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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 100 Decision reponse AAP PDSAR 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 100 Decision reponse AAP PDSAR 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
! Envoyé en préfecture le 08/04/2025
AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 08/04/2025
T arre V7 Le 27 mars 2025 Publié le 10/04/2025 ns
ID : 015-200066637-20250827-2025 DPRSDT_100-AR
€ ë LV UtË DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-10 =—— 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Réponse à l’appel à projet pour le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
2025 pour la mise en œuvre du projet « SécuriVélo : (ré)apprendre à faire du vélo et partager
la route en Hautes Terres, terre de vélo » sur le territoire — Validation du plan de financement
et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président et l’autorisant à valider les plans de financement et demander
des subventions auprès des financeurs pour tout projet d’un montant inférieur à 50 000 € HT ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son
chantier n°9 « offrir une mobilité alternative » visant à développer la pratique du vélo pour rendre le
territoire plus attractif, tant pour les résidents que pour les visiteurs ;
Vu l'appel à projet du Préfet du Cantal pour le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR) 2025 publié le 14 février 2025, et notamment ses enjeux et son cahier des charges ;
Considérant que cet appel à projet s'avère être une opportunité pour accompagner les actions
inscrites dans le Plan Vélo de Hautes Communauté, adopté par délibération n°2023-CC-201 du
Conseil communautaire du 14 décembre 2023 ;
Considérant la stratégie mobilité de Hautes Terres Communauté élaborée en 2020 et la feuille de
route adoptée en 2022 faisant du développement de la pratique cyclable un axe majeur avec
l'ambition d'être « un territoire cyclable » pour les habitants, notamment en accompagnant et
sécurisant la pratique du vélo ;
Considérant le Plan Vélo de Hautes Terres Communauté et plus particulièrement les axes 3 & 4,
respectivement « Equiper et aménager de nouveaux services vélos » et « Sensibiliser les habitants
et les visiteurs » ;
Considérant que dans ce cadre, Hautes Terres Communauté a pour projet le déploiement des
actions suivantes: l'accompagnement pour la prise en main du vélo à assistance électrique, la
sensibilisation à la pratique du vélo pour se déplacer en toute sécurité auprès du jeune, et la
sensibilisation à la pratique du vélo pour se déplacer en toute sécurité auprès du public sénior
Considérant que ces actions s'inscrivent dans l'enjeu d'accompagner « les nouveaux modes de
mobilités dites douces » ;
Considérant que ces actions pourront être réalisées au cours de l’année 2025 ;
Considérant que cet appel à projet pourrait apporter un co-financement jusqu'à 100% du montant
de l'opération ;
DECIDE
Article 1 : De répondre à l'appel à projets du Préfet du Cantal pour Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) 2025 ;
Page 1 sur 2 H t NA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Terres. Le 27 mars 2025 ne préfecture le 08/04/2025
communauté 5 nee Te ? deŸe le DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-1 ID : 015-200066637-20250327-2025 DPRSDT_100-AR
7.5 - Subventions
Article 2: D'approuver le déploiement des actions susmentionnées pour répondre à l'enjeu
d'accompagnement dans les nouveaux modes de mobilités dites douces ;
Article 3 : De valider le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant Taux
Accompagnement prise en main du
Vélo à Assistance Électrique
Action à destination des actifs avant location des 500 €
VTC-AE de HTC — (2 actions)
Prix unitaire 250 € HT
Sensibilisation à la pratique du vélo
pour se déplacer en toute sécurité
auprès du jeune
Action à destination des scolaires (2 actions : 1 4 100 € ETAT
avec l'école de Neussargues et 1 avec l'école de (Appel à projet 5 600 € 100 %
Massiac) et des enfants inscrits à l'ALSH de HTC (3 PDASR 2025)
actions ; 1 dans chaque site de l'ALSH)
Prix unitaire 820,00 € HT
Sensibilisation à la pratique du vélo
pour se déplacer en toute sécurité
auprès du public séniors
Action à destination de retraités pour promouvoir le 1 000 €
déplacement à vélo avec un VAE de manière
sécurité (2 actions)
Prix unitaire 500,00 € HT
TOTAL 5 600 € TOTAL 5600€ | 100%
Article 4 : De solliciter une subvention d'un montant de 5 600 € auprès de l'État dans le cadre de
l'appel à projets pour le PDSAR 2025 ;
Article 5 : De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 7 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHAL
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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