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Procès Verbal - pv du cm du 09 06 2023
Procès Verbal - pv du 10 mars 2026
Procès Verbal - pv du 30 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 09 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
vence CHINON - MM/MM : 2025.09
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
PROCES-VERBAL
Séance du MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur DUPONT Maire
Date de la convocation : mardi 23 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
Monsieur DUPONT, Madame LAMBERT, Madame LAGREE, Monsieur DUCHESNE, Madame
BOISNIER, Madame GACHET, Madame BERGER, Monsieur PLOUZEAU, Monsieur PELLETIER,
Madame MARTINEAU, Monsieur PLANCHON, Monsieur DAUDIN (2025-110 à 2025-131),
Monsieur LAPORTE, Madame VUILLERMOZ, Monsieur FLEUREAUX, Monsieur BERTRANDA,
Madame RICHER, Madame RUFET (2025-110 à 2025-124), Monsieur DAVIET.
ONT DONNE PROCURATION :
Monsieur MAUCORT pouvoir à Madame BERGER
Monsieur DAMMERY pouvoir à Madame LAMBERT
Monsieur BILLARD pouvoir à Madame BOISNIER
Monsieur NARDI pouvoir à Madame GACHET
Madame DEV AUD-LETERME pouvoir à Madame LAGREE
Madame BELLUT pouvoir à Madame MARTINEAU
Monsieur BAUMEL pouvoir à Madame VUILLERMOZ
ABSENTS EXCUSES
Monsicur MAUCORT
Monsieur DAMMERY
Monsieur GOUPIL
Monsieur BILLARD
Monsieur NARDI
Monsieur CHEMINOT
Madame DEVAUD-LETERME
Madame BELLUT
Madame BAUDIN
Monsieur BAUMEL
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PELLETIER REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
ue CHINON SERVICES ADMINISTRATIFS
JLD/ML2025.09
CONSEIL MUNICIPAL al
DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
DECISIONS
ADMINISTRATION GENERALE
2025-110 Convention Région- Territoire - Ambitions partagées 2030
FINANCES
2025-111 Héritage Rugby 2025 - Demande de financement
2025-112 Financement des investissements - Emprunt Banque des Territoires - Caisse des Dépôts et Consignations
2025-113 Financement des investissements - Emprunt Caisse d'Epargne
2025-114 Fonds verts - Demande de subvention Maire Bâtisseur
2025-115 Refacturation des frais engagés - Impasse Gendron - 37500 Chinon
2025-116 Tour de France - Facturation aux amicales
2025-117 Projet Artistique Culturel de Territoire (PACT) - Solde 2024 et Acompte 2025
2025-118 Indemnité accessoire - Missions d'expertise et d'appui juridique
PERSONNEL
2025-119 Tableau des effectifs - Octobre 2025 - Modification CONTRATS CONVENTIONS
2025-120 Annulation de la convention relative à l’occupation privative du domaine public non routier, parcelle AO n°98 rue du Château d’eau
2025-121 Convention FOURRIERE ANIMALE 37
2025-122 Convention pour l’utilisation par les personnels de la Police Municipale de Ballan-Miré du Centre de Tir de Trotte-Loups
POLITIQUE DES QUARTIERS
2025-123 Renouvèlement de l'OPAH-RU
ACTION COEUR DE VILLE
2025-124 OPAH-RU - Demande d’acompte Mme F
URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
2025-125 Cession de la parcelle communale AY 159
2025-126 Acquisition du délaissé de la parcelle cadastrée AO n°364 — Espace Saint-Jean
2025-127 Avenant au Bail avec Val Touraine Habitat - rue Pierre Philippe de Commines
AFFAIRES SCOLAIRES
2025-128 Convention tripartite de partenariat — Création Orchestre au groupe scolaire Jean Jaurès de Chinon
2025-129 Participation aux frais de fonctionnement de la Commune de Langeais
2025-130 Convention de mise à disposition de locaux scolaires du groupe scolaire Jean Jaurès à l’association Lire et Dire
2025-131 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles 2024-2025
2025-132 Tarifs de restauration scolaire - Année Scolaire 2025-2026
ENVIRONNEMENT
2025-133 Restauration du Marais de Saint-Mexme
VIE SPORTIVE
2025-134 Convention avec le Sporting Club Chinonais Rugby sur le ménage du stade Raymond Bourdon DEVELOPPEMENT CULTUREL
2025-135 Renouvellement de la Convention Ville d’Art et d'Histoire 2025-2034
2025-136 Contrat de développement culturel entre le Conseil département d’Indre-et-Loire et la Ville de Chinon — Année 2025
2025-137 Exposition François Morellet - Deuxième semestre 2026
2025-138 Tarification de l’évènement « Du Rock Chinon rien »
2025-139 Convention de mandat entre la ville de Chinon et la ville de Tours / Grand Théâtre
2025-140 Convention de mandat entre la ville de Chinon et le Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia
2025-141 Demandes de réductions ou gratuités pour les locations de salles de l’Espace Rabelais Le mardi 30 septembre 2025, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19 H 08 M. Le Maire ouvre la réunion du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint.
Monsieur PELLETIER est élu secrétaire de séance à l’'UNANIMITÉ.
Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur Le Mairie indique que l’on a fait parvenir dans la journée et hier à la commission des finances, une délibération supplémentaire, mise sur table, concernant une demande de financement dans le cadre d'un dispositif qui s'appelle Héritage Rugby 2025. Ce dispositif avait été transmis par la Fédération courant août, mais à l'époque une délibération n’était pas demandée dans les pièces du dossier. Et il s'avère qu’hier matin, au moment de l'envoi du dossier à la Fédération, il nous a été précisé qu'il fallait une délibération et que la date de forclusion était le 30 septembre, donc aujourd'hui. Je vous propose de la rajouter sur table et regrette que l’on n'ait pas eu cette information au préalable pour la traiter dans les commissions préparatoires. Malheureusement ce point n’avait pas été précisé au moment de la constitution du dossier.
Concernant les procès-verbaux des conseils municipaux du 24 juin et du 23 juillet demande Le Maire demande s’il y a des remarques à formuler quant à leur contenu ou la rédaction ? Sur celui du 24 juin, Madame RUFET demande que son nom soit correctement orthographié. Monsieur Le Maire indique que les corrections vont être effectuées.
Les procès-verbaux des Conseils municipaux du 24 juin et 23 juillet 2025 sont approuvés à l'UNANIMITÉ
Ensuite, Monsieur DUPONT aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n°2025-074 du 26/09/2025 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière - DUTHEIL — concession
1572 - Emplacement A2T45-46
Décision n°2025-075 du 26/09/2025 : Octroi d’une concession dans le cimetière - CHAUVELIN — concession 3721
- Emplacement A7T34
Décision n°2025-076 du 26/09/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière - CHRÉTIEN - concession 3722 - Emplacement G4T6
Décision n°2025-077 du 26/09/2025 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière - CARRÉ - concession 2745 — Emplacement 9AT100bis
Décision n°2025-078 du 26/09/2025 : Renouvellement d’une concession dans le cimetière - CHAUVIÈRE -
concession 2024 - Emplacement B3T41
Décision n°2025-079 du 26/09/2025 : Octroi d’une concession dans le cimetière - LORILLON - concession 3720 —
Emplacement A7T4
Décision n°2025-080 du 26/09/2025 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière - CERCEAU- concession
2743 —- Emplacement A7T72 Décision n°2025-081 du 26/09/2025 : Octroi d’une concession dans le cimetière - GASNIER - concession 3719 -
Emplacement A11T717
Décision n°2025-082 du 29/07/2025 : Contrat de location de la cafétaria de l'Espace Rabelais à Madame Céline
VERGNEAU
Est conclue avec Madame Céline VERGNEAU un contrat de local pour la mise à disposition de la cafétaria de l'Espace Rabelais pour y organiser une soirée privée.
Cette mise à disposition est consentie au prix de 386,35 € pour la période du 26 au 27 juillet 2025.
Les autres conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-083 du 31/07/2025 : Décision d'ester en justice contre le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales 2025 (DILICO 2025)
La présente décision a pour objet d’autoriser la Commune à ester en justice dans le cadre du prélèvement DILICO pour l’année 2025 contre l’Etat et de désigner le cabinet d’avocat SAS Boulooche Colin Stoclet, domicilié au 14 Avenue Pierre 1° de Serbie 75116 PARIS, pour représenter la Commune/Ville.
Décision n°2025-084 du 01/08/2025 : Convention d'assistance pour la mise en recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure - Commune de Chinon - SAS GO PUB
Est conclue avec la SAS GO PUB CONSEIL une convention ayant pour objet la définition des modalités d’une mission d’assistance administrative technique, juridique et financière pour la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Cette convention est conclue à compter du 1° juillet 2025 au 31 décembre 2028.
La rémunération de la société GO PUB CONSEIL sera réglée par un forfait annuel 6 160 €EHT, prix ferme et non révisable.
