Compte-Rendu - 2025 06 03 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2025 06 03 CR CONSEIL Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 03 CR CONSEIL)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, ni

otre

uthion PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

—!" REUNION DU 3 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, Le 3 juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-

Authion s’est réuni au nombre prescrit par La Loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de

Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Eric DE COQUEREAUMONT pouvoir

à Daniel RAULT, Pierre DEVIGILI pouvoir à Laurence BROSSARD, Jean-Louis EZECHIEL pouvoir à

Karine VIEZ, Philippe FENARD pouvoir à Stéphanie BERTRAND, Hélène LE GUIADER pouvoir à

Patrick MOREAU, Maryline POIRIER pouvoir à Claire VIAL, Marie-France RENOU pouvoir à

Maryline TESSIER, Audrey REVEREAULT pouvoir à Danietle LEPAGE.

Absentes : Lisa COMBOT, jeanne LEMOINE, Emilie PILLARD.

Nombre de conseillers en exercice : 44 / présents : 33 / votants : 41

Monsieur Georges M'BOUSSI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

| - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

+ N°2025-06-01: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15° AVRIL 2025

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° avril 2028 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement Le compte-rendu de la séance précédente.

Il - DOSSIER

PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

Madame Claire VIAL, adjointe en charge de l'éducation, expose que ce projet éducatif du

territoire (PEDT) est un outil éducatif au service du territoire conçu dans l'intérêt des enfants

accueillis. IL s’agit d’un document qui est formalisé selon des critères établis par l'éducation

nationale et qui est renouvelé tous Les 3 ans. L’actuel PEDT 2022-2025 qui va prendre fin en août

2025 est le second PEDT de Loire-Authion en tant que commune nouvelle. Celui-ci s’orientait sur

les enfants de 0 à 25 ans et il a été marqué par la modification des rythmes scolaires avec le

passage de l’école à 4 jours.

La construction du nouveau PEDT 2025-2028 a été menée en 2 phases :

une phase d'évaluation du PEDT actuel: sur les projets pédagogiques construits par les équipes communales, sur les retours de terrain réguliers de la part des responsables communaux sur les différents sites, des équipes enseignantes et de rencontres/échanges entre élue en charge de l'éducation et référents du PEDT notamment pour les temps périscolaires. Quatre enquêtes ont été menées auprès des enfants, des familles, des enseignants et des professionnels qui ont permis de mesurer la satisfaction des différents publics interrogés sur les

actions proposées par ce PEDT.

Cette évaluation a permis d’aboutir à un consensus sur les principes du nouveau PEDT plan

mercredi :1) ta continuité éducative, qui est une éducation partagée et un lien continu entre les différents

temps qui accompagnent l'enfant dans sa formation,

2) la cohérence éducative, c’est-à-dire la nécessité de se mettre d'accord pour aller dans le même sens quelles que soient les fonctions,

3) La complémentarité, qui en dépit des différences de chacun en termes de temps, de principes

pédagogiques, doit permettre de construire en commun.

Cet ensemble constitue une coéducation qui se réalise à travers des principes et des valeurs

importantes comme l'accueil de tous Les publics, une accessibilité à tous les publics quels que

soient leur niveau social et leurs contraintes sociales.

Enfin, cette évaluation a également porté sur les richesses du territoire, tant en termes de structures (clubs sportifs, AICLA, médiathèques, Loire Odyssée …) qu’en termes de projets (PACT, plan climat-air-énergie, projet citoyen). L'ensemble de ces éléments a contribué à mesurer ce qui fonctionne de ce qui fonctionne moins bien en vue de la construction du nouveau PEDT 2025-2028.

une phase d’élaboration : en s’appuyant sur l'évaluation du PEDT 2022-2025 mais aussi avec La volonté de construire Le nouveau PEDT autour de 3 valeurs : « vivre ensemble, être ensemble, faire ensemble ». Ce projet est basé sur trois grands principes, d'abord une volonté de : - _ resserrer l'éventail d'âge aux enfants de 3 à 12 ans, c’est-à-dire Le temps où ces enfants sont présents sur le territoire pour leur offrir un accompagnement adapté, - travailler en interne, avec les ressources du territoire c'est-à-dire Les parents, le gestionnaire de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH, les agents de la collectivité et également les enseignants. Ce travail a été mené sous forme d'ateliers mixant les

différents publics et Leur provenance,

- poser Les bases d’un fonctionnement coopératif en prenant en compte les restitutions

des différents ateliers afin de développer la participation et l'appropriation du PEDT et de

son contenu.

Madame VIAL indique que dans le fait de recentrer ce PEDT sur la tranche d'âge 3-12 ans, il est

apparu important de s'orienter vers des objectifs purement éducatifs, vers une construction

pédagogique. Elle évoque l'importance de développer un référentiel de compétences pour les accompagner et leur transmettre des valeurs éducatives telles que l’égal accès à des activités

de qualité, l'acquisition des codes de réussite pour demain.

Ce nouveau PEDT s'inscrit comme une action de la convention territoriale globale (CTG)

construite en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui a pour objectif de

rééquitibrer Le territoire en termes d'équipements. Il s’articule également autour des projets

communaux comme le projet artistique et culturel de territoire (PACT), Les projets d’écoles, Les

projets pédagogiques et les projets d'animation. Cet ensemble contribue à développer et

accompagner les compétences et connaissances de l'enfant.

Madame VIAL explique que ce PEDT fixe 3 axes ressortis des ateliers de travail :

e améliorer l'égalité des chances

e faire du bien-être de tous un objectif partagé

e _innover et s'engager pour répondre aux défis du 21°" siècle et réussir ensemble.

