unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - crs 14 11 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - crs 14 11 2017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - crs 14 11 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, à 4 *

: *. Pytal'agglomération + CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 NOVEMBRE

2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 14 novembre 2017

L'an deux mille dix sept, le 14 novembre, à 20H30, le Conseil

communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise,

légalement convoqué le 8 novembre 2017, s'est réuni à

l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel BOUSSON, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Syivie COUCHOT,

Françoise COURTIN, Didier DAGUE, Marc DENIS, Moussa

DIARRA, Daniel] DIGNE, Hawa FOFANA,

GERMES-AKAR, Christophe SCAVO, Gérard SEIMBILLE, Thierry SIBIEUDE,

Hervé TECHER, Fréderick TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE,

Jean-Claude WANNER.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Céline KALNIN ayant donné pouvoir à Anne FROMENTEIL, Thierry

THOMASSIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE,

Eric LOBRY ayant donné pouvoir à Joël MOTYL, Raoul

NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE,

Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Jean-Paul

JEANDON, Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à

Jean-Marie ROLLET, Béatrice MARCUSSY ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Michel JUMELET ayant donné pouvoir à Sylvie

COUCHOT, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir

à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant

donné pouvoir à Moussa DIARRA, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à

Hawa FOFANA, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir

à Thierry SIBIEUDE, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana

PRIEZ, Valérie LABSY ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-

GERMES-AKAR.

ABSENTS :

Béatrice BREDA, Régis LITZELLMANN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Claude MATHON

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex

1La séance est ouverte à 20h30

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Claude

MATHON »

Approbation à l'unanimité du Procès-verbal de la séance

de Conseil du 10 octobre 2017

1. RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA SITUATION INTERNE

ET TERRITORIALE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT

DURABLE

Après en avoir débattu, le Conseil :

DONNE ACTE de la présentation du rapport annuel 2017

sur la situation interne et territoriale en matière de Développement

durable.

2. RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE

D'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES SUR LE TERRITOIRE DE LA CACP

Après en avoir débattu, le Conseil :

DONNE ACTE de la présentation du rapport sur la Situation

en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en

application de l’article L2311-1-2 du Code général des collectivités

territoriales.

‘3. BUDGET PRIMITIF 2018 - RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES Après en avoir débattu,

le Conseil :

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires

dans le cadre de la préparation du budget primitif 2018 du budget

principal, lequel débat a porté également sur les budgets annexes, budget

assainissement, budget aménagement, budget eau potable,

budget ateliers relais, budget restauration collective, budget TEOM et

Budget REOM.

4. SCHÉMA DE MUTUALISATION DU TERRITOIRE DE

CERGY-PONTOISE : BILAN ANNUEL 2017

Après en avoir débattu, le Conseil :

DONNE ACTE de la Communication de l’état d'avancement

du schéma de mutualisation pour l'année 2017.

5. ECLAIRAGE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DE CYLUMINE,

TITULAIRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT DE L’ECLAIRAGE

PUBLIC- ANNÉE 2016

Après en avoir débattu, le Conseil :

PREND ACTE de la présentation et de l'examen du rapport

annuel du titulaire du Contrat de Partenariat de l'Eclairage Public

pour l'exercice 2016,

21 PREND ACTE de la tenue du débat sur l'exécution du

contrat de partenariat.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel

d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 - 95027

Cergy-Pontoise Cédex

26. EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EAUX USÉES - RAPPORT

ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES

PUBLICS - RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES

- EXERCICE 2016

Après avoir procédé à l'examen des rapports annuels des délégataires,

le Conseil en prend acte.

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention, le Conseil :

1 EMET un avis favorable sur le rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

pour l'exercice 2016, tel qu'annexé à la présente délibération,

2! DIT qu'en application de l'article L 2224-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la présente délibération ainsi

que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’eau et de l'assainissement annexé seront mis

à la disposition du public, notamment à l'Hôtel de

l'agglomération et dans les mairies des treize communes de l'agglomération.