Les conditions de mise en œuvre sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-085 du 01/08/2025 : Convention de mise à disposition de La salle D de l'ancien collège avec l'association Do DIESE
ANNULÉ - ERREUR MATERIELLE — Nom de l'association
Décision n°2025-086 du 01/8/2025 : Convention de mise à disposition de la salle A de l'ancien collège avec l'association Les amis des coteaux Saint Radegonde et Saint Martin
Est conclue avec l’association Les Amis des Coteaux Sainte Radegonde et Saint Martin une convention de
mise à disposition de la salle A de l’ancien collège pour la tenue de réunion 1 fois par mois et le stockage des
archives de l’association.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 1° avril 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. Décision _n°2025-087 du 01/08/2025 : Convention de mise à disposition de bureaux situés dans les bâtiments des archives municipales par le FLES - Année 2025
Est conclue avec Le Fonds Local Emploi Solidarité une convention de mise à disposition des locaux situés dans
le bâtiment des archives municipales de Chinon à usage de bureaux professionnels pour l’exercicc de son activité.
Cette mise à disposition est consentie, pour une durée d’un an à compter 14 mars 2025, à un titre gracieux, toutefois, elle fera l’objet d’une valorisation calculée en fonction du nombre de m2 occupé et du prix moyen de location de bureaux en centre-ville de CHINON.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-088 du 01/08/2025 : Convention de mise à disposition du local RDC à l'Espace P.M. France et d’une parcelle aux Hucherolles avec l'association "Les jardiniers des Hucherolles"
Est conclue avec l’association « Les jardiniers des Hucherolles » une convention de mise à disposition du local RDC à l’Espace Pierre Mendes France — 7 bis rue Gabriel Richaud à Chinon, du vendredi 17h30 au dimanche 22h00 pour son activité et d’une parcelle cadastrée AT 307 pour y implanter un poulailler collectif.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période d’un an à compter du 21 mars 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-089 du 01/08/2025 : Convention de mise à disposition de l'Observatoire à l'Association ASTRONOMIE EN CHINONAIS
Est conclue avec l’association ASTRONOMIE EN CHINONAIS une convention de mise à disposition de l’Observatoire situé sur le Coteau dominant l’Olive à Chinon pour la pratique de l’astronomie.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période d’un an à compter du 15 mars 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-090 du 01/08/2025 : Convention de mise à disposition du Pôle Ginette Bertorelle avec l'Association Bien Vivre sa Retraite
Est conclue avec l’association « BIEN VIVRE SA RETRAITE » une convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle — 52 rue Descartes à Chinon, pour son activité.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période de 1 an à compter du 15 mars 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-091 du 01/08/2025 : Convention de mise à disposition d'un local et un bureau à l'ancien Centre Technique Municipal à l'association Amicale du personnel communal de la mairie de Chinon
Est conclue avec l’association Amicale du personnel de la mairie de Chinon une convention de mise à disposition d’un local et d’un bureau au rez-de-chaussée de l’ancien Centre Technique Municipal pour y entreposer du matériel.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 15 mars 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. Décision n°2025-092 du 01/08/2025 : Convention de mise à disposition du sous-sol du Pôle Ginette
Bertorelle avec l'association "Les Cyclos randonneurs Chinonais"
Est conclue avec l’association « Les Cyclos randonneurs Chinonais » une convention de mise à disposition du sous-sol partie droite du pôle Ginette Bertorelle — 58 rue Descartes à Chinon, pour son activité.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période de 1 an à compter du 1‘ avril 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-093 du 01/08/2025 : Convention de mise à disposition d'une maison sise au Grand Ballet avec l'association ASTAR Psychothérapie Adulte
Est conclue avec l’association « ASTAR Psychothérapie Adulte », une convention de mise à disposition d’une maison sise au Grand Ballet à Chinon pour y exercer son activité.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 15 mars 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-094 du 01/08/2025 : Convention de mise à disposition de la Cave Roche Faucon à l'association Asso Roc
Est conclue avec l’association « ASSO ROC », une convention de mise à disposition d’une maison sise au Grand Ballet à Chinon pour y exercer son activité.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 1% octobre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-095 du 14/08/2025 : Location de locaux sis 43 rue Jean Jacques Rousseau à FOL37
Est conclue avec une convention d’occupation de locaux à vocation professionnelle sis à Chinon, 43 rue Jean-
Jacques Rousseau avec la ligue de l’enseignement 37 pour y établir un tiers-lieu de compétences « LE BLOC? ».
Cette convention est conclue à compter du 03 avril 2024 pour une période de XX ans moyennant un loyer annuel
de 6 960 € TTC (six mille neuf cent soixante euros).
Les autres conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-096 du 14/08/2025 : Adhésion Les Amis de la Gendarmerie
La Ville de Chinon adhère chaque année à l’association Les Amis de la Gendarmerie.
Le montant de l’adhésion pour l’année 2025 s’élève à 100,00 €.
Décision n°2025-097 du 18/08/2025 : Convention de mise à disposition de la salle D de l'ancien collège avec l'association Do DIESE - ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2025-085 - NOM DE L’ASSOCIATION
Est conclue avec l’association « DO DIESE », une convention de mise à disposition de la salle D de l’ancien
Collège pour ses activités de Comédie musicale et Chant du Monde.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période de 1 an à compter du 15 mars 2025. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. Décision n°2025-098 du 02/09/2025 : Refacturation entre la ville de Chinon et la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire des charges "Action Coeur de Ville" portant sur l'exercice
budgétaire 2024
La décision a pour objet de faire faire le point des dépenses, de fonctionnement et d’investissement, mandatées en 2024, ainsi que sur les recettes enregistrées au titre de 2024, pour permettre de dégager le reste à charge de chacune des structures et la refacturation à engager d’une structure vers l’autre, en fonction des accords pris.
Il est à noter que la CC CVL et la Mairie de Chinon n’ont pas perçu de subventions sur ces actions qui leur permettrait de réduire le reste à charge dû par la Ville et/ou la CC CVL
Pour l’exercice budgétaire 2024, les dépenses de fonctionnement dans le cadre d’« Action Cœur de Ville » sont réparties de la sorte :
e Soit 563,37€ pour la Ville de Chinon
e Soit 5 421,16€ pour la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
La Ville de Chinon doit 4 857,80€ au titre des dépenses de fonctionnement (hors poste de Manager), cette refacturation solde toutes les dettes/crédits (sauf ceux liés au poste chef de projet étudiés séparément) pour cet exercice budgétaire 2024.
La refacturation de ces dépenses de fonctionnement s’effectuera par un titre de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à la Ville de Chinon pour un montant de 5 421,16€ et par un titre de la Ville de Chinon à Communauté de Commune Chinon Vienne et Loire de 563,37E€.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
« ONTRAT PRESTATAIRE OBJET MONTANT DESTATL ON
02/05/2025 RONDOROYAL F 808 French Quartet en Quintet 1 800,00 € 06/06/2025
23/05/2025 AGENCE N Trucking Sisters 1 292,00 € 07/06/2025
30/04/2025 nes Marion Rampal 3904,00€ | 08/06/2025
03/06/2025 GAI SABER Le jeu de l’amour et du hasard 3 500,00 € 04-05/08/2025
20/02/2025 CIE CARABOSSE D'Arbre en Arbre 23 107,90 € 13-15/08/2025
06/05/2025 CIE COLBOK Les Potes au Feu 10 550,00 € 13-15/08/2025
23/04/2025 CIE BITONIO Le Train Fantôme 2 000,00 € 13-15/08/2025
05/06/2025 THÉÂTRE DE L'ANTE La Porteuse de Pain 550,00 € 19/08/2025
29/08/2025 DEC CLE Vaudou Game 6 119,00 € 20/09/2025
Monsieur LAPORTE a une remarque de fond sur la décision n°2025-083 du 31/07/2025 : Décision d'ester en justice contre le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales 2025 (DILICO 2025). Il trouve plutôt bien que cette décision passe par la voie du conseil municipal et pense qu’il faut vraiment un soutien du conseil municipal. Néanmoins, il souhaiterait qu’à l’avenir cela soit présenté en conseil municipal pour avoir un éventuel débat comme cela a été fait au conseil communautaire. Monsieur Le Maire explique que depuis les débats du conseil communautaire, les informations sont arrivées après le dernier conseil municipal. Il ne nie pas la nécessité de ce débat mais le calendrier a un peu accéléré les choses. Il reconnait ce point et l’inscrit volontiers à l’ordre du jour mais le délai pour agir en justice n’a pas permis de faire cette démarche pour porter le recours.
Monsieur LAPORTE demande la confirmation que plusieurs communes participent au travers du conseil communautaire.
Monsieur Le Maire explique que l‘avocat a proposé une saisine globale avec un prorata des contributions.
Monsieur LAPORTE revient sur les décisions prises pour des sujets communautaires importants qui ne sont jamais débattues.
Monsieur Le Maire répond que chaque sujet traité par la Communauté de Communes concernant une commune doit passer dans le conseil municipal de la commune.
Monsieur LAPORTE reprend lecture de ce qui avait été défini. Monsieur LAPORTE rappelle qu’il y avait aussi l’idée de créer un site intranet pour que chacun puisse retrouver les informations. C’était une discussion bien engagée mais cela n’a jamais été mis en place.
