Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 051 Contrat maintenance ascenseurs
Déliberation - DEC 2025 007 LPI Avt contrat maintenance multiserv
Déliberation - DEC 2026 011 avt contrat maintenance portes sectio
Déliberation - DEC 2025 001 UGAP Loc maintenance copieur mobile
Déliberation - DEC 2026 010 Devis Conformite profil acheteur
Déliberation - DEC 2025 067 Marche achat camion polybenne
Déliberation - DEC 2025 026 Avt1 Contrat accompagnement Fabcds
Déliberation - DEC 2025 059 Contrat logiciel restau scolaire
unknown - DEC 2025 046 Loc maintenance machine a affranchir
Déliberation - DEC 2025 008 APAVE Avt contrat verif periodiques
Déliberation - DEC 2025 010 SOCOMEC Maintenance onduleur
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 010 SOCOMEC Maintenance onduleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Feuillet n°
2025-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
D É C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2025-010
Portant approbation du contrat de maintenance de l’onduleur
avec la société SOCOMEC
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la proposition remise par la société SOCOMEC ;
Considérant que le contrat de maintenance de l’onduleur en cours arrive à échéance le 31 mars 2025 ;
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance de l’onduleur installé à la mairie sis 92 Rue Villa Mary - 74580 VIRY;
DECIDE
Article 1 :
D’approuver le contrat maintenance de l’onduleur installé à la mairie sis 92 Rue Villa Mary - 74580 VIRY, avec la société SOCOMEC dont le siège est situé Agence Rhône-Alpes - Le Mas des entreprises - 15-17 Rue Emile ZOLA - 69150 DECINES CHARPIEU.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
• Objet : maintenance de l’onduleur situé au 92 Rue Villa Mary 74580 VIRY, comprenant : o 1 visite de maintenance préventive annuelle,
o Rapport sur la maintenance préventive incluant des recommandations,
o Mise à jour des logiciels,
o Accès à l’assistance technique par téléphone avec un délai d’intervention inférieur à J+1 pendant les jours ouvrés, sous réserve d’acceptation du devis relatif aux frais de déplacement et de main d’œuvre.
• Durée : 1 an à compter du 1er avril 2025, renouvelable tacitement jusqu’à 4 fois., soit une échéance au plus tard au 31 mars 2030.
• Montant : 918,00 € HT annuels, révisables annuellement,
Somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien- en-Genevois, au Service de Gestion Comptable d’Annemasse et à la société SOCOMEC.
Viry, le 11 février 2025
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé le 11 février 2025 Feuillet n°
2025 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
Télétransmise le 11 février 2025
Affichée le 11 février 2025
Notifiée à l'intéressé(e) le 11 février 2025
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Notifié le 11 février 2025
Certifiée exécutoire le 11 février 2025
Voies et délais de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».