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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 30.03.2026
Procès Verbal - Proces Verbal cm 30.03.2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lillemer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 30.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Banque,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de LILLEMER
Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 30 mars 2026
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du lundi 30 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le trente mars à 20h30, les membres du conseil municipal, dument convoqué le 17 mars, se sont réunis sous la présidence de Monsieur JULLIEN David, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Membres convoqués : M. JULLIEN David, M. MANIVELLE Jonathan, Mme TURMEL Alexandrine, M. PESQUEREL Patrick, Mme FROC Manon, M. GAUTIER Antoine, Mme COUSIN Gaele, Mme SALMON Loryane, M. LECACHEUX Vivien, Mme COSSON Tiffany, M. JEZEQUEL Pierrick.
Membres absents : Mme SALMON Loryane (Procuration à M.JULLIEN) et M. JEZEQUEL Pierrick (Procuration à M.MANIVELLE Jonathan)
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Gaele
Demande d’approbation de la séance précédente :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026.
Le conseil municipal ACCEPTE des membres présents, le compte rendu de la précédente séance en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décisions prises au cours de la séance du 30 mars 2026
14.2026 : Approbation du CFU 2025 de la commune
15.2026 : Budget communal - Répartition de l’encours de la dette
16.2026 : Budget primitif communal 2026 - Affectation de résultat
17.2026 : Vote du Budget Primitif communal 2026
18.2026 : Subventions aux associations 2026 - AJL
18-1.2026 : Subventions aux associations 2026 - Clic Côte d’Emeraude
18-2.2026 : Subventions aux associations 2026 - UNC - Les Anciens Combattants 18-3.2026 : Subventions aux associations 2026 - ACCA
18-4.2026 : Subventions aux associations 2026 - Farce Bleue
19.2026 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2026
20.2026 : Subvention annuelle au CCAS - 2026
21.2026 : Constitution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Election des membres 22.2026 : Participation frais fonctionnement Ecole Privée La Gouesnière 2025-2026
14.2026 : Approbation du CFU 2025 de la commune
Rapporteur : M.MANIVELLE Jonathan
Monsieur Manivelle présente au Conseil Municipal le CFU 2025 de la commune.
1° DONNE acte de la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 195 869.29 € Recettes : 231 745 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 18 454.75 € Recettes : 102 125.07 € DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de LILLEMER
Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 30 mars 2026
En fonctionnement, le résultat de l’exercice 2025 est de + 35 875.71 €, avec le report d’exercice de 2024 (n-1) égal à 0 €, il en résulte un solde d’exécution de : + 35 875.71 €.
En investissement, le résultat de l’exercice 2025 est de 83 670.32 €, avec le report d’exercice 2024 (n- 1) égal à 0.00€, il en résulte un solde d’exécution de : 83 670.32 €.
2° CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
4° ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur David JULLIEN, le Maire, s’étant retiré de la salle pour l’approbation des comptes administratifs, Monsieur MANIVELLE Jonathan, conduit la séance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (POUR 8, CONTRE 0, ABSTENTION 0)
- ADOPTE le CFU du budget communal de l’exercice 2025 tel que présenté ci-dessus. - CHARGE le Maire de signer les documents en lien avec cette délibération.
15.2026 : Budget communal - Répartition de l’encours de la dette
Rapporteur : M.MANIVELLE Jonathan
Depuis 2011, le Préfet d’Ille-et-Vilaine demande à l’ensemble des collectivités de produire en annexe des documents budgétaires un état destiné à présenter la répartition de l’encours de la dette selon la typologie induite de la charte de conduite « Gissler » conclue entre les établissements bancaires et les collectivités locales le 7 décembre 2009.
Cette annexe a été introduite dans la mesure où un certain nombre de collectivités territoriales a souscrit des prêts structurés qui peuvent constituer des niveaux de risque variés pour la gestion de leur dette. Afin d’éviter que certaines collectivités rencontrent des difficultés importantes pour assurer le remboursement de ces emprunts, des arrêtés d’actualisation des instructions budgétaires et comptables du 16 décembre 2010 ont ajouté cette nouvelle annexe relative à l’état de la dette aux maquettes budgétaires. Elles ont été revues afin de prendre en compte l’avis du Conseil de Normalisation des Comptes Publics du 8 juillet 2011.