Monsieur LAPORTE en profite pour évoquer l’absence de décision pour le recours de la ville dans l’affaire de la Ligue des droits de l’Homme. Il précise que dans l’article de la nouvelle république, il est indiqué qu’il sera fait appel.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agissait d’un référé et que le Tribunal Administratif a conclu que l’arrêté pris par la ville était trop généraliste. Monsieur le Maire estime que le périmètre a été pourtant restreint au cœur de ville. Cet arrêté fait suite à des demandes récurrentes de riverains.
Monsieur Le Maire indique qu’il a fait enlever l’arrêté dès la décision prise du Tribunal Administratif.
Monsieur LAPORTE indique que la ville va payer 800 €.
Monsieur Le Maire lui répond que non puisque que l’arrêté a été retiré.
Monsieur Le Maire ajoute que tout le travail a été fait en amont pour accompagner ces personnes.
Madame RUFET rappelle la concomitance avec le Tour de France et cet arrêté. Elle demande en quoi la Ville ne peut pas intervenir sans arrêté. Elle rappelle qu’il n’y a aucun besoin d’arrêté anti mendicité que de nombreuses villes interviennent sans prendre d’arrêtés. Elle ajoute que La ligue des droits de l’homme gagne systématiquement autant sur le fond que sur la forme.
Monsieur Le Maire reprend en indiquant que cette question n’était pas inscrite à l’ordre du jour et qu’il veut bien en discuter mais puisque cette question n’était pas inscrite, il n’est pas possible à en arriver sur un débat. Il rappelle qu’il y a un règlement intérieur et il ne va donc pas faire le débat. Il rappelle que la gendarmerie est intervenue, le travail a été mené avec le CIAS. Les riverains ont été écoutés. Il précise qu’il a été à la rencontre de ces personnes à plusieurs reprises pour trouver des solutions avec les travailleurs sociaux. Mais face à ces difficultés, il a dû prendre des dispositions, sur un travail de global. Il rappelle également qu’il n’a pas autorité sur la gendarmerie.
Madame RUFET demande à quoi sert cet arrêté.
Monsieur Le Maire lui répond qu’il permet de le faire appliquer sur un zonage qu’il était important d’intervenir car lorsque ces personnes urinent sur les bas de portes de magasins cela a des conséquences pour les commerçants et les riverains. C’est dans le cadre du pouvoir de la police du Maire qu’il est intervenu.
Monsieur LAPORTE reprend en demandant comment le sujet peut-il être traité et quelles mesures peuvent être mises en place.
10 Monsieur Le Maire redit que ces personnes ont été accompagnées sur un autre espace public pour éviter qu’il y ait de nuisances et éviter un problème d’hygiène, le travail a été engagé avec les services sociaux.
Monsieur LAPORTE pense que cela devrait être intégré dans le CISPD. Monsieur Le Maire répond que la fiche n'existe pas mais que l’on peut envisager éventuellement de l’y intégrer.
Les décisions sont actées.
2025-110 Convention Région-Territoire —- Ambitions partagées 2030
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2025-055 du 13 mai 2025 approuvant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2025-2028 ;
Vu la délibération CPR.25.06.052 du 4 juillet 2025 approuvant la convention Région-Territoires par la commission permanente régionale ;
Dans le cadre du processus de contractualisation du prochain CRST, la Région nous demande d’approuver en amont la convention Région-Territoire : ambitions 2030.
Considérant que cette convention permet d’avoir une vision d’ensemble des besoins du territoire pour lesquels un engagement régional est attendu par le biais de ses différents politiques d’intervention.
Considérant que cette convention a été rédigée à la suite d’échanges techniques entre la Région et les collectivités du bassin de vie du Chinonais (Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, Pays du Chinonais, Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, Ville de Chinon) et de rencontres avec élus et acteurs socio-professionnels du territoire.
Considérant que cette convention a été approuvée par la commission permanente régionale du 4 juillet 2025 et par le conseil communautaire le 18 septembre dernier.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention Région-Territoire : ambitions partagées 2030 annexée ;
- AUTORISE M. le Maire, ou M. le Premier adjoint à signer tout document permettant l'exécution de cette délibération.
26 | 26 | 0 0
il 2025-111 Héritage Rugby 2025 — Demande de financement
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le plan de sobriété de la ville approuvé en conseil municipal du 09 décembre 2022 par délibération 2022- 135 ;
Vu l'avis favorable émis en commission Sport le 17 septembre 2025 ; Vu l'avis favorable émis en bureau municipal le 29 septembre 2025 ;
En juin 2025 et suite au succès du dispositif Rugby "Héritage 2023", une nouvelle enveloppe de 2.5 millions d’euros est déployée par l’ Agence Nationale du Sport pour poursuivre l’effort engagé en faveur de la pratique du rugby : « Héritage Rugby 2025 ». Le cadre d’intervention précise que cette campagne financera les travaux de modernisation des équipements de rugby à XV déjà existants.
La commune de Chinon souhaitant améliorer l’accessibilité des tribunes pour les personnes à mobilité réduite et la sobriété énergétique du site, elle candidate à une aide pour son projet « Accessibilité et sobriété du stade Raymond Bourdon — Chinon ». Selon le plan de financement prévisionnel suivant, elle sollicite la contribution la plus haute possible de la fédération française de rugby :
DEPENSES HT ELIGIBLES RECETTE
MISE EN ACCESSIBILITE 28 000,00 ETAT — AGENCE NATIONALE DU SPORT
Création d'une rampe PMR d'accès aux 28 000,00 Héritage rugby 2025 48.65% 100 000,00 tribunes
INSTALLATION D'ECLAIRAGE LED 177 557.00 CHINON - AUTOFINANCEMENT
N°1 - Terrain d'honneur 123 890,00 Fonds propre 51.35% 105 557,00
N°2 - Terrain d'entrainement 53 667,00
TOTAL 205557,00 TOTAL M 205557,00
DEBAT :
Monsieur LAPORTE regrette le fait d’investir dorénavant dans une rampe PMR alors qu’un ascenseur en zone inondable a été mis en place 2023. Il trouve dommage de ne pas avoir très bien préparé ce sujet par rapport à l'accès PMR.
Monsieur le Maire répond que qu’une procédure est engagée contre l’assurance du maître d’œuvre qui n’a pas fait respecter le cahier des charges techniques. A la suite d’une question de Monsieur LAPORTE relatif au suivi du dossier par les services techniques, Monsieur le Maire répond que le positionnement du moteur n’était pas visible lors de la pose de l’ascenseur monobloc et qu’il n’était pas possible de vérifier son emplacement. Il explique enfin que la rampe posait initialement des contraintes supplémentaires aux abords de la tribune et c’était la raison pour laquelle la collectivité avait opté pour la solution de l’ascenseur.
Sans remarque ni question supplémentaire, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
12 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
- DÉCIDE de solliciter un financement au titre du fonds Héritage Rugby 2025 ; - AUTORISE M. le Maire ou son Conseiller Municipal Délégué aux sports à signer tout document permettant l'exécution de cette délibération.
26 21 0 5
2025-112 Financement des investissements - Emprunts Banque des territoires — Caisse des Dépôts et Consignations
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Afin de financer les travaux de rénovation de la Place Hofheim, les travaux d’isolation thermique de l’école
Jean-Jaurès, la végétalisation de la cour de l’école ainsi que la liaison entre la ville haute et la ville basse, il est prévu au budget de la ville de contracter un prêt.
Après examen des dossiers, les demandes de prêt répondent aux critères de la Banque des Territoires. Ainsi, les travaux de végétalisation et d’isolation thermique de l’école Jean-Jaurès relèvent de l’offre « transformation écologique », tandis que la rénovation de la Place Hofheim et la liaison Ville Haute - Ville Basse s’inscrivent dans l’offre « cohésion sociale ».
Ces deux offres permettent de bénéficier d’un taux indexé sur le taux du Livret A (LA) en vigueur au moment de la souscription, garantissant des conditions financières avantageuses.
La Banque des Territoires propose :
L'offre « transformation écologique » est un dispositif spécifique de financement destiné à accompagner les acteurs publics locaux dans leurs projets liés à la transition écologique et énergétique.
Pour la rénovation thermique de l’école Jean-Jaurès
Ligne de prêt : transformation écologique
Montant : 378 694 €
Durée de la phase de préfinancement : 8 mois
Règlement des intérêts de préfinancement : paiement en fin de préfinancement Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : livret A (pour information depuis le 1% août taux 1.70%)
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.40% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : échéances et intérêts prioritaires
Modalité de révision : SR (simple révisabilité)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de La phase de mobilisation. Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Typologie Gissler : 1 A
Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt, soit 227.22 €
13 Pour la Végétalisation de la cour de l’école Jean-Jaurès
Ligne de prêt : transformation écologique
Montant : 153 672€
Durée de la phase de préfinancement : sans préfinancement
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : livret A (pour information depuis le 1° août taux 1.70%)
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.40% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : échéances et intérêts prioritaires
Montant de révision : SR (simple révisabilité)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation.
