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Déliberation - DG21 154 Projet bp Exercice 2022. ba Batiment Commercial
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 154 Projet bp Exercice 2022. ba Batiment Commercial)
Thèmes du document : Banque, Budget, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_154
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ë .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand,
M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, Mme Ersin, M Deau, M
Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Canouet à M Cristofoli
M Capouillez à M Deau
Mme Pomi à Mme Poublan
M Grémy à Mme Rigaud
M Hélaudais à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Cécile Poublan.
La séance est ouverte,
Délibération du : 15 décembre 2021
Rendue exécutoire le : 17 décembre 2021
Publiée le : 17 décembre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat Délibération du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2021
DG21_154
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
M Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2022 lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2021,
Le Budget Primitif du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2022 s'équilibre comme
suit :
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes |
budgétaires Réelles Ordre budlgétaires Réelles Ordre
011 — Charges à 99 901,73 75 - Autres 105 000,00
caractère général produits de gestion
courante
65 - Autres charges 5,00
nn |de gestion 0
2 courante L
© |66 - Charges 199,96
2 financières ‘
2 1023 - Virement à la 4 893,31
2 |section
d'investissement
Total 100 106,69 4 893,31 Total 105 000,00 0,00
Total de la section Total de la section
de fonctionnement APSOOR EN de fonctionnement 106000/08
16 - Emprunts et 5 393,31 165 - Dépôts et 500,00
dettes assimilées cautionnement
2 reçus
8 021 - Virement de la 4 893,31
a section de
5 fonctionnement
3 Total 5 393,31 0,00 Total 500,00! 4 893,31
Total de la section Total de la section
d'investissement SL d'investissement SR
Total du BP 2022 110 393,31 Total du BP 2022 110 393,31
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2022 du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 0 CONTRE et 10 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 15 décembre 2021
pour expédition conforme
SZN Stéphane Delpeyrat ADULLACT
si ere
Aie CR OC CE ET UT a sIg Ce) CT eo TANT RP EC ETES
© ACTES: contrôle de légalité
f BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION À
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_154
Date de la décision : 2021-12-15 00:00:00+01
Objet : PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE DU
BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL.
ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20211215-DG21_154-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20211215-DG21_154-DE-1-1_0.xmi text/xml 965
Nom original :
DG21_154.pdf application/pdf 550385
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20211215-DG21_154-DE-1-1_1.pdf application/pdf 550385
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 décembre 2021 à 12h09min52s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2021 à 12h09min52s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 17 décembre 2021 à 12h12min27s Transmis au MI
Acguittement reçu 17 décembre 2021 à 12h17min34s Reçu par le MI le 2021-12-17
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