Procès Verbal - Proces verbal CM 11 mars 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM 11 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces verbal CM 20 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 12 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal CM 11 decembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 11 decembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 11 juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal CM 13 novembre 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM 11 octobre 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM 11 octobre 2023

Convocation - Convocation CM 10 mars 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 11 mars 2026 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 11 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, 1 / 10

SÉANCE DU 11 MARS 2026

Date de convocation : 27/02/2026 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15

L’an deux mille vingt-six, le 11 mars à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël

BOURNONVILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, Monsieur Noël BOURNONVILLE Josiane DETOC, Gildas

BOUREL, Gérard PASEK, Françoise RUFFAULT, Patrick LERETEUX, Isabelle

RENOUARD, Bertrand NUFFER, Hélène KERBRAT, Karine GUIBAUDET, Magalie

DUFOUR, Pierre-Antoine VITEL, Cécile GUILLEMAUT.

Absents : Monsieur Tristan LE HEGARAT ayant donné pouvoir à Monsieur Bertrand NUFFER,

Monsieur Pierre MOIRE ayant donné pouvoir Monsieur Pierre-Antoine VITEL.

Secrétaire : Monsieur Gildas BOUREL.

2026-09 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10

DECEMBRE 2025

Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2026.

PRESENTATION DES INDEMNITES DES ELUS 2025

Les articles 92 et 93 de la loi relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code Général des Collectivités Territoriales.

Entre autres, l’obligation de présenter annuellement un état des indemnités de toute nature perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, départementaux et régionaux au titre de tout et des toutes fonctions exercées.

Il sera ainsi fait état des indemnités perçues par le conseil municipal au titre de l’année 2025.

12 / 10

NOM Prénom Mandat Indemnités Charges Total

BOURNONVILLE Noël Maire 17 801,88 € 6 353,52 € 24 155,40 €

DETOC Josiane Adjoint au maire 5 179,32 € 217,56 € 5 396,88 €

BOUREL Gildas Adjoint au maire 5 179,32 € 217,56 € 5 396,88 €

LERETEUX Patrick Adjoint au maire 5 179,32 € 217,56 € 5 396,88 € RENOUARD Isabelle Adjoint au maire 5 179,32 € 217,56 € 5 396,88 € DUFOUR Magalie Conseiller municipal 2 959,56 € 124,32 € 3 083,88 € GUIBAUDET Karine Conseiller municipal 2 959,56 € 124,32 € 3 083,88 € PASEK Gérard Conseiller municipal 2 959,56 € 124,32 € 3 083,88 € RUFFAULT Françoise Conseiller municipal 2 959,56 € 124,32 € 3 083,88 € LE HEGARAT Tristan Conseiller municipal 1 233,12 € 51,84 € 1 284,96 € KERBRAT Hélène Conseiller municipal 636,36 € 26,76 € 663,12 € NUFFER Bertrand Conseiller municipal 636,36 € 26,76 € 663,12 € GUILLEMAUT Cécile Conseiller municipal 636,36 € 26,76 € 663,12 € MOIRE Pierre Conseiller municipal 636,36 € 26,76 € 663,12 €

VITEL Pierre-Antoine Conseiller municipal 636,36 € 26,76 € 663,12 €

INDEMNITES DES ELUS 2025

2026-10 CFU : BUDGET PRINCIPAL 2025

M LE MAIRE sort de la salle du conseil municipal. Il ne prend part ni à la présentation, ni au

délibéré, ni au vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal 2025.

A compter de cette année les Comptes administratifs et les comptes de gestion sont remplacés

par un document unique. Cette évolution vise à la simplification des procédures et à apporter

une meilleure visibilité des comptes.

Le compte financier unique 2025 du budget principal a été validé par le comptable public et

se résume ainsi :3 / 10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, en l’absence du M LE MAIRE :

 Approuve le CFU du budget principal 2025.

2026-11 CFU : BUDGET ZAC 2025

M LE MAIRE sort de la salle du conseil municipal. Il ne prend part ni à la présentation, ni au

délibéré, ni au vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget ZAC 2025.

Le compte financier unique 2025 du ZAC a été validé par le comptable public et se résume ainsi :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, en l’absence du M LE MAIRE :4 / 10

 Approuve le CFU du budget ZAC 2025.

2026-12 TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT : RESULTAT ACTIF

PASSIF

M LE MAIRE sort de la salle du conseil municipal. Il ne prend part ni à la présentation, ni au

délibéré, ni au vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget SPIC 2025.