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt, soit 92.20 €.
L’offre « cohésion sociale » est un dispositif destiné à accompagner les acteurs du secteur public local dans des projets qui favorisent la solidarité, la mobilité et la cohésion sociale dans les territoires.
Pour la rénovation de la Place Hofheïm
Ligne de prêt : PRU AM
Enveloppe : PRU ACV (Prêt Renouvellement Urbain Action Cœur de Ville) Montant : 246 843 €
Durée de la phase de préfinancement : 5 mois
Règlement des intérêts de préfinancement : paiement en fin de préfinancement Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : livret A (pour information depuis le 1° août taux 1.70%)
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.60% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : échéances et intérêts prioritaires
Modalité de révision : SR (simple révisabilité)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation. Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Typologie Gissler : 1 A
Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt, soit 148.11 €.
Pour les travaux de la liaison Ville Haute - Ville Basse
Ligne de prêt : PRU AM
Enveloppe : PRU ACV (Prêt Renouvellement Urbain Action Cœur de Ville) Montant : 234 408 €
Durée de la phase de préfinancement : 8 mois
Règlement des intérêts de préfinancement : paiement en fin de préfinancement Durée d’amortissement : 30 ans
Périodicité des échéances : trimestrielles
Index : livret A (pour information depuis le 1° août taux 1.70%)
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.60% Révisabilité du taux à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : échéances et intérêts prioritaires
Modalité de révision : SR (simple révisabilité)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation.
14 Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Typologie Gissler : 1 A
Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt, soit 140.64 €.
Le montant total des emprunts auprès de la Banque des Territoires est fixé à 1 013 617 €.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ (5 VOIX CONTRE : M. LAPORTE, M. BAUMEL, MME VUILLERMOZ, M. DAVIET, MME RUFET) :
- RETIENT la proposition des contrats de prêts de la Banque des Territoires susmentionnée pour le financement de :
- La rénovation thermique de l'école Jean-Jaurès,
- La végétalisation de la cour de l’école Jean-Jaurès,
- La rénovation de la Place Hofheim,
- Les travaux liaison ville haute et ville basse.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer les contrats de prêts avec la Banque des Territoires et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
v | P | re | A
26 | 21 | 5 0
2025-113 Financement des investissement — Emprunt Caisse d'Epargne
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Afin de financer les travaux du stade synthétique de Chinon, il convient de préciser que la Caisse d’Épargne a obtenu une enveloppe exceptionnelle destinée à accompagner les projets portés par les collectivités. Dans ce cadre, l’établissement propose un prêt adossé au taux du Livret À, permettant de bénéficier de conditions financières adaptées et favorables à ce type d’investissement public.
La Caisse d'Epargne nous propose :
Pour les travaux du stade terrain synthétique de Chinon
Montant : 775 000 €
Durée d’amortissement : 15 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux fixe indicatif : livret A (pour information, depuis le 1% août taux 1.70%) Marge sur livret A : 0.60 %
Date de départ amortissement : Immédiate
Mode d’amortissement : Constant
Base de calcul des intérêts : Exact/360
Date de la première échéance : 5 octobre 2025
Frais de dossier : 500 €
Commission d’engagement : 0 €
Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité égale a 2 % du capital remboursé par anticipation.
Option passage taux fixe : Gratuitement à chaque échéance sur demande de l’emprunteur moyennant un préavis et selon les modalités fixées au contrat.
Typologie Gissler : 1 A
15 DEBAT :
Madame VUILLERMOZ rappelle que les membres de l’opposition sont contre ce projet de terrain
synthétique, que ce soit sur le plan environnemental ou que ce soit par le manque d'utilisation de ce terrain. Elle constate aussi que c'est plutôt le manque d'entretien et l’absence d’un véritable plan d'action sur le terrain lui- même qui nécessite un investissement massif ne profitant qu’à quelques-uns alors qu’on aurait pu espérer un projet qui viserait beaucoup plus de monde sur la commune de Chinon. Elle indique qu’ils voteront contre ce projet.
Monsieur Le Maire invite à analyser l'usage de ce terrain dans une année afin de savoir s’il répond aux attentes des clubs utilisateurs et de futurs usagers, notamment les scolaires. Il rappelle que de nombreux terrains sportifs de la Ville sont en zone inondable et qu’il n’est pas toujours possible de s’y entraîner. Il espère qu’il apportera toute satisfaction aux futurs utilisateurs avec une dynamique nouvelle autour du stade de la plaine des Vaux permettant aux sportifs des clubs concernés de pouvoir s'y entraîner régulièrement dans des conditions favorables.
Monsieur LAPORTE ne conteste pas le besoin des clubs mais estime que le coût d’un terrain en herbe est moindre et plus conforme aux finances de la collectivité. Il termine sur le fait que la durée de vie d’un terrain synthétique ne permet pas de vérifier s’il est plus rentable que la réfection d’un terrain en herbe tous les cinq ans.
Monsieur le Maire répond que la durée de vie d’un terrain synthétique est de quinze ans et que les équipements présents à la Plaine des Vaux seront mieux exploités avec ce type de terrain en allongeant la période d’utilisation notamment en hiver. Il souligne enfin que cet investissement a été permis par la réduction des dépenses de la collectivité dans d’autres domaines.
Sans remarque ni question supplémentaire, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ (5 VOIX CONTRE : M. LAPORTE, M. BAUMEL, MME VUILLERMOZ, M. DAVIET, MME RUFET) :
- RETIENT la proposition du contrat de prêt de la Caisse d'Epargne susmentionnée pour financer les travaux du stade synthétique de Chinon ;
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
26 21 5 | 0
2025-114 Fonds verts - Demande de subvention Maire Bâtisseur
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2020-115 du 8 décembre 2020 approuvant la création d’une OPAH-RU en cœur de ville de Chinon ;
Considérant l'avis favorable exprimé en commission Application du Droit des Sols (ADS) le 9 juillet 2025 ;
16 En 2025, l'Etat a ouvert une mesure Fonds vert visant à soutenir les dynamiques des collectivités investissant des politiques de renouvellement urbain et de production de logements : l’aide aux maires bâtisseurs.
La commune de Chinon, notamment au titre de son Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitation et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), propose un accompagnement renforcé aux propriétaires privés.
Dans le cadre de cette campagne Fonds vert, 3 opérations accompagnées seraient éligibles. Celles-ci permettront la production de 7 logements dont 5 dans le cœur de ville. A ce titre, la commune sollicite ainsi une subvention à hauteur de 10 000€.
En cas d’approbation, cette recette sera imputée à la section investissement du budget communal sur l’opération 300 - OPAH-RU.
Sans remarque ni question, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITÉ :
- DÉCIDE de solliciter un financement au titre du Fonds vert, aide aux maires bâtisseurs 2025 ;
- APPROUVE que cette recette, si elle est attribuée, soit imputée en section investissement sur l'opération 300 ;
- AUTORISE M. le Maire ou son Premier Adjoint à signer tout document permettant l'exécution de cette délibération.
V P C A
26 26 () 0
2025-115 Refacturation des frais engagés — Impasse Gendron — 37500 Chinon
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Suite à l’effondrement d’un mur de soutènement du jardin de la propriété sis 12 rue du Docteur Gendron à Chinon cadastrée AR 107 appartenant aux consorts L., M., G. et P. le 02 janvier 2025, la Ville de Chinon a saisi le juge des référés en vue de la nomination d’un expert afin d'examiner la solidité, la dangerosité de l’immeuble, les risques encourus par les riverains et déterminer les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité publique.
Par ordonnance n°2500015 en date du 03 janvier 2025, le Tribunal Administratif d'Orléans fait droit à la demande de nomination d’un expert judiciaire, qui, le lendemain, a dressé un constat sur la dangerosité imminente du mur de soutènement compte tenu des nombreuses fissures constatées sur place et des effondrements récents.
Outre les frais d’expertise et au vu de la dangerosité de la situation, la Ville a engagé des dépenses afin d’assurer une réponse immédiate pour faire cesser les risques, tant pour empêcher le mur de s’écrouler, que pour protéger les riverains.
Compte-tenu qu’il n’est pas acceptable de faire supporter la charge financière de cette situation à la Ville Chinon, il convient de refacturer aux propriétaires la totalité des frais avancés soit : - Constat expert judiciaire : 2 520.98 € - Intervention entreprise BOUSSIQUET (mise en sécurité) : 14 774,71 € - Mémoire financier : 6 583.76 € TOTAL (somme arrêtée au 30/09/2025) 23 879,45 €
17 Monsieur PLOUZEAU indique qu’il ne participera pas au vote
Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AI ‘UNANIMITÉ ( 1 NON-PARTICIPATION : M. PLOUZEAU) :
- RECLAME aux consorts L, M, G et P /a totalité des sommes avancées par la Ville de Chinon soit 23 879,45 € (Vingt-trois mille huit cent soixante-dix-neuf euros et quarante-cinq centimes) ; - ENGAGE toutes procédures de recouvrement de la somme due.
