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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 081 Decision reponse AMI ARS thematique radon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 081 Decision reponse AMI ARS thematique radon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
NU . Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 28/03/2025 r
I Le 19 mars 2025 Publié le 28/03/2025 5
Terres communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-08 ID : 015-200066637-20250319-2025 DPRSDT_681-AR
Terre de Vlan 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Réponse à l’appel à manifestation d'intérêt de l’Agence Régionale de Santé pour la
mise en place d’une campagne de sensibilisation et de mesures radon au sein des foyers
volontaires de Hautes Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président et l’autorisant à valider les plans de financement et demander
des subventions auprès des financeurs pour tout projet d'un montant inférieur à 50 000 € HT ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son
chantier n°4 « bâtir un territoire à vivre, attractif et durable » avec l'objectif de proposer une offre
paramédicale et de bien-être visible ;
Considérant la volonté de l'Agence Régionale de Santé de proposer des actions « santé-
environnement » sur les territoires par le biais des Contrats Locaux de Santé notamment ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt de l'Agence Régionale de Santé diffusé en date du 24 octobre
2024 pour le financement d'actions en santé-environnement ;
Considérant que cet appel à manifestation d'intérêt a pour objectifs de démultiplier les actions en
santé-environnement menées par les collectivités dans les territoires en axant les priorités d'action
vers les populations fragiles sur des territoires en défaveur sociale et environnementale, et
d'instaurer une dynamique durable dans un cadre collaboratif et contribuer à la réduction des
inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé ;
Vu la convention territoriale globale 2020-2025 signée entre Hautes Terres Communauté et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ainsi que le conventionnement « Grandir en Milieu Rural » signé avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui fait état d'une « acculturation faible concernant des thématiques comme la santé-environnement... », et qui précise que la stratégie de Hautes Terres Communauté se construit autour d'actions « de lutte contre la pollution de l’air » ;
Considérant que 17 communes du territoire de Hautes Terres Communauté sont classées en
risque 3 radon, soit le risque maximum ;
Considérant l'impact du radon, sans mesures de prévention simples, sur la santé des habitants,
dans la mesure où il est responsable de 10 % des cancers du poumon et qu'il est la première cause
des cancers du poumon chez les non-fumeurs et la deuxième cause pour tous ;
Considérant que dans ce cadre, Hautes Terres Communauté a pour projet de mettre en œuvre, au
sein des communes classées en niveau 3, une campagne de sensibilisation et de mesures de
radon dans les foyers volontaires ;
DECIDE
Article 1 : De répondre à l'appel à manifestation d'intérêt de l'Agence Régionale de Santé pour le
financement d'actions en santé-environnement, sous la thématique du radon dans l'habitat ;
Page 1 sur 2 ND H Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Terre Le Le 19 mars 2025 Reçu en préfecture le 28/03/2025
communauté ° Publié le
Terres de Yilkan DECISIPNIPRESIDENT NF2025-RFRSET-0 ID : 015-200066637-20250319-2025 DPRSDT_681-AR 7.5 - Subventions
Article 2 : D'approuver le projet de déploiement d'une campagne de sensibilisation et de mesures
de radon dans les foyers volontaires des communes du territoire de Hautes-Terres Communauté
classées en risque 3 ;
Article 3: De solliciter la mise à disposition par l'Agence Régionale de Santé de dosimètres
permettant l'évaluation du risque chez les habitants volontaires, et de partager avec ces derniers
l'analyse des résultats et les préconisations de l'Agence Régionale de Santé ;
Article 4 : D'œuvrer pour la remédiation auprès de ces habitants volontaires à travers des mises en
relation avec les partenaires et structures dédiés pour l'adaptation de leurs pratiques ou de leur
logement;
Article 5 : De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 7 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Préside
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis{fatif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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