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Déliberation - DG21 035 AFFECTATION EXERCICE 2020. ba Batiment Commercial
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 035 AFFECTATION EXERCICE 2020. ba Batiment Commercial)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_035
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VILLE DE.
SAINT MEDARD
EN JALLES
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE
COMMERCIAL.VOTE
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Damisa à Mme Poublan
Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.
La séance est ouverte,
Délibération du : 7 avril 2021
Rendue exécutoire le : 12 avril 2021
Publiée le : 12 avril 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_035
Délibération du conseil municipal
Séance du 7 avril 2021
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE
COMMERCIAL.VOTE
M Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du Budget Annexe Bâtiment à usage commercial et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 au vu des résultats suivants :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat de clôture à affecter (A1)
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
- Résultat de la section d'investissement de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat comptable cumulé
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées
- Recettes d'investissement restant à réaliser
- Solde des restes à réaliser
- Besoin réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
- En couverture du besoin réel de financement
dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)
- En dotation complémentaire de réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS-TOTAL (R 1068)
- En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002)
TOTAL (A1)
Excédent : 90 234,61€
Excédent : 323 872,34€
Excédent : 414 106,95€
Excédent : 1 862,43€
Déficit : -15 747,85€
Déficit : -13 885,42€
0,00€
0,00€
0,00€
13 885,42€
13 885,42€
16 495,28€
30 380,70€
383 726,25€
414 106,95€ Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté ROO?2 : excédent reporté | D001 : solde RO01 : solde d'exécution 383 726,25€ Tasse R1068 : excédent
2 fonctionnement capitalisé
| [30 380,70€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 comme décrit ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 7 avril 2021
pour expédition conforme
Le mai
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
= pe
Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION :)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre d
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_035
Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE
L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DU
BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. VOTE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_035-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210407-DG21_035-DE-1-1_0.xml text/xml 998
Nom original :
DG21_035.pdf application/pdf 641313
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210407-DG21_035-DE-1-1_1.pdf application/pdf 641313
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 avril 2021 à 09h21min43s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2021 à 09h21min43s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 12 avril 2021 à 09h21min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2021 à 09h23min02s Reçu par le MI le 2021-04-12
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