\

i7. PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2016-2021 (PLH) - PARC

PUBLIC - AGRÉMENT D'OPÉRATIONS ET APPUI À LA PRODUCTION

DE LOGEMENTS SOCIAUX Après

en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'attribution d’une subvention

de 210 000 € à EFIDIS Sur les fonds propres de l’agglomération

au titre du Programme Local de l'Habitat 2016-2021 pour l'opération

de construction de 25 logements locatifs sociaux située au 2 rue du

Maréchal de Lattre de Tassigny à MAURECOURT, dont

105 000 € au titre de la maîtrise des quittances et 105 000

€ au titre de l'accompagnement des opérations complexes,

2. DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 204

Nature 20422 Opération à créer pour les aides propres au

titre du Programme Local de l'Habitat 2016-2021,

3. PRECISE QUE les prélèvements visés à l'article L302-7 du

code de la construction et de l'habitation

pour la commune de MAURECOURT et affectés à la Communauté

d'agglomération sur l'opération « 158APD20456 Prélèvement SRU

» sont utilisés pour financer la subvention

octroyée,

4. PREND ACTE de la réservation sur ce Programme de 3 logements

au profit de ia CACP et de la délégation de gestion

de ces réservations à la commune de MAURECOURT,

5. DIT QUE le versement de la subvention à EFIDIS ne Pourra Se

faire qu'à condition que le bailleur signe avec

l'agglomération une convention de partenariat,

6. AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document

permettant la mise en œuvre de cette décision.

8. ZAC DEMI-LIEUE A OSNY : BILAN DE LA MISE À DISPOSITION

DE L'ÉTUDE D'IMPACT - AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

- DOSSIER DE CRÉATION MODIFICATIF Après

en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1TIRE le bilan de la mise à disposition du public de l'étude d'impact

environnemental et de l'avis de PAutorité Environnementale

suivant :

- Aucune observation, ni aucune lettre, ni note annexée n'ont été produites,

2! APPROUVE la modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement

Concerté (ZAC),

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération —

Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 331 DIT que la présente délibération fera l'objet des modalités

de publicité définies à l'article R. 311-5 du code de l'urbanisme.

% ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉLÉGATION DU CONSEIL AU PRÉSIDENT

CONCERNANT LA RÉALISATION DES EMPRUNTS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DÉCIDE d'élargir la délégation du Président sur

la réalisation des emprunts, aux emprunts Pluriannuels

des investissements, en conformité avec le Programme

Pluriannuel d'investissement,

21 DECIDE que la délégation du Conseil au Président

est ainsi modifiée :

«La réalisation d'emprunts et d'opérations financières

utiles à la gestion des emprunts

Ces emprunts sont destinés au financement des investissements

dans la limite des sommes inscrites chaque année au

budget, ainsi qu'au financement des investissements

Pluriannuels, en conformité avec le Programme Pluriannuel

d'investissement,

Le Président reçoit délégation aux fins de contracter — dans les

limites fixées ci-après — tout emprunt à Court, moyen ou long terme,

à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions

légales et réglementaires applicables en cette matière.

Ces emprunts présenteront une durée maximale de 30

ans

Le contrat d'emprunt Pourra notamment comporter une ou plusieurs

des Caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe

ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une où plusieurs fois l'index

relatif au calcul du ou des taux d'intérêt,

- modalités d'amortissement : in fine, progressif,

dégressif ou constant, avec possibilité de conclure des

différés d'amortissement

- index de référence : Eonia, Euribor, T4M, TAM,

TAG, TMO, TME

- la possibilité de recourir à des opérations particulières,

comme des emprunts obligataires {stand alone), des Programmes

EMTN, ou des emprunts en devises ou couverture

de taux (SWAP), utilisation d'option (CAP, FLOOR.....),

- des droits de tirages échelonnés dans le temps

avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la faculté de modifier la périodicité, le profil ou

la durée d'amortissement.

Au titre de la délégation, le Président pourra également

: “procéder

au remboursement anticipé des emprunts en Cours,

avec ou sans indemnité Compensatrice selon les

termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter

éventuellement tout contrat de prêt de substitution Pour

refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant,

les indemnités compensaitrices.

“plus généralement décider de toutes opérations financières

utiles à la gestion des emprunts.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel

d'agglomération — Parvis de ja Préfecture — CS 80309 — 95027

Cergy-Pontoise Cédex

4Par ailleurs, le Président pourra conclure tout avenant

destiné à introduire dans le contrat initial une Ou plusieurs

des caractéristiques ci-dessus.

La souscription et la renégociation des lignes de trésorerie,

ainsi que de recourir à des programmes d'émissions de

billets de trésorerie ».

