Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2022.10.19 141 finances modernisation du parc
Déliberation - del 2023.04.05 43 sports modernisation du parc d
Déliberation - del 2023.04.05 43 sports modernisation du parc d
Déliberation - del 2023.09.13 140 modernisation du parc des spo
Déliberation - del 2023.09.13 140 modernisation du parc des spo
Déliberation - DEL 2024.09.18 120 FINANCES Modernisation du P
Déliberation - del 2022.04.27 45 modernisation du parc des spor
Déliberation - del 2022.04.27 45 modernisation du parc des spor
Déliberation - DL20250408 45 Modernisation du Parc des Sports
Déliberation - del 2022.10.19 142 finances voirie avenue jean mou
Déliberation - del 2022.10.19 141 finances modernisation du parc des sports
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.10.19 141 finances modernisation du parc des sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Humanitaire,
DEL 2022.10.19/141
FINANCES
Modernisation
du Parc des Sports -
intervention de la
C.C. du Briançonnais au
titre du Fond de
Soutien et de Solidarité
Territoriale
Convocation :
Date : 12/10/2022
Affichage : 12/10/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
exprimés :
DELIBÉRATIONS N°141
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2022
Le mercredi 19 octobre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Annie ASTIER-CONVERSET,
Christian JULLIEN, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI,
Élisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, René MICHEL, Christian FERRUS, Marie
SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Sandrine CORDIER,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Stéphane
SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Éric PEYTHIEU donnant pouvoir à Élisa FAURE
André MARTIN donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Corinne FAURE-
BRAC, Sandrine CORDIER, Renaud PONS, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rues Aspirant Jan | 05100 Brisncon | Tél 04 92 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_141-DE
Reçu le 25/10/2022
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le code général des collectivités territoriales ;
la délibération n° DEL 2021.04.21/71 du 21 avril 2021
approuvant le lancement de l'opération de modernisation du
site du parc des sports ;
le calendrier général de l'opération de modernisation du parc
des sports qui comprend les réalisations suivantes en 2022 et
2023 :
- Construction d'un skate park
-__ Construction d'une structure artificielle d'escalade
- Aménagement d'un terrain de rugby
le dépôt d'un dossier de demande de financement des travaux
d'aménagement du terrain de rugby par la Ville en juin 2022 au
titre du programme « 5000 Équipements sportifs de proximité
» de l'Agence Nationale du Sport (ANS), établi dans la
perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
20924 ;
la labellisation « Terre de Jeux » obtenue par le Département en
2021 ;
l'opportunité de solliciter le Département pour le financement
de l'aménagement du terrain de rugby ;
l'opportunité de solliciter également la C.C. du Briançonnais au
titre du fonds de soutien et de solidarité territoriale ;
le cadre d'attribution de ce fonds, notamment les thématiques
éligibles et les taux d'intervention;
le montant des travaux estimé à 755 000 €HT ;
les travaux de la commission FINANCES ET AFFAIRES
GENERALES réunie le 17/10/2022 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 06100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_141-DE
Reçu le 25/10/2022
= - F CET EAPUSE
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'actualiser le plan de financement de l'opération comme suit :
ETAT - AGENCE NATIONALE DU SPORT (50%) : 377 500 €
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES (20%) : 151 000 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS : 67 950 €
VILLE DE BRIANCON : 158 550 €
TOTAL : 755 000 €
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de ces opérations ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2022.10.19/141
PUBLIÉE LE: 96 OCT. 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_141-DE
Reçu le 25/10/2022