Ces axes se déclinent en objectifs à destination des enfants :

-_ Favoriser Le bien-être et l'épanouissement

- __ Inciter Les enfants au respect et à La tolérance (de soi, des autres, de l’environnement)

- Développer l'ouverture d’esprit et l’esprit critique

- Permettre à l'enfant d’être acteur, de prendre sa place et de développer son potentiel

- Promouvoir l'éducation au développement durable et du vivant

ainsi qu’en objectifs à destination des professionnels :

- Mettre en place les conditions favorables à un environnement positif et bienveillant

-__ Renforcer la participation des acteurs et la co-éducation- Renforcer, par les méthodes de travail, La continuité éducative et la cohérence éducative

- __ Accompagner par la formation les acteurs éducatifs

Pour mener à bien Les différents objectifs susmentionnés, un plan d’actions a été décliné comme

suit:

- __ Poursuivre la démarche de qualité de l’accueil par la formation, Le recrutement

- Maintenir des comités de suivi périscolaires et mettre en place un comité PEDT Loire-

Authion

- Travailler sur La mise en lien des projets d'écoles et des projets pédagogiques

- Mettre en place des formations :

o en interne: formation sur les enfants à besoins spécifiques, identification des

situations préoccupantes….

o enexterne : formation aux violences sexistes et sexuelles

Enfin, Madame VIAL présente Le mode de gouvernance établi afin de piloter et assurer le suivi de

ce nouveau PEDT.

En conclusion, Madame VIAL expose que ce PEDT 2025-2028 est le fruit d'une vision commune

des enjeux éducatifs du territoire, qu'il répond à trois valeurs essentielles : vivre ensemble, être

ensemble, faire ensemble, et qu’il a été élaboré dans une démarche volontairement participative

mixte élargie et de terrain.

Elle tient à adresser ses remerciements à Carole ARBOIT Coordinatrice Petite Enfance, Enfance,

Jeunesse et Parentalité pour l’ensemble du travail qu'elle a conduit sur ce dossier et qui a permis

d’aboutir à ce nouveau PEDT 2025-2028.

III - SOLIDARITÉ - VIE LOCALE

Education

°2025-06-02: PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE / PLAN MERCREDI 2025-2028 -

APPROBATION

A l'issue de La présentation de Madame VIAL, le conseil municipal, à l'unanimité moins une

abstention (Bernard PANNEFIEU), approuve le Projet éducatif de territoire 2025-2028.

IV - RESSOURCES

Finances

+ N°2025-06-03 : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Après avoir pris connaissance de l'exécution du budget principal de la commune de Loire-

Authion de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, le conseil

municipal, unanime, déclare que le compte de gestion du budget principal de la commune de

Loire-Authion dressé, pour l’exercice 2024, par Madame la comptable publique n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

+ N°2025-06-04 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS BILIÈRES 2024

Le conseil municipal a pris acte de la présentation du bilan des cessions et des acquisitions

réalisées au cours de l’exercice 2024 qui sera annexé au compte administratif.+ N°2025-06-05 : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

2024

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique,

présente de manière détaillée Les montants de réalisation de la section de fonctionnement

s’élevant en dépenses à 20 126 693 € et en recettes à 21 500 266,77 € qui génèrent un excédent de fonctionnement de 1 373 573,77 €. Il indique que ces résultats permettent de dégager une épargne de gestion de 3034877 € qui mesure la marge de manœuvre structurelle de la commune. En incluant les charges financières, on obtient une marge brute de 2 977 328 € (hors cessions) qui permet de dégager un autofinancement suffisant pour rembourser les emprunts et investir. Cette marge brute représente 14,4 % des recettes réelles de fonctionnement hors cession et répond complètement à l'objectif fixé depuis plusieurs exercice à savoir de générer une épargne brute d’a minima 10 % des recettes réelles de fonctionnement. L’épargne nette correspondant à l'épargne brute moins l’annuité des emprunts s’élève à 2 129 604 € hors cessions et vise à dégager l’autofinancement réellement disponible pour les dépenses d'investissement. Monsieur PANNIER fait observer que l'épargne brute de 2024 se situe au même niveau qu’en 2023 avec des dépenses et recettes ayant augmenté quand même beaucoup plus en volume et en masse par rapport à l'exercice 2023. IL souligne que ce qui permet d'obtenir ces montants d'épargne nette et brute intéressants tient dans le fait que sur l’exercice 2024 les dépenses ont finalement augmenté un peu moins vite que Les recettes. ILexplique cela grâce au cadrage fixé sur les charges de gestion courante de la section de fonctionnement, mais également sur Le volet ressources humaines (réforme des carrières envisagée par l'Etat non mise en œuvre) et sur Les décisions prises collectivement pour dynamiser les recettes, notamment la mise en place du taux d’effort pour les recettes des services périscolaires.

Monsieur PANNIER détaille ensuite les montants de réalisation de la section d'investissement.

Îls s'élèvent en dépenses à 6 074 762,43£€eten recettes à 5 205 273,70 €, ce qui génère un déficit

d'investissement de 869 488,73 €. Parmi les recettes, Les produits des dotations, fonds divers et

réserves ont été nettement supérieurs aux prévisions ; ceci est dû notamment aux produits du

fonds de compensation de la TVA (+ 297 000€) et à un rattrapage du montant de la taxe

d'aménagement reversé par ALM au titre des autorisations d’urbanisme. Les subventions

perçues ont été conformes aux prévisions budgétaires. Enfin, ces recettes comprennent

également l'emprunt destiné aux travaux du terrain des sports toutes saisons.

Sur le volet dépenses, Monsieur PANNIER tient à souligner le taux de réalisation global de 84% des dépenses par rapport aux prévisions et de 92% sur l'entretien et renouvellement en tenant compte des restes à réaliser. Parmi Les principales opérations en montant, il cite Le terrain toutes saisons du complexe Jean Cherré pour 1 430 000 €, les travaux au centre technique de Brain-sur- l’Authion (193 000 €), l'éclairage du terrain de football de La Daguenière (105 000 €), les travaux au camping de Saint-Mathurin-sur-Loire (180 000 £), les opérations de verdissement des cours d'école (60 000 €), Les dépenses entrant dans le schéma directeur immobilier et énergétique (67 000 €). Les acquisitions de terrains et réserves foncières se sont élevées à environ 110 000 € et plus de 642 000 £ dans le cadre de l'attribution de compensation ont été versés à Angers Loire Métropole au titre des charges transférées.

