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Déliberation - DEC 2026 007 Avt1 marche progr et AMO GS
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 007 Avt1 marche progr et AMO GS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
D E C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2026_007
Portant approbation de l’avenant n°1 au marché public relatif à la mission
de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction
d'un groupe scolaire à Viry
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu le marché public relatif à la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire à Viry, notifié le 2 juillet 2024 à la société MP CONSEIL AUVERGNE RHONE ALPES, et arrivant à échéance le 2 mars 2026 ;
Considérant que, pour faire coïncider les missions du prestataire avec l’avancée réelle des prestations du maître d’œuvre sur le projet de construction du nouveau groupe scolaire à Viry, il est nécessaire de prolonger la durée d’exécution de la tranche optionnelle n°2 du marché de 4 mois, et de prolonger en conséquence la durée d’exécution du marché global jusqu’au 2 juillet 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un avenant pour acter de cette prolongation ;
DECIDE
Article 1 : Objet
D’approuver l’avenant n°1 au marché public relatif à la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire à Viry, conclu avec la société MP CONSEIL AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est situé 12 avenue des Saules - 69600 OULLINS.
L’objet dudit avenant est de prolonger la durée d’exécution de la tranche optionnelle n°2 du marché de 4 mois, la portant ainsi à 10 mois, et de prolonger en conséquence la durée d’exécution du marché global jusqu’au 2 juillet 2026.
Article 2 : Prix
L’avenant n°1 au marché public relatif à la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire à Viry, n’a aucune incidence financière.
Article 3 : Durée
Le marché public relatif à la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire à Viry, ainsi modifié, est prolongé jusqu’au 2 juillet 2026.
Article 4 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Mesures de publicité :
Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 30/01/2026
Publication le 30/01/2026
Notification le 30/01/2026
(Nom, prénom + signature)
Viry, le 28/01/2026
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé le 29/01/2026