V | P C A
26 25 0 | 1 NON-PARTICIPATION | M. PLOUZEAU
2025-116 Tour de France — Facturation aux amicales du personnel
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dans le cadre de l’organisation du Tour de France 2025, la commune de Chinon a acquis 10 000 gobelets ainsi que 3 000 verres à vin logotés aux couleurs du Tour et des partenaires institutionnels de l’opération pour un coût de 5 290,80 € TTC.
Il a été décidé de solliciter les amicales du personnel communal de Chinon et de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) pour la vente de ces verres sur le village local lors du 13 juillet 2025. Chaque amicale bénéficiait d’un lot d’environ 3 000 verres qu’elle vendait 1 € le verre. Il a été convenu que pour chaque verre vendu, les amicales reverseraient 0,50 € à la ville de Chinon.
Sur production d’un justificatif, les amicales préciseront les quantités de verres vendus et le service Finances viendra émettre des titres de recette pour recouvrir les sommes dues.
Monsieur le Maire précise que le nombre de gobelets vendus a été un peu plus que 3 000 pour chacune puisqu'elles ont vendu 6 079 verres au total. Elles ont encaissé 6 079€ et devront donc reverser 50% de cette somme à la ville et conserver l'autre partie.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe de refacturation d'une partie des verres achetés aux amicales du personnel de Chinon et de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire ; - DÉCIDE de solliciter les amicales du personnel pour la production d'un justificatif précisant le nombre de verres vendus ;
- APPROUVE l'émission de titres de recette pour recouvrir les sommes dues.
V P C A
26 26 0 | 0
18 2025-117 Projet Artistique Culturel de Territoire (PACT) — Solde 2024 et Acompte 2025
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Centre Val de Loire a mis en place un dispositif de soutien aux Projets Artistiques et Culturels de Territoire « PACT-Programmation » visant à encourager la programmation annuelle d'actions artistiques et culturelles structurées, durables et diversifiées qui s’adressent à toutes et tous et ancrées sur un territoire.
Une subvention globale est versée à la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire, porteuse du PACT
pour notre territoire, qui a la charge de répartir le montant auprès de l’ensemble des partenaires dont la Ville de Chinon.
Ce montant est versé en deux fois, soit un acompte du montant de la subvention prévisionnelle pendant l’année en cours et le solde versé l’année suivante sur présentation du bilan du projet.
Solde PACT 2024 :
Au titre de l’année 2024, la Ville de Chinon a perçu un acompte de 13 850 € pour un coût artistique subventionnable prévisionnel de 77 000 €.
Au vu du bilan financier et artistique du PACT 2024 dont le coût artistique subventionnable réalisé s’élève à 78 126 €, le solde pour la Ville de Chinon est estimé à 14 265 € et sera versé par la CC-CVL à la Ville pour l’exercice budgétaire 2025.
Acompte PACT 2025 :
La commission permanente du Conseil Régional de la Région Centre Val de Loire du 4 juillet 2025 a décidé d'attribuer à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire une subvention PACT globale d’un montant de 72 000 € (79 200 € en 2024 soit une baisse d’environ 9%).
L’ensemble des projets ayant été acceptés par la CC-CVL, le montant de la subvention PACT 2025 sera réparti sur la base du montant prévisionnel accordé en 2024 en appliquant un prorata de 91 % afin de répercuter la baisse de la subvention globale sur les différents acteurs.
Le montant de l’acompte PACT 2025 pour la Ville de Chinon s’élève à 15 135 €, soit 60% du montant prévisionnel. Il sera versé par la CC-CVL à la Ville pour l’exercice budgétaire 2025.
Sans remarque ni questions particulière, Monsieur Duchesne propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE la Ville de Chinon à percevoir de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire un montant de 14 265 € au titre du solde du PACT 2024 :
- AUTORISE la Ville de Chinon à percevoir de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire un montant de 15 135 € au titre de l’acompte du PACT 2023.
V P C | A
26 | 26 0 | 0
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal du souhait du Directeur général des services, Monsieur LEGAREZ, de mettre fin à son détachement auprès de la ville de Chinon. Il nous en a fait part courant juillet et du fait d’un solde de congé payé aïnsi qu’un compte épargne temps, il a quitté ses fonctions depuis le 5 août et est en congé de fin d'activité jusqu'au 30 novembre. Il ne fera donc plus parti de la collectivité à compter du premier décembre 2025. Il précise qu’une procédure de recrutement a été engagé à la suite de son départ.
19 2025-118 - Indemnité accessoire — Missions d’expertise et d’appui juridique
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 22 septembre 2025 ;
Suite au départ du Directeur Général des Services de la Ville de Chinon et dans l’attente de son remplacement, il est proposé de pouvoir faire appel à l’expertise et à l’appui juridique du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire sur des sujets stratégiques et durant cette période de vacance de poste.
Cette mission serait exercée au titre d’une activité accessoire.
Compte-tenu de l’importance de la mission, de la responsabilité et de la charge de travail que représente les fonctions, il proposé de mettre en place une indemnité accessoire calculée sur la base d’un pourcentage appliqué à la base de l’indice brut 100 (indice majoré 208).
DEBAT :
Monsieur LAPORTE demande dans quelle situation administrative est le Directeur général des services.
Monsieur Le Maire répond qu’il est en position de congé avec l’utilisation de son compte épargne temps jusqu’à la fin du mois de novembre 2025.
Monsieur LAPORTE demande s’il a fait valoir ses droits à la retraite.
Monsieur Le Maire répond que c’est le souhait qu’a émis le DGS lors de l’entretien du 10 juillet.
Sans remarque mi question supplémentaire, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- MET EN PLACE une indemnité accessoire pour les fonctions d'expertise et d'appui juridique des élus et des directions, calculée sur la base de 32% de l'indice Brut 100 (indice majoré 208) ; - INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet ;
- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
V P | C À
26 26 | 0 0
2025-119 Tableau des effectifs — Octobre 2025 - Modification
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources Humaines » du 11 juin 2025 concernant les avancements de grades 2025 ;
20 Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire suite aux besoins et à l’évolution des services.
Modification d’emplois permanents
- Avancements de grades 2025 :
Il est proposé, dans le cadre des avancements de grade de l’année 2025 et suite à l’avis favorable donné par la commission Ressources humaines du 11 juin dernier, de modifier le tableau des effectifs de la ville, comme repris dans le tableau ci-après.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMIT É :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs suivante :
AVANCEMENTS DE GRADES 2025 - Transformation de postes
Filière Catégorie | Grade actuel Nouveau grade Temps de travail | Date d'effet
Adjoint
Administrative C sonnette Édonpémniss Temps complet 01/10/2025 principal de principal de 1°" classe
2° classe
Adjoint Adjoint administratif
Administrative € administratif | principal de 2ème classe Temps complet 01/10/2025
- INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
26 26 0 | 0
2025-120 Annulation de la convention relative à l’occupation privative du domaine public non routier, parcelle AO n°98 rue du Château d’eau
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Vu la délibération du 2023-064 du Conseil municipal en date du 16 mai 2023 relative à la convention d'occupation privative du domaine public non routier, parcelle AO n°98 rue du Château d’eau ;
Vu la demande de BOUYGUES en date du 10 juin 2025 d'annuler la convention suite à des modifications d'études qui ont été faites, et en conséquence l'absence de travaux réalisés sur la parcelle ;
Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
21 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ANNULE la convention entre NEXLOOP FRANCE et la Ville de Chinon présentée lors du Conseil municipal du 16 mai 2023 ;
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération 2023-64 du Conseil municipal en date du 16 mai 2023.
V P C A
26 26 0 0
2025-121 Convention FOURRIERE ANINALE 37
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Vu la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et erranits et à la protection des animaux modifiant les dispositions du Code Rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation ; Vu les articles L.2212-I et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales habilitant le Maire à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code Rural et, à ce titre, à mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants ou en état de divagation ;
Vu les articles L.211-21 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) ;
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune.
Dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale pour le maintien de la salubrité publique et conformément à l’article L.211-22 CRPM : « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » … « Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26 ».
Conformément aux dispositions de l’article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), chaque commune doit disposer, soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et la garde des animaux errants ou en état de divagation, soit d’un service de fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.
La convention avec la FOURRIERE ANIMALE 37 conclue en septembre 2022 est arrivée à échéance, il convient d’en conclure une nouvelle qui est soumise pour approbation au Conseil Municipal (Cf annexe).
Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la FOURRIERE ANNIMALE 37 et d'une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
V P C A
26 26 0 0
22 2025-122 Convention pour l’utilisation par les personnels de la Police Municipale de Ballan-Miré du Centre de Tir de Trotte-Loups
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Vu la demande de la Mairie de Ballan-Miré ;
Le Centre de tir de Trotte-loups est géré par l’association du Tir sportif Chinonaiïs et est homologué pour accueillir les personnels de Police et de Gendarmerie pour leurs entrainements.