31 RAPPELLE qu'en application de l’article L5211-10 du CGCT,

le Président rend compte, lors de Chaque réunion du conseil

communautaire, des délégations qui lui ont été consenties

par le Conseil ;

4 1 DECIDE qu’en application de l’article L5211-9 du CGCT,

le président Pourra déléguer, par arrêté, SOUS Sa surveillance

et sa responsabilité, une partie de ces attributions,

5! DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Président,

les délégations confiées à ce dernier seront exercées par

un Vice-Président dans l'ordre du tableau, en application

des articles L5211-2 et L2122-17.

110. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR)

- CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

17 APPROUVE les termes de la convention pluri annuelle d'objectifs

avec le Conseil départemental du Val d'Oise,

2] AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer

la convention pluri annuelle avec le Conseil départemental

du Val d'Oise,

3/ DIT QUE les recettes nécessaires sont prévus aux BP 2017

et 2018 à l'opération 16EFU10032 — Fonction 311 — chapitre 74

— nature 7473.

11. CLUB ENTENTE D’AGGLOMÉRATION CERGY-PONTOISE

ATHLÉTISME (EACPA) : AVANCE SUR LA SUBVENTION

2018

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

17 ATTRIBUE une avance à hauteur de 55 000 € sur la Subvention

qui sera votée au titre de la saison 2017/2018.

21 PRECISE que les crédits Correspondants sont inscrits

au Budget 2017 opéraion 16SCL10215.

12. FONCIER- PUISEUX-PONTOISE - CESSION À MARIANNE

ART GALLERY DE L'ANCIENNE DISTILLERIE DE PUISEUX-PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

17 APPROUVE la cession des parcelles AB 191, AB 4 et AB 5,

sises 191 rue Nationale à Puiseux- Pontoise, d'une superficie de 7 641 m? à

la « Marianne Art Gallery »,

2! FIXE le prix de cette cession à 51 000 €, frais de notaire non

compris,

31 AUTORISE le Président ou Son représentant à signer tous

actes relatifs à cette affaire.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 513. FONCIER - COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-OISE

- ZAC NEUVILLE II - ACQUISITION PAR LA CACP DE LA PARCELLE

CADASTRÉE AK N° 171

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

17 APPROUVE l'acquisition aux Consorts ROBIN de la

parcelle cadastrée AK n° 171 d'une superficie de 803

m? située dans la ZAC de Neuville I sur la commune de

Neuville-sur-Oise,

2! AUTORISE le Président, ou son représentant à signer

les actes afférents et tous actes nécessaires,

31 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Aménagement.

14. QUARTIER GRAND CENTRE : CONVENTION D'AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (VOIRIES

ET ACCESSOIRES DE VOIRIE) Après en avoir

délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/7 AUTORISE la société Bouygues à occuper des espaces

de voiries et accessoires de voiries pour les besoins du chantier

du centre commercial des 3 Fontaines réalisé sous

maitrise d'ouvrage de Hammerson,

2! AUTORISE le Président ou son représentant à signer

la convention d'Occupation Temporaire du domaine public

de la CACP avec les sociétés Hammerson et Bouygues,

3/ DECIDE du montant de Ja redevance de 177 150 euros,

pour les 32 mois du chantier.

15. FONCIER - CERGY - DÉSAFFECTATION DE L'LOT

ETOILE EST Après en avoir

délibéré à l'unanimité, le Conseil :

17 APPROUVE le principe de déclassement des volumes et

parcelles correspondant à l'ilot Etoile Est, d’une superficie de 2

779 m?, en vue de sa cession à Cergy-Pontoise Aménagement

(CPA),

21 APPROUVE la désaffectation administrative en vue

du déclassement de ces parcelles qui sera prononcé dans

une délibération ultérieure,

3/ DECLARE que ia désaffectation ne prendra effet qu'à

compter de la désaffectation matérielle qui Sera constatée

par huissier à l'initiative du Président,

4/ AUTORISE CPA à réaliser les divisions foncières

nécessaires à la cession de cet ilot,

5! AUTORISE tout opérateur retenu par l'aménageur à

déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation

de son projet de construction.

