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Compte-Rendu - CR 27 FEVRIER 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2020
Le
vingt
sept
février
deux
mille
vingt
à Vingt
heures
Trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt
et un
février
deux
mille
vingt
sous
la présidence
de
Monsieur
Hugues
FADIN,
Maire.
Etaient
présents
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Vincent
MASSON,
Jean-Pierre
MERAT,
Jean-François
LOREAU,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sébastien
MOUILLEY
à Fabrice
FANDART,
Lise
JOANOT
à Patrick
DELADERIERE,
David
TALON
à Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Alexiane
FRANCAVILLA
à Patricia
DURAND,
Loïc
CHAMPION
à Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Corinne
CABOURDIN
à
Thierry
NEESER
Absente
excusée
:
Dominique
ROBERT
Absente
:
Julie
LARDET
Monsieur
Florian
MERAT
a
été
élu
secrétaire
de
Séance
à l'unanimité.
Approbation
des
procès-verbaux
- Séances
des
27
janvier
et
11
février
2020
Le
Conseil
municipal,
adopte
à l’unanimité,
les
procès-verbaux
des
séances
des
27
janvier
et 11
février
2020.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
David
TALON,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEÏIRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Vincent
MASSON,
Alexiane
FRANCAVILLA,
Jean-Pierre
MERAT,
Jean-François
LOREAU,
Michèle
DHEURLE
Membres
s’étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estellk
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
2020-30.
Transfert
des
routes
départementales
n°919,
442,
951
et 54
dans
le domaine
public
communal Réception
au
contrôle
de
légalité
le 2
mars
2020
Dans
le cadre
d’un
transfert
de
voiries
départementales,
il est
envisagé
que
le Département
puisse
transférer
des
linéaires
de
certaines
de
ses
voiries
vers
le domaine
routier
communal.
Séance
du
27
février
2020
Les
portions
de
voiries
concernées
sont
les
suivantes
:
Dans
ce
cadre,
à l’issue
de
la présente
délibération
et pour
compenser
les
frais
d’entretien
des
portions
de
voirie
à transférer,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
entend
proposer
à la
Commission
Permanente
d’accorder
une
aide
financière
exceptionnelle
en
investissement,
au
bénéfice
de
la
commune
de
Nogent-sur-Seine
d’un
montant
global
de
482
720€
dans
le cadre
de
la
remise
en
état
des
routes.
RD
Début
Fin
Longueur
Appellation(s)
Rue
de
l'Hôtel
Dieu,
Rue
de
Etape
bretelle
au
vin,
Avenue
Pasteur,
Avenue
du
919
}Rue
des
Ponts
RD619
2108m
général
de
Gaulle
et accès
à la
Zone
industrielle
Pièce
de
l’Orme.
Giratoire
du
bretelle
.
.
442
lotissement
Cardinal
(RD619
270m
(route
de
Saint
Aubin.
Giratoire
RD919
(Rue
du
Poncelot,
ibretelle
54
avenue
Pasteur
et du
IRD619
1070m
|avenue
Pasteur.
Général
de
Gaulle)
Route
de
Grande
rue
Saint
Laurent,
place
de
la
981
|Rue
des
Ponts
Bray
65m
Halle,
rue
François
Bachimont.
Avis
de
la commission
finances.
économie,
affaires
foncières
du
20
février
2020:
[absents
:
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Jean-Pierre
MERAT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Jean-
Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à donner
son
accord
pour
le transfert
des
portions
de
voiries
départementales
susmentionnées
dans
le domaine
routier
communal
pour
un
montant
de
482
720€.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
David
TALON,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEÏRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Vincent
MASSON,
Alexiane
FRANCAVILLA,
Jean-Pierre
MERAT,
Jean-François
LOREAU,
Estelle
BOMBERGER-
RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
Membres
s’étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Corinne
CABOURDIN
2020-31.
Subventions
exceptionnelles
- Associations
Ville
à joies
et ANACR
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 2
mars
2020
L'Association
Ville
à Joies
de
Ferreux-Quincey
organise,
tous
les
deux
ans
depuis
2004,
un
festival
de
clowns
au
théâtre
de
Nogent-Sur-Seine.
Les
objectifs
de
cette
action
sont
de
permettre
aux
familles
de
profiter
d'une
sortie
conviviale
en
proposant
des
spectacles
de
qualité
à faible
coût
pour
présenter
toutes
les
facettes
du
clown,
et de
2
Séance
du
27
février
2020
permettre
aux
enfants
de
découvrir
cet
art
par
un
stage.
