Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ CM 3 novembre 2020 8h30
Compte-Rendu - CR CM 25 novembre 2020
Compte-Rendu - CR 10 JUIN 2020
Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2020
Compte-Rendu - CR 27 FEVRIER 2020
Compte-Rendu - CR 27 novembre 2019
Compte-Rendu - CR 10 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CR 24 MAI 2020
Compte-Rendu - CR 8 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CR 11 FEVRIER 2020
Compte-Rendu - CR CM 3 NOVEMBRE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 NOVEMBRE
2020
Le
trois
novembre
deux
mille
vingt
à huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
lAgora
Michel
BAROIN
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt
huit
octobre
deux
mille
vingt
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO),
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Murielle
DOUSSOT
à Alain
DAMASSE,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
à Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Claude
JOCHMANS
à Michel
MENY,
Pascale
CORTEEL
à Bénédicte
HOUDRE,
Richard
JOURNET
à Robert
GARNIER
Absente
excusée
:
Patricia
DURAND
Monsieur
Dominique
COUTURIER
a
été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
AHocution
de
Madame
le Maire
puis
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
de
l’attentat
à la
Basilique
Notre-
Dame
de
Nice
du
29
octobre
2020.
Approbation
des
procès
verbaux
des
8 juillet,
10
juillet,
17
septembre,
ler
octobre
et
23
octobre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
approuve
les
procès-verbaux
des
8 juillet,
10
juillet,
17
septembre,
1#
octobre
et 23
octobre
2020,
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-111.
Commissions
municipales
: création,
composition
et
nomination
des
membres
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
déroger
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
procéder
au
scrutin
à
main
levée
pour
la désignation
des
membres
des
commissions
municipales,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
la création
des
huit
commissions
municipales,
présentées
ci-avant,
étant
précisé
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
- adopte
la répartition
au
sein
de
la commission
économie,
finances,
administration
générale
ainsi
que
la nomination
des
membres
la composant
comme
suit
:
COMMISSION
ECONOMIE,
FINANCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Pierre
MATHY
Sylvie
TAPREST
Véronique
CHOISELAT
Christophe
DESBOYAUX
Michel
MENY
Patrick
RAMIER
Pascale
CORTEEL
Claude
JOCHMANS
Loïc
CHAMPION
Pierre
GUILBERT
Robert
GARNIER
Séance
du
3 novembre
2020
- adopte
la répartition
au
sein
de
la commission
éducation
et restaurant
scolaire
ainsi
que
la nomination
des
membres
la
composant
comme
suit
:
COMMISSION
EDUCATION
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
Murielle
DOUSSOT
Alain
DAMASSE
Dominique
COUTURIER
Patrick
RAMIER
Pascale
CORTEEL
Sébastien
WATELET
Françoise
BRUNO
Pierre
MATHY
Laurent
LEVASSEUR
Marie-Claude
GUELIN
Richard
JOURNET
- adopte
la répartition
au
sein
de
la commission
environnement,
développement
durable,
innovation
et cadre
de
vie
ainsi
que
la nomination
des
membres
la composant
comme
suit
:
COMMISSION
ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
INNOVATION
ET
CADRE
DE
VIE
Loïc
CHAMPION
Alain
BARAYON
Pascale
CORTEEL
Sylvie
TAPREST
Léa
HORSIN
Pierre
GUILBERT
Sébastien
WATELET
Anita
FARGUES
Véronique
CHOISELAT
Patrick
RAMIER
Patricia
DURAND
- adopte
la répartition
au
sein
de
la commission
santé,
affaires
sociales
et solidarité
ainsi
que
la nomination
des
membres
la composant
comme
suit
:
COMMISSION
SANTE,
AFFAIRES
SOCIALES
ET
SOLIDARITE
Emmanuelle
STEIB
Pierre
GUILBERT
Marie
RIVIERE
Marie-Claude
GUELIN
Françoise
BRUNO
Laurent
LEVASSEUR
Dominique
COUTURIER