16. FONCIER - SAINT OUEN L'AUMÔNE - CESSION À LA SOCIÉTÉ NORTIER DES

PARCELLES AL 45 ET AL 49 CORRESPONDANT À UN TERRAIN NU ET À L'ALLÉE DES

GROS CHEVAUX

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1f D'APPROUVER la cession des parcelles AL 45 et AL 49

sises avenue des Gros Chevaux à Saint Ouen l'Aumêône, d'une Superficie

totale de 10 080 m?, à la société NORTIER,

21 DE FIXER le prix de cette cession à 340 000 €, frais

de notaire non compris,

3/ D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer

tous actes relatifs à cette affaire.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel]

d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 - 95027

Cergy-Pontoise Cédex

617. FONCIER - ERAGNY-SUR-OISE - ZAC DU PLATEAU D'ERAGNY

- DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE AZ 273 EN VUE DE SA

CESSION À CERGY-PONTOISE AMÉNAGEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ CONSTATE que les conditions de la désaffectation de la

parcelle AZ 273, située dans la ZAC du plateau d'Eragny

(lot A), d’une Superficie de 2 774 m2, sont réunies,

2] APPROUVE le déclassement définitif de la parcelle AZ 273.

18. FONCIER - CERGY : RÉTROCESSION DE L'ALLÉE DU

VIF ARGENT ET DE LA PARCELLE CZ 216P À LA CACP

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la rétrocession à la CACP de l'allée du Vif argent et

de la parcelle ZC 216p situés sur la Commune de Cergy,

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes

relatifs à cette affaire.

:19. TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS

- BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades suivants au

tableau des effectifs du budget principal à compter

du 15 novembre 2017 :

Dans la filière administrative

- Un emploi de « Directeur de la Culture et de l'Education Artistique

» - Un emploi de « Responsable du Service

Systèmes d'Information » - Un poste

de rédacteur

Dans la filière technique |

- Un poste de technicien principal de 2°"° classe

- Quatre postes d’adjoint technique

Dans la filière culturelle

- Un posie d'assistant de conservation

- Trois emplois à temps complet de « Professeur d'enseignement

artistique », correspondant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux

d'enseignement artistique ou au cadre d'emplois des assistants territoriaux

d'enseignement artistique, dans les disciplines suivantes :

- Quatorze emplois à temps non complet de « Professeur

d'enseignement artistique », Correspondant au cadre d'emplois

des professeur territoriaux d'enseignement artistique ou au

cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

dans les disciplines et temps indiqués suivants :

Dans la filière Sport

- Un poste d'éducateur des activités physiques

2/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades suivants au

tableau des effectifs du budget annexe déchets à

compter du 15 novembre 2017:

Dans la filière administrative

- Un poste de rédacteur

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 7Dans la filière technique

Un poste de technicien

31 DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et les emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal à compter du 15 novembre 2017 :

Dans la Filière Administrative

Trois postes d'adjoint administratif

Dans la Filière Technique

Un poste d'ingénieur principal

Un poste d'ingénieur

Un poste d'agent de maîtrise |

Un poste d’adjoint technique principal de 1° classe

Dans la Filière Culturelle

Un emploi à temps complet de « Professeur d'enseignement artistique », correspondant au cadre d'emplois des professeur territoriaux d'enseignement artistique ou au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, dans la discipline suivante :

Onze emplois à temps non complet de «Professeur d'enseignement artistique »,

correspondant au cadre d'emplois des professeur territoriaux d'enseignement artistique ou au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, dans les disciplines et temps indiqués suivants :

Dans la filière Sport

Un poste d'éducateur des activités physiques principal de 2°"° classe

Dans ia filière Médico-Sociale

Un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1%° classe

4! DÉCIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades suivants au tableau des effectifs du budget

annexe déchets à compter du 15 novembre 2017 :

Dans la Filière Administrative

Un poste d'attaché

Dans la Filière Technique

Un poste d'ingénieur

5/ AUTORISE le recrutement de trois agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du

26 janvier 1984 sur les emplois du budget principal suivants, créés ou déjà existants :

Dans la Filière Administrative

-Un poste d'attaché à temps complet correspondant à l'emploi de « Chef de projets -Référent procédures d'urbanisme »

-Un poste d'attaché à temps complet correspondant à l'emploi de « Auditeur — Contrôleur de gestion »

Un poste d'ingénieur à temps complet correspondant à l'emploi de « Chargé(e) de mission Filières et Innovation»

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 86! PRECISE QUE les postes créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou

en l'absence de candidats de la Fonction Publique par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du

poste concerné ou d'une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la

base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.

