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Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2020
Conseil Municipal - CM 1er OCTOBRE 2020 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CR 24 MAI 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2020
Le
vingt
quatre
mai
deux
mille
vingt
à Quinze
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Nogent-
sur-Seine
s'est
réuni
au
Gymnase
Claude
Sanson
sur
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire
le dix
neuf
mai
deux
mille
vingt.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sepideh
BOULAN,
Patrick
RAMIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Dominique
COÛUTURIER,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Richard
JOURNET,
Lise
JOANOT,
Robert
GARNIER
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Anita
FARGUES
à Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Patricia
DURAND
à Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
à Richard
JOURNET
Madame
Léa
HORSIN
a été
élue
secrétaire
de
Séance
à l'unanimité.
2020-38.
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
- Monsieur
Antonio
GOMES
TEIXEIRA Réception
au
contrôle
de
légalité
le 26
mai
2020
Le
III
de
l’article
19
de
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
dispose
que
: « les
conseillers
municipaux
et communautaires
élus
dès
le premier
tour
organisé
le 15
mars
2020
entrent
en
fonction
à une
date
fixée
par
décret
au
plus
tard
au
mois
de
juin
2020,
aussitôt
que
la situation
sanitaire
le permet
au
regard
de
lanalyse
du
comité
de
scientifiques.
»
Par
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020,
la date
d’entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
a été
fixée
au
lundi
18
mai
2020.
Ainsi,
les
conseillers
nouvellement
élus
sont
installés
lors
de
la première
réunion
de
l’assemblée
délibérante
conformément
à l’article
L 2121-7,
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Les
conseillers
nouvellement
élus
sont
installés
lors
de
la première
réunion
de
l’assemblée
délibérante
conformément
à l’article
L 2121-7,
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
courrier
réceptionné
en
Mairie
le 18
mai
2020,
Hugues
FADIN
informait
Monsieur
le Maire
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine.
Cette
démission
est
définitive
dès
sa
réception
par
le maire
conformément
à l’article
L.
2121-4
du
CGCT. Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 270
du
code
électoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municipal
élu
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Séance
du
24
mai
2020
Par
conséquent,
la démission
d'un
conseiller
municipal
a, dès
lors
qu'elle
est
définitive,
pour
effet
de
conférer
immédiatement,
et automatiquement,
la qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste.
Monsieur
le Maire
a donc
sollicité
Madame
Brigitte
ROPARS
qui
a refusé
de
siéger,
puis
Monsieur
Antonio
GOMES
TEXEIRA
qui
a accepté.
La
convocation
à la
présente
séance
a donc
été
adressée
dûment
à Monsieur
Antonio
GOMES
TEXEIRA
conformément
aux
dispositions
du
CGCT
et il
sera
installé
conseiller
municipal
de
la
ville
de
Nogent-sur-Seine
en
remplacement
de
Monsieur
Hugues
FADIN
démissionnaire.
Le
Conseil
municipal,
— prend
acte
de
l’installation
de
Monsieur
Antonio
GOMES
TEXETRA
en
tant
que
conseiller
municipal.
2020-39.
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
- Madame
Marie-Claude
GUELIN
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 26
mai
2020
Le
III
de
l’article
19
de
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
dispose
que
: « les
conseillers
municipaux
et communautaires
élus
dès
le premier
tour
organisé
le 15
mars
2020
entrent
en
fonction
à une
date
fixée
par
décret
au
plus
tard
au
mois
de
juin
2020,
aussitôt
que
la situation
sanitaire
le permet
au
regard
de
l’analyse
du
comité
de
scientifiques.
»
Par
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020,
la date
d’entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
a été
fixée
au
lundi
18
mai
2020.
Ainsi,
les
conseillers
nouvellement
élus
sont
installés
lors
de
la première
réunion
de
l’assemblée
délibérante
conformément
à l’article
L 2121-7,
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
courrier
réceptionné
en
Mairie
le 18
mai
2020,
Madame
Catherine
ROSIAN
informait
Monsieur
le Maire
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine. Cette
démission
est
définitive
dès
sa
réception
par
le maire
conformément
à l’article
L.