Anita
FARGUES
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
Sylvie
TAPREST
Patricia
DURAND
- adopte
la répartition
au
sein
de
la commission
urbanisme,
travaux
et transports
ainsi
que
la nomination
des
membres
la composant
comme
suit
:
COMMISSION
URBANISME,
TRAVAUX
ET
TRANSPORTS
Alain
BARAYON
Loïc
CHAMPION
Véronique
CHOISELAT
Claude
JOCHMANS
Emmanuelle
STEIB
Michel
MENY
Christophe
DESBOYAUX
Laurent
LEVASSEUR
Pierre
GUILBERT
Alain
DAMASSE
Robert
GARNIER
Séance
du
3 novembre
2020
:
|
- adopte
la répartition
au
sein
de
la commission
jeunesse
et périscolaire
ainsi
que
la nomination
des
membres
la
composant
comme
suit
:
COMMISSION
JEUNESSE
ET
PERISCOLAIRE
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
Léa
HORSIN
Dominique
COUTURIER
Françoise
BRUNO
Florian
DOYEN
Laurent
LEVASSEUR
Emmanuelle
STEIB
Marie-Claude
GUELIN
Bénédicte
HOUDRÉ
Marie
RIVIERE
Richard
JOURNET
- adopte
la répartition
au
sein
de
la commission
sports,
manifestations
locales
et animations
ainsi
que
là nomination
des
membres
la composant
comme
suit
:
COMMISSION
SPORTS,
MANIFESTATIONS
LOCALES
ET
ANIMATIONS
Alain
DAMASSE
Patrick
RAMIER
Christophe
DESBOYAUX
Sébastien
WATELET
Florian
DOYEN
Emmanuelle
STEIB
Laurent
LEVASSEUR
Léa
HORSIN
Alain
BARAYON
Claude
JOCHMANS
Robert
GARNIER
- adopte
la répartition
au
sein
de
la commission
culture,
patrimoine,
jumelage
et promotion
du
territoire
ainsi
que
la
nomination
des
membres
la composant
comme
suit
:
COMMISSION
CULTURE,
PATRIMOINE,
JUMELAGE
ET
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
Bénédicte
HOUDRÉ
Claude
JOCHMANS
Patrick
RAMIER
Christophe
DESBOYAUX
Pascale
CORTEEL
Anita
FARGUES
Michel
MENY
Sébastien
WATELET
Léa
HORSIN
Marie
RIVIERE
Richard
JOURNET
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-112.
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
: élection
des
membres
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- décide
de
déroger
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
procéder
au
scrutin
à main
levée
pour
la désignation
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres.
Séance
du
3 novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
désigne
au
titre
des
membres
titulaires
de
la commission
d’appel
d’offres
:
Pierre
MATHY
Alain
BARAYON
Alain
DAMASSE
Emmanuelle
STEIB
Robert
GARNIER
désigne
au
titre
des
membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d’offres
:
Michel
MENY
Christophe
DESBOYAUX
Patrick
RAMIER
Pierre
GUILBERT
. Richard
JOURNET
pour
faire
partie,
avec
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
passés
par
la commune,
le Maire,
président
de
la commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
nEBNE LA À & ND me :
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO),
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-113.
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
: fixation
du
nombre
de
membres
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
:
- à 8
(huit)
le nombre
de
membres
élus
au
conseil
d’administration
du
CCAS,
- à 8
(huit)
le nombre
de
membres
nommés
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO),
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-114.
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
: renouvellement
du
conseil
d'administration,
élection
des
membres Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
:
28
Blancs
et nuls
à déduire:
1
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Liste
1 « Servir
les
Nogentais
et agir
pour
Nogent
», conduite
par
Madame
Esteile
BOMBERGER-RIVOT
:
Nombre
de
voix
obtenues
: 25
Nombre
de
sièges
attribués
au
quotient
: 7
Liste
2 «
Nogent-sur-Seine
Ensemble
», conduite
par
Monsieur
Richard
JOURNET
:
Nombre
de
voix
obtenues
: 2
Nombre
de
siège
attribué
au
plus
fort
reste
: 1
Séance
du.