Le compte financier unique 2025 du SPIC a été validé par le comptable public et se résume ainsi :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, en l’absence du M LE MAIRE :

 Approuve le CFU du budget SPIC 2025.

2026-13 AFFECTATION DU RESULTAT 2025 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS

ANNEXES

Il est présenté au conseil municipal les propositions d’affectations des résultats du budget principal

ainsi que des budgets annexes, qui sera par la suite invité à délibérer à leur sujet. Les propositions

sont les suivantes :

BUDGET PRINCIPAL :

Le budget 2025 fait ressortir :

-Un excédent de la section de fonctionnement de 727 642.85€

-Un déficit de la section d’investissement de 178 803.70€

Il est proposé au conseil municipal :5 / 10

De reporter le résultat de clôture de la section de fonctionnement – article 002 : 50 000.00€ D’affecter le résultat de clôture de la section de fonction fonctionnement en section d’investissement au compte 1068 : 677 642.85€,

De reporter le résultat de clôture de la section d’investissement au compte D001 : 178 803.70€

BUDGET ZAC :

Le Compte financier unique 2025 du budget ZAC fait ressortir :

-Un excèdent de la section de fonctionnement de 991.62€

-Un déficit de la section d’investissement de 95 156.42€

Il sera proposé au conseil municipal :

De reporter le résultat de clôture de la section de fonctionnement – article 002 : 991.62€ De reporter le résultat de clôture de la section d’investissement au compte D001 : 95 156.42€

BUDGET SPIC

Le CFU 2025 du budget SPIC fait ressortir :

-Un déficit de la section de fonctionnement de 968.90€

-Un excédent de la section d’investissement de 1 455.74€

Il sera proposé au conseil municipal :

De reporter en section de fonctionnement au compte D002 : 968.90€

De reporter le résultat de clôture de la section d’investissement au compte R001 : 1 455.74€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’affectation du résultat du budget principal présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’affectation du résultat du budget ZAC présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’affectation du résultat du budget SPIC présenté.

2026-14 BUDGET 2026 : REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNELS PAR LES

BUDGETS ANNEXES

Vu le Code général des collectivités territoriales, ainsi que les instructions comptables et budgétaires M57, M4 et M49.

Considérant que les budgets annexes ZAC, et SPIC Photovoltaïque, n’ont pas leurs propres services et qu’en conséquence ce sont les moyens généraux de la Commune qui sont utilisés, il sera proposé au conseil municipal une répartition des charges de personnels telle que :

Budget Montant BP 2026

ZAC 199,34 €

SPIC 199,34 €

Total 398,67 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le remboursement de charges de personnel par les budgets annexes tel que présenté.6 / 10

2026-15 FISCALITE : TAUX 2026

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’évolution des taux d’imposition. Pour rappel les taux actuellement en vigueur sont les suivants :

• Taxe sur le foncier bâti : 43,66 %,

• Taxe sur le foncier non bâti : 39,88 %,

• Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 14,39%.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le maintien des taux en vigueur pour l’année 2026,

 Fixe les taux d’imposition communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,66 %,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39,88 %,

- taxe d’habitation (TH) : 14,39 %.

 Charge Monsieur LE MAIRE,

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété au service fiscalité directe locale de la direction régionale des finances publiques (DRFIP), accompagné d’une copie de la présente décision.

2026-16 BUDGETS PRIMITIFS 2026 : BUDGET PINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Il est présenté au conseil municipal les projets de budgets primitifs 2026 de la commune et des budgets annexes. Ceux-ci ayant par ailleurs été présentés lors de la commission finances élargie du 25 février 2026. L’assemblée délibérante sera par la suite invitée à délibérer à leur sujet. Les budgets proposés se résumant ainsi :