2121-4
du
CGCT. Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
270
du
code
électoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municipal
élu
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Par
conséquent,
la démission
d'un
conseiller
municipal
a, dès
lors
qu'elle
est
définitive,
pour
effet
de
conférer
immédiatement,
et automatiquement,
la qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste.
Monsieur
le Maire
a donc
sollicité
Madame
Marie-Claude
GUELIN
qui
a accepté
de
siéger.
La
convocation
à la
présente
séance
a donc
été
adressée
dûment
à Madame
Marie-Claude
GUELIN
conformément
aux
dispositions
du
CGCT
et elle
sera
installée
conseillère
municipale
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
en
remplacement
de
Madame
Catherine
ROSIAN
démissionriaire.
Le
Conseil
municipal,
— prend
acte
de
l’installation
de
Madame
Marie-Claude
GUELIN
en
tant
que
conseillère
municipale.
Séance
du
24
mai
2020
(2020-40.
Election
du Maire
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 26
mai
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment,
L'article
L.
2121-10
du
CGCT
« Toute
convocation
est
faite
par
le maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse
»,
L'article
L.
2122-1
du
CGCT
: « 1!
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
»,
L'article
L.
2122-4
du
CGCT
:
« Le
conseil
municipal
élit
le maire
(et
les
adjoints)
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus
[...]
».
L'article
L.
2122-7
du
CGCT
: « Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
»,
L'article
L.
2122-8
du
CGCT
: « La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l'élection
du
maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Pour
toute
élection
du
maire
(ou
des
adjoints),
les
membres
du
conseil
municipal
sont
convoqués
dans
les
formes
et délais
prévus
aux
articles
L. 2121-10
à L.
2121-12.
La
convocation
contient
mention
spéciale
de
l'élection
à laquelle
il doit
être
procédé
[...]
»,
L'article
L.
2122-10
du
CGCT
: « Le
maire
(et
les
adjoints)
sont
élus
pour
la même
durée
que
le
conseil
municipal
»,
L'article
L.
2122-12
du
CGCT
: « Les
élections
du
maire
(et
des
adjoints)
sont
rendues
publiques,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures
».
Les
membres
du
Conseil
Municipal
proclamés
élus
à la
suite
du
1®
tour
de
scrutin
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
se
sont
réunis
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le Maire,
conformément
aux
dispositions
précitées.
Les
sièges
qui
ont
été
attribués
l’ont
été
par
ordre
de
la liste
des
élections
à titre
provisoire,
ils
seront
bien
sûr
redistribués
lorsque
les
groupes
du
Conseil
municipal
auront
été
constitués.
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Hugues
FADIN
qui,
après
l’appel
nominal,
procède
à la
proclamation
des
résultats
de
l’élection
du
15
mars
2020
constatés
au
procès-verbal
des
élections
et indique
la répartition
des
sièges
selon
le système
de
la proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
qui
en
est
résulté.
La
liste
n°1
« Nogent-sur-Seine,
ville
innovante
et
active
», conduite
par
Monsieur
Richard
JOURNET,
a obtenu
743
voix
et 5
sièges.
La
liste
n°2
«Servir
les
Nogentais
et agir
pour
Nogent»,
conduite
par
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
a obtenu
1123
voix
et 24
sièges.
Séance
du
24
mai
2020
Après
l’accomplissement
de
ces
formalités,
Monsieur
Hugues
FADIN
déclare
installer
:
Mesdames
et Messieurs
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sepideh
BOULAN,
Patrick
RAMIER,
Anita
FARGUES,
Laurent
LEVASSEUR,
Dominique
COUTURIER,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Richard
JOURNET,
Patricia
DURAND,
Lise
JOANOT,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Madame
Marie-Claude
GUELIN
doyenne
d’âge
parmi
les
conseillers
municipaux,
a présidé
la suite
de
cette
séance
en
vue
de
l’élection
du
Maire.
