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Déliberation - D2024 11 Candidature Ville au label Ville Active et Sportive 2024 2026
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 Candidature Ville au label Ville Active et Sportive 2024 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2024-11
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Lundi 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 06 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MONTOYA Marc- Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean- Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 7 (CHARRIER Isabelle donne pouvoir à PARENTHOEN Yannick, CONTREL Nathalie donne pouvoir à JANNIN Pierrick, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à GANDON Francis, FERRAND Benoît donne pouvoir à RANC Julien, HACHANI Yohann donne pouvoir à BERGERET Pierre, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : JANNIN Pierrick
Objet: Candidature de la Ville au label « Ville Active et Sportive » pour la période 2024- 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Culture, Sport, Jeunesse, Santé, Animation, Vie associative du Mardi 23 janvier 2024 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin |:
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-11-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Considérant que la politique sportive conduite par la Ville est dynamique et qu'à ce titre elle peut bénéficier d'une reconnaissance nationale par l'obtention du label lancé par le Conseil national des Villes actives et sportives, et obtenir un bon classement au regard des actions entreprises, de l'offre d'activités diversifiées, et des investissements engagés dans ses installations sportives ;
Considérant que le label obtenu ces dernières années arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler pour les 3 années à venir, afin de poursuivre la valorisation de la Ville dans ce domaine ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE le renouvellement de la candidature de la Ville au label « Ville active et
sportive » pour la période 2024-2026.
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative à
cette affaire.
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré par :
- 27 voix POUR
- 8 ABSTENTIONS (Mesdames DU VERGER, ESSAYAN, MARGERI, PICHON et Messieurs FAYOT, FERRAND, JOLY, RANC).
Fait et délibéré en séance : le 12 février 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 16 FEV, 2024
16 FEV. 2024 - Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
Pascal CHARMOT
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NES Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin | Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-11-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024