Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation aux agents d
Arrêté - Préfecture - La Réunion - CGF OI Délégation aux ag
Arrêté - Préfecture - La Réunion - CGF OI Délégation aux ag
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delegation CGFOI
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation aux agents du
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation signature GNR
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation de signature
Arrêté - Préfecture - La Réunion - delegation signature p
Arrêté - Préfecture - La Réunion - delegation signature res
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation de signature
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation aux agents du CGF 07.04.2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation aux agents du CGF 07.04.2025)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Décision du 7 avril 2025
portant délégation de signature du centre de gestion financière de l’Océan Indien placé sous l’autorité du directeur régional des Finances publiques de La Réunion
Le directeur du pôle budgétaire et comptable interministériel de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu la décision du 23 janvier 2025 du directeur régional des Finances publiques de La Réunion portant nomination de Monsieur Thierry PELLE sur la fonction de responsable du pôle Contrôle budgétaire et comptable intreministériel de la direction régionale des Finances publiques de La Réunion ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière de l’Océan Indien placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de La Réunion ;
Vu la décision du 24 février 2025 portant délégation de signature du centre de gestion financière de l’Océan Indien.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière de l’Océan Indien, à :
M JAUSSET Eric [AFIPA],
M MARTIN Virgile [IDIVCN],
M MAILLOT Jean-Paul [A]
Mme ORANCE Marie [B], Mme BELHADI Amina [C],
Mme GIRAOUA CADET Manila [C],
M IP-WO-HING Gérald [C],
Mme ZULMEE Emilie [Contractuelle].
Article 2
La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 3
Les dispositions de la décision du 24 férvier 2025 sont abrogées.
Le responsable du pôle Contrôle budgétaire
et comptable intreministériel
Thierry PELLE