3 novembre
2020
|
Sont
proclamés
membres
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
:
Liste
1 « Servir
les
Nogentais
et agir
pour
Nogent
», conduite
par
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
:
-
Madame
Emmanuelie
STEIB
- _
Monsieur
Dominique
COUTURIER
- _
Monsieur
Laurent
LEVASSEUR
-
Madame
Françoise
BRUNO
-
Madame
Marie-Claude
GUELIN
-
Monsieur
Pierre
GUILBERT
-
Madame
Marie
RIVIERE
Liste
2 «
Nogent-sur-Seine
Ensemble
», conduite
par
Monsieur
Richard
JOURNET
:
- Madame
Patricia
DURAND
[ 2020-1
15,
Commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
: composition
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
décide
de
déroger
à
Particle
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
procéder
au
scrutin
à
main
levée
pour
la
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
à la
commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
fixe
à huit
(8)
le
nombre
de
conseillers
municipaux
au
sein
de
cette
commission,
-_ désigne,
en
plus
du
Maire,
les
membres
ci-après
afin
d’y
siéger
:
» Alain
BARAYON
Françoise
BRUNO
Florian
DOYEN
Loïc
CHAMPION
Marie-Claude
GUELIN
Dominique
COUTURIER
Christophe
DESBOYAUX
Pierre
GUILBERT
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-116.
Bourse
à la
vocation
: désignation
des
membres
du
jury
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
du
jury
et
qu’il
convient
de
désigner
:
- deux
adjoints
au
maire
dont
l’adjoint
au
maire
délégué
à l'éducation
et au
restaurant
scolaire
:
-
deux
conseillers
municipaux,
membres
de
la
commission
éducation
et
restaurant
scolaire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
décide
de
déroger
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
procéder
au
scrutin
à
main
levée
pour
la désignation
des
membres
du
jury
de
la Bourse
à la
vocation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-_ désigne
en
tant
que
membres
du
Jury
de
la Bourse
à la
vocation
:
»
Madame
Murielle
DOUSSOT,
adjointe
au
Maire
déléguée
à l’éducation
et
au
restaurant
scolaire,
»
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
adjointe
au
Maire
déléguée
à
jeunesse
et
au
périscolaire,
» Monsieur
Dominique
COUTURIER,
conseiller
municipal,
membre
de
la commission
éducation
et restaurant
scolaire,
r Monsieur
Patrick
RAMIER,
conseiller
municipal
délégué,
membre
de
la commission
éducation
et
restaurant
scolaire.
Séance
du
3 novembre
2020
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-117.
Désignation
des
représentants
municipaux
au
sein
des
conseils
d'écoles
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
5 novembre
2020
Considérant
que
la commune
souhaite,
pour
renforcer
ses
liens
avec
la communauté
éducative,
désigner
au
sein
de
chaque
conseil
d’école
un
élu
« référent
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
déroger
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
procéder
au
scrutin
à
main
levée
pour
la désignation
des
représentants
municipaux
au
sein
des
conseils
d’écoies.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- désigne
les
élus
qui
suivent
pour
représenter
la commune
au
sein
des
conseils
d'écoles
des
établissements
scolaires
du
1‘
degré
:
» Groupe
scolaire
Jean
de
la Fontaine
: Laurent
LEVASSEUR
» Groupe
scolaire
Saint
Exupéry
/ les
Vignes
du
Cardinal
: Dominique
COUTURIER
» Ecole
maternelle
Gustave
Flaubert
: Pierre
MATHY
» Ecole
élémentaire
Gustave
Flaubert
: Christophe
DESBOYAUX
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-118.
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
: composition
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
déroger
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
procéder
au
scrutin
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
- approuve
la liste
des
contribuables,
figurant
ci-après,
à transmettre
au
directeur
départemental
des
finances
publiques.
COMPETENCES
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
CFE
Véronique
CHOISELAT
Sophie
LOISON
Fabrice
FANDART
Virginie
SANDRAS
Olivier
LE
RUMEUR
Christophe
MILLET
Armelle
REDER
LA
VOUTE
Jérôme
CESVET
Claude
LENOIR
Thierry
FAVIN
Jean-Marc
CUISINIER
Nadine
PETILLAT
Taxe
foncière
Jean
HOUDRÉ
Marie-Claude
GUELIN
Yves
MENSION
Patrick
RAMIER
Pierre
MATHY
Loïc
CHAMPION
Michel
MENY
Anita
FARGUES
Alain
DAMASSE
Pierre
GUILBERT
Taxe
d’habitation
Didier
DELOFFRE
Sylvie
TAPREST
Régine
CHIRET
Bénédicte
HOUDRÉ
Daniel
CANAS
Christophe
DESBOYAUX
Michel
BOSSY
Dominique
COUTURIER
Claude
JOCHMANS
Laurent
LEVASSEUR
Séance
du
3 novembre
2020
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
ayant
voté
Contre
:
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-119.