La
8°"
édition
du
festival
se
découlera
les
7 et
8 mars
2020,
dans
le cadre
de
la programmation
OFF
de
la saison
culturelle
de
Nogent-sur-Seine.
Partenaire
de
cet
évènement
bisannuel
depuis
son
instauration,
la Ville
est
sollicitée
par
cette
association
pour
couvrir
le coût
de
l'un
des
spectacles,
les
frais
de
déplacement
de
celui-ci,
et de
la
prise
en
charge
du
SSIAP,
ce
qui
représente
une
subvention
d’un
montant
de
1 260€.
Il est
rappelé
que
les
élus
intéressés
(exerçant
des
fonctions
électives
au
sein
des
associations
:
membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration)
doivent
impérativement
s’abstenir
de
participer
à tout
vote
qui
pourrait
les
concerner
même
indirectement
au
sein
des
associations
(article
L 2131-
11 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et sortir
de
la salle
au
moment
du
vote.
A titre
informel,
nous
vous
rappelons
la liste
des
élus
(en
possession
de
la Mairie)
ayant
des
fonctions
au
sein
du
bureau
et conseil
d’administration
:
- Association
Ville
à Joies
: aucun
élu
concerné.
Avis
de
la commission
finances,
économie,
affaires
foncières
du
20
février
2020
: fabsents
:
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Jean-Pierre
MERAT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Jean-
Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _ décide
d'attribuer
la subvention
exceptionnelle
à allouer
telle
que
proposée
ci-dessus.
mR 5
L'Association
des
Anciens
Combattants
et
Amis
de
la
Résistance
(ANACR)
propose,
dans
le
cadre
de
l’exposition
nationale
consacrée
à Jean
MOULIN,
d'organiser
en
2020
une
exposition
itinérante
d’une
durée
de
deux
à trois
semaines
à Nogent-sur-Seine,
intitulée
«une
vie
d’engagement
». L’association
pourra
également
accompagner
cette
exposition
d’une
conférence
publique
sur
« Jean
MOULIN
et le
Conseil
National
de
la Résistance
», ou
sur
« Les
Femmes
dans
la
Résistance
».
L’ANACR
sollicite
pour
cela
une
aide
financière
exceptionnelle
de
200€
de
la part
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine. Il est
rappelé
que
les
élus
intéressés
(exerçant
des
fonctions
électives
au
sein
des
associations
:
membres
du
bureau
ou
du
conseil
d’administration)
doivent
impérativement
s’abstenir
de
participer
à tout
vote
qui
pourrait
les
concerner
même
indirectement
au
sein
des
associations
(article
L 2131-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et sortir
de
la salle
au
moment
du
vote.
A titre
informel,
nous
vous
rappelons
la liste
des
élus
(en
possession
de
la Mairie)
ayant
des
fonctions
au
sein
du
bureau
et conseil
d’administration
:
- ANACR
: aucun
élu
concerné.
Avis
de
{a commission
finances,
économie.
affaires
foncières
du
20
février
2020
: [absents
:
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Jean-Pierre
MERAT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Jean-
Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER!]
: avis
favorable
à l'unanimité.
Séance
du
27
février
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
:
- décide
d’attribuer
la subvention
exceptionnelle
à allouer
telle
que
proposée
ci-dessus.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCE,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
David
TALON,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Vincent
MASSON,
Alexiane
FRANCAVILLA,
Jean-Pierre
MERAT,
Jean-François
LOREAU,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
2020-32.
Dispositif
spécifique
de
l'organisation
du
temps
de
travail
des
personnels
intervenants
au
sein
du
musée
Camille
Claudel
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 2
mars
2020
La
mairie
de
Nogent-sur-Seine
dispose
d’un
règlement
intérieur.
Ce
règlement
intérieur
s’applique
à
l’ensemble
du
personnel.
S'agissant
des
agents
des
services
Accueil-surveillance-boutique
et Sûreté-sécurité-bâtiment
du
musée
Camille
Claudel,
le règlement
intérieur
s’applique
pour
toutes
les
dispositions,
à l'exception
des
règles
relatives
à l’organisation
du
temps
de
travail.
Au
regard
des
spécificités
et des
missions
principales
du
musée,
il est
apparu
nécessaire
de
préciser
dans
un
document
les
modalités
spécifiques
du
temps
de
travail
des
agents
de
ces
deux
service
dont
le temps
de
travail
est
annualisé.
Le
document
joint
au
présent
rapport
est
le projet
de
dispositif
spécifique
de
l’organisation
du
temps
de
travail
des
personnels
intervenant
au
sein
du
musée
Camille
Claudel.