Le
Conseil
municipal
a choisi
à l’unanimité
pour
secrétaire
Madame
Léa
HORSIN.
Le
Conseil
municipal
a procédé
à l’unanimité
ensuite
à la
désignation
de
deux
assesseurs
:
- Madame
Françoise
BRUNO
;
- Monsieur
Loïc
CHAMPION.
Il est
dès
lors
conduit
les
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Une
seule
candidature
: Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
:
29
Bulletins
blancs
:
3
Bulletins
nuls
:
2
Suffrages
exprimés
:
24
Majorité
absolue
:
13
À obtenu
:
e Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
vingt
quatre
(24)
voix.
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
Maire,
et a
été
installée.
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
a déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction.
Pour
faire
suite
à son
élection,
Madame
le Maire
prend
la
parole
:
« Mes
chers
collègues,
C'est
avec
beaucoup
d'émotions
que
je
reçois
aujourd'hui
cette
écharpe
de
Maire
de
Nogent-sur-
Seine. Cette
écharpe
tricolore,
emblème
de
la République,
symbole
de
notre
Nation,
porte
en
ces
trois
couleurs
toute
notre
histoire
commune
et
notre
vision
pour
l'avenir.
Beaucoup
d'émotions
et beaucoup
de
joie
aussi.
La
même
que
celle
que
nous
avons
ressentie
pendant
notre
campagne,
légère,
enthousiaste,
dynamique,
respectueuse.
Séance
du
24
mai
2020
C’est
cet
esprit
positif
et convivial
qui
nous
a permis
de
convaincre
les
Nogentais
de
notre
capacité
à incarner
et promouvoir
le changement
et le
rassemblement.
C’est
sans
doute
un
peu
pour
cette
raison
que
les
Nogentais
se
sont
déplacés
très
nombreux
le 15
mars
dernier
pour
prendre
une
part
active
dans
la vie
démocratique
de
leur
ville.
Une
participation
de
11
points
supérieure
à la
moyenne
nationale,
dans
le contexte
sanitaire
que
nous
connaissons,
c’est
exceptionnel.
Et
c'est
sans
doute
aussi
pour
cette
raison
qu'ils
nous
ont
très
largement
apporté
leur
confiance
par
60,19%
des
voix.
Aujourd’hui
encore,
je
les
en
remercie
très
chaleureusement
et sincèrement.
Pourtant,
et je
l’affirme
très
solennellement,
nous
serons
bel
et bien
les
élus
de
tous
les
Nogentais.
Ceux
qui
ont
voté
comme
ceux
qui
n’ont
pas
voté.
Ceux
qui
nous
ont
choisi
comme
ceux
qui
ne
nous
ont
pas
choisi.
Ces
deux
mois
d'attente,
de
confinement,
de
réflexions
par
visio-conférences
nous
ont
permis
à
tous,
je
le crois
sincèrement,
de
retirer
nos
habits
de
candidat
pour
revêtir
ceux
de
l'élu.
La
campagne
est
derrière
nous
; l’action
est
devant
nous.
Désormais
nous
serons
jugés
sur
ce
que
nous
ferons.
Sur
notre
sincérité
à incarner
chaque
jour,
à
chaque
moment,
notre
ville
et
à représenter
les
Nogentais.
Chers
collègues,
comme
je
vous
l'ai
déjà
dit,
même
votre
vie
privée
ne
l’est
plus
totalement.
A ce
moment
précis,
j'ai
une
pensée
reconnaissante
pour
plusieurs
personnes
qui
accompagnent
mon
engagement
pour
notre
ville
depuis
plusieurs
années.
Naturellement
et en
premier
lieu,
à l'égard
d'Alain
mon
mari,
et de
mes
filles,
Hermione
et
Hortense.
Nous
vivons
depuis
plusieurs
mois
au
rythme
de
cet
engagement.