Désignation
du
représentant
de
la collectivité
au
sein
de
la société
publique
locale
(SPL)
Xdemat
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-
décide
de
déroger
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
procéder
au
scrutin
à
main
levée
pour
la désignation
du
représentant
de
la collectivité
au
sein
de
la SPL
Xdemat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
désigne
Monsieur
Loïc
CHAMPION,
comme
représentant
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
société
SPL-XDEMAT.
Monsieur
Loïc
CHAMPION
sera
également
le
représentant
de
la
collectivité
au
sein
de
Passemblée
spéciale,
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAVYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTÉEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-120.
Désignation
des
délégués
de
la
ville
au
syndicat
départemental
d'énergie
de
l'Aube
(SDEA)
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal
doit
désigner
au
scrutin
uninominal
et à
bulletins
secrets
trois
délégués
titulaires
et trois
délégués
suppléants
de
la
commune
de
Nogent-sur-Seine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
désigne
au
scrutin
uninominal
à bulletins
secrets
les
délégués
titulaires
suivants
au
Syndicat
départemental
d’énergie
de
PAube
(S.D.E.A.)
:
1. Monsieur
Alain
BARAYON
(28
voix)
2. Monsieur
Loïc
CHAMPION
(28
voix)
3. Madame
Sylvie
TAPREST
(28
voix)
- désigne
au
scrutin
uninominal
à bulletins
secrets
les
délégués
suppléants
suivants
au
Syndicat
départemental
d’énergie
de
PAube
(S.D.E.A.)
:
1,
Monsieur
Pierre
GUILBERT
(28
voix)
2.
Monsieur
Michel
MENY
(28
voix)
3.
Madame
Léa
HORSIN
(28
voix)
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-121.
Désignation
des
délégués
de
la
vilie
au
syndicat
départemental
des
distributions
d'eau
(SDDEA)
pour
les
compétences
‘assainissement
non
collectif"
et
"démoustication!"
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal
doit
désigner
trois
délégués
titulaires
et trois
délégués
suppléants
au
sein
de
la compétence
2
« Assainissement
non
collectif»,
et trois
délégués
titulaires
et trois
délégués
suppléants
au
sein
de
la compétence
5
«
Démoustication
».
Un
même
délégué
peut
représenter
pour
l’ensemble
de
ces
compétences.
Séance
du
3 novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
déroger
à l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
procéder
au
scrutin
à
main
levée
pour
la désignation
des
délégués
de
la ville
au
SDDEA.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- désigne
les
délégués
suivants
pour
la compétence
2 «
Assainissement
non
collectif
» au
S.D.D.E.A.
:
Titulaires
:
Suppléants
:
1. Monsieur
Alain
BARAYON
1. Monsieur
Pierre
GUILBERT
2. Monsieur
Michel
MENY
2. Madame
Sylvie
TAPREST
3. Monsieur
Loïc
CHAMPION
3. Madame
Léa
HORSIN
- désigne
les
délégués
suivants
pour
la compétence
5 « Démoustication
» au
S.D.D.E.A.
:
Titulaires
:
Suppléants
:
1. Monsieur
Alain
BARAYON
1. Monsieur
Pierre
GUILBERT
2. Monsieur
Michel
MENY
2. Madame
Sylvie
TAPREST
3. Monsieur
Loïc
CHAMPION
3. Madame
Léa
HORSIN
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-122.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
comité
des
oeuvres
sociales
du
personnel
communal
(COS)
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
déroger
à Particle
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
procéder
au
scrutin
à
main
levée
pour
la désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
communal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__ désigne
Mesdames
Sylvie
TAPREST
et Françoise
BRUNO
comme
représentantes
du
Conseil
municipal
au
Comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
communal.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO),
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-123.
Désignation
de
délégués
au
conseil
d'administration
du
collège
Jean
Jaurès
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
déroger
à l'articie
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
procéder
au
scrutin
à
main
levée
pour
la désignation
des
délégués
au
conseil
d'administration
au
collège
Jean
Jaurès.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-_ désigne
comme
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Jean
Jaurès
:
Titulaire
: Madame
Murielle
DOUSSOT
Suppléant
: Monsieur
Alain
DAMASSE,
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOVYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
Séance
du
3 novembre
2020
|
[ 2020-124.