Une
concertation
avec
les
agents
des
services
concernés
s’est
tenue
lors
de
2 réunions
de
travail
le 2
décembre
2019.
Les
avis
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
conditions
de
travail
et du
Comité
Technique
ont
été
recueillis
le 30
janvier
2020
sur
ce
projet
de
dispositif
spécifique
de
l’organisation
du
temps
de
travail
des
personnels
intervenant
au
sein
du
musée
Camille
Claudel.
Un
exemplaire
du
« dispositif
spécifique
de
l’organisation
du
temps
de
travail
des
personnels
intervenant
au
sein
du
musée
Camille
Claudel
» sera
remis
à chaque
agent
des
services
Accueil-
surveillance-boutique
et Sûreté-sécurité-bâtiment
du
musée
Camille
Claudel.
Le
Maire,
la direction
générale
et la
conservatrice
du
musée
Camille
Claudel
sont
chargés
de
veiller
à son
application.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
le «
dispositif
de
l’organisation
du
temps
de
travail
des
personnels
intervenant
au
sein
du
musée
Camille
Claudel
» et
de
décider
d’adresser
ce
document
à
tout
agent
affecté
au
sein
des
services
Accueil-surveillance-boutique
et Sûreté-sécurité-bâtiment
du
musée
Camille
Claudel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
4
Séance
du
27
février
2020
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Considérant
la nécessité
pour
la ville
de
Nogent-sur-Seine
de
formaliser
et de
préciser
les
modalités
spécifiques
du
temps
de
travail
des
services
Accueil-surveillance-boutique
et Sûreté-sécurité-
bâtiment
du
musée
Camille
Claudel
dont
le temps
de
travail
est
annualisé,
Vu
l’avis
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
conditions
de
travail
en
date
du
30
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
janvier
2020,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Avis
de
la commission
finances,
économie.
affaires
foncières
du
20
février
2020:
[absents
:
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Jean-Pierre
MERAT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Jean-
Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- adopte
le «dispositif
spécifique
de
l’organisation
du
temps
de
travail
des
personnels
intervenant
au
sein
du
musée
Camille
Claudel
» joint
à la
présente
délibération,
- décide
d’adresser
ce
document
à tout
agent
affecté
au
sein
des
services
Accueil-surveillance-
boutique
et Sûreté-sécurité-bâtiment
du
musée
Camille
Claudel.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
David
TALON,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Vincent
MASSON,
Alexiane
FRANCAVILEA,
Jean-Pierre
MERAT,
Jean-François
LOREAU,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Michèle
DHEUREE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
2020-33.
Modification
de
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
liés
à des
missions
temporaires Réception
au
contrôle
de
légalité
le 2
mars
2020
Les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à se
déplacer,
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à la
charge
de
la collectivité.
Dès
lors
que
ces
frais
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et autorisés
par
l'autorité
territoriale,
c’est-à-
dire
que
l’agent
est
en
possession
d’un
ordre
de
mission
l’autorisant
à se
déplacer,
dans
l’exercice
de
ses
missions,
et le
cas
échéant
à utiliser
son
véhicule
personnel,
leur
indemnisation
constitue
un
droit
quel
que
soit
le statut
de
l’agent
(fonctionnaire,
agent
contractuel
..).
Les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
territoriaux
sont
à la
charge
de
la collectivité
pour
le
compte
de
laquelle
le déplacement
est
effectué.
Les
agents
territoriaux
peuvent
prétendre,
sous
certaines
conditions
et
dans
certaines
limites,
à la
g
P
p
prise
en
charge
des
frais
suivants
: frais
de
transport,
frais
de
repas
et d’hébergement,
indemnisés
sous
la forme
d’indemnités
de
mission
ou
d’indemnités
de
stage.
La
durée
du
travail
(temps
complet
ou
temps
non
complet)
ou
les
aménagements
de
cette
durée
(temps
partiel)
sont
sans
effet
sur
les
conditions
d'attribution
et modalités
de
calcul
des
frais
pris
en
charge
par
la collectivité,
qui
restent
dus
au
taux
plein.
Les
conditions
et modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
sont
régies
par
les
dispositions
du
Décret
n°2001-654
du
19
Juillet
2001
modifié.
Celles-ci
renvoient
aux
5
Séance
du
27
février
2020
dispositions
du
Décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
l’état.