Ils
sont
un
soutien
indispensable,
ils
sont
ma
force,
mon
équilibre.
J'en
profite
pour
remercier
au
nom
de
tous,
nos
conjoints,
enfants,
parents,
grands-parents,
qui
auraient
souhaité
partager
ce
moment
important
avec
nous.
Les
consignes
sanitaires
ne
nous
le
permettent
pas,
c'est
dommage.
Pour
eux
aussi,
le quotidien
va
être
différent.
Je
pense
également
à Thierry
Neeser
qui,
il y
a 6
ans,
sur
proposition
de
Gérard
Ancelin,
m'a
placée
en
position
de
pouvoir
faire
mes
preuves.
Je
l'en
remercie.
Je
pense
aussi
à Gérard
Ancelin,
qui
nous
fait
la joie
d’être
présent
aujourd'hui.
Il m'a
mis
le pied
à l’étrier,
il y
a plusieurs
années,
m'a
accompagnée
sans
jamais
faillir
pendant
ces
6 années
et a
été
un
acteur
remarquable
de
cette
campagne.
Son
expérience
solide,
son
engagement
bienveillant,
son
amour
pour
Nogent
et les
Nogentais,
et
surtout
son
amitié,
me
sont
— nous
sont-
précieux
et
se
sont
révélés
essentiels.
Merci
à toi,
Gérard
et
merci
à toi
aussi
Elisabeth,
pour
ta patience
et ta
compréhension
à notre
égard.
A ce
moment
précis,
j'ai
également
une
pensée
émue
en
prenant
conscience
de
m'inscrire
dans
la
belle
et grande
lignée
des
maires
de
Nogent-sur-Seine.
Être
maire
de
Nogent,
ce
n'est
pas
anodin
et cela
engage.
Je
souhaite
inscrire
mon
action
et
l’action
de
ce
conseil
municipal,
dans
la continuité
républicaine
de
nos
prédécesseurs.
Sans
outrager
les
plus
anciens,
remontons
simplement
le fil
du
temps
jusqu'à
Michel
Baroin,
qui
a
redessiné
notre
ville
et l’a
fait
entrer
dans
la modernité
économique,
culturelle
et sportive
;
Marcel
Guillot
qui
a assuré
la transition
et s’est
inscrit
dans
la continuité
de
cette
démarche.
Gérard
Ancelin,
ensuite,
qui
a conforté
l'identité
de
Nogent-sur-Seine,
comme
capitale
économique,
sportive
et culturelle
du
Nord-Ouest
Aubois
;
Hugues
Fadin
enfin,
qui
a fait
de
la
gestion
financière
l’aiguillon
de
l’évolution
de
notre
ville.
Nous
inscrivons
donc
notre
action
dans
le respect
de
nos
prédécesseurs
et de
la tradition
nogentaise
: renforcer
l'identité
de
notre
ville,
la repositionner
comme
acteur
local
incontournable,
le tout
avec
une
exigence
financière
renouvelée
par
la crise
du
COVID-19.
Ce
respect
de
la filiation
républicaine
et locale
nous
permet
de
rassembler
encore
plus
intensément
les
Nogentais.
Souvenez-vous,
rassembler
les
Nogentais,
était
l’un
de
nos
objectifs
prioritaires.
C’est
également
le
souhait
des
Nogentais.
Le
rassemblement
est
fragile,
il n’est
jamais
acquis
définitivement,
il nous
faut
sans
cesse
le faire
vivre
et le
promouvoir.
Séance
du
24
mai
2020
Le
deuxième
objectif
prioritaire
portait
sur
le changement.
Respecter
la tradition
permet
aussi
d’incarner
et de
promouvoir
le changement.
Changement
de
personnes,
changement
d'équipe,
changement
de
méthodes,
pour
créer
davantage
de
proximité
et d'écoute.