A l'issue de cette présentation, Monsieur Grégoire JAUNEAULT, 2°" adjoint au maire, présente le

compte administratif du budget principal 2024 dont les résultats sont les suivants :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 > Excédent : 1373573,77€

Résultat cumulé des exercices antérieurs > Excédent : 2818107,78€

Résultats cumulés > Excédent : 4 191 681,55 €Investissement

Résultat de l'exercice 2024 > Déficit : - 869 488,73€ Opérations non budgétaires > -6 750,00 € Résultat cumulé des exercices antérieurs > Excédent : 3 402 149,42€ Résultats cumulés s Excédent : 2 525 910,69 €

A l'unanimité moins une abstention (Bernard PANNEFIEU), le conseil municipal approuve le

compte administratif de l'exercice 2024.

4 N°2025-06-06 : BUDGET PRINCIPAL - REPRISE DES RÉSULTATS 2024 ET AFFECTATION

AU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025

Monsieur PANNIER rappelle que l’objet du budget supplémentaire est de reprendre les résultats

de l'exercice budgétaire de l'exercice précédent et d’ajuster les dépenses et recettes

prévisionnelles. IL propose d’affecter au budget supplémentaire de 2025 Les résultats issus de

l'exercice de 2024 comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 002 Excédent de fonctionnement reporté : 4 191 681,55 €

Section d’investissement

Recettes 001 Excédent d'investissement reporté : 2 525 910,69 €

Le conseil municipal, unanime, décide de procéder à la reprise des résultats 2024 et de les

affecter au budget supplémentaire 2025 comme proposé ci-dessus.

+ N°2025-06-07 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025

Monsieur PANNIER présente les grandes lignes des recettes de fonctionnement. Au niveau des

impôts et taxes, 23 065 € correspondent à des dotations de l'Etat liées à l'appartenance de la commune à Angers Loire Métropole (ALM). Au titre de la fiscalité locale, 276 503 € correspondent à des ajustements de fiscalité dus à la notification des bases d’imposition définitives fournie par l'administration fiscale. ILen est de même au chapitre Dotations et participations qui est ajusté à hauteur de 69381 € à la suite de la notification par l'Etat de la dotation globale de fonctionnement définitive et de la dotation commune nouvelle. Concernant les recettes réelles,

c'est-à-dire qui entraînent un encaissement, 381 699 € sont inscrits auxquels s'ajoute l'excédent

de fonctionnement de 2024 constaté précédemment de 4 191 681 €.

En dépenses, au chapitre Charges générales, 1 130 624 € sont prévus. Toutefois, comme en

2024, ilest proposé de conserver 1 000 000 € en réserve n'ayant pas vocation à être utilisés, pour

financer d’éventuels investissements futurs. Les 130624 € restants seront consacrés

principalement à :

°< _une étude juridique technique et financière à mener sur La mise à disposition du bateau

Loire Odyssée à l'association Maison de Loire en Anjou et sur la sécurisation de

l’ensemble du dispositif,

e des dépenses liées à l'augmentation de l’accueil du service petite enfance,

e une étude sur l’église de La Bohalle et ses abords.

Dans le cadre des atténuations de produits, 125 220 € ont été inscrits pour prendre en compte le

reversement à l'Etat de produits de taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les

logements vacants indüment perçus à La suite d’erreurs de déclaration des biens immobiliers de

particuliers.Au chapitre Autres charges, 141 800 € ont été prévus pour un versement de prestation à l’ancien

gestionnaire de l’accueil de loisirs et pour la prise en compte d’un déficit à verser à Alter au titre

d’une convention de portage foncier sur Saint-Mathurin-sur-Loire.

Le virement à la section d'investissement pour Le financement des investissements est prévu à

hauteur de 3 191 681 €.

En dépenses d'investissement, Monsieur PANNIER indique que celles-ci intégreront Les restes à

réaliser de l’ordre de 1 041 700 € correspondant pour la majeure partie (750 000 €) aux mandats

d'Alter pour les études urbaines et pour les travaux sur le bâtiment situé Place du Logis aux

Moines, aux travaux sur le centre technique de Brain-sur-l’Authion, à l'étude diagnostique portant

sur les églises, aux aménagements des cours d'écoles, ainsi qu’aux enveloppes d’entretien et

renouvellement.

Au titre des opérations, environ 450 000 € seront consacrés aux travaux à mener sur un 2°7°

ouvrage d’art et également à la restructuration de l'office du restaurant scolaire de Brain-sur-

lAuthion en vue de passer à La livraison de repas par Papillotes et Compagnie.

Les dépenses du plan pluriannuel d'investissement seront également ajustées notamment dans

le cadre du schéma directeur immobilier et énergétique (environ 1,8 million d’€), mais aussi pour

prendre en compte les mandats de travaux avec Alter (environ 2,8 millions d’€) en particulier sur

la rénovation énergétique de l'école des Sternes. L’opération Cœur de polarité sera également

affinée à la suite de l’avenant de 39 000 € signé avec Alter. Enfin, une somme de 121 000 € sera

aussi prévue pour Le schéma directeur du numérique.

Ces montants seront financés par Le report de l'excédent d'investissement de 2 525 910€ dégagé

sur l'exercice 2024, par les subventions ayant été notifiées pour 361 400 €, par le virement de

3 191 681 € de la section de fonctionnement. Enfin, pour équilibrer ce budget d’investissement,

une ligne d'emprunt de 1 184 000 € a été inscrite issue en grande partie de fonds provenant de la

Banque des territoires dans le cadre du dispositif Intracting consistant en une avance

remboursable sur 15 ans à taux très avantageux.