Deux
décrets
et des
arrêtés
concernant
le règlement
des
frais
d'hébergement,
des
frais
de
repas
et
des
indemnités
kilométriques
sont
parus
le 26
février
2019
et le
11
octobre
2019
au
journal
officiel
:
- Décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
-_ Arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
-_ Arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l'article
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
- Arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
stage
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
- Arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
- Décret
n°
2019-1044
du
11
octobre
2019
modifiant
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’État,
- Arrêté
du
Il octobre
2019
modifiant
Parrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
frais
de
déplacement
prévues
à l’article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l’État.
Si
les
nouveaux
taux
des
indemnités
kilométriques
s’appliquent
aux
agents
territoriaux,
sans
intervention
de
l’organe
délibérant,
la revalorisation
des
frais
de
repas
et frais
d'hébergement
ne
peut
s'appliquer
qu'après
délibération
dans
la limite
des
taux
pratiqués
pour
les
personnels
civils
de
l'Etat. Il convient
donc
de
mettre
à jour
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
en
date
17
novembre
2010
relative
au
remboursement
des
frais
liés
à un
déplacement
ponctuel
(stages/réunions....).
Monsieur
Le
Maire
propose
de
retenir,
à compter
du
{5
mars
2020,
les
taux
de
remboursement
prévus
pour
les
personnels
de
l'Etat,
par
arrêtés
des
26
février
2019
et 11
octobre
2019,
à savoir
:
Les
frais
de
repas
:
Le
remboursement
des
frais
de
repas
en
mission
(ou
en
formation
continue
hors
prise
en
charge
CNFPT)
se fait
dorénavant
sur
la base
forfaitaire
17,50
€ (au
lieu
de
15,25€)
par
repas.
L’indemnité
de
repas
est
allouée
lorsque
l’agent
se
trouve
en
mission
pendant
la totalité
de
la
période
comprise
entre
11
heures
et 14
heures
pour
le repas
de
midi
et pendant
la totalité
de
la
période.
Séance
du
27
février
2020
Les
frais
d’hébergement
:
Le
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d’hébergement
incluant
le petit
déjeuner,
qui
était
fixé
à 60
euros
à Paris
comme
en
Province,
est
désormais
différencié
et porté
à :
- Hébergement
en
France
métropolitaine,
hors
grandes
villes*
et communes
de
la métropole
de
Paris**
: 70€
;
- _
Hébergement
en
grandes
villes*
et sur
communes
de
la métropole
de
Paris**
: 90€
;
- _
Hébergement
sur
la commune
de
Paris
: 110€
;
- Hébergement
en
outre-mer
: 70€
ou
90
€ (ou
10
740
F CFP)
selon
les
destinations
précisées
dans
l’arrêté.
* Communes
dont
la population
légale
est
égale
ou
supérieure
à 200
000
habitants
**
Communes
reprises
à l’article
1er
du
décret
n°2015-1212
du
30.09.2015
Le
taux
est
fixé
à 120
€, quel
que
soit
le lieu
de
la mission,
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés,
à la
condition
qu’ils
soient
en
situation
de
mobilité
réduite.
Les
indemnités
kilométriques
pour
utilisation
du
véhicule
personnel
:
L'usage
du
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
est
possible
sur
autorisation
de
l'autorité
territoriale
lorsque
l'intérêt
du
service
le justifie.
Pour
les
déplacements
effectués
hors
de
la résidence
administrative
et hors
de
la résidence
familiale
de
l'agent,
il est
versé
des
indemnités
kilométriques
calculées
en
fonction
du
type
de
véhicule,
de
la
puissance
fiscale
et du
nombre
de
kilomètres
parcourus.
En
vigueur
depuis
le 1%
mars
2019,
l'indemnité
kilométrique
est
revalorisée
pour
tous
les
types
de
véhicules
et le
barème
s’établit
comme
suit
:
Puissance
fiscale
du
Jusqu'à
2
de
2 001
à 10
Après
10
véhicule
000
km
000
km
000
km
5 cv
et moins
0.29
€
0.36
€
0.21
€
6et7cv
0.37
€
0.46
€
0.27
€
8 cv
et plus
0.41
€
0.50€
0.29
€
Cycles
Indemnité
Motocyclette
0,14
Euros
(cylindrée
supérieur
à 125
cm3)
Vélomoteur
0,11
Euros
(et
autres
véhicules
à moteur)
L’agent
qui
a utilisé
son
véhicule
personnel,
peut
être
remboursé
de
ses
frais
de
stationnement
et de
péages
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
La
justification
des
dépenses
engagées
:
Comme
auparavant,
les
frais
d'hébergement
doivent
être
systématiquement
justifiés
par
une
facture
ou
toute
autre
pièce
attestant
d’un
hébergement
à titre
onéreux.