En annexe, un état afférant au budget communal. Il précise que cet état a pour objet d’informer le conseil sur l'endettement de la commune ainsi que sur la nature des emprunts souscrits. Ils ont ainsi pour but de permettre une meilleure appréhension par les élus et les citoyens des risques encourus par la souscription d’emprunts structurés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (POUR 11, CONTRE 0, ABSTENTION 0)
- PREND ACTE du montant de la dette, du nombre des prêts en cours et de leur niveau de risque. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de LILLEMER
Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 30 mars 2026
16.2026 : Budget primitif communal 2026 - Affectation de résultat
Rapporteur : M.MANIVELLE Jonathan
- Commune :
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de David JULLIEN, Maire, après avoir entendu et approuvé le CFU de l’exercice 2025, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
➢ CONSTATE un excédent de fonctionnement global de 35 875.71 €.
□ Solde d’exécution d’investissement
Excédent ou déficit d’investissement de clôture
83 670.32 €
➢ DECIDE, d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT :
à l’excédent d’investissement 1068 35 875.71 €
➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
17.2026 : Vote du Budget Primitif communal 2026
Rapporteur : M. MANIVELLE Jonathan
M. Manivelle propose à l’assemblée d’adopter le Budget Primitif 2026 de la commune suivant les éléments transmis aux élus.
Celui-ci s’équilibre comme suit :
Ø Section de fonctionnement :
Dépenses : 229 214.67 €
Recettes : 229 214.67 €
Ø Section d’investissement :
Dépenses : 101 880.80 €
Recettes : 101 880.80 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (POUR 11, CONTRE 0, ABSTENTION 0)
➢ ADOPTE le Budget Primitif 2026 de la commune tel que présenté ci-dessus.
18.2026 : Subventions aux associations 2026 - AJL
M. le Maire présente au conseil municipal les demandes de subvention au titre de l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : (Monsieur Manivelle et Monsieur Gautier ayant un lien familial avec des membres de l’association, sortent de la salle. Mme Turmel étant vice-secrétaire de l’association sort également de la salle) : (POUR 7, CONTRE 0, ABSTENTION 0)
➢ DECIDE d’allouer la subvention suivante pour l’année 2026 à l’association « AJL » : 500.00 € DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de LILLEMER
Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 30 mars 2026
➢ DIT que la dépense sera imputée sur le budget 2026 de la commune à l’article 6574
➢ PRECISE que la législation en vigueur impose le respect de certaines règles, à savoir : une demande écrite (avec nom, n° de SIRET, adresse du siège social et objet de la demande) et la communication du compte-rendu financier ou d’activité de l’année écoulée,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
18-1.2026 : Subventions aux associations 2026 - Clic Côte d’Emeraude
M. le Maire présente au conseil municipal les demandes de subvention au titre de l’année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (POUR 11, CONTRE 0, ABSTENTION 0)
➢ DECIDE d’allouer la subvention suivante pour l’année 2026 à l’association « Clic Côte d’Emeraude » : 150.00 €
➢ DIT que la dépense sera imputée sur le budget 2026 de la commune à l’article 6574
➢ PRECISE que la législation en vigueur impose le respect de certaines règles, à savoir : une demande écrite (avec nom, n° de SIRET, adresse du siège social et objet de la demande) et la communication du compte-rendu financier ou d’activité de l’année écoulée,
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
18-2.2026 : Subventions aux associations 2026 - UNC - Les Anciens Combattants
Monsieur Manivelle présente au conseil municipal les demandes de subvention au titre de l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : (Monsieur Jullien étant membre de l’association sort de la salle). (POUR 7, CONTRE 0, ABSTENTION 2 (M. LECACHEUX Vivien et Mme COUSIN Gaele))
➢ DECIDE d’allouer la subvention suivante pour l’année 2026 à l’association « UNC - Les Anciens Combattants » 500.00 €
➢ DIT que la dépense sera imputée sur le budget 2026 de la commune à l’article 6574
➢ PRECISE que la législation en vigueur impose le respect de certaines règles, à savoir : une demande écrite (avec nom, n° de SIRET, adresse du siège social et objet de la demande) et la communication du compte-rendu financier ou d’activité de l’année écoulée,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
18-3.2026 : Subventions aux associations 2026 - ACCA
Monsieur Le maire présente au conseil municipal les demandes de subvention au titre de l’année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (POUR 9, CONTRE 0, ABSTENTION 2 (M. MANIVELLE Jonathan et le pouvoir de M.JEZEQUEL Pierrick)