Monsieur le maire remercie Monsieur PANNIER pour cette présentation et souligne que

l’ensemble de ces prévisions budgétaires sont issus des travaux menés en concertation par

l’ensemble du conseil Lors de La commission Finances.

Monsieur Patrick CHARTIER rejoint les propos de Monsieur le maire et adresse ses

remerciements à Monsieur PANNIER et aux services pour la qualité des supports de présentation

proposés, les informations préalables et réponses concrètes fournies concernant certains

sujets. Monsieur Christophe PINEAU tient à souligner l'important travail de recherche de

subventions qui est maintenant mené en amont des différents projets et qui trouve sa traduction

dans ce budget supplémentaire.

A l'issue de cette présentation, le conseil municipal, par 40 voix pour et 1 voix contre (Bernard

PANNEFIEU) adopte le budget supplémentaire 2025 qui s’équilibre en dépenses et recettes de

fonctionnement à 4 619 880,55 € et en dépenses et recettes d'investissement à 9 263 113,20 €.

Monsieur le maire rappelle que le budget global de Loire-Authion représente en section de

fonctionnement plus de 25 millions d’euros et en section d'investissement environ 16,5 millions

d'euros et engage la commune sur des projets structurants concernant l’ensembte du territoire.V - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

Urbani _- dével té . nn à

+ N°2025-06-08 : AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT

DES GENS DU VOYAGE (SDAHGDV) DE MAINE-ET-LOIRE PORTANT SUR LA PERIODE

2025-2031

Monsieur le maire expose que le schéma départemental d'accueilet d'habitat des gens du voyage

est un projet porté par l'Etat et le département de Maine-et-Loire. ILvise à répertorier Les secteurs

géographiques où doivent être implantées et confortées les aires d’accueil. ILrappelle que toutes

les communes d'Angers Loire Métropole (ALM) sont soumises aux obligations d'accueil des gens

du voyage. Il rappelle également que dans le cadre de cette thématique, des orientations issues

du projet de territoire élaboré par ALM seront présentées lors de la prochaine séance du conseil

communautaire. Le travail mené vise à se conformer au schéma départemental d'accueil mais

aussi à prendre en compte l'intégralité des problématiques liées à l'accueil des gens du voyage

afin que cette population puisse être accueillie dans des conditions décentes.

Après avoir présenté la liste de prescriptions et de recommandations pour la communauté

urbaine, Monsieur Le maire présente ce qui est proposé pour Loire-Authion :

Au titre des prescriptions :

e 5 terrains familiaux locatifs ou équivalent en logements locatifs en Prêt Locatif Aidé

d'intégration PLAI (20 places soit 40 caravanes).

Au titre des recommandations :

e laire de petit passage (réhabilitation de l’actuelle aire d’Andard).

e 1 aire estivale : la commune étant sujette à de nombreux stationnements illicites et aux

stationnements estivaux, une aire de petit passage estivale ouverte de mai à septembre

et d'une capacité de 30 à 50 résidences mobiles répondant au cahier des charges

départemental permettra de compléter le dispositif d’accueil de La commune.

Monsieur le maire précise que l'aire estivale a été envisagée sur la commune déléguée de Corné

au-delà du complexe sportif sur le terrain utilisé pour le vide-greniers. IL précise suite à des

interventions de Madame Karine VIEZ et de Monsieur Daniel RAULT, qu'aucune installation de

caravanes ne sera admise sur ce terrain au moment du vide-greniers en mai et des festivités du

14 juillet.

Le conseil municipal, à l'unanimité moins une abstention (Bernard PANNEFIEU), émet un avis

favorable au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Maine-et-Loire

portant sur la période 2025-2031

VI- TRANSITION ECOLOGIQUE

+ N°2025-06-09: AIDE A L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS POUR UNE PRATIQUE SÉCURISÉE DU VÉLO

Madame Laurence BROSSARD, adjointe en charge de l'animation du pôle Ecologie et

participation citoyenne, rappelle que le conseil municipal a décidé Le 4 mars 2025 d'attribuer une

subvention aux particuliers de Loire-Authion pour l'acquisition d'équipements pour une pratique

sécurisée du vélo.

Elle présente 7 demandes de particuliers qui ont fait l’objet d’une validation.

À l'unanimité, le conseil municipal, décide d’attribuer aux différents bénéficiaires une subvention

pour l’achat d'équipements sécuritaires. Le montant total des subventions s'élève à 294,44 €.VII - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

dé té : imité

+ N°2025-06-10 : AIDE AUX PRIMO-ACCÉDANTS POUR L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SUR UN LOGEMENT NEUF OU ANCIEN - PROROGATION DU DISPOSITIF

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine,

rappelle que La commune soutient financièrement l'accession sociale à La propriété depuis 2019.

Elle est accompagnée dans ce dispositif par Angers Loire Métropole.

Les résultats obtenus depuis 2019 démontrent l'intérêt et La pertinence d’une continuité dans l'accompagnement financier en faveur des ménages primo-accédants pouvant relever d’un

dispositif d’accession sociale.

Les conditions d'éligibilité aux aides sont maintenues en se référant aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en vigueur en 2025, sans toutefois faire de La mobilisation du PTZ une condition d'accès, afin de ne pas exclure certains ménages.

L’acquisition devra concerner un logement neuf ou ancien (détenu par un organisme HLM ou une

SEM Immobilière). IL est proposé de maintenir cette aide à 1 000 € / logement, sans distinction

entre Le neuf et l’ancien et sans majoration liée à la composition de la famille en soulignant que

ALM double Le montant de l’aide communale.

Le conseil municipal, unanime, décide de proroger pour 2 ans le dispositif existant et d’attribuer

aux propriétaires primo-accédants une subvention de 1 000 € pour financer leurs acquisitions.