Séance
du
27
février
2020
En
ce
qui
concerne
les
frais
de
transport
et les
frais
de
repas,
la communication
ou
non
des
justificatifs
de
paiement
dépend
désormais
du
montant
des
frais
de
transport
engagés
par
l’agent
:
- lorsque
les
frais
de
transport
sont
inférieurs
à 30
€, les
agents
doivent
simplement
conserver
leurs
justificatifs
de
frais
de
transport
et de
frais
de
repas
jusqu’à
leur
remboursement
par
l'employeur.
Leur
communication
n'est
requise
qu'en
cas
de
demande
expresse
de
l'ordonnateur,
- lorsque
les
frais
de
transport
sont
supérieurs
à 30
€, les
agents
doivent
obligatoirement
communiquer
l'ensemble
des
justificatifs
de
leurs
frais
de
transport
et de
repas
(en
plus
de
ceux
relatifs
aux
frais
d'hébergement).
Ces
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
ont
été
soumises
à l’examen
du
Comité
Technique
du
30
janvier
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le Décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
mentionnés
à l’article
2 de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°91-573
du
19
juin
1991.
Vu
le Décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
le Décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l’Arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
PArrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
stage
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l’Arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat, Vu
l’Arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l'article
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
le Décret
n°
2019-1044
du
11
octobre
2019
modifiant
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’État,
Vu
l’Arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l’arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
frais
de
déplacement
prévues
à l’article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l’État,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
17
novembre
2010
relative
au
remboursement
des
frais
liés
à un
déplacement
ponctuel
(stages/réunions.....),
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
janvier
2020,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Séance
du
27
février
2020
Avis
de
la commission
finances,
économie,
affaires
foncières
du
20
février
2020
: [absents
:
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Jean-Pierre
MERAT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Jean-
Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
le remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
de
la Ville
en
mission
ou
en
stage,
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEVYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCE,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
David
TALON,
Paseal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Vincent
MASSON,
Alexiane
FRANCAVILLA,
Jean-Pierre
MERAT,
Jean-François
LOREAU,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
2020-34.
Activité
Kids
Athlé
- Création
de
l'activité
- Règlement
intérieur
et tarification
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 2
mars
2020
La
ville
de
Nogent-sur-Seine,
soucieuse
d'élargir
ses
activités
et de
développer
l’offre
municipale
en
direction
des
plus
jeunes,
souhaite
mettre
en
place
une
activité
d’éveil
aux
activités
athlétiques
pour
les
enfants
âgés
de
6 à
10
ans.
En
conséquence
le Pôle
de
la Vie
Sportive
souhaite
proposer
l’activité
KIDS
ATHLE,
L'activité
athlétisme
développe
chez
les
enfants
des
aptitudes
physiques,
sensorielles,
affectives
et cognitives
par
le biais
d’activités
ludiques,
notamment
dans
le développement
de
la motricité
et de
la
coordination. Les
créneaux
disponibles
dans
le cadre
des
activités
proposées
par
les
associations
sportives
sont
inexistants
pour
cette
tranche
d’âge.
De
ce
fait,
des
enfants
ne
peuvent
pratiquer
l’activité.
Cette
activité
se déroulera
à l’espace
Rielasingen-Worblingen
et/ou
au
stade
Roger
Couderc,
le
mercredi
après-midi,
au
cours
de
trois
périodes
de
10
séances
pendant
l’année
scolaire
en
cours
(pas
de
séance
pendant
les
vacances
scolaires),
comme
suit
:
- Un
créneau
de
14h15
à 15h00
pour
les
enfants
âgés
de
6 à
8 ans
(10
places
disponibles
par
période),
- Un
créneau
de
15h15
à 16h00
pour
les
enfants
âgés
de
9 à
10
ans
(10
places
disponibles
par
période).
—
Inscription
et Tarification
:
o Inscription
par
période
de
10
séances,
o Coût
pour
une
période
de
10
séances
:
"
Nogentais
: 35€
"
Extérieurs
Nogentais
: 45€
—
Conditions
d’accès
:
L'enfant
doit
avoir
6 ans
révolus
à l’inscription,
et ne
pas
avoir
plus
de
10
ans
à l’inscription
pour
une
période.
Avis
de
la commission
finances,
économie,
affaires
foncières
du
20
février
2020
: [absents
:
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Jean-Pierre
MERAT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Jean-
Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER]
: avis
favorable
à l’unanimité.
