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Déliberation - 1227782
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Déliberation - 1227782)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JUIN 2022 A 18 HEURES
Présents : Dominique ROUBY, Alain FOUQUET, Sylvia ZAIM, Nathalie COLLON, Virginie
MORTELETTE, Claudine MICLO, Hervé NOEL, Eliane ROBLOT, Jérémie PACHOUD, Christophe
TANNER
Absents excusés : Arnaud DUFOUR (donne pouvoir à Alain FOUQUET), Julien DELEYS, Valérie
MUNIER, Angélique SERGENT (donne pouvoir à Nathalie COLLON
#
D
10.
11.
Nombre de conseillers en exercice | Présents Votants
15 | 10 12
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Délibération n°50-2022 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
Délibération n°51-2022 : Décision modificative n°1 — Budget principal — APPROUVÉE A L’UNANIMITE
Délibération n°52-2022: Décision modificative n°2 — Budget assainissement — APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°53-2022: Remboursement sinistre dégâts des eaux- APPROUVÉE A L’UNANIMITE
Délibération n°54-2022 : Régularisation consommation d’eau / Logement communal — 2 rue Vers la Rive des Près - APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°55-2022 : Régularisation consommation d'électricité / Logement communal — 1 rue Vers la Rive des Près - APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°56-2022 : Demande de subvention à l’ Agence Rhin-Meuse dans le cadre des travaux d’amélioration des rendements d’eau potable ciblés sur les conduites où les pertes sont les plus importantes et visant l’atteinte d’un rendement de 85 % — APPROUVÉE A L’'UNANIMITÉ
Délibération n°54-2022 : Régularisation consommation d’eau / Logement communal — 2 rue Vers la Rive des Près - APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°55-2022 : Convention entre DEMATHIEU/BARD et la commune de Belleville relative au branchement provisoire sur le réseau d’eaux usées dans le cadre des travaux de réparation du viaduc d’Autreville —- APPROUVÉE A L’'UNANIMITÉ
Délibération n°56-2022: Chantier d’insertion: convention entre la CCBPAM et la commune de Belleville pour des opérations programmées — APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ 12. Délibération n°57-2022 : Adhésion au groupement de commande travaux de voirie du département APPROUVEE A L’UNANIMITE
13. Délibération n°58-2022 : Vote de subventions aux associations — APPROUVÉE A
L’'UNANIMITÉ
14. Délibération n°59-2022: Facturation des interventions exceptionnelles des agents communaux pour le compte d’un tiers —- APPROUVÉE A L’UNANIMITE
Belleville, le 6 juillet 2022
- RES
Le Maire,
Dominique ROU By\ | et)
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