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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 33 Affection solde fonctionnement 2023 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
XlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2024-33
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 26 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 36
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle,
ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu,
MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 8 (BLANCHIN Jacques donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, BOURGOGNON Henri donne pouvoir à HUSSON Serge, CONTREL Nathalie donne pouvoir à GARRIGOU Christine, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JANNIN Pierrick, DU VERGER Laurence
donne pouvoir à MARGERI Marielle, JOURDAN Milouda donne pouvoir à PECHARD Katia, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2 (GANDON Francis, HACHANI Yohann)
Le secrétariat a été assuré par : CHARRIER Isabelle
Objet : Affectation du solde de fonctionnement 2023 - Budget Ville
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 :
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique du 13 juin 2024 ;
République Française - Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-33-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Vu l'exposé en séance présentant les résultats du compte administratif 2023 du budget principal de la Ville ;
Considérant l'excédent de fonctionnement enregistré au compte administratif 2023 (4 915 423.85 €)
Considérant la nécessité d’affecter cet excédent de la section de fonctionnement 2023 de la manière suivante :
- Au financement de la section de fonctionnement 2024 à hauteur de 175 000 € : - Au financement de la section d'investissement 2024 à hauteur de 4 740 423.85 €.
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal
1) DECIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement 2023 (4 915 423.85 €) au financement de la section de fonctionnement 2024 à hauteur de 175 000 € et au financement de la section d'investissement 2024 à hauteur de 4 740 423.85 € via le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré par :
- 25 voix POUR
- 8 voix CONTRE (Mesdames DU VERGER, ESSAYAN, MARGERI, PICHON et Messieurs FAYOT, FERRAND, JOLY, RANC et VERNET)
Fait et délibéré en séance le : 26 juin 2024
Certifie exécutoire par :
1 1 JUIL. 2024 - Transmission en préfecture du Rhône le:
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : À 1 JUIL. 2024
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut égale
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin lt Bemitone—Hôtetde vitte Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-33-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024