BUDGET PRINCIPAL :7 / 10

Chapitre Libellé BP 2026

11 Charges à caractère général 387 721,41 €

12 Charges de personnel 665 959,18 €

14 Atténuations de produits 315,00 €

023 Virement à la section d'investissement 143 231,64 €

42 Opérations d'ordre de transfert 8 724,45 €

65 Autres charges de gestion courante 115 032,84 €

66 Charges financières 5 667,12 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

68 Dotation aux amortissements provisions 200,00 €

1 327 851,64 €

Chapitre Libellé BP 2026

002 Résultat de fonctionnement reporté 76 280,24 €

13 Atténuations des charges 40 398,68 €

70 Produits des services 160 340,00 €

73 Impôts et taxes 150 362,00 €

731 Fiscalité locale 480 951,14 €

74 Dotations et participations 361 958,00 €

75 Autres produits de gestion courante 23 573,00 €

76 Produits financiers 781,58 €

77 Produits exceptionnels 33 000,00 €

78 Reprise sur amortissement et provisions 207,00 €

1 327 851,64 €

Total des dépenses de fonctionnement

Total des recettes de fonctionnement

BUDGET COMMUNE

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2026

20 Immobilisations incorporelles 49 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 620 140,90 €

16 Emprunts et dettes assimilées 96 550,52 €

D001 Solde d'exéc. de la section d'invest. reporté 245 028,82 €

1 011 220,24 €

Chapitre Libellé BP 2026

021 Virt de la section de fonctionnement 143 231,64 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (amortissements) 8 724,45 €

10 Dotations, fonds divers (dont affectation du résultat) 795 208,33 €

13 Subventions d'investissement 57 270,00 €

27 Autres Immobilisations financières 6 785,82 €

1 011 220,24 €

BUDGET COMMUNE

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Total des recettes d'investissement

Total des dépenses d'investissement

Par ailleurs la nomenclature comptable M57 utilisé par la commune permet d’apporter de la souplesse dans la gestion des crédits votés puisqu’elle permet à l'assemblée délibérante d'autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Cette disposition remplace le chapitre « Dépenses imprévues », supprimé dans la nomenclature M57, permettait de réaliser des virements de crédits sans délibération du conseil municipal.

Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur le taux de dépenses ouvertes au virement de crédits. Il est proposé de délibérer sur un taux de 7.5%.8 / 10

BUDGET ZAC :

Chapitre Libellé BP 2026

12 Charges de personnel et frais assimilés 199,34 €

65 Charges de gestion courantes 991,62 €

042 Opération d'amortissement 95 156,42 €

043 Opération d'ordre à l'interieur de la section de fonctionnement 199,34 €

96 546,72 €

Chapitre Libellé BP 2026

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 95 355,76 €

043 Opération d'ordre à l'interieur de la section de fonctionnement 199,34 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 991,62 €

96 546,72 €

Total des dépenses de fonctionnement

Total des recettes de fonctionnement

BUDGET ZAC

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2026

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 95 355,76 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 95 156,42 €

190 512,18 €

Chapitre Libellé BP 2026

16 Emprunts et dettes assimilées 95 355,76 €

40 Opération d'ordre de transfert entre section 95 156,42 €

190 512,18 €

Total des dépenses d'investissement

Total des recettes d'investissement

BUDGET ZAC

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

BUDGET SPIC :9 / 10

Chapitre Libéllé BP 2026

011 Charges à caractère général 785,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 199,33 €

66 Charges financières 773,58 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 517,03 €

002 -- 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 968,90 €

023 Virement à la section d'investissement 100,00 €

9 343,84 €

Chapitre Libéllé BP 2026

70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 9 343,84 €

9 343,84 €

Total des dépenses de fonctionnement

Total des recettes de fonctionnement

BUDGET SPIC

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2026

16 Emprunts et dettes assimilées 6 785,82 €

21 Immobilisations corporelles 1 286,95 €

8 072,77 €

Chapitre Libellé BP 2026

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 455,74 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 517,03 €

021 Virement de la section de fonctionnement 100,00 €

8 072,77 €

Total des dépenses d'investissement

Total des recettes d'investissement

BUDGET SPIC

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (M MOIRE, M VITEL, Mme GUILLEMAUT) :

 Approuve le budget primitif 2026 du budget principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise M LE MAIRE à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le budget primitif 2026 du budget ZAC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le budget primitif 2026 du budget SPIC.

INFORMATIONS DIVERSES

M LE MAIRE remercie les membres du conseil municipal pour leur soutient, leur travail et leur

implication durant la durée du mandat.10 / 10

Il les remercie beaucoup pour le beau travail réalisé et leur engagement envers la commune de Saint-

Médard-sur-Ille et ses habitants.

DEVIS SIGNES :

DEVIS SIGNES :

• Entreprise : AIR NET

Objet : Ménage ALSH

Montant : 672.00€

• Entreprise : AL CHAUFFAGE PLOMBERIE

Objet : Changement de Chauffe-eau salle des sports

Montant : 2 880.48€

• Entreprise : VIA LIFE

Objet : Abonnement Bibliothèque

Montant : 375.32€

• Entreprise : SIMIE

Objet : Remplacement bloc de secours

Montant : 183.96€

Fin du conseil municipal : 21h30

M/Mme M BOURNONVILLE

Secrétaire de séance Maire

Le Le