Désignation
de
délégués
au
conseil
d'administration
de
l'Office
de
gestion
des
équipements
culturels
(OGEC)
|
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
deux
membres
de
droit
du
Conseil
municipal,
dont
l’un
assurera
les
fonctions
de
président
du
conseil
d’administration
et
du
bureau,
et
l’autre
la
fonction
de
vice-président
du
bureau,
ainsi
que
deux
suppléants
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
décide
de
déroger
à
Particle
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
procéder
au
scrutin
à
main
levée
pour
la
désignation
des
délégués
au
conseil
d’administration
de
l’Office
de
gestion
des
équipements
culturels
(OGEC).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- désigne
comme
membres
de
droit
:
»
Monsieur
Patrick
RAMIER
en
tant
que
président
du
conseil
d’administration
et
du
bureau
de
l'OGEC,
»
Monsieur
Laurent
LEVASSEUR,
en
tant
que
vice-président
du
bureau
de
l'OGEC,
- désigne
comme
délégués
suppléants
au
conseil
d’administration
de
l’'OGEC
:
» Monsieur
Alain
BARAYON
» Monsieur
Christophe
DESBOYAUX,
Messieurs
Alain
DAMASSE
et Robert
GARNIER
ont
quitté
momentanément
la séance
et
sont
absents
au
moment
du
vote.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
Murielle
DOUSSOT
(pouvoir
à Alain
DAMASSE),
Alain
DAMASSE,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
(pouvoir
à
Robert
GARNIER).
Î 2020-125.
Désignation
de
délégués
à la
sous-commission
foires
et
marchés
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
la sous-
commission
«
foires
et
marchés
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
décide
de
déroger
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
de
procéder
au
scrutin
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
désigne
les
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
sous-commission
«
foires
et
marchés
»
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants
:
»
Monsieur
Sébastien
WATELET
»
Monsieur
Pierre
GUILBERT
»
Monsieur
Alain
DAMASSE
»
Madame
Véronique
CHOISELAT
>
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Miche!
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-126.
Désignation
des
délégués
de
la ville
au
sein
du
syndicat
des
transports
scolaires
de
Romilly-sur-Seine
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
au
scrutin
uninominal
et à
bulletins
secrets
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
syndicat
des
transports
scolaires
de
Romilly-sur-Seine,
Séance
du
3 novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- désigne
au
scrutin
uninominal
à bulletins
secrets
les
délégués
titulaires
suivants
au
Syndicat
des
transports
scolaires
de
Romilly-sur-Seine
:
1. Madame
Murielle
DOUSSOT
(28
voix)
2. Monsieur
Patrick
RAMIER
(28
voix)
- désigne
au
scrutin
uninominal
à bulletins
secrets
les
délégués
suppléants
suivants
au
Syndicat
des
transports
scolaires
de
Romilly-sur-Seine
:
1. Madame
Emmanuelle
STEIB
(28
voix)
2. Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
(28
voix).
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-127,
Commission
locale
d'indemnisation
amiable
des
entreprises(CLIA)
: composition
et
règlement
intérieur
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
déroger
à Particle
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
procéder
au
scrutin
à
main
levée
pour
la désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à la
commission
locale
d’indemnisation
amiable
des
entreprises
(CLIA).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-_ rapporte
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2019-102
du
10
juillet
2019,
- désigne
les
six
représentants
élus
du
Conseil
municipal,
à savoir
cinq
élus
du
groupe
majoritaire
et un
élu
du
groupe
d'opposition,
comme
suit
:
Monsieur
Pierre
MATHY
Monsieur
Christophe
DESBOYAUX
Madame
Véronique
CHOISELAT
Monsieur
Michel
MENY
Monsieur
Alain
BARAYON
Monsieur
Richard
JOURNET
- approuve
le nouveau
règlement
intérieur
de
ladite
commission,
- approuve
l'allocation
de
la somme
de
500
€ HT
au
titre
de
Pindemnité
forfaitaire
au
représentant
de
l'Ordre
des
experts
comptables
par
journée
de
présence,
- autorise
Madame
le Maire
à arrêter
la composition
définitive
de
la Commission
locale
d'indemnisation
à l’amiable
par
voie
d’arrêtés,
- autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et à
signer
tous
les
actes
relatifs
à ce
dossier.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-128.
