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Procès Verbal - 1082419
Déliberation - 1226376
Procès Verbal - 1226371
Procès Verbal - 1251899
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1251899)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023 A 18 HEURES 00
Présents : Dominique ROUBY, Alain FOUQUET, Arnaud DUFOUR, Nathalie COLLON, Marc
LANGE, Claudine MICLO, Valérie MUNIER, Hervé NOEL, Eliane ROBLOT, Jérémie PACHOUD,
Angélique SERGENT, Christophe TANNER
Absents excusés : Sylvia ZAIM (donne pouvoir à Claudine MICLO), Virginie MORTELETTE
Absent : Julien DELEYS
Nombre de conseillers en exercice Présents Votants
15 12 13
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Janvier 2023 - APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
1. Délibération n°11-2023 : Vote des taux d’imposition, année 2023 - APPROUVÉE A L’UNANIMITE
2. Délibération n°12-2023 : Instauration d’une taxe sur les logements vacants (THLV) - APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
3. Délibération n°13-2023 : Provisions pour créances douteuses. Délibération adoptant une méthode de calcul - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉE
4. Délibération n°14-2023 : Cadeaux pour évènements exceptionnels — APPROUVÉE À L’UNANIMITE
5. Délibération n°15-2023: Chantier d’insertion: convention entre la CCBPAM et la Commune de Belleville pour des opérations programmées —- APPROUVÉE A L’UNANIMITE
6. Délibération n°16-2023 : Approbation du Compte de Gestion 2022 - COMMUNE - dressé par le Receveur —- APPROUVEE A L’UNANIMITE
7. Délibération n°17-2023: Approbation Compte Administratif 2022 —- COMMUNE -— APPROUVEÉE (12 voix / 1 abstention)
8. Délibération n°18-2023 : Affectation du Résultat 2022 - COMMUNE — APPROUVÉE A L’UNANIMITE
9. Délibération n°19-2023 : Approbation du Compte de Gestion 2022 — EAU — dressé par le Receveur - APPROUVEE A L’UNANIMITE
Copie pour impression
Publié le 04/04/2023 10.
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Délibération n°20-2023 : Approbation Compte Administratif 2022 - EAU - APPROUVÉE (12 voix / 1 abstention)
Délibération n°21-2023 : Affectation du Résultat 2022 - EAU - APPROUVÉE A
L’'UNANIMITÉ
Délibération n°22-2023 : Approbation Comte de Gestion 2022 — ASSAINISSEMENT — dressé par le Receveur - APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°23-2023 : Approbation Compte Administratif 2022 - ASSAINISSEMENT - APPROUVÉE (12 voix / 1 abstention)
Délibération n°24-2023: Affectation du Résultat 2022 - ASSAINISSEMENT - APPROUVÉE A L’UNANIMITE
Délibération n°25-2023 : Vote du Budget Primitif 2023 —- COMMUNE - APPROUVÉE A L’'UNANIMITE
Délibération n°26-2023 : Vote du Budget Primitif 2023 —- EAU —- APPROUVEE A L’'UNANIMITE
Délibération n°27/2023: Vote du Budget Primitif 2023 — ASSAINISSEMENT - APPROUVEE A L’UNANIMITE
Belleville, le 4 Avril 2023
Le Maire,
Dominique ROUBY
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https://maelis.info/