➢ DECIDE d’allouer la subvention suivante pour l’année 2026 à l’association « ACCA » :250.00 € DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de LILLEMER
Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 30 mars 2026
➢ DIT que la dépense sera imputée sur le budget 2026 de la commune à l’article 6574
➢ PRECISE que la législation en vigueur impose le respect de certaines règles, à savoir : une demande écrite (avec nom, n° de SIRET, adresse du siège social et objet de la demande) et la communication du compte-rendu financier ou d’activité de l’année écoulée,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
18-4.2026 : Subventions aux associations 2026 - Farce Bleue
M. le Maire présente au conseil municipal les demandes de subvention au titre de l’année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (POUR 11, CONTRE 0, ABSTENTION 0)
➢ DECIDE d’allouer la subvention suivante pour l’année 2026 à l’association « Farce Bleue » : 100.00 €
➢ DIT que la dépense sera imputée sur le budget 2026 de la commune à l’article 6574
➢ PRECISE que la législation en vigueur impose le respect de certaines règles, à savoir : une demande écrite (avec nom, n° de SIRET, adresse du siège social et objet de la demande) et la communication du compte-rendu financier ou d’activité de l’année écoulée,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
19.2026 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2026 - REPORTEE
Rapporteur : M.MANIVELLE Jonathan
Monsieur Manivelle rappelle au Conseil Municipal les taux d’impositions appliqués en 2024 (Délib. 10- 2024) et propose de ne pas les augmenter
o Taxe d’habitation 10,59 %
o Taxe foncière bâtie 31.75 %
o Taxe foncière non bâtie 37,07%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
➢ VOTE les taux d’impositions exposés ci-dessus
➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
20.2026 : Subvention annuelle au CCAS – 2026
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention accordée au CCAS pour l’année 2026, le budget 2026 du CCAS a besoin de 3 000€ pour s’équilibrer. Une délibération est nécessaire pour réaliser le virement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (POUR 9, CONTRE 0, ABSTENTION 0) Monsieur le Maire étant également président du Ccas ne prend pas part au vote
- DECIDE d’accorder au CCAS pour l’année 2026 la somme de 3 000€.
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de LILLEMER
Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 30 mars 2026
21.2026 : Constitution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Election des membres
Vu le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n°95-562 du 6 mai 1955 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 123-6 et suivants. Vu l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, disposant que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal.
Considérant que le CCAS est administré par un conseil d’administration composé de Monsieur le Maire de la commune, le Président, et en nombre égal, d’élus de la commune (au minimum quatre et au maximum huit) et de personnes nommées par le Maire pour leurs compétences.
Se proposent pour être membres du conseil d’administration du CCAS :
- Mme TURMEL Alexandrine
- M. PESQUEREL Patrick
- Mme COSSON Tiffany
- M. LECACHEUX Vivien
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (POUR 11, CONTRE 0, ABSTENTION 0)
- DE FIXER le nombre des membres du CCAS à 8 personnes.
• Représentants du conseil municipal : 4
• Personnes nommées pour leurs compétences : 4
- D’ÉLIRE comme membres du conseil d’administration du CCAS, les conseillers municipaux proposés ci-dessus.
22.2026 : Participation frais fonctionnement Ecole Privée La Gouesnière 2025-2026
Pour mémoire, la préfecture, en concertation avec les représentants des Maires, a fixé, pour l’année scolaire 2025/2026, le cout moyen départemental de référence à :
- 493.00€ pour les élèves en cycle primaire
- 1554.00 € pour les élèves en cycle maternelle
En l’espèce, trois enfants de Lillemer sont scolarisés à l’école privée de La Gouesnière, en classe maternelle et deux en classe primaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (POUR 11, CONTRE 0, ABSTENTION 0)
- DÉCIDE de verser pour les enfants scolarisés à l’école privée de La Gouesnière en maternelle pour l’année scolaire 2025-2026, un montant de 5 648.00 €.
- DEMANDE à Monsieur le Maire de prévoir la dépense sur le budget 2026 au chapitre 6558.
- AUTORISE M. le Maire de signer tout document relatif à ce dossier
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
Signature secrétaire de séance :