Dans
le respect
de
la charte
des
bonnes
pratiques
que
tous
les
élus
de
la
majorité
ont
signé
et se
sont
engagés
à faire
vivre.
Dans
le respect
également
de
la charte
de
l'élu
local
que
nous
devrons
approuver
dans
quelques
minutes.
Mes
chers
collègues,
pendant
notre
campagne,
nous
avons
travaillé
puis
présenté
notre
programme.
Plus
précisément
un
« contrat
de
mandature
» conclu
entre
les
Nogentaïs
et nous.
Ce
contrat
nous
engage,
il nous
appartient
donc
de
le mettre
en
œuvre.
Ensemble.
La
crise
sanitaire
modifiera-t-elle
le contenu
et la
portée
de
nos
engagements
?
Elle
va
sans
doute
jouer
sur
l’ordre
des
priorités,
cependant
je
pense
que
notre
programme
portait
une
vision
pour
notre
ville
et une
attention
particulière
aux
Nogentais.
Nous
maintenons
Ce
Cap.
La
force
de
notre
programme
c'est
son
pragmatisme,
sa
cohérence
et son
humanité.
Nous
serons
dès
demain
aux
cotés
de
la communauté
éducative
pour
faciliter
la reprise
scolaire
de
nos
enfants.
Nous
serons
dès
demain
aux
cotés
des
commerçants,
artisans
et chefs
d'entreprises
pour
enclencher
et
accélérer
la
reprise
de
l’économie,
en
maintenant
à haut
niveau
les
réseaux
de
l’économie
locale
et circulaire
qui
se
sont
développés
pendant
le confinement.
Nous
serons
dès
demain,
aux
côtés
des
familles
et des
plus
fragiles
pour
leur
permettre
de
traverser
la crise
sociale
consécutive
à la
crise
sanitaire.
Nous
serons
dès
demain
aux
cotés
de
tous
ceux
qui
participent
et contribuent
par
leur
travail,
par
leur
art,
à rendre
notre
ville,
jolie,
propre
et
agréable,
pour
le plaisir
des
yeux
des
Nogentais.
Nous
serons
dès
demain
présents
aux
côtés
des
agents
pour
envisager
avec
eux
les
améliorations
des
conditions
de
travail.
Nous
ferons
vivre
la proximité
et le
besoin
d'écoute
des
Nogentais
en
mettant
en
place
dès
la
semaine
prochaine,
les
permanences
d'élus
le samedi
matin.
Bref,
la crise
n’a
pas
mis
un
terme
à notre
projet.
Elle
en
a au
contraire
validé
les
choix
qui
étaient
les
nôtres
et elle
en
a accéléré
le besoin
de
mise
en
œuvre.
Mes
chers
collègues,
ensemble,
nous
allons
faire
vivre
la démocratie
locale.
Les
élus
locaux
sont
ceux
qui
bénéficient
du
capital
confiance
le plus
important.
Nous
ne
pouvons
pas
décevoir
les
Nogentais. Dans
ce
cadre,
j'invite
mes
collègues
de
l'opposition
à prendre
eux-aussi
leur
responsabilité
et à
mettre
en
œuvre
une
opposition
constructive
avec
laquelle
nous
pourrons
travailler,
et faire
vivre
le
débat
démocratique
de
manière
sereine
et respectueuse.
En
ce
qui
me
concerne,
je
m'engage
à leur
garantir
la liberté
d'expression
et à
recevoir
avec
intérêt
les
propositions
qui
pourraient
émaner
de
leur
groupe.
C'est
l'intérêt
des
Nogentais
et de
Nogent
qui
nous
anime.
Nous
avons
fait
la preuve
de
notre
ouverture
d'esprit,
de
notre
capacité
à rassembler,
de
notre
volonté
de
changer
les
pratiques.
Nous
sommes
animés
par
des
valeurs
simples
mais
ancestrales
:
honneur,
humilité,
humanité.