Commission
de
délégation
de
service
public
: fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
ses
membres Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il convient
d’organiser
les
conditions
de
dépôt
des
listes
qui
permettront
de
procéder,
à
Poccasion
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
à l’élection
des
membres
de
cette
commission,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Pimanimité
:
- approuve
la constitution
d’une
commission
de
délégation
de
service
public,
- fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
de
délégation
de
service
public
comme
suit
:
‘les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
que
de
postes
à pourvoir
(5
titulaires,
5 suppléants),
conformément
à l’article
D 1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
10
Séance
du
3 novembre
2020
* les
listes
devront
être
déposées
à l'attention
de
Madame
le Maire,
à l’Hôtel
de
Ville,
au
plus
tard
dix
jours
avant
la
séance
du
Conseil
municipal
où
l’élection
des
membres
sera
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
Les
listes
seront
déposées
sous
format
papier
ou
par
voie
dématérialisée
à
secretariat.general@ville-nogent-sur-
seine.fr,
‘les
listes
devront
indiquer
distinctement
les
noms
et prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants
et
être
signées
par
l’ensemble
des
candidats
qui
y figurent.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-129,
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
au
maire
et conseillers
municipaux
délégués Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
Maire
(pour
rappel
fixé
par
la loi),
des
adjoints
au
Maire
et des
conseillers
municipaux
délégués,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
décide
que
:
-
à
compter
du
jour
de
l'affichage
et
de
la
transmission
en
préfecture
des
arrêtés
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
consentis
aux
adjoints
au
maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
ou,
s’ils
sont
différents,
de
la
plus
tardive
de
ces
deux
dates,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
Penveloppe
budgétaire,
constitué
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
fixées
aux
taux
suivants
:
Taux maximal appliqué
Taux
individuel
Fonctions
(en
%
de
l’Indice
Brut
terminal
(en
%
de
PIndice
Brut
de
la Fonction
Publique)
terminal
de
la Fonction
Publique)
Maire
(pour
rappel
car
fixé
par
55%
55%
la loi) 1è®
adjoint
au
Maire
2%
15%
2ème
adjoint
au
Maire
22%
15%
3ème
adjoint
au
Maire
2%
15%
4ème
adjoint
au
Maire
22%
15%
5ème
adjoint
au
Maire
2%
15%
6%
adjoint
au
Maire
2%
15%
7e
adjoint
au
Maire
2%
15%
8%
adjoint
au
Maire
2%
15%
Conseiller
municipal
délégué
Indemnité
comprise
dans
71%
Penveloppe
budgétaire
maire
+
adjoints
Conseiller
municipal
délégué
Indemnité
comprise
dans
7%
l’enveloppe
budgétaire
maire
+
adjoints
Conseiller
municipal
délégué
Indemnité
comprise
dans
1%
l'enveloppe
budgétaire
maire
+
adjoints
Conseiller
municipal
délégué
Indemnité
comprise
dans
7%
Penveloppe
budgétaire
maire
+
adjoints
Conseiller
municipal
délégué
Indemnité
comprise
dans
71%
l'enveloppe
budgétaire
maire
+
adjoints
Conseiller
municipal
délégué
Indemnité
comprise
dans
7%
Penveloppe
budgétaire
maire
+
adjoints
Conseiller
municipal
délégué
Indemnité
comprise
dans
71%
Séance
du
3 novembre
2020
l’enveloppe
budgétaire
maire
+
adjoints
Conseiller
municipal
délégué
Indemnité
comprise
dans
71%
l'enveloppe
budgétaire
maire
+
adjoints
- l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à L
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et payées
mensuellement.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
ayant
voté
Contre
:
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-130.
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
majorées
du
maire,
des
adjoints
au
maire
et
des
conseillers
municipaux
délégués
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
majorer
les
taux
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire,
et
des
conseillers
municipaux
délégués
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
les
conditions
fixées
par
la loi
;
Considérant
que
la commune
de
Nogent-sur-Seine
compte
6 097
habitants
au
1°
janvier
2020
;
Considérant,
en
outre,
que
la commune
est
chef-lieu
d’arrondissement
et que
ces
éléments
justifient
ainsi
l’autorisation
des
majorations
d’indemnités
prévues
par
l’article
L 2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
décide
que
:
- Les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et des
conseillers
municipaux
délégués
fixées
par
le
Conseil
municipal
sont
majorées
de
20%
conformément
aux
articles
L 2123-22
et R
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
considérant
que
la commune
est
chef-lieu
d’arrondissement
et que
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à L
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
P'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et payées
mensuellement.
