Procès Verbal - CM DU 18052026 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - CM DU 18052026 PROCES VERBAL Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 18052026 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt avril, le conseil Municipal de la Commune de Breuil-Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia RENON FRANÇOIS, Maire de Breuil-Magné.

Présents : Joanick BARRAUD (arrivé à 19h40), Benoît CARMONA, Philippe COLLART, Nathalie DELHOMMEAU, Simon FRANÇOIS, Pierre GAUVRIT, Cyril GAY, Christophe GENEAU, Téo LE GOFF, Sabine NAVAUD, Josette NOBILI, Céline NOUBEL, Frédérique PINAUD, Patricia RENON FRANÇOIS, Lucie RINJEONNEAU (arrivée à 20h01 ), Laurence SELO, Brigitte SINTES, Gustavo ZAMBONI (parti à 21h00)

Absente excusée : Anaëlle DIZET

Secrétaire de séance : Nathalie DELHOMMEAU

Ouverture de la séance à 19h32

Procès-verbal de la réunion du 20 avril 2026 : Le compte-rendu du précédent conseil municipal a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal (16 voix pour).

DÉLIBÉRATIONS :

2026-55 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS CCID

19H40 – Arrivée de Joanick BARRAUD

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une Commission Communale des Impôts Directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Les candidatures suivantes ont été enregistrées : Les commissaires titulaires : Joanick BARRAUD, Josette NOBILI, Frédérique PINAUD, Philippe COLLART, Myriam DESTRUEL, Michel PERRINAUD, Jacques BLANCHARD, Jean-Marie PINCÉ, Yveline CAILLERET, Annie BENETEAU, Brigitte DROUARD, Benoît CARMONA.

Les commissaires suppléants : Brigitte SINTES, Céline NOUBEL, Simon FRANÇOIS, Philippe CHATREFOUX, Cyril GAY, Christophe GENEAU, Bruno FRANÇOIS, Fabienne COLLART, Bernard MAILLET, Philippe VENDE, Patricia FLEURET, Marie HERPIN.2

Après débats, à l’unanimité (17 voix pour) le Conseil Municipal décide : - D’approuver la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

- D’autoriser Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

2026-56 DESIGNATION DU REPRESENTANT CIID

Vu l’article 1650 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1504 et 1505 du Code Général des Impôts,

Vu l’article 346 B de l’annexe III du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1650 A du code général des impôts qui impose dans les EPCI à fiscalité professionnelle unifiée soumis au régime fiscal de l'article 1 609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I.), la généralisation des Commissions Intercommunales des Impôts Directs (C.I.I.D.),

Vu la durée du mandat des membres de cette commission qui est la même que celle du mandat du Conseil Communautaire,

Considérant que cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs de chaque commune membre de l'E.P.C.I. en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels,

Considérant la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs par le conseil Communautaire, la commune de Breuil-Magné doit désigner un représentant.

Madame Patricia RENON FRANÇOIS se propose comme candidate pour la Commune de Breuil-Magné

Après débats, à l’unanimité (17 voix pour) le Conseil Municipal décide : - D’approuver la candidature de Madame Patricia RENON FRANÇOIS pour représenter la Commune de Breuil-Magné à la Commission Intercommunale des Impôts Directs ; - D’autoriser Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

2026-57 EMPLOIS NON PERMANENTS SAISONNIERS

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois, renouvellement compris.

Elle propose au Conseil Municipal de créer les emplois suivants :

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps plein et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 semaines suite à un accroissement saisonnier d’activité d’agent des services techniques pour la commune de Breuil-Magné du 29/06/2026 au 26/07/2026

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, 14.86/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 8 semaines suite à un accroissement saisonnier d’activité d’agent d’entretien pour la commune de Breuil-Magné du 06/07/2026 au 30/08/2026

Après débats, à l’unanimité (17 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident : - De créer les emplois non-permanents détaillés ci-dessus

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 20263

2026-58 EMPLOI NON PERMANENT TEMPORAIRE

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période de dix-huit mois, renouvellement compris.

