que la garderie périscolaire, aujourd’hui assurée
par l'association Familles Rurales, sera reprise par la commune à compter du 1er mars
2024. Les horaires et le fonctionnement demeurent inchangés. Elle sera assurée par les
agents communaux déjà en poste et l'étude par les animateurs de Familles Rurales mis à
disposition à la commune à l'instar du temps méridien. Celle-ci continue d'assurer le
centre de loisirs (mercredi et vacances scolaires)
M. le Maire demande d'approuver les nouvelles modalités tarifaires :
MATIN SOIR
Arrivée avant 8h. Arrivée après 8h Départ avant 17h30 Départ après 17h30
1 enfant : 1 €
Forfait 0.50€ par
1.50 par famille
2 enfants et + : forfait famille
1 enfant: 1 € 1 enfant: 1.50 €
2 enfants et + : forfait
1.50 par famille
2 enfants et + : forfait
2€ par famille
Goûter : 0.80 €/enfant
Accusé de réception en préfecture
050-200053908-20240208-Delib2024-02b-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MANCHE DE LA COMMUNE DE MOYON VILLAGES
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise la reprise de la gestion de la garderie périscolaire et les nouveaux tarifs.
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre LOUISE
Accusé de réception en préfecture
050-200053908-20240208-Delib2024-02b-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024