Pour
y parvenir,
et ce
sera
l’objet
de
la délibération
suivante,
notre
équipe
municipale
doit
se
doter
d'une
architecture
solide
et précise,
édifiée
autour
de
8 maire-adjoints.
Pierre
Mathy,
sera
adjoint
en
charge
de
l’économie,
des
finances
et de
l'administration
générale
;
Murielle
Doussot,
sera
adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
du
restaurant
scolaire
Loïc
Champion,
aura
en
tant
qu'adjoint
la responsabilité
d'inaugurer
une
politique
innovante
en
matière
d'environnement,
de
développement
durable
et de
nouvelles
technologies
pour
améliorer
notre
cadre
de
vie.
Emmanuelle
Steib,
sera
l'adjointe
en
charge
des
questions
sociales,
des
solidarités
et
de
la
santé
Séance
du
24
mai
2020
Alain
Barayon,
aura
la responsabilité
comme
maire
adjoint
de
l'urbanisme,
des
grands
travaux
et
des
transports
; pour
valoriser
l'âme
et le
visage
de
Nogent
comme
ville
singulière,
ancrée
dans
son
passé
et tournée
vers
son
avenir.
Corinne
Cabourdin,
sera
l'adjointe
en
charge
de
la jeunesse
et du
périscolaire,
pour
accompagner,
former,
cultiver
et
divertir
nos
jeunes
Alain
Damasse,
aura
la responsabilité
d’être
l’adjoint
chargé
des
sports,
de
conforter
Nogent
comme
ville
de
tous
les
sports,
et de
l’ouvrir
à tous
les
âges
et à
tous
les
niveaux
Sépideh
Boulan,
aura
la mission
délicate
en
tant
que
maire
adjoint
de
renforcer
l'identité
culturelle
de
Nogent,
de
renouveler
le jumelage
et d'en
assurer
la promotion
territoriale.
Ces
adjoints
seront
assistés
dans
leur
fonction
par
des
conseillers
municipaux
délégués
qui
seront
nommés
par
arrêtés
dès
demain.
Patrick
Ramier,
conseiller
municipal
délégué
chargé
de
la culture
et de
l'attractivité
territoriale,
auprès
de
l’adjointe
à la
culture,
au
jumelage
et à
la promotion
du
territoire.
Sylvie
Taprest,
conseillère
municipale
déléguée
chargée
des
ressources
humaines
des
services
administratifs,
auprès
de
l’adjoint
à l’économie,
aux
finances
et à
l'administration
générale.
Sébastien
Watelet,
conseiller
municipal
délégué
chargé
de
l'animation,
des
foires
et salons,
auprès
de
l’adjointe
à la
culture,
au
patrimoine
et au
jumelage.
Christophe
Desboyaux,
conseiller
municipal
chargé
de
la recherche
et de
la gestion
des
subventions,
du
mécénat
et
des
partenariats,
auprès
de
l'adjoint
à l’économie,
aux
finances
et
à
l'administration
générale.
Véronique
Benoist,
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
l'attractivité
commerciale
et des
commerces
de
centre-ville,
auprès
de
l'adjoint
à l’économie,
aux
finances
et à
l'administration
générale. Laurent
Levasseur,
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
questions
sociales,
du
logement
social
et résidence
Saint
Roch,
auprès
de
l’adjointe
aux
affaires
sociales,
aux
solidarités
et à
la santé.
Pierre
Guilbert,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
ressources
humaines
au
sein
des
services
techniques,
de
la propreté
et des
espaces
verts,
auprès
de
l’adjoint
à l'innovation
NTIC,
développement
durable
et cadre
de
vie.
Nogent-sur-Seine
pourra
compter
enfin
sur
le dynamisme,
le volontarisme
et le
sérieux
de
:
Françoise
Bruno,
et
son
implication
forte
auprès
des
plus
fragiles
et
notamment
auprès
des
personnes
handicapées,
.
