Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - CGF OI Délégation aux ag
Arrêté - Préfecture - La Réunion - CGF OI Délégation aux ag
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation signature GNR
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation de signature
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delegation de signature
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation signature SGC
Arrêté - Préfecture - La Réunion - delegation assiette sip
Arrêté - Préfecture - La Réunion - delegation recouvrement
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation Trésorerie de
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégations de signature
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delegation CGFOI
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delegation CGFOI)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Aménagement du territoire,
"s
-
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité Direction régionale des Finances publiques de La Réunion 7 avenue André Malraux CS 21015 97744 ST DENIS CEDEX 9
Décision du 14 octobre 2026
portant délégation de signature du centre de gestion financière de l'Océan Indien placé
sous l'autorité du directeur régional des Finances publiques de La Réunion
Le directeur du pôle budgétaire et comptable interministériel de la direction régionale des
finances publiques de La Réunion
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État
;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu
le décret n° 2009-707 du 16 juin
2009 modifié
relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques
;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu la décision du 23 janvier 2025 du directeur régional des Finances publiques de La
Réunion
portant
nomination
de
Monsieur Thierry
PELLE
sur
la fonction
de
responsable du
pôle
Contrôle
budgétaire
et
comptable
interministériel
de
la
direction
régionale
des
Finances publiques de La Réunion ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière
de l'Océan
Indien
placé sous
l'autorité du directeur régional
des finances
publiques de
La
Réunion
;
Vu
la décision du 7 avril
2025
portant délégation de signature du centre de gestion
financière de l'Océan Indien.
Décide
:Article 1°
Délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes
relatifs
à
l'exécution
des
opérations
prévues
dans
les
conventions
de
délégation
de
gestion
susvisées,
dans
la
limite
de
leurs
attributions au sein du centre de gestion financière de l'Océan Indien, à : Mme BALY Sophie [AFIPA], M MANSARD Sébastien [IDIVCNI,
M
MAILLOT Jean-Paul
[A],
Mme DOMITIEN
Laurence [A],
Mme FERRERE Agnes [A], Mme ANDOCHE Emmanuelle [B], M DEVANE Fabrice [B],
Mme OLIVRIE Véronique
[B],
M. SAOUDIN
Nicolas [B],
Mme TAPSAL Marie
B],
Mme BELHADI Amina [C], M.
BOYER Sébastien [C],
Mme GIRAOUA CADET Manila [C], M
IP-WO-HING Gérald [C],
Mme LAGAITE Cindy [C], M VITRY Bernard [C], Mme ZULMEE Emilie [Contractuelle].
Article
2
La
présente
décision
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article
3
La
décision
du
27 août
2026
publiée
au
RAA
spécial
n°172
du
2
septembre
2026
est
abrogée.
Le responsable du pôle
Contrôle budgétaire
et comptable interministériel
2/2