Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG21 032 CA BA LOGEMENTS SOCIAUX ALLEE DORDINS EXE
Déliberation - DG21 153 PROJET BP EXERCICE 2022. BA LOGEMENTS SOC
Déliberation - DG21 036 AFFECTATION EXERCICE 2020. BA PRODUCTION
Déliberation - DG21 035 AFFECTATION EXERCICE 2020. BA BATIMENT CO
Déliberation - DG19 134 PROJET BUDGET PRIMITIF POUR EXERCICE 2020
Déliberation - DG22 086 AFFECTATION BA LOGEMENTS SOCIAUX ALLEE DO
Déliberation - DG20 081 AFFECTATION RESULTAT SECTION FONCTIONNEME
Déliberation - DG19 054 AFFECTATION RESULTAT EXERCICE 2018. BUDGE
Déliberation - DG21 030 CA BA GALAXIE EXERCICE 2020
Déliberation - DG21 031 CA BA PICOT EXERCICE 2020
Déliberation - DG21 037 AFFECTATION EXERCICE 2020. ba Logements Sociaux Allee Dordins
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 037 AFFECTATION EXERCICE 2020. ba Logements Sociaux Allee Dordins)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_037
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VILLE DE_
SAINT MEDARD
EN JALLES
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. VOTE
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme
Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Audé,
Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Damisa à Mme Poublan
Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.
La séance est ouverte,
Délibération du : 7 avril 2021
Rendue exécutoire le : 12 avril 2021
Publiée le : 12 avril 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_037
Délibération du conseil municipal
Séance du 7 avril 2021
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX
ALLÉE DORDINS. VOTE
M Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 au vu des résultats suivants :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice Excédent: 5 562,75€
- Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 36 528,94€
- Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 42 091,69€
Besoin réel ou capacité de financement de la section d'investissement : - Résultat de la section d'investissement de l'exercice Déficit : -3 661,90€ - Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 1 587,61€
- Résultat comptable cumulé Déficit : -2 074,29€
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00€
- Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00€
- Solde des restes à réaliser 0,00€
- Besoin réel de financement 2 074,29€
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
- En couverture du besoin réel de financement
dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) 2 074,29€
- En dotation complémentaire de réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) 3 885,93 €
SOUS-TOTAL (R 1068) 5 960,22€
- En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 36 131,47€
TOTAL (A1) 42 091,69€ Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
F Section de fonctionnement T7 - ï: : | Section d'investissement
Dépenses Recettes | Dépenses | Recettes |
D002 : déficit reporté RO02 : excédent reporté | D001 : solde |ROO1 : solde d'exécution
SA ROSE Dane |R1068 : excédent ' [fonctionnement capitalisé
|5 960,22 €
Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 comme décrit ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 7 avril 2021
pour expédition conforme
Le mair
| LT
ADULLACT |
= Se
LACET CE Ce CO ECC Tt La eee Co se CI Co ur UE
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_037
Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE
L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DES
LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS.
VOTE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_037-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210407-DG21_037-DE-1-1_0.xml text/xml 1003
Nom original :
DG21_037.pdf application/pdf 651394
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210407-DG21_037-DE-1-1_1.pdf application/pdf 651394
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 avril 2021 à 09h22min44s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2021 à 09h22min49s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 12 avril 2021 à 09h23min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2021 à 09h23min24s Reçu par le MI le 2021-04-12
Page 1