Du fait de l’acquisition de pistolet à impulsion électrique, la Commune de Ballan-Miré souhaïte conclure une convention pour l’utilisation des installations du centre de tir de Trotte-Loups pour l’entrainement des effectifs de sa Police Municipale pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois, à compter du 1° octobre 2025.
Cette mise à disposition s’effectuerait selon les conditions financières suivantes : la participation financière de la Commune de Ballan-Miré est définie sur la base de la « cartouche tirée » à raison de 0,08 € TTC par cartouche, versée à l’association du Tir Sportif Chinonaïis.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE pour une durée de 3 ans, la convention avec l'Association du tir Sportif Chinonais et la Commune de Baïllan-Miré pour l'utilisation par le personnel de la Police Municipale du Centre de tir de Trotte Loups à compter du 1° octobre 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à intervenir au nom de la commune.
V P
26 26 | 0 0
2025-123 Renouvèlement de l'OPAH-RU
Madame LAGRÉE présente le dossier.
EXPOSE
Vu l'avis du bureau municipal du Chinon du 25/11/2024 ;
Vu l'avis des bureaux communautaires du 6/02/2025 et du 8/07/2025 ; Vu l’avis du COPIL OPAH du 4 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Bureau municipal du 09/11/2025 ;
Le principe de renouveler au 1° janvier 2026, l'OPAH-RU a été approuvé au bureau municipal du 25/11/24 et au bureau communautaire du 6/02/2025. Le Département, gestionnaire local de l’ ANAH, a confirmé renouveler V'OPAH-RU), par courrier en date du 10 avril 2025. L’entretien de recrutement pour le poste de chef de projet a eu lieu le 2 juillet avec Monsieur Fabien Morin pour renouveler son CDD de 5 ans.
23 Les résultats de l’étude obligatoire de pré configuration (à noter, cette étude porte sur les deux OPAH en cours - classique et RU- cf. annexe) ont permis de proposer deux scénarios qui ont été discutés au COPIL OPAH du 4 juillet 2025, en présence de tous les partenaires, ainsi que de la Ville de Chinon.
Le bureau communautaire du 8 juillet 2025 a proposé de retenir, pour l'OPAH-RU, le scénario 2, le plus ambitieux car il permet une rénovation plus globale du parc de logements. Les conséquences financières, quant aux surcoûts de ce scénario plus ambitieux, n’ont pas d’impact pour la ville de Chinon.
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054 720 1 019
Sur un total de 2 184 250 € pour le scénario 2 de l’'OPAH-RU, la Communauté de Communes Chinon Vienne
et Loire (CC-CVL) s’engagerait à hauteur de 1 595 500 € (73 %) et la commune de Chinon possiblement à hauteur de 588 750 € (27 %). Pour rappel, en plus des aides directes qu’elle apporte, la CC-CVL prend à charge toute la partie AMO de l’'OPAH-RU. La ville vient abonder uniquement les aides. (Le poste de chef de projet est financé à 50-50% une fois déduit les subventions des partenaires financiers).
Il est à noter une baisse du montant de l’engagement de la CC-CVL entre l’'OPAH RU 1 (de 2021 à 2025) et l’'OPAH-RU 2 (2026 à 2030) de 482 748 €. Cette baisse s’explique par une volonté de la CC-CVL de réduire ses dépenses sur l’'OPAH-RU 2 pour les rebasculer sur le PACTE qui concerne toutes les communes du territoire (y compris Chinon dans le secteur hors de l'OPAH RU) et qui sera présenté à un prochain bureau municipal. Elle s’explique aussi par une participation plus forte du Département.
Ainsi, pour cette OPAH-RU 2, et si la Ville en maintien la proposition, le budget augmenterait pour la commune de Chinon de 154 534 € (au total sur les 5 ans), permettant de réduire l’écart entre l’investissement de la CC- CVL et celui de la Ville de Chinon enregistré sur l'OPAH-RU 1.
Le conseil communautaire du 18 septembre 2025 s’est prononcé sur le scénario 2. De même, il est demandé au conseil municipal de donner son avis, sachant que le bureau municipal du 8 septembre a donné un avis favorable.
L'objectif est de signer la convention OPAH-RU 2 avec les partenaires financiers et de lancer les marchés dès l’automne, pour être opérationnel au ler janv. 2026.
DEBAT :
Monsieur Le Maire rappelle le bilan exemplaire de cette OPAH-RU puisqu'elle a permis plus de 12M€ d’investissement dans le bâti ancien et de remettre sur le marché de nombreux appartements réhabilités trouvant rapidement preneurs.
Madame RUFET constate aussi la réussite de ce dispositif mais regrette que les propriétaires occupants les plus en difficultés ne soient pas mieux accompagnés par l’animation proposée.
Monsieur le Maire répond que le travail auprès des propriétaires occupants éligibles a été réalisé mais que l’avance financière est un frein important. Il constate aussi les effets néfastes de la refonte régulière de la prime Rénov sur les projets pouvant être lancés. Il espère que la poursuite de ce programme pourra maintenir la dynamique engagée.
Sans remarques et questions supplémentaires, Madame LAGREE propose de procéder au vote.
24 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- PREND ACTE de la présentation du bilan et stratégie proposés, résumés dans l’annexe jointe ; - VALIDE le scénario 2 proposé pour l’'OPAH-RU ;
- PREND ACTE que le planning est à ce jour respecté et que les prochaines étapes seront la rédaction et validation de la convention avec les financeurs d’une part et le lancement du marché de prestation pour l'accompagnement d'autre part.
26 26 0 0
2025-124 OPAH-RU - Demande d’acompte Mme FAUVEL
Madame LAGREÉ présente le dossier.
EXPOSE
Vu le dispositif d'OPAH-RU lancé depuis 2020 ;
Vu les délibérations communale n° 2022-078 du 17 mai 2022 et communautaire n° 2022-143 relatives aux aides
façade octroyées au projet porté par Mme F. sur le Faubourg St Jacques à Chinon ;
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 30 juin 2025 sur une proposition d'acompte à Mme Fauvel ;
En 2022, Madame Fauvel avait sollicité les aides OPAH-RU, dans le cadre d’Action Cœur de Ville pour mener à bien un ambitieux projet de rénovation sur le Faubourg St Jacques à Chinon.
Le bâtiment a été entièrement rénové (intérieur et façade). Il a été aidé au titre des travaux d’intérieur et de la façade. Concernant la rénovation intérieure, les travaux ont été jugés conformes et l'aide a été versée.
Concernant la façade, la partie rez-de-chaussée de l'immeuble comporte des irrégularités par rapport à la déclaration d'urbanisme, le reste de la façade est conforme.
Depuis de longs mois, la propriétaire et le maitre d’œuvre n’arrivent pas à s’entendre sur une solution permettant d'arriver à la conformité attendue.
Pour rappel, en 2022, Madame Fauvel avait obtenu des subventions pour sa façade à hauteur globalement de 6 000 €
- 3 720 € de la part de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) ; - 2 280 € de la part de la Ville.
Il est proposé, pour tenter de débloquer la situation, de verser les deux-tiers de la subvention attendue, pour que la propriétaire perçoive en tout 4 000 € sur les 6 000 € attendus. La CC-CVL en a accepté le principe lors de son conseil communautaire du 8 juillet 2025.
Le reste de la subvention sera versée quand la propriétaire se sera mise pleinement en conformité. Elle a jusqu'à la fin de l'année 2025 pour faire cette remise en conformité.
Sans remarque ni question particulière, Madame LAGREÉ propose de procéder au vote.
25 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE le principe de verser un acompte à Madame Fauvel à hauteur des deux tiers de l’aide façade attendue, soit 1520€;
- PRECISE que la CC-CVL a adopté le même principe (soit 2 480 €) ;
- DEMANDE à la propriétaire de trouver une solution avec son maitre d'œuvre pour réussir à se mettre en conformité avant la fin de l’année 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document utile en la matière.
26 26 0 0
2025-125 Cession de la parcelle communale AY 159
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE
Vu la demande de Monsieur Clément Sourdais du 12 mai 2025 ;
Vu l'Avis du Domaine du 18 juillet 2025 ;
Monsieur Clément Sourdais viticulteur à Chinon et propriétaire de vignes situées sis Pièces du Grand Bouqueteau a contacté la mairie de Chinon dans le but d’acquérir une parcelle communale.
Il s’agit d’une parcelle qui jouxte sa propriété, cadastrée section AY n°159 d’une superficie de 614 m?, sans aucun usage public. Située en zonage AV, identifiée comme terroir viticole ; la culture de la vigne correspond parfaitement à la vocation de la zone du terrain.
Les services du Domaine ont évalué cette parcelle à hauteur de 0,57€/m?, soit un total d’environ 350 €, prix de
vente retenu par les deux parties.
