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Document publié le Jeudi 19 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - CGF OI Délégation aux agents)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Décision du 15 mars 2026
portant délégation de signature du centre de gestion financière de l’Océan Indien placé sous l’autorité du directeur régional des Finances publiques de La Réunion
Le directeur du pôle budgétaire et comptable interministériel de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu la décision du 23 janvier 2025 du directeur régional des Finances publiques de La Réunion portant nomination de Monsieur Thierry PELLE sur la fonction de responsable du pôle Contrôle budgétaire et comptable interministériel de la direction régionale des Finances publiques de La Réunion ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière de l’Océan Indien placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de La Réunion ;
Vu la décision du 7 avril 2025 portant délégation de signature du centre de gestion financière de l’Océan Indien.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière de l’Océan Indien, à :
M JAUSSET Eric [AFIPA],
M MARTIN Virgile [IDIVCN],
M MANSARD Sébastien [IDIVCN],
M MAILLOT Jean-Paul [A], Mme ORANCE Marie [B],
M DEVANE Fabrice [B],
Mme BELHADI Amina [C],
Mme GIRAOUA CADET Manila [C],
M IP-WO-HING Gérald [C],
M VITRY Bernard [C],
Mme ZULMEE Emilie [Contractuelle].
Article 2
La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 3
Les dispositions de la décision du 1er septembre 2025 sont abrogées.
Le responsable du pôle Contrôle budgétaire
et comptable interministériel
Thierry PELLE