VII - SOLIDARITE - VIE LOCALE

Education

+ N°2025-06-11 : PROJET ESPACE SANS TABAC DEVANT LES ECOLES

Madame VIAL expose qu’un décret devrait paraître début juillet pour réglementer les espaces

sans tabac dans l’espace public. Néanmoins dans le cadre de sa politique de santé publique

visant à améliorer la santé de ses habitants, la commune de Loire-Authion souhaite développer

la lutte contre le tabagisme en s’associant à la Ligue contre le cancer de Maine-et-Loire dans la

mise en place des «espaces sans tabac ».

Elle précise que l'incitation à ne pas fumer dans des lieux publics vise à changer les habitudes

face à ce qui est considéré généralement comme un comportement normal et acceptable,

Le projet consiste à réaliser des espaces sans tabac :

-__ Aux abords du groupe scolaire les Moulins

- Aux abords des écoles maternelle et élémentaire Joseph Froger.

Monsieur CHARTIER souhaite comprendre pourquoi seules 2 écoles ont manifesté ce souhait.

S'agit-il d’une expérimentation ? Madame VIAL précise qu’il s’agit de remontées d’informations

de la part des enseignants de ces deux écoles.

Monsieur le maire propose, préalablement à leur extension aux abords de toutes les écoles de

Loire-Authion, de créer à titre expérimental des espaces sans tabac aux abords des écoles des

Moulins et Joseph Froger, pour une application à compter de la rentrée scolaire 2025-2026. Ces

espaces sans tabac devront faire l’objet d’arrêtés municipaux signés par Les maires délégués au

sein de leurs communes déléguées et une signalisation adéquate devra être mise en place.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention à intervenir avec la Ligue contre le

cancer de Maine-et-Loire pour définir les espaces sans tabac aux abords de toutes les écoles

maternelles et primaires de Loire-Authion.+ N°2025-06-12: PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LOIRE-AUTHION

Madame VIAL expose que des enfants domiciliés dans des communes voisines sont scolarisés à

Loire-Authion. Dans ces situations, la commune d'accueil est en droit de demander une

participation de la commune de résidence aux frais de fonctionnement de ces écoles publiques.

Le montant de la participation financière relative aux frais de scolarité sera demandé aux

communes de résidence d'élèves scolarisés à Loire-Authion mais qui ne résident pas sur son

territoire.

Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser les participations financières. Celles-ci

serviront à facturer aux communes de résidence leur participation pour l’année scolaire

2024/2025 et de base au calcul de la dotation aux écoles privées pour l’année budgétaire 2026.

Le conseil municipal, unanime, fixe pour l’année scolaire 2024/2025 le montant de la

participation financière relative aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Loire-Authion mais qui ne résident pas sur Loire-Authion à :

e 501,50 € par enfant scolarisé dans une école publique élémentaire

e 1438,59 € par enfant scolarisé dans une école publique maternelle

IX - RESSOURCES

Monsieur le maire rappelle que la commune dispose d’un crématorium et d’un site cinéraire

associé au sein de La commune déléguée de Corné. Aux termes d’une convention de délégation de service public, cet équipement a été réalisé par la Société Funéraire et de Crémation de l'Ouest (SOFCO) qui en assure également l'exploitation. Le terrain d’assise a, lui, fait l’objet d’un

bail emphytéotique administratif.

Désormais la gestion des crématoriums est une compétence obligatoire des communautés urbaines, sans qu’il ne soit possible, comme c’est Le cas pour les cimetières et sites cinéraires, de décider s’il s’agit ou non d'équipements d'intérêt communautaire. Angers Loire Métropole (ALM) a donc pris acte en février 2024 du transfert de compétence de plein droit des crématoriums et a approuvé la reconnaissance d'intérêt communautaire de la

gestion des seuls sites cinéraires associés aux crématoriums.

ALM a approuvé le 12 mai 2025 le transfert du contrat de concession du crématorium de Loire-

Authion signé entre La commune et SOFCO à la même date que celui de Montreuil-Juigné, soit le

1° juillet 2025, actant ainsi à cette même date l'avenant au bail emphytéotique administratif

relatif à l'emprise foncière.

Par 40 voix pour et 1 voix contre (Bernard PANNEFIEU), le conseil municipal, prend acte du

transfert du crématorium à compter du 1° juillet 2025, dans le cadre d’une mise à disposition

avant cession en pleine propriété selon des modalités qui devront être convenues avec Angers

Loire Métropole. Il valide également la signature de l’avenant n°1 de transfert du contrat de

concession du crématorium à ALM et de l’avenant n°1 au bail emphytéotique administratif de

l'emprise foncière communale sur laquelle est construit l'équipement.+ N° -06-14 : NSF D D <

MÉTROPOLE - AJUSTEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LOIRE- AUTHION

Monsieur le maire expose que le transfert du crématorium se traduit par la modification de

l'attribution de compensation (AC) de la commune. Ainsi, la commission locale d'évaluation des

charges transférées (CLECT) a déterminé, dans sa séance du 5 mai 2025, les modalités de calcul et le montant prévisionnel de l'attribution de compensation en fonctionnement de la commune.

Madame VIEZ souhaite savoir ce qu’il adviendra des dons qui provenaient des matières ferreuses

prélevées avant les crémations et qui sont reversés au CCAS ? Monsieur Le maire déclare que ces

dons ne rentrent pas dans le transfert et qu'ils seront vraisemblablement effectués comme

précédemment.

Madame Maryline TESSIER s'interroge sur Le devenir du comité d'éthique du crématorium.

Monsieur Le maire indique que celui-ci sera dorénavant piloté par ALM.

Après avoir fourni l'explication du mode de calcul ayant permis d’aboutir aux nouveaux

montants, le conseil municipal, par 40 voix pour et 1 voix contre (Bernard PANNEFIEU), approuve

les montants de la nouvelle attribution de compensation en fonctionnement qui s’établit pour

2026 à 995 921 € et à 1 030 127 € pour Les exercices 2027 et suivants. ILest précisé que Le montant

de cette attribution de compensation sera revu dans 3 ans.

X - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

- dével té

+ N°2025-06-15 : CESSION IMMOBILIÈRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE 106 ZL 421p - PROJET CHAMPEZA - RUE DE BELLEVUE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Monsieur RAULT présente le projet de réalisation de 26 logements sociaux (19 logements en

collectif, 3 maisons groupées T5 et 4 maisons groupées T4) sur une propriété communale

cadastrée 106 ZL 421 de 518 m° au sein de La commune déléguée de Corné, au croisement de la

rue de Bellevue et de la rue des Magnolias, dans le cadre de l'orientation d'aménagement et de

programmation (OAP) du Champeza. Ce projet porté par la société VIADOMA nécessite pour

cette dernière de maîtriser l’ensemble du foncier de l’'OAP. Or la parcelle communale a été mise

à disposition du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) afin d'installer un

transformateur électrique. IL s’avère nécessaire que le SIEML valide préalablement La division de

la parcelle avant sa cession, afin de conserver un terrain d'assise pour le transformateur

électrique.

En réponse à une question de Madame TESSIER, Monsieur RAULT indique que la gestion des

logements sociaux sera exercée par Angers Loire Habitat.

Le conseil municipal, par 40 voix pour et 1 voix contre (Bernard PANNEFIEU), constate la

désaffectation et le déclassement du domaine public de la parcelle 106 ZL 421. il approuve aussi

la cession, avec une condition suspensive liée à La division de la parcelle 106 ZL 421, à la société

civile de construction vente (SCCV) Corné Magnolia, la parcelle cadastrée 106 ZL 421p, d’une

contenance d'environ 500 m° au prix de 47 € Le m2.

+ N° -06-16: ION DE BL D É = E BELLE ÉLÉGUÉ É

Monsieur RAULT rappelle que dans le cadre du projet d'aménagement du groupe scolaire Les

Moulins et de ses abords, la commune de Loire-Authion a fait l'acquisition en 2018 de la parcellecadastrée 106 AZ 691, d’une superficie de 905 m°, comprenant une maison d’habitation. Des

aménagements paysagers et piétons ont été réalisés à la suite de l'acquisition sans que la

maison ne soit impactée. Les voisins, Monsieur et Madame MICHINEAU ont manifesté l'intérêt d'acquérir une partie de cette parcelle avec la maison ainsi que la grange accolée à la

médiathèque.

En réponse à une question de Madame VIEZ, Monsieur RAULT déclare que cet immeuble

comprenant le terrain plus la maison avait été acheté au prix de 68 300 €.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la cession à Monsieur et Madame MICHINEAU la

parcelle 106 AZ 916p d'environ 459 m°, comprenant la maison d’habitation, ainsi que la parcelle

106 AZ 577p d'environ 50 m?, comprenant la grange, au prix de 84 000 €.

Espac blics e trimoine bâti

+ N° -06-17: AVENANT N°1 AU MANDAT D’AMENA D'UN ANCIE F DER RE PLA L M E 5

Messieurs Daniel RAULT et Pierre DEVIGILI, membres des instances d’Alter Public, ne participent

ni au débat ni au vote.

Madame Carole DIARD, adjointe en charge du patrimoine bâti, rappelle que le conseil municipal

a adopté en janvier 2024 le projet d'aménagement du bâtiment situé place du Logis aux Moines en vue de proposer une salle familiale à destination des habitants et la réalisation de nouveaux

bureaux pour les services communaux. Dans ce cadre un mandat d’études préalables a été

confié à la société publique locale (SPL) Alter Public en mars 2024.

Madame DIARD souligne que des évolutions ont dû être apportées à ce programme :

e nécessité de changement de chaudière, côté salle familiale : chaudière gaz, côté bureaux du service technique : pompe à chaleur,

e installation de panneaux acoustiques et changement complet des faux plafonds de la

salle,

e révision de l'implantation des sanitaires pour respecter les normes personnes à mobilité

réduite,

° intégration d’un espace dédié au centre communal d’action sociale (CCAS), pour les

activités de la banque alimentaire regroupant Corné et Saint-Mathurin-sur-Loire.

L'ensemble de ces évolutions entraîne une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle du

montant des travaux et de rémunération d’Alter Public de 200 000 € TTC à 500 000 € TTC faisant l’objet de l'avenant n°1 au mandat signé avec Alter Public.

Madame VIEZ demande pourquoi deux modes de chauffage ont été choisis ? Madame DIARD

explique ce choix par le fait que Les bureaux accueillant le service technique seront chauffés tous

les jours avec La pompe à chaleur contrairement à la salle familiale qui pourra faire l’objet d’une

régulation de la chaudière gaz. Monsieur le maire précise que le gestionnaire de flux de la

commune, après étude de ce dossier, a préconisé cette solution.

Madame DIARD précise en outre que le remplacement de vitres fortement dégradées de cet ensemble contribue également à accroître le montant de l'enveloppe des travaux. Le conseil municipal, par 38 voix pour et 1 abstention (Bernard PANNEFIEU), approuve l'avenant

n°1 proposé.+ N°2025-06-18: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU _ PROJET D’AMENAGEMENT D’UN ANCIEN BATIMENT PER LAIRE - COMMUNE DELEGUEÉE

DE CORNE

Madame DIARD expose que compte tenu de l’approbation de l’avenant n°1 au mandat avec Alter

Public et de l’évolution apportées au programme d'aménagement du bâtiment situé place du

Logis aux Moines, Le conseil municipal, à l'unanimité moins 1 abstention (Bernard PANNEFIEU),

valide le plan de financement prévisionnel des travaux comme suit :

Descriptifs des dépenses | Montant HT | Financement Montant HT

Travaux de réaménagement 416 667 € | Etat - DETR 70000 €

Commune 346 667 €

DE T AVENANT N°2 AU MANDAT D’ETUDES PRÉALABLES AVEC ALTER

PUBLIC

Messieurs Daniel RAULT et Pierre DEVIGILI, membres des instances d’Alter Public, ne participent

ni au débat ni au vote.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle Aménagement, développement et cadre de vie, rappelle qu’un mandat d'études multisites sur le centre-bourg de Saint-Mathurin-sur-Loire a été confié en juin 2023 à Alter Public et complété par un avenant n°1, pour mener les études de faisabilité portant sur des bâtiments publics ainsi que divers sites stratégiques identifiés dans le cadre d’une réflexion urbaine d'ensemble. il présente un avenant n°2 visant à étendre le périmètre d’études multisites pour prendre en compte des études de densification sur des parcelles situées au nord de la voie ferrée, et d'augmenter le montant des études.

