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Déliberation - DEC 2025 067 Marche achat camion polybenne
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 067 Marche achat camion polybenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
D E C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2025_067
Portant attribution du marché relatif à l’achat d'un véhicule utilitaire 3,5
tonnes polybenne avec benne amovible
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2123-1 1° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT à Monsieur le Maire ;
Vu la consultation lancée le 4 novembre 2025 sur la plateforme d’acheteur AWS et le 13 novembre 2025 dans le journal d’annonces légales Le Messager, et ayant donné lieu au dépôt de 3 offres ;
Vu l’analyse des offres ;
Considérant que l’offre présentée par l’Entreprise BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES est l’offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : Objet
D’attribuer le marché relatif à l’achat d'un véhicule utilitaire 3,5 tonnes polybenne avec benne amovible, à l’Entreprise BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES, dont le siège est situé 31 avenue de la Roche Parnale – 74 130 BONNEVILLE.
Article 2 : Prix
Le prix global et forfaitaire de l’offre retenue est de 62 400 € HT, soit 74 880 € TTC. Somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 : Délais
Le délai de livraison sur lequel l’entreprise retenue s’engage est de 30 jours calendaires à compter de la notification du marché.
La durée du marché est de 3 mois à compter de cette même date.
Article 4 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Mesures de publicité :
Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 19/12/2025
Publication le 19/12/2025
Notification le 19/12/2025
(Nom, prénom + signature)
Viry, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Signé le 16/12/2025
Laurent CHEVALIER