Elle propose au Conseil Municipal de créer l’emploi suivant :

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, 17.50/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 7 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent d’entretien et de restauration pour la commune de Breuil-Magné du 01/06/2026 au 31/12/2026

Après débats, à l’unanimité (17 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident : - De créer l’emploi non-permanent détaillé ci-dessus

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026

20H01 – Arrivée de Lucie Rinjeonneau

DIVERS :

Madame Patricia RENON FRANÇOIS présente :

Convergence vélos

Elle a eu lieu le 03 mai 2026. 25 participants sont partis depuis la place de la Mairie jusqu’au point de rencontre des autres Communes de l’agglomération à Rochefort (Cour d’Ablois) pour converger par la suite vers le Clos Lapérouse. C’était la 3ème édition organisée par l’association Vélos pour tous en partenariat avec la CARO. Madame la Maire remercie l’association du BMC pour l’encadrement du groupe parti de Breuil-Magné. Cet évènement important a une nouvelle fois montré la forte participation des Breuillais afin de promouvoir la future liaison cyclable de Breuil-Magné – Rochefort dont le projet avance bien.

Courrier MSA

Madame la Maire fait lecture du courrier adressé aux collectivités par la MSA, qui dénonce la suppression de nombreux postes. Ces décisions auront un impact sur la qualité du service rendu aux assurés et sur la capacité à maintenir des actions de proximité. Un soutien a été demandé aux Maires du territoire via un courrier à signer. Philippe COLLART et Gustavo ZAMBONI se sont interrogés sur le but d’un tel courrier et sur l’aide que les Maires pouvaient apporter. Madame la Maire dit l’avoir signé comme de nombreux Maires du territoire en soutien à la Mutuelle Sociale Agricole, après avoir été sollicitée par un agriculteur retraité de la Commune.

Courrier centrale solaire de Ciré d’Aunis

Il semblerait qu’un soutien et adhésion des Communes au projet soient sollicités avant sa mise en œuvre. Madame la Maire prendra des renseignements auprès des services de la CARO. Elle rappelle qu’une demande de renseignements d’installation de photovoltaïque sur le Coteau de la Lance avait déjà été adressé à la Mairie. Un retour des services de l’urbanisme de l’Agglo avait été fait, ce projet étant très impactant pour les Espaces Naturels Sensibles et les Zones Natura 2000.

Bilan Espaces Naturels Sensibles

Madame la Maire présente les documents exposés lors du Comité de suivi de la Cabane de Moins et du Coteau de Liron. Les données concernant le suivi scientifique de la faunistique et floristique sont présentées aux nouveaux élus, notamment concernant la recherche de l’Azuré du Serpolet (papillon) dont la présence est directement liée à celles, de la vesce de Narbonne (fleur), ainsi que de la fourmi du genre Myrmica.

Le pâturage ovin et caprin est poursuivi pour le retour de la pelouse calcaire sur le Côteau, qui est en bonne voie.

Les chantiers école du lycée de la Mer ont bien contribué à la renaturation du Côteau, Ils seront poursuivis également.4

Les enjeux concernant l’entretien du Côteau sont inclus dans le plan de gestion de la Cabane de moins.

Courrier à la Présidente de l’Association Mes crins de Liberté 17 Les terrains situés en bas du Côteau de Liron accueillent les chevaux de l’association. Même si la cause défendue par l’association sur la protection animale est louable, l’installation de bâtiments a été réalisée sans autorisation d’urbanisme. Avertie par les animateurs Natura 2000, Madame la Maire a adressé des courriers recommandés à m’association d’une part, pour demander une mise en conformité, et à l’OFB (Office Français de la Biodiversité) d’autre part pour un signalement sur l’infraction constatée.

Visite de la réserve d’eau de Breuil-Magné

Madame la Maire propose cette visite, qui sera suivie par une visite de la Cabane de Moins, au élus municipaux. Des élus départementaux seront présents, ainsi que les agents de l’UNIMA et du service Eau du Département qui assureront la visite guidée.

Gustavo ZAMBONI, Philippe COLLART, Pierre GAUVRIT et Christophe GENEAU seront présents.

21H00 – Départ de Gustavo ZAMBONI

Réunion des commissions

2 chantiers sont en cours :

- Réhabilitation du parc de Gauput

- Maillage des chemins de randonnées

Afin de poursuivre les travaux, une réunion est prévue samedi 23 mai à 10h30. Les nouveaux élus profiteront de la matinée pour découvrir les biens communaux lors d’une promenade dans la Commune (bâtiments, jardins, parcs, équipements)

Elections sénatoriales

Madame la Maire demande la présence des élus pour le Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026, qui aura un ordre du jour unique : la désignation des délégués municipaux pour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026.5 titulaires et 3 suppléants seront désignés.