Ce nouvel avenant portera ainsi le montant total des total des études à 202 000 € HT (242 400 € TTC) contre 185 000 € HT (222 000 € TTC) actuellement.

Le conseil municipal, par 38 voix pour et 1 abstention (Bernard PANNEFIEU), approuve l'avenant

n°2 à conclure avec Alter Public.

+ N°2025-06-20 : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX CHEMIN DES CHAMPS - COMMUNE ÉLÉGUÉ = E

MÉTROPOLE (ALM)

Monsieur JAUNEAULT expose que dans le cadre des enfouissements de réseaux basse tension

et éclairage public du chemin des Champs sur la commune déléguée de La Daguenière, un fonds de concours de 3 371,81 € est appelé par Angers Loire Métropole (ALM). Le conseil municipal, unanime, approuve Le versement du fonds de concours à ALM.

+ N°2025-06-21 : NVENTION AVEC ORANGE ET LE SYNDICAT INTE MUNAL D’ENE -ET- d D COMMU ELECTRONIQUE HEMIN_DES CHAMPS _- COMMUNE

DELEGUEE DE LA DAGUENIERE

Monsieur Patrick CHARTIER, délégué au Syndicat Intercommunal d'énergies de Maine et Loire,

ne participe ni au débat ni au vote.

Monsieur JAUNEAULT présente la convention avec Orange et le SIEML relative aux modalités de financement et de paiement des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens decommunications électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux

publics aériens de distribution d'électricité pour les travaux d'enfouissement coordonnés du

réseau du chemin des Champs à La Daguenière {du transformateur près de l’école Les Bateliers

au cimetière).

IL indique que la participation de la commune dans le cadre de ces travaux est estimée à la

somme de 36 579,38 € TTC.

Le conseil municipal, unanime, approuve les termes de La convention à conclure.

XI - RESSOURCES

Finances

+ N°2025-06-22 : LOCATION DE SALLE NALE - DÉROGATION AUX TARIFS

Madame Catherine ALBERT, salariée de la société Transports Voisin, ne prend part ni au débat,

ni au vote.

Madame Laurence BROSSARD informe que le 24 juin prochain, la société Transports Voisin de

Corné organise un temps de rencontre de ses agents en interne et souhaite le faire sur Le territoire

de Loire-Authion. Elle rappelle que cette société est un acteur local du transport collectif depuis

des années et est un partenaire historique de Loire-Authion, avec qui elle est engagée sur

diverses manifestations et notamment sur Fleuves en fête. Madame BROSSARD propose ainsi de

déroger à La délibération de juillet 2024 sur les tarifs de locations des salles communales et

d'accorder à la société Transports Voisin, la gratuité de la location de la salle des fêtes de La

Bohalle Le 24 juin 2025.

Le conseil municipal, unanime, approuve cette proposition.

XII - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

+ 2 : EX TI OYER DU LO |

JULIEN DAILLIERE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ

Monsieur JAUNEAULT expose qu’un arrêté de mise en sécurité d’une maison d'habitation au

2 place Saint Gilles à Bauné sur la voie publique présentant un risque d’effondrement de la

façade, a entraîné la fermeture d’une partie de la rue Julien Daillière et une déviation contournant

le centre-bourg de La commune par la rue de La Béloinière. Cette situation a causé aux gérants du

Proxi une baisse d'activité de leur commerce alimentaire et les amène à solliciter une

exonération de loyer compte tenu des difficultés financières qu'ils rencontrent. Afin de contribuer

au maintien d’une dynamique commerciale au sein de la commune déléguée de Bauné, et compte tenu du fait que cette déviation était imprévue et que les demandeurs ne pouvaient anticiper une autre organisation de leur activité, le conseil municipal, à l'unanimité, accorde une exonération du loyer du mois de juin 2025, d’un montant de 869,21 € TIC en contrepartie du préjudice occasionné par la fermeture de la rue Julien Daillière.

Monsieur le maire déclare que ce commerce a évolué puisqu'il développe maintenant une

activité de café et que dans Le cadre de la nouvelle organisation des accueils en mairie, l’activité

d'agence postale et notamment la délivrance des colis aux particuliers lui sera transférée.XII - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire présente les décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a confiées le conseil municipal.

Madame BROSSARD présente les nouvelles modalités d'accueil du public en mairie. Depuis Le

2 juin, l'accueil du public s'effectue désormais systématiquement à la mairie annexe d’Andard. Cette organisation est Le fruit d’un long processus qui avait été testé l’an passé au cours de l'été. Elle rappelle que l’accueil est recentré à Andard qui abrite déjà les activités France Services, le dispositif de recueil des titres d’identité ainsi que Le CCAS. Elie déclare que lors du diagnostic mené en amont de cette organisation, il a été constaté une baisse de la fréquentation dans les mairies annexes en raison notamment de la dématérialisation des démarches administratives. Cette nouvelle organisation représente une amélioration de l’accueilet de la lisibilité de l'accueil avec une ouverture du lundi matin au samedi midi avec une pause le lundi après-midi pour permettre les temps d'échanges d'équipe, de formation. Les autres services continuent d’être accueillis dans certaines autres mairies annexes: à Brain-sur-l’Authion pour l’urbanisme, à Corné pour les services aux familles, Saint-Mathurin-sur-Loire pour La culture et l’évènementiel. Madame BROSSARD complète en spécifiant que l’accueil téléphonique sera dédié à une seule personne et par roulement entre les différents agents.

Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN estime qu'il serait plus adapté, en cas d'urgence, que le service

Cimetière Etat Civil puisse disposer d’un numéro de téléphone autre que Le numéro unique de la

commune. Madame BROSSARD évoque une réflexion menée pour doter certains services d’un

numéro dédié directement accessible. Elle précise en outre qu’il est envisagé à terme, une fois toutes les contraintes logistiques levées, de recentrer les services Cimetière et Etat-civil

également à Andard.

Monsieur le maire précise que cette nouvelle organisation évite d’avoir des agents d’accueit

isolés dans les mairies annexes. Elle permet en outre de mieux gérer l'accueil téléphonique avec un numéro identifiable. Toutefois cela n’empêche pas de réfléchir à d’autres solutions pour améliorer les choses. Madame BROSSARD évoque le fait de pouvoir tenir des rendez-vous dans les mairies déléguées pour les personnes ne pouvant se déplacer, La possibilité d'organiser des déplacements par Le biais du dispositif de transport et d'accompagnement solidaire. Madame Catherine ALBERT souligne que même si les mairies déléguées seront fermées, elles demeureront ouvertes pour des permanences d'élus. De plus, les locaux pourront être mis à disposition d'associations ou de groupes de travail pouvant s’y réunir. Monsieur Georges M'BOUSSI fait observer que ce processus aurait peut-être pu être conduit en plusieurs étapes. IL craint que certaines communes déléguées comme La Daguenière ou La Bohalle n’aient plus de vie autour de leur mairie. [Lregrette que l’accueil de proximité qui prévalait au début ait été remplacé par la recentralisation de l’accueil. IL souhaite que soit précisé Le choix de la commune : proximité ou centralisation ?

Monsieur Le maire rappelle que ce choix a déjà été débattu. Il redit aussi que la population qui se

rend dans les mairies pour des démarches est infime. En revanche, il plaide pour que ce soit un

lieu de rencontre avec Les élus, avec des obligations de permanences, affirmant qu’il veillera que

cela soit mis en place et annoncé. Les habitants veulent des réponses : l’ouverture du lundi au

samedi va y participer, La spécialisation des services va y contribuer. Enfin, Les budgets contraints

doivent amener à faire des choix et la masse salariale est concernée, notamment lorsqu'il est

annoncé une augmentation d'environ 500 000 € / an des cotisations retraite employeurs. IL faut

donc être prudent et efficient. ILrappelle par exemple que Les permanences du service urbanisme

dans les mairies annexes n’ont pas donné satisfaction et ont été abandonnées, au profit de

rendez-vous à la mairie annexe de Brain-sur-l’Authion.

Monsieur M'BOUSSI insiste sur le fait qu’il peut être difficile pour un habitant de La Daguenière

de se déplacer à Andard. Il considère que la proximité est d’aller vers l'habitant.Madame BROSSARD considère à son avis que la proximité n’est pas de disposer d’une ouverture

avec un service moyen, mais un espace où l’usager a accès à des services et des démarches, où

la demande est fluidifiée avec une réponse de qualité, sans avoir à revenir à plusieurs reprises. Monsieur PANNEFIEU est également surpris de ce regroupement d’autant plus que Loire-Authion a beaucoup d’agents supplémentaires depuis sa création. En comparant avec 2020, Monsieur Jackie FRANIK, adjoint délégué aux ressources humaines, affirme que le nombre d’agents à ce jour est quasiment identique, Monsieur le maire et Madame BROSSARD précisent que les services ne sont pas les mêmes (France Services, papiers d'identité, police municipale), notamment face à un désengagement de l'Etat.

Au niveau de l’organisation pratique, Monsieur CHARTIER regrette que l’accueil soit fermé dès le

lundi après-midi, début de la semaine ; n’aurait-il pas été plus judicieux de fermer un autre après-

midi dans la semaine ? Madame BROSSARD précise qu’il s’agit d’une expérimentation, mais

dans la pratique, il apparait que c’est la demi-journée où la fréquentation est la plus faible,

probablement en lien avec les commerces fermés le lundi. De plus les permanences des

intervenants de France Services obligeraient à revoir toute l’organisation. Des adaptations

pourraient intervenir le cas échéant.

Madame Myriam BÉRANGER présente l’ensemble du programme et tous Les temps forts du week-

end festif de Fleuves en fête consacré cette année au Gange les 7 et 8 juin au Port Maillard. Elle

rappelle également les dispositions qui seront mises en place pour faciliter les accès et

déplacements vers le site des manifestations.

Madame BÉRANGER annonce la tenue d’une nouvelle exposition Le 13 juin à La galerie Hors-

Champ en partenariat avec l’école des Beaux-Arts d'Angers. Elle informe que des travaux seront

entrepris sur la façade de la galerie Hors-Champs mais aussi à l’intérieur des locaux en vue

d'accueillir plus de public dans cet espace.

Monsieur Patrick VRIGNAUX, adjoint délégué à la vie associative et sportive, rappelle Le tournoi de football de la Pentecôte organisé par l’ESAB Football au complexe sportif Jean Cherré. L'annonce qu’auront lieu du 10 au 13 juin trois journées de découverte de l’activité physique adaptée (APA) pour les élèves de CM1/CM2 des différentes écoles.

Monsieur le maire rappelle que s’est tenue récemment la randonnée cycliste et pédestre à Brain-

sur-l’Authion qui a réuni 800 participants. informe que Les Randos de Saint-Math se dérouleront

Le 8 juin.

Madame TESSIER, adjointe déléguée aux Séniors, revient sur La sortie des Ainés sur la Mayenne

le 22 mai. Elle annonce une nouvelle rencontre Bol d’R, un rendez-vous pour les aidants le 13 juin

à La résidence autonomie de Bauné.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu Le mardi 1* juillet 2025 à 20h.

XIV - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 0h00.

ED

Le maire

Jean-Charles P

/