TI AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

8/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

:20. MUSIQUES ACTUELLES - "SCÈNES DES MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIÉES DE CERGY-PONTOISE " - TRANSFERT DES PERSONNELS DU FORUM À LA CACP

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

17 APPROUVE le transfert à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise des agents

2! DÉCIDE de créer les emplois suivants pour le transfert de plein droit des agents fonctionnaires à

compter du 1° janvier 2018 :

Dans la Filière Administrative :

+ 1poste d’animateur Principal de 1°"° Classe, pour exercer les fonctions de Directeur du Forum + 1 poste d’adjoint Administratif, pour exercer les fonctions d’assistante administrative - billetterie

+ 1 poste d'attaché, pour exercer les fonctions de directeur adjoint - administrateur du Forum + 1 poste de rédacteur Principal de 2°"° Classe, pour exercer les fonctions de responsable des relations publiques et développement culturel

Dans la Filière Technique

+ 1 poste d’adjoint Technique Principal de 1ère Classe, pour exercer les fonctions de régisseur

lumières, vidéo et studios

+ 1 poste de Technicien Principale de 2ème Classe, pour exercer les fonctions de régisseur général

31 AUTORISE le Président ou son représentant à signer toute pièce et accomplir tout acte nécessaire

à l'exécution de la présente délibération,

41 DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrit au budget principal, chapitre 012.

21. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL À UNE ÉLUE COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

11 APPROUVE le mandat spécial confié à Rose-Marie Saint Germes Akar afin de se rendre au BENIN du 26 au 30 novembre 2017 pour participer au 3°" comité de pilotage du projet Porto-Novo Ville Verte et en Haïti du 3 au 10 décembre 2017 pour participer aux assises de la coopération

décentralisées franco-haïtiennes et à la réunion de pilotage bi-annuelle de la coopération de l'agglomération de Cergy-Pontoise avec la Communauté des Municipalités de la Région des Palmes.

21 DIT que les frais nécessités par l'exécution dudit mandat spécial seront remboursés selon le barème en vigueur et sur présentation des pièces justificatives, y compris le principe de prise en Charge des frais de vaccins et de visa.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 93 DIT que les crédits relatifs aux frais de transport aérien ainsi qu'aux frais d'hébergement, de

restauration et de transports locaux sont prévus au budget primitif 2017 dans le cadre des lignes

budgétaires administration générale, ressources humaines et relations internationales.

22. DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination,

2IDESIGNE Monsieur Jean-Claude PINQUET, conseiller municipal à Osny,

SIRAPPELLE la composition de la CLECT, comme suit

Jouy-le Moutier

Commune | Représentant |

Boisemont = | Monsieur Jean-Claude WANNER

| Cergy = _ | Madame Malika YEBDRI _

_Courdimanche Madame Elvira JAOUEN :

|__Eragny-sur-Oise Madame Audrey JESPAS

Madame Florence FOURNIER

| Maurecourt Madame Michèle BARATELLA

Menucourt Madame Nadia LAMARCHE

Neuville-sur-Oise Monsieur Gérard DALLEMAGNE

| Osny_ Monsieur Jean-Claude PINQUET

Pontoise | Monsieur Gérard SEIMBILLE

Puiseux-Pontoise

| Saint-Ouen l'Aumône _

_ Monsieur Jean-Claude RODHAIN

Monsieur Laurent LINQUETTE

| Vauréal ! Monsieur Raphaël LANTERI

23. ETUDE DE PRÉFIGURATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT PAVILLONNAIRE - EXPÉRIMENTATION D'UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT SUR LE VALMOUTIER À JOUY-LE-MOUTIER : AVENANT À LA CONVENTION CADRE AVEC LA DRIEE ACCORDANT UNE SUBVENTION À LA CACP

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant de prolongation à la convention cadre

entre la DRIEE et la CACP accordant une subvention à la CACP concernant l'expérimentation d’une mission d'accompagnent de la rénovation énergétique de l'habitat pavillonnaire.

INFORMATION SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA CACP À LA

COMMUNE DE VAUREAL

Le Conseil en prend acte.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 10INFORMATION SUR LES TRAVAUX DES BUREAU, COMMISSIONS ET LES

ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

Le Conseil est informé des travaux du Bureau, et des Commissions ainsi que des attributions exercées par le Bureau et le Président par délégation de l'organe délibérant, du 4 octobre 2017 au 8 novembre 2017.

La séance est levée à 22h45.

Fait à Cergy, le 15/11/2017

Le Président

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 11