Pascale
Corteel,
et son
envie
de
s'impliquer
notamment
dans
les
questions
environnementales
Dominique
Couturier,
et son
souhait
de
faire
vivre
le lien
de
proximité
Florian
Doyen,
et sa
connaissance
fine
du
monde
de
la santé
et du
sport
Anita
Fargues,
et
son
envie
d'agir
en
faveur
d’un
jumelage
renouvelé
Marie-Claude
Guélin,
et
sa
volonté
de
promouvoir
les
bénévoles
des
associations
Léa
Horsin,
et
sa
volonté
de
travailler
sur
les
circuits
courts
Michel
Mény,
et de
son
souhait
de
s'impliquer
sur
les
questions
de
sécurité
Naturellement,
tous
ces
sujets
ne
sont
pas
exhaustifs,
et
chacun
s'impliquera
sur
différents
domaines,
ils
permettent
cependant,
aux
Nogentais
de
mieux
connaitre
l'envie
d'agir
de
chacun
et
l’organisation
qui
sera
la nôtre.
Mes
chers
collègues,
Nous
avons
été
élus
pour
servir
les
Nogentais
et
agir
pour
Nogent.
Ce
sera
notre
ligne
de
conduite,
du
1°"
jusqu'au
dernier
jour
de
ce
mandat
naissant.
Merci
à tous
pour
votre
enthousiasme
et votre
confiance.
»
Séance
du
24
mai
2020
| 2020-41.
Fixation
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 26
mai
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment,
L'article
L.
2122-1
du
CGCT
: « 1!
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
»,
L'article
L.
2122-2
du
CGCT
: « Le
conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
p. 100
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
»,
Considérant
que
le pourcentage
réglementaire
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
huit
(8)
adjoints,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
— approuve
la création
de
huit
postes
d’adjoints
au
Maire.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sepideh
BOULAN,
Patrick
RAMIER,
Anita
FARGUES,
Laurent
LEVASSEUR,
Dominique
COUTURIER,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
ayant
voté
Contre
:
Richard
JOURNET,
Patricia
DURAND,
Lise
JOANOT,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXETRA 2020-42.
Election
des
adjoints
au
Maire
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 26
mai
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment,
L'article
L.
2121-10
du
CGCT
: « Toute
convocation
est
faite
par
le maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse
»,
L'article
L.
2122-1
du
CGCT
: «
Il y
a, dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
»,
L'article
L.
2122-4
du
CGCT
:
« Le
conseil
municipal
élit
(le
maire
et)
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus
[...]
».
Séance
du
24
mai
2020
L’article
L.
2122-7-2
du
CGCT
: « Dans
les
communes
de
[...]
«1
000
» habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
[...]
« La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
».
« Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
». [...]»,
L'article
L. 2122-8
du
CGCT
: « /...]
Pour
toute
élection
(du
maire
ou)
des
adjoints,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
convoqués
dans
les
formes
et délais
prévus
aux
articles
L. 2121-10
à L.
2121-12.
La
convocation
contient
mention
spéciale
de
l'élection
à laquelle
il doit
être
procédé
[..]», L’article
L.
2122-10
du
CGCT
: « (Le
(maire
et)
les
adjoints
sont
élus
pour
la
même
durée
que
le
conseil
municipal
»,
L'article
L.
2122-12
du
CGCT
: « Les
élections
(du
maire
et)
des
adjoints
sont
rendues
publiques,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures
».
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
au
nombre
de
huit
;
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
Les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidatures,
la liste
de
candidats
est
la suivante
:
Liste
« SERVIR
LES
NOGENTAIS
ET
AGIR
POUR
NOGENT
»
1 —
Pierre
MATHY
2 —
Murielle
DOUSSOT
3 —
Loïc
CHAMPION
4 —-
Emmanuelle
STEIB
5 —
Alain
BARAVON
6 —
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
7 —
Alain
DAMASSE
8 —
Sépideh
BOULAN
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
:
29
Bulletins
blancs
:
3
Bulletins
nuls
:
2
Suffrages
exprimés
:
24
Majorité
absolue
:
13
Ont
obtenu
:
Liste
« SERVIR
LES
NOGENTAIS
ET
AGIR
POUR
NOGENT
» :
24
suffrages.