Madame RUFET quitte la séance à 20h40
Sans remarque et question particulière, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMI TÉ :
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle cadastrée section AY n°159 d'une surface de 614 m°? appartenant à la commune de Chinon ;
- DIT que la cession se fera au profit de Monsieur Clément Sourdaïs ; - DIT que la cession se fera à hauteur de 350 euros ;
- DIT que les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur ;
- DÉSIGNE l'Etude CHEVALIER / ANGLADA pour la rédaction de l'acte à intervenir ; AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte notarié et d’une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
V P C A
25 25 0 0
26 2025-126 Acquisition du délaissé de la parcelle cadastrée AO n°364 — Espace Saint-Jean
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE
Vu l'accord, après échanges, avec les représentants de HANSTOCK CHINON du 16 mai 2025 ; Considérant les modalités de saisine du Domaine depuis le 1° janvier 2017 ;
Depuis 2018, la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) a investi pour agrandir et restructurer le Conservatoire de Musique Pierre Tabart situé à l’étage du bâtiment « Espace St-Jean », rue du Château d’eau à Chinon. En effet, la CC-CVL a lancé des travaux de réagencement, de reconstruction de passerelles et autres travaux de rénovation énergétique.
Situé au même niveau altimétrique et en proximité immédiate du site du magasin « ex Sésame », acheté en 2022 par HANSTOCK CHINON, il s’avère que les locaux du conservatoire de musique sont uniquement accessibles via deux passerelles, elles-mêmes débouchant sur le parking de HANSTOCK CHINON, aussi ce projel a nécessité l’accord et la coopération des propriétaires.
Soucieux de la sécurité du site, les propriétaires de HANSTOCK CHINON ont souhaité qu’une clôture et un portail soient posés et qu’un bornage soit réalisé. La CC-CVL a pris en charge la pose de la clôture et le document d’arpentage du cabinet de géomètres experts Branly-Lacaze.
La clôture installée au nord du site, sur la parcelle cadastrée section AO n°364, a été positionnée logiquement en haut de talus, générant ainsi un délaissé de 235 m? environ, jusqu’à la limite parcellaire.
Considérant qu’il s’agit d’une partie du talus longeant l’ Avenue François Mitterrand, déjà en partie entretenu par le service Espaces Verts des Services Techniques communs, il a été proposé que la commune acquiert cette surface pour 1 € et le classe dans son Domaine Public, étant entendu qu’une division parcellaire soit effectuée lors du document d’arpentage demandé par la CC-CVL.
Par ailleurs, une convention sera rédigée afin de définir les modalités d’entretien par les services de la CC-CVL.
DEBAT :
Monsieur Le Maire explique que le bureau communautaire a acté que l’entretien de ce talus soit réalisé par la communauté de communes.
Sans remarque ni question supplémentaire, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet d'acquisition du délaissé de la parcelle cadastrée section AO n°364, d’une surface d'environ 235 m° appartenant à HANSTOCK CHINON ;
- DIT que l'acquisition se fera à hauteur d’un euro ;
- DIT que les frais d'acquisition seront à la charge de la commune ; - DIT que l'entretien sera effectué par les services de la CC-CVL et à sa charge ; - DÉSIGNE l'Etude CHEVALIER / ANGLADA pour la rédaction de l’acte à intervenir ; - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte notarié et d’une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
V P C A
25 25 0 | 0
27 2025-127 Avenant au Bail avec Val Touraine Habitat - rue Pierre Philippe de Commines
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE
Vu le bail emphytéotique consenti à Val Touraine Habitat en date du 20 novembre 1998 ; Vu le courrier de M. Thomas PALLES reçu en date du 10 avril 2025 ; Vu l'Avis du Domaine du 13 juin 2025 ;
Vu l'évaluation de l'agence Turone Immobilier du 19 juin 2025 ;
Par acte en date du 20 novembre 1998, la commune de CHINON a consenti un bail emphytéotique à VAL TOURAINE HABITAT (VTH), sur les parcelles cadastrées section AS n° 1002 (lot n° 1), AS n°1003 (lot n° 1) et AS n° 1004, afin d’y réhabiliter l’immeuble et d’y réaliser trois logements. Le lot n°1 de la parcelle cadastrée section AS n° 1003, situé en rez-de-chaussée, est un bâtiment inoccupé et pour lequel VAL TOURAINE HABITAT n’a aucune utilité, aucune obligation et n’a aucun projet.
Or en parallèle, M. Thomas PALLES, un porteur de projet privé, a acquis l’étage de ce même bâtiment. Il s’avère que les travaux de restauration nécessitent d’intervenir sur une poutre du bâtiment situé au rez-de-chaussée. M. PALLES a donc contacté la commune de Chinon pour savoir s’il pouvait acquérir ce bien. Il s’agit d’un local muré et délabré à l’état d’abandon d’une surface de 5 m°.
Après l’accord de VTH pour signer un avenant modificatif au bail emphytéotique, étant entendu que les frais d’acte notariés inhérents à cette modification seront à la charge de la commune, une évaluation du bien a été demandée au Domaine et l’agence Turone Immobilier.
En prenant en compte les évaluations sur la valeur vénale du bien et le coût de la modification du bail emphytéotique à venir, le prix de vente a été fixé par la commune à hauteur de 1 500 €.
Sans remarque ni question particulière, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMIT É :
- APPROUVE l'avenant modificatif au bail emphytéotique signé avec Val Touraine Habitat le 20 novembre 1998, pour sortir le bien sis lot n°1 de la parcelle cadastrée section AS n°1003 d'une surface de 5 m? appartenant à la commune de Chinon ;
- DIT que les frais d'acte inhérents à cette modification de bail seront à la charge de la commune ; - APPROUVE le projet de cession du lot n°1 de la parcelle cadastrée section AS n°1003 d'une surface de 5 m° appartenant à la commune de Chinon au profit de M. Thomas PALLES ou toute SCI qu'il se substituerait ; - DIT que la cession se fera à hauteur de 1 500 euros ;
- DIT que les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur ;
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes notariés et d'une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
25 25 0 0
28 2025-128 Convention tripartite de partenariat — Création Orchestre au groupe scolaire Jean Jaurès de Chinon
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE
Vu la délibération n°2021-229 du 24 juin 2021 de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire ;
Considérant les statuts de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire au 1° janvier 20214 ;
Considérant que la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, dans son Projet de Territoire, s'engage dans le développement de l'Éducation Artistique et Culturelle en direction du public scolaire ;
Considérant l'accord de principe dispensé par Madame l'Inspectrice de l'Éducation Nationale en date du 12 mai 2025 ;
Considérant les missions d'un conservatoire à rayonnement intercommunal fixées par le Ministère de la Culture ;
Dans le cadre du plan interministériel « À l’École des Arts et de la Culture », résultat d’une coopération entre le Ministère de l'Éducation Nationale et le Ministère de la Culture visant à développer l'Éducation Artistique et Culturelle dans le milieu scolaire, la mise en place d’un Orchestre à l’École, à l’École Publique Jean JAURÈS de Chinon, est proposée à la collectivité.
Pour ce faire, une convention tripartite entre la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Financeur) et son Conservatoire de Musique et de Danse Pierre TABART (Prestataire), l’École primaire Jean JAURÈS de Chinon (Bénéficiaire) représentée par l’Inspection de la circonscription de Chinon et la commune de Chinon est nécessaire pour préciser les responsabilités engagées par chacun, pour garantir l’installation et le bon fonctionnement de ce dispositif.
Sans remarque ni question particulière, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention entre les différentes institutions instigatrices de ce projet ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, à signer la convention au nom de la Ville de Chinon.
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2025-129 Participation aux frais de fonctionnement de la Commune de Langeais
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE
La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée stipule que les communes de résidence sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour leurs élèves scolarisés à l’extérieur et à hauteur de 100%.
29 La commune de Langeaïis sollicite la commune de Chinon pour participer au frais de fonctionnement d’un élève dont les parents sont domiciliés à Chinon suite à un déménagement. La raison pour laquelle l’enfant a été scolarisé en dehors de sa commune de résidence est en adéquation avec les cas dérogatoires.
Le coût de participation de la ville de Chinon aux frais de fonctionnement pour l’année 2024-2025 s’élève à 340.74 €.
Sans remarque ni question particulière, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le versement de 340.74 € de participation aux frais de fonctionnement à la commune de LANGEAIS ;
- AUTORISE le Maire ou Madame LAMBERT, son adjointe, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
V P C A
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2025-130 Convention de mise à disposition de locaux scolaires du groupe scolaire Jean Jaurès à l’association Lire et Dire
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE
La ville de Chinon met à disposition une salle, au sein du groupe scolaire Jean Jaurès, à l’association « Lire et Dire » dans l’intérêt de soutenir l’initiative de celle-ci et du groupe scolaire Jean Jaurès en faveur des élèves et de leur réussite scolaire.
Il est aujourd’hui nécessaire de formaliser les conditions de cette mise à disposition à travers une convention entre la commune et l’association « Lire et Dire » représentée par sa Présidente, Madame Carole RALLE, précisant les modalités d'utilisation, les responsabilités et les engagements de chaque partie, dans le cadre de l’aide aux devoirs assurée auprès des enfants scolarisés sur le groupe scolaire Jean Jaurès.
Monsieur Le Maire ajoute que ce travail a été entamé il y a quelques mois avec les différents partenaires (L’Education Nationale, L’association Lire et Dire).