9
Séance
du
27
février
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
la création
d’une
nouvelle
activité
à l’adresse
d’un
jeune
public
dénommée
KIDS
ATHLE;
- valide
le règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
cette
activité,
tel
qu’annexé
au
présent
rapport,
- fixe
les
tarifs
communaux
tels
que
proposés
ci-dessus.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
David
TALON,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Vincent
MASSON,
Alexiane
FRANCAVILLA,
Jean-Pierre
MERAT,
Jean-François
LOREAU,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Michèle
DHEURLE
Membres
s’étant
abstenus
:
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
2020-35.
Dénomination
de
la
salle
de
sports
de
combat
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 2
mars
2020
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
est
engagée
depuis
des
années
dans
la promotion
et le
rayonnement
de
la pratique
sportive.
À cet
effet
la qualité
des
infrastructures
et celle
de
l’accompagnement
des
sportifs
nogentais
ont
été
reconnues
par
l’obtention
de
deux
lauriers
au
label
national
Ville
Active
& Sportive
2018-2019,
et
par
l’attribution
du
label
ville
sportive
champardennaise
2018-2022.
Dans
ce
contexte
le projet
de
construction
d’une
salle
de
sports
de
combat,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le 30
mai
2018,
et dont
le marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le lauréat
du
concours,
le groupement
Nomade
Architectes
- Cairn
Ingénierie
- Cabinet
Loizillon,
a été
conclu
suite
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
juin
2019,
se
concrétisera
désormais
rapidement
puisque
les
travaux
débuteront
à la
fin
du
printemps
2020.
L'équipement
sera
alors
opérationnel
pour
la rentrée
2021
et il
convient
en
amont
de
le dénommer.
En
parallèle
de
cette
construction,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
est
engagée
dans
la dynamique
de
l’accueil
des
Jeux
Olympiques
qui
se
dérouleront
à Paris
en
2024,
et afin
de
pouvoir
concrétiser
cet
élan
auprès
de
la population
nogentaise,
et plus
avant
sur
l’ensemble
du
territoire
environnant,
elle
s’est
rapprochée
de
Madame
Gévrise
EMANE,
athlète
judoka
médaillée
olympique
aux
JO
2012
de
Londres
notamment,
aux
fins
de
conclure
un
partenariat
autour
de
la promotion
du
sport,
de
2020
à
2024. Avis
de
la commission
finances,
économie,
affaires
foncières
du
20
février
2020
: [absents
:
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Jean-Pierre
MERAT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Jean-
Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER|]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
-__ dénomme
la salle
de
sports
de
combat
« Espace
sports
de
combat
Gévrise
EMANE
».
10
Séance
du
27
février
2020
Membres
ayant
voté
Pour
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILEEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
David
TALON,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Vincent
MASSON,
Alexiane
FRANCAVILLA,
Jean-Pierre
MERAT,
Jean-François
LOREAU,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
Membre
ayant
voté
Contre
:
Thierry
NEESER
Membres
s’étant
abstenus
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN
2020-36.
Bas
de
Ligny
- Acquisition
amiable
de
terrains
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 2
mars
2020
Par
courrier
du
11
mars
2019
Monsieur
le Maire
annonçait
à Mesdames
Julie
et Carine
PATENERE
ainsi
qu’à
Monsieur
Roger
PATENERE
une
procédure
d’expropriation.
Dans
le cadre
de
l’aménagement
du
futur
lotissement
"Bas
de
Ligny",
la
Ville
souhaite
acquérir
les
parcelles
sises
au
lieu-dit
Bas
de
Ligny
comme
détaillées
ci-dessous
:
AK
6
75,60
€
Bas
de
Ligny
AK
9
63,60
€
AK
128
131
128,40
€
TOTAL
272
267,60
€
En
réponse,
par
courrier
du
12
avril
2019,
Mesdames
Julie
et Carine
PATENERE
ainsi
que
Monsieur
Roger
PATENERE
répondaient
par
une
proposition
d’échange
à l’euro
symbolique,
de
ces
trois
terrains,
contre
la parcelle
E 93
(zone
Nzh)
située
à proximité
de
terrains
leur
appartenant
au
lieu-dit
Les
Vergerons
comme
détaillée
ci-dessous
:
Les
Vergerons
E 93
840
235,00
€
TOTAL
840
235,00
€
Suite
à négociation
organisée
le 31
janvier
2020,
l’accord
des
parties
a été
confirmé
pat
un
courrier
du
15
février
2020.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’accepter
cette
proposition
d’échange
des
trois
parcelles
susvisées
contre
la parcelle
E 93
à l’euro
symbolique.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