Réunion avec la Gendarmerie

Cette année, la réunion de la COB s’est déroulée à la Salle culturelle de Breuil-Magné. Les statistiques du secteur ont été présentées aux Maires. Les constats suivants ont été faits pour la circonscription :

- Infractions routières et violences familiales en hausse

- Cambriolages en baisse

Joanick BARRAUD et l’ASVP de la Commune ont pu visiter le centre de Commandement à Lagord. Des conseils en vidéosurveillance, les problèmes des cyber-attaques, le fléau des réseaux sociaux…leur ont été présentés, tout comme l’opération tranquillité vacances. Madame la Maire avait profité de cette visite 3 ans auparavant.

Elle informe de la tenue d’une réunion qui aura lieu le samedi 20 juin à 10h30 à la Maison des associations, pour présenter le dispositif de participation citoyenne. L’Adjudant-Chef Ludovic Chambard mènera la réunion.

Pour information, les patrouilles de gendarmerie sont de plus en plus fréquentes. Néanmoins il ne faut pas négliger l’appel à la Mairie ou le dépôt de plainte dès qu’un évènement se passe car ce n’est pas le cas la plupart du temps.

Dès que les administrés rencontrent un problème de sécurité, il est essentiel de le signaler.

Utilisation des réseaux sociaux

Madame la Maire précise l’utilité de la page citoyenne « Ensemble à Breuil-Magné » à ne pas confondre avec la page de la Commune « Mairie de Breuil-Magné » dont l’usage est totalement différent. En effet, les habitants de la Commune, comme les personnes extérieures peuvent publier des informations utiles à tous ou émettre des avis sur la page citoyenne. La page de la Mairie permet, elle, de diffuser des informations administratives, des activités locales, des dates de travaux, des évènements culturels…Sans que les usagers ne puissent y publier.

Les 2 pages se complètent, mais en ce qui concerne l’interpellation des élus sur les décisions prises et les politiques mises en place, aucune réponse ne sera apportée sur les réseaux5

sociaux. Ces derniers ne constituent pas un lieu de polémique ni de débat politique. La vie démocratique locale s’exerce à la Mairie lors de rendez-vous ou de rencontres avec les élus dans la Commune, toujours lors d’échanges directs mais certainement pas derrière un clavier ce qui peut parfois entrainer des informations erronées voire des diffamations.

Pot d’ouverture du Symposium de sculpture

Il aura lieu le mardi 26 mai à 18h00 Salle de l’Amblée. Une lecture de l’invitation de son Président est faite au Conseil Municipal.

Evènements à venir

Vendredi 22 mai : lancement des Vendredis de Printemps

Vendredi 22 et Samedi 23 mai : Fête de la Cigogne à Saint Agnant

Vendredi 26 juin : Fête de l’école

Dimanche 5 juillet : Fête Communale sur le site des Vieux Fours (réunion de préparation prévue le mercredi 3 juin)

TOUR DE TABLE

Céline NOUBEL

Signale un panneau de signalisation au sol à Bois Rambaud et un coffret Enedis détérioré. Monsieur BARRAUD conseille d’écrire un email au secrétariat de Mairie lorsque les élus constatent ce type de détérioration, pour un meilleur suivi.

Josette NOBILI

Informe qu’elle a envoyé le compte-rendu de la première réunion de sa commission. Elle en présente brièvement le contenu et les différentes propositions d’animations culturelles qui en sont ressorties.

Elle demande si une animation ne pourrait pas être ajoutée lors de la fête communale. Pourquoi pas une présentation d’animaux de la ferme dans le style de la fête de la ruralité de Tonnay- Charente.

Séance levée à 22h05

La Maire La Secrétaire de Séance Patricia RENON FRANÇOIS Nathalie DELHOMMEAU

DÉLIBÉRATIONS :

2026-55 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS CCID

2026-56 DESIGNATION DU REPRESENTANT CIID

2026-57 EMPLOIS NON PERMANENTS SAISONNIERS

2026-58 EMPLOI NON PERMANENT TEMPORAIRE