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Déliberation - del 2023.09.13 140 modernisation du parc des sports actualisation du plan de financement
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.09.13 140 modernisation du parc des sports actualisation du plan de financement)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
DELIBÉRATIONS N°140
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 septembre 2023
DEL 2023.09.13/140 | | | .. , Le mercredi 13 septembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
Thème : CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
SPORTS . | Etalent présents:
Objet : Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie
GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André
Modernisation du MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian
parc des sports - FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Sandrine CORDIER, Maud Actualisation du plan , GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane de financement SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Convocation: Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Christian JULLIEN donnant pouvoirà Patrick MICHEL
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Affichage: 06/09/2023 | ou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Date: 06/09/2023
Absents excusés :
Nombre de membres Marie SOUBRANE
du conseil municipal
Absent:
En exercice : 33
Présents : 27 Catherine VALDENAIRE
Nombre de 7. / Secrétaire de séance :
suffrages ,
._., Emilie GENOUX DESMOULINS
exprimes : 26
Hôtel de Ville { 1 Rue Aspirant Jan | ©GSioc Briançon |'Téi G4 os 212072 " / 5
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Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
“hausse significative du cout de la construction;
l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
la délibération du conseil municipal n°DEL 2020.11.27/154 du 27
novembre 2020 approuvant le lancement de l'opération de
modernisation du parc des sports ;
la délibération du conseil municipal n°’DEL 2021.04.21/71 du 21
avril 2021 précisant le programme de l'opération de
modernisation du parc des sports et actualisant le plan de
financement ;
la délibération du conseil municipal n°’DEL 2022.04.27/45 du 27
avril 2022 attribuant le concours de maitrise d'œuvre au
groupement CHABANNE Partenaires ;
la volonté de la municipalité de poursuivre le projet ambitieux de
rénovation et de modernisation du parc des sports, diversifiant les
prestations proposées et élevant leur qualité à un niveau national
OU international;
le découpage de l'opération en plusieurs phases opérationnelles
entre 2022 et 2025:
- 2022 : construction du skate park et terrassement du plateau
de Serre Giniez ;
- 20923 : achèvement du skate park, construction de la structure
artificielle d'escalade extérieure, aménagement du terrain
naturel de rugby, études de maitrise d'œuvre de l'ensemble
« Gymnase / terrains extérieurs :
piste d'athlétisme et terrain synthétique de football et rugby
/ Locaux techniques du service des sports et vestiaires des
terrains extérieurs » ;
- 2024: début des travaux du gymnase, aménagement des
terrains extérieurs, début des travaux des locaux techniques et
vestiaires des terrains extérieurs
- 2095 : achèvement du gymnase, des locaux techniques et des
vestiaires des terrains extérieurs
l'inflation sur le cout des matières premières, entrainant une
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 62 21 20 72 9 / 5
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Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 nt des études de maitrise d'œuvre du gymnase, des
rs, des locaux techniques du service des sports et
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | osios Biancon [Tél 64 os 2226 72
sociés aux terrains extérieurs :
le rendu de la phase « PRO » de ces études qui précise le cout
prévisionnel des travaux actualisé à un montant de 10 351 857 €
HT, détaillé ci-dessous :
-. Gymnase: 5 730 726 € HT
-__ Piste d'athlétisme : 806 471 €HT
- Terrain synthétique : 799 400 € HT
- Locaux techniques et vestiaires des terrains extérieurs3 O15 261 € HT
le cout de la maitrise d'œuvre de cet ensemble, estimé à ce stade
du projet à 1 444 380 € HT, réparti comme suit sur chaque
équipement:
- Maitrise d'œuvre du gymnase : 799 600 € HT
- Maitrise d'œuvre de la piste d'athlétisme : 112 526 € HT
- Maitrise d'œuvre du terrain synthétique : 111 539 € HT
- Maitrise d'œuvre des locaux techniques et des vestiaires des
terrains extérieurs : 420 715 € HT
les couts totaux prévisionnels de ces équipements comprenant
les couts de maitrise d'œuvre et de travaux :
- Gymnase: 6 530 326 € HT
- Piste d'athlétisme : 918 996 € HT
- Terrain synthétique : 910 939 € HT
- Locaux techniques et vestiaires des terrains extérieurs : 3 435 976 € HT
les travaux de la commission «Vie quotidienne, Jeunesse et
Sports » réunie le 11/09/2023,
3/5
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Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'actualiser le plan de financement suivant pour la construction du gymnase :
Etat (DSIL - 7,7%) 505 000 €
Etat (ANS - 10%) 653 033 €
Région (27,6%) 1 800 000 €
Département (10%) 653 033 €
CCB (9,2%) 600 000 €
Fédérations (2%) 130 607 €
Autofinancement (33,5%) 2 188 655 €
Total 6 530 326 €
e D'établir le plan de financement suivant pour l'aménagement de la piste d'athlétisme :
Etat (DSIL - 10,3%) 95 000 €
Etat (ANS - 20%) 183 799 €
Région (18,6%) 171 000€
Département (20%) 183 799 €
Fédérations (5%) 45 950 €
Autofinancement (26,1%) 239 448 €
Total 918 996 €
e D'établir le plan de financement suivant pour l'aménagement du terrain
synthétique :
Etat (DSIL - 19,5%) 177 815 €
Etat (ANS - 20%) 182 188 €
Région (18,6%) 169 000€
Département (20%) 182 188 €
Fédérations (5%) 45 547 €
Autofinancement (16,9%) 154 201 €
Total 910 939 €
e D'établir le plan de financement suivant pour la construction des locaux techniques du service des sports et des vestiaires associés aux terrains extérieurs:
Etat (ANS - 10%) 343 598 €
Région (22,8%) 785 000 €
Département (20%) 687 195 €
CCB (7,4%) 254 359 €
Fédérations (5%) 171 799 €
Autofinancement (34,8%) 1 194 025 €
Total 3 435 976 €
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Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 > Mälre à solliciter les subventions les plus élevées
smes et instances susceptibles de participer au
ION ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : O
ABSTENTION:5
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2023.09.13/140
PUBLIÉE LE : 1 9 SEP, 2023
Le
Arnauc
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél ©4 92 21 50 72 5/5
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005-210500237-20230913-2023_08_140-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023