11
Séance
du
27
février
2020
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2017-117
du
4 octobre
2017,
précisant
que
le site
référencé
permettrait
de
réaliser
un
lotissement
pavillonnaire
qualitatif
sur
le
coteau
entre
la
route
de
Bray
et les
Beaumonits
;
Vu
l’avis
n°
2019-268V0427
émis
par
France
Domaines
le 10
mai
2019
pour
les
parcelles
AK
6, 9
et
128
donnant
une
valeur
globale
de
267,60
euros
;
Vu
l'avis
n°
2020-10268V0143
émis
par
France
Domaines
le 31
janvier
2020
pour
la parcelle
E 93
donnant
une
valeur
de
235,00
euros
;
Considérant
la
proposition
d’échange
à l’euro
symbolique
de
Mesdames
Julie
et Carine
PATENERE,
et
de
Monsieur
Roger
PATENERE
;
Avis
de
la commission
finances,
économie,
affaires
foncières
du
20
février
2020
: [absents
:
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Jean-Pierre
MERAT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Jean-
Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- accepte
l’échange
des
trois
parcelles
sises
au
lieu-dit
Bas
de
Ligny
comine
détaillées
précédemment
contre
la parcelle
E 93
(zone
Nzh)
pour
un
euro
symbolique
;
- désigne
la SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l'acte
et prend
acte
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la commune
;
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à cette
affaire.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
David
TALON,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Vincent
MASSON,
Alexiane
FRANCAVILLA,
Jean-Pierre
MERAT,
Jean-François
LOREAU,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
2020-37.
Rénovations
immobilières
- Demandes
de
subventions
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 2
mars
2020
Monsieur
MASSON
quitte
la
séance
au
début
de
la lecture
de
ce
rapport
ef ne
participe
pas
au
vote.
Par
délibération
du
6 décembre
2017,
le Conseil
municipal
a décidé
d’une
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
immobilières
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à
compter
du
1%
janvier
2018.
Ces
subventions
sont
calculées
conformément
au
règlement
établi
sur
une
base
dégressive
du
montant
HT.
des
travaux
plafonné
à 24
000
€ HT.
Ces
incitations
financières
sont
susceptibles
de
répondre
aux
demandes
suivantes
:
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
Dossier
n°
E 20/01
: SCI
FACTORY
—3
rue
Transversale
Devis
: modification
des
menuiseries.
Montant
des
travaux
: 11
000,00
€ HT
Montant
subventionnable
: 11
000,00
€
Statut
du
demandeur
: propriétaire
bailleur
— abattement
de
30
%
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
12
Séance
du
27
février
2020
Montant
de
la subvention
:
20%
de
8 000,00
€ =
1 600,00
€
13%
de
3 000,00
€ =
390,00
€
Abattement
de
30
%
sur
1 990,00
€ =
- 597,00
€
TOTAL
= 1
393,00
€
Dossier
n°
E 20/02
: CORDELLE
Florence
— 28
Grande
rue
Saint
Laurent
Devis
: remplacement
de
fenêtres.
Montant
des
travaux
: 3
715,86
€
HT
Montant
subventionnable
: 3
715,86
€
HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
—
pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la
subvention
:
20%
de
3
715,86
€
=
743,17
€
TOTAL
=
743,17
€
Dossier
n°
E 20/03
: PIQUET
Didier
— 11
rue
de
l’Ardusson
Devis
: remplacement
de
la porte
d’entrée.
Montant
des
travaux
: 3 107,00
€ HT
Montant
subventionnable
: 3 107,00
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AVAP
Montant
de
la subvention
:
11%
de
3 107,00
€ =
341,77
€
TOTAL
= 341,77
€
Dossier
n°
E 20/04
: PARISOT
Philippe
Devis
: remplacement
de
menuiseries.
Montant
des
travaux
: 2 620,43
€ HT
Montant
subventionnable
: 2 620,43
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
bailleur
— abattement
de
30%
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
20
% de
2 620,43
€ =
524,09
Abattement
de
30
%
de
524,09
= -
157,23
€
TOTAL
= 366,86
€
TRAVAUX
DE
FAÇADES
Dossier
n°
F 17/12
: MASSON
Vincent
- 3
avenue
des
Droits
de
l'Homme
Travaux
réalisés
: changement
de
portail
et réfection
des
dessous
de
toit.
Montant
des
travaux
subventionnés
par
le
Conseil
municipal
du
6 décembre
2017
: 8
585,70
€ HT
Montant
de
la
subvention
accordée
: 1 762,00
€ HT
Montant
des
travaux
réalisés
: 8 817,84
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AVAP
Montant
de
la subvention
:
21%
de
8 000,00
€ =
1 680,00
€
14%
de
817,84
€ =
114,50
€
TOTAL
= 1
794,50
€
13
Séance
du
27
février
2020
Dossier
n°
F 20/01:
SCI
FACTORY
—3
rue
Transversale
Devis
: modification
de
l’aspect
des
murs.