Taux
maximal
après
Taux
individuel
après
majoration
majoration
Fonctions
{en
%
de
l’indice
brut
(en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
terminal
de
la fonction
publique)
publique)
Maire
66%
66%
1èe
Adjoint
au
Maire
18%
18%
2?"
Adjoint
au
Maire
18%
18%
3ème
Adjoint
au
Maire
18%
18%
ame
Adjoint
au
Maire
18%
18%
5ème
Adjoint
au
Maire
18%
18%
6ème
Adjoint
au
Maire
18%
18%
7è%
Adjoint
au
Maire
18%
18%
8îme
Adjoint
au
Maire
18%
18%
Conseiller
municipal
délégué
84%
84%
Conseiller
municipal
délégué
84%
84%
Conseiller
municipal
délégué
84%
84%
Conseiller
municipal
délégué
8.4
%
84
%
Conseiller
municipal
délégué
84%
84%
Conseiller
municipal
délégué
84%
84%
Conseiller
municipal
délégué
84%
84%
Conseiller
municipal
délégué
84%
84%
12
EE
Séance
du
3 novembre
2020
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO),
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
ayant
voté
Contre
:
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-131.
Eau,
assainissement
: demande
de
dégrèvement
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Une
abonnée
du
service
des
eaux
a présenté
une
demande
de
dégrèvement
à appliquer
sur
la dernière
facture
: facture
2020-
EA:-00-2950
: 763,79
euros
La
consommation
facturée
sur
la dernière
facture
s’élève
à 382
m3
pour
6 mois.
La
consommation
annuelle
moyenne
sur
les
trois
dernières
années
s’élève
à 50
m3
soit
25
m3
pour
6 mois.
[Facture
2020-EA-00-2950
: 763,79
euros
(eau
: 299,47
euros
et assainissement
: 464,32
euros)].
La
fuite
constatée
a été
réparée
depuis.
Un
dégrèvement
sur
l’assainissement
est
sollicité
sur
357
m3
:
Assainissement
HT
357
m3
x 0,92
€
328,44
euros
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
357
m3
x 0,185
€
66,04
euros
TOTAL
HT
394,48
euros
TVA
10%
39,45
euros
MONTANT
TTC
433,93
euros
Dans
ce
cas,
la facture
d’eau
et d’assainissement
serait
de
329,86
euros
(eau
: 299,47
euros
et assainissement
: 30,39
euros).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- se
prononce
favorablement
sur
la demande
de
dégrèvement
énoncée
ci-avant
et accorde
le dégrèvement
sollicité.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-132.
Recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- de
rapporter
la délibération
n°2020-63
du
10
juin
2020,
- de
créer
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
l’engagement
d’un
collaborateur
de
cabinet.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO),
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-133.
Droits
de
place
pour
les
emplacements
de
marchés
: prolongation
du
dispositif
de
gratuité
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 5
novembre
2020
Considérant
l’évolution
de
l’épidémie
de
COVID-19
plaçant
la collectivité
dans
un
contexte
exceptionnel
et la
volonté
constante
de
la municipalité
d’accompagner
économiquement
les
commerçants
et artisans
présents
sur
nos
marchés,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
d’accorder
la gratuité
des
emplacements
des
droits
de
place
des
marchés
à effet
du
1‘
septembre
jusqu’au
31
décembre
2020.
13
Séance
du
3 novembre
2020
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Richard
JOURNET
2020-.
Communication
des
décisions
du
Maire
Communication
des
décisions
du
Maire
n°SMP
2020-17
à n°SMP
2020-39.
La
séance
est
levée
le 3
novembre
2020
à 11
h 18.
Nogent-sur-Seine,
le 6
novembre
2020
Le
Maire
|
D
7
|
me
BOMBERGER-RIVOT
Affiché le : 10 NOV.
2020
Retiré
le
Le
Maire
Le
Maire
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
14