La
liste
« SERVIR
LES
NOGENTAIS
ET
AGIR
POUR
NOGENT
» a
obtenu
la majorité
absolue.
Sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau
:
- 1%
adjoint
au
Maire
- Pierre
MATHY
- 2%
adjointe
au
Maire
- Murielle
DOUSSOT
- 3%
adjoint
au
Maire
- Loïc
CHAMPION
- 4%
adjointe
au
Maire
- Emmanuelle
STEIB
= 5%
adjoint
au
Maire
- Alain
BARAYON
- 6%
adjointe
au
Maire
- Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
9
Séance
du
24
mai
2020
F%
adjoint
au
Maire
- Alain
DAMASSE
8°"
adjointe
au
Maire
- Sépideh
BOULAN
Les
intéressés
ont
déclaré
vouloir
exercer
ces
fonctions.
2020-43.
Communication
et
diffusion
de
la charte
de
l'élu
local
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 26
mai
2020
La
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
a prévu
que,
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le nouveau
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local,
prévue
à l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Le
maire
doit
par
ailleurs
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte,
et du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
» (articles
L.2123-1
à
L.2123-35
et R.2123-1
à D.2123-28).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- prend
acte
de
la communication
par
Madame
le Maire,
et de
la diffusion
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
de
la charte
de
l’élu
local
comme
prévu
à l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
- prend
acte
de
la diffusion
par
Madame
le Maire,
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
» (articles
L.2123-1
à L.2123-35
et R.2123-1
à D.2123-28).
2020-44.
Application
Xconvoc
de
la SPL
Xdemat
- Adhésion
et modalités
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 26
mai
2020
Selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
« [....
La
convocation]
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse
».
La
solution
logicielle
Xconvoc
proposée
par
la société
SPL
X-démat
permet
de
gérer
l’ensemble
des
tâches
associées
à la
convocation
: Envoi
des
convocations,
des
ordres
du
jour
et des
documents
explicatifs,
traçabilité
des
envois.
Recourir
à ce
module
présente
l’avantage
pour
les
membres
du
conseil
municipal
de
poursuivre
la
modernisation
de
l'Administration,
tout
en
se
conformant
aux
dispositions
légales
prévues
par
le
CGCT. En
conséquence,
chaque
conseiller
municipal
est
invité
à transmettre
par
écrit
au
bureau
des
assemblées
son
adresse
e-mail
au
moyen
du
fichier
joint
en
annexe
2 du
présent
rapport,
ou,
le cas
échéant,
à demander
expressément
que
la convocation
leur
soit
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse.
Cette
adresse
e-mail
devra,
dans
la mesure
du
possible,
être
pérenne
et les
conseillers
municipaux
qui
changeraïent
d’adresse
e-mail
s’engagent
à prévenir
la collectivité,
dans
les
plus
brefs
délais.
10
Séance
du 24
mai
2020
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
l’adhésion
à l’application
Xconvoc
de
la SPL
X-démat,
conformément
aux
obligations
réglementaires
énoncées
ci-avant
;
- autorise
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
2 (annexe
1 du
présent
rapport)
à la
convention
de
prestations
intégrées
pour
l’utilisation
des
outils
de
dématérialisation,
signée
par
la collectivité
le 18
juin
2012.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sepideh
BOULAN,
Patrick
RAMIER,
Anita
FARGUES,
Laurent
LEVASSEUR,
Dominique
COUTURIER,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Richard
JOURNET,
Patricia
DURAND,
Lise
JOANOT,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
Membre
s’étant
abstenu
:
Michel
MENY
La
séance
est
levée
le 24
mai
2020
à 16h30.
Nogent-sur-Seine,
le
26
mai
20
Affichéle:
27
MAI
202
Retiré
le :
Le
Maire
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
11
ü
5