Montani
des
travaux
: 8
000,00
€
HT
Montant
subventionnable
: 8
000,00
€
HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
baïlleur
—
abattement
de
30%
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la
subvention
:
39
%
de
8 000,00
€
=
3
120,00
€
Abattement
de
30
%
sur
3
120,00
€
=
- 936,00
€
TOTAL
=
2
184,00
€
Dossier
n°
F 20/02
: CHAGNOLEAU
Béatrice
— 9
rue
Jean
Jaurès
Devis
: ravalement
de
façade.
Montant
des
travaux
: 4
277,00
€
HT
Montant
subventionnable
: 4
277,00
€
HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
—
pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AVAP
Montant
de
la
subvention
:
21
%
de
4
277,00
€
=
898,17
€
TOTAL
=
898,17
€
TRAVAUX
DE
COUVERTURES
Dossier
n°
C 19/10
: Mme
TURIOT
Chantal
— 9
avenue
du
Général
de
Gaulle
Travaux
réalisés
: réfection
de
couverture.
Montant
des
travaux
subventionnés
par
le
Conseil
municipal
du
2
octobre
2019
: 4
152,56
€
HF
Montant
de
la
subvention
accordée
: 1
619,50
€
Montant
des
travaux
réalisés
: 3
334,38
€
HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
—
pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la
subvention
:
39
%
de
3
334,38
€
=
1 300,41
€
TOTAL
=
1 300,41
€
Dossier
n°
C 20/01:
SCI
FACTORY
-—3
rue
Transversale
Devis
: réfection
de
couverture.
Montant
des
travaux
: 7 100,00
€ HT
Montant
subventionnable
: 7 100,00
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
bailleur
— abattement
de
30%
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39
%
de
7 100,00
€ =
2 769,00
€
Abattement
de
30
%
sur
2 769,00
€ =
- 830,70
€
TOTAL
= 1938,30€
Dossier
n°
C 20/02
: PARISOT
Philippe
Devis
: réfection
de
couverture.
Montant
des
travaux
: 7 793,07
€ HT
Montant
subventionnable
: 7 793,07
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
bailleur
—
abattement
de
30%
Situation
en
périmètre
AV
AP
avec
surcoût
ABF
14
Séance
du
27
février
2020
Montant
de
la
subvention
:
39
% de
7 793,07
€ =
3 039,30
€
Abattement
de
30
%
sur
3 039,30
€ =
- 911,79
€
TOTAL
=2
127,51
€
TRAVAUX
COMMERCE
Dossier
n°
V 19/02
: Les
Saveurs
Gourmandes
— 14
Grande
rue
Saint
Laurent
Travaux
réalisés
: rénovation
de
commerce
Montant
des
travaux
subventionnés
par
le Conseil
municipal
du
27
novembre
2019
: 6 080,00
€ HT
Montant
de
la
subvention
accordée
: 1 824,00
€
Montant
des
travaux
réalisés
: 5 739,00
€
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
À
Montant
de
la
subvention
:
30
%
de
5 739,00
€ =
1 721,70
€
TOTAL
= 1
721,70
€
Avis
de
la commission
urbanisme,
travaux,
et
subventions
réunie
le
12
février
2020
: (2
membres
présents)
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la
commission
finances,
économie,
affaires
foncières
du
20
février
2020:
[absents
:
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Jean-Pierre
MERAT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Jean-
Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
hors
la présence
de
Monsieur
MASSON
:
- accorde
les
subventions
exposées
ci-avant.
Monsieur
Vincent
MASSON
ne
participe
pas
au
vote.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
David
TALON,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Alexiane
FRANCA
VILLA,
Jean-Pierre
MERAT,
Jean-François
LOREAU,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT Monsieur
MASSON
rejoint
l'assemblée
à l'issue
du
vote.
Monsieur
DELADERIERE
présente
le bilan
des
subventions
versées
pour
les
rénovations
immobilières
pour
la
période
2014-2019.
Décisions
du
Maire
SMP
2020-01
à SMP
2020-17
15 |
Séance
du 27
février
2020
La
séance
est
levée
le 27
février
2020
à 21h40.
Nogent-sur-Seine,
le 9
mars
2020
Affiché
le :
10
MARS
2020
Retiré
le :
Le
Maire
Hugues
FADIN