Sans remarque ni question supplémentaire, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe de mise à disposition des locaux scolaires en dehors du temps scolaire auprès de l’association « Lire et Dire », dans le respect des normes de sécurité et d'utilisation appropriée, à compter du 1° septembre 2025 pour l’année scolaire 2025-2026 ;
- AUTORISE le Maire ou l'adjointe déléguée à l'éducation à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
V P c | A
25 25 0 | 0
30 2025-131 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles 2024-2025
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE
Selon les termes de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, les communes de résidence sont tenues de
participer aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour leurs élèves scolarisés à l’extérieur et à hauteur de 100% depuis l’année 1992/1993.
La circulaire n°2007-142 du 27 août 2007 définit les modifications introduites par l’article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, comportant plusieurs dispositions relatives aux conditions de financement par les communes des dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé de premier degré.
Ces nouvelles dispositions concernent en particulier les modalités de répartition de la contribution des communes au fonctionnement des écoles privées.
Il importe de souligner que les dispositions de l’article 89 doivent être combinées avec le principe général énoncé à l’article L. 442-5 du code de l’Education Nationale, selon lequel les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Par conséquent, la commune de résidence, lorsqu’elle se prononce sur le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement liées à une scolarisation en dehors de la commune, ne peut traiter différemment le cas des élèves scolarisés dans un établissement privé et celui des élèves scolarisés dans une école publique d’une autre commune.
Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement inscrites dans les comptes de la commune. Le coût est calculé pour l’année précédente et lié au compte administratif.
Il s’avère que le coût moyen d’un élève pour l’année 2024-2025 s’élève à 1 929.50 € (moyenne d’un élève préélémentaire et élémentaire).
Il convient de rappeler les cas dérogatoires dans lesquels la Ville de Chinon est amenée à accueillir un enfant dont la résidence se situe hors de Chinon :
- La commune de résidence n’a pas d’école
- La commune de résidence n’a pas de capacité d’accueil
- La commune de résidence dispose de capacité d’accueil mais :
o Les 2 parents exercent une activité professionnelle et la commune de résidence n’assure pas la restauration des enfants et/ou n’assure pas la garde des enfants
o L’état de santé de l’enfant nécessite l’hospitalisation ou soins dans la commune d’accueil o Le frère ou la sœur de l’enfant est déjà inscrit dans la commune d’accueil.
Aüïnsi, lorsqu'une des conditions de dérogation est remplie, la commune de résidence doit participer.
DEBAT :
Monsieur Le Maire souhaite préciser la nature des montants et les critères sur lesquels le calcul a été réalisé. Il indique que la somme totale est de 1 1515 911.22 € pour 597 élèves soit un coût de 1929.50 €. Il note que le montant est élevé mais conforme au compte administratif. Il rappelle que ce débat a déjà eu lieu l’année dernière et que l’augmentation est de 50 € cette année.
Il ajoute également que le travail a été validé par le service de gestion comptable.
31 Monsieur LAPORTE remercie d’avoir transmis les éléments qu’il avait demandé mais exprime toujours son
incompréhension au regard de ce qui se passe sur l’ensemble du territoire français. Il aimerait savoir comment cela se passe dans les autres communes de strate équivalente. Il ajoute que c’est totalement disproportionné et que les chapitres 011 et 012 ne sont pas détaillés donc il est difficile d’en faire une analyse. Il constate effectivement que les données RH sont très élevées.
Il demande comment Langeais peut demander environ 300 € par rapport au coût demandé par Chinon.
Monsieur Le Maire répond qu’une partie des charges a été refacturées ou intégrées.
Monsieur LAPORTE demande que soit séparé les coûts maternels et élémentaires. Il est important d’éclaircir le sujet car si les autres communes ne respectent pas le calcul c’est une perte pour le privé.
Madame LAMBERT ajoute que le calcul a été fait pour les maternels et les élémentaires Maternelle : Pour 206 élèves, le coût serait de 1652.39 €
Elémentaire : Pour 391 élèves, le coût serait de 2075.49 €
Elle ajoute qu’il y a beaucoup plus de personnel en élémentaire qu’en maternelle.
Monsieur LAPORTE dit que la ville a donc un autre mode de fonctionnement que les autres communes.
Monsieur Le Maire reprend qu’il s’agit d’un travail de fond qu’il faut entamer sur un début de mandat. Il rappelle que le trésorier a validé le calcul et les données intégrées sont bien les bonnes. Il évoque le fait de solliciter l AMIL pour connaitre la situation à Fondettes, Loches, par exemple et d’autres communes pour la comparer à celle de Chinon
Sans remarque ni question supplémentaire, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ (4 ABSTENTIONS : M. LAPORTE, M. BAUMEL, MME VUILLERMOZ, M. DAVIET) :
- DIT que la Ville de Chinon versera sa contribution directement à l'établissement privé Saint Joseph ; - FIXE le montant de 1929.50 € la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2024-2025.
V P (C A
25 21 0 4
2025-132 Tarifs de restauration scolaire - Année Scolaire 2025-2026
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE
L’article D 531-52 du Code de l’Education prévoit que les tarifs de restauration scolaire sont fixés par la collectivité qui en a la charge.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les tarifs de restauration scolaire.
Depuis la rentrée scolaire 2022, la collectivité a fait le choix d’opter pour la tarification sociale en suivant le plan d’action de l’Etat ayant pour objectif de garantir aux familles en difficulté, des repas équilibrés pour leurs enfants en maternelle et en élémentaire qu’ils résident ou non dans la commune.
En parallèle, des tarifs de restauration avaient été fixés pour les familles qui ne rentrent pas dans ce dispositif.
32 Il vous est proposé pour l’année scolaire 2025-2026 que les tarifs de restauration scolaire ne soient pas modifiés.
Ainsi, il est proposé que les tarifs suivants soient appliqués pour l’année scolaire 2025-2026, à compter du 1° septembre 2025 :
e Maternelle : 3.44 €
e Elémentaire : 3.78 €
e Adulte : 8.89 €
Monsieur DAUDIN quitte la séance à 21h02.
DEBAT :
Monsieur Le Maire précise que le dispositif de l’Etat pour la restauration scolaire à 1 € a été reconduit.
Sans remarque ni question supplémentaire, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le maintien des tarifs actuels de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 qui seront applicables à compter du 1° septembre 2025.
V P | C | A
24 24 | 0 | 0
2025-133 Restauration du Marais de Saïint-Mexme
Madame BERGER présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation de la Vienne Val de Vienne approuvé en date du 09 mars 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique en date du 27 novembre 2000 désignant un périmètre de protection rapproché de captage d’eau potable ;
Vu la délibération communautaire n°2024-16 validant l'engagement de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire dans le contrat territorial du Syndicat du Négron et du St-Mexme ;
Vu la commission GEMAPIT-Environnement-Transition Ecologique en date du 22 octobre 2024 ;
Vu la commission Infrastructure en date du 12 septembre 2024 ;
Vu le bureau municipal du 07 juillet 2025 ;
Considérant la compétence de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en matière d’environnement et son engagement à restaurer et valoriser les milieux naturels de son territoire en lien avec les communes-membres ;
Considérant que le marais de Saint-Mexme a été référencé comme site naturel propriété de la commune de Chinon ayant un intérêt pour la biodiversité et des enjeux vis-à-vis des zones humides et de la ressource en eau ;
33 Considérant que sur proposition de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, le projet, objet de la présente décision, consiste à :
- Reconvertir une partie de la peupleraie en boisement alluvial ;
- Créer un réseau de mares ;
- Restaurer la ripisylve le long du cours d’eau du Saint-Mexme ;
- Restaurer des prairies humides ;
- Créer des banquettes végétalisées le long du cours d’eau du Saint-Mexme ;
Considérant qu’une convention annexée à la présente délibération est nécessaire pour la bonne réalisation du projet et pour permettre de déposer auprès des services de l’Etat et des financeurs l’ensemble des dossiers
demandés ;
DEBAT :
Monsieur Le Maire explique que cela s’inscrit dans une approche globale en créant une zone de retrait pour la
peupleraie et des zones de biodiversités.
En parallèle, il sera recréé les zones de mares qui ont disparues. Il y aura un espace avec une partie plantée, une partie de pâturage (des agriculteurs sont favorables pour y mettre des bovins). Le coût global est de 36 000 €.
Madame RICHER aimerait savoir où se trouve ces marais et est-ce que cela a un lien avec la collégiale.
Monsieur Le Maire répond que c’est une zone qui s’étend de Cravant les Coteaux jusqu’au chemin de fer et que cela n’a pas de lien avec la collégiale car il s’agit d’un cours d’eau qui vient de Panzoult.
Madame RICHER demande si les anciens propriétaires étaient des religieux.
Monsieur Le Maire n’ai pas en mesure de lui répondre et qu’il faudrait solliciter Madame HAUSVIRT.
Madame RICHER demande ce que sont les banquettes végétalisées.
Madame BERGER explique qu’il s’agit d’un dispositif pour retenir la terre au niveau du cours d’eau et éviter
l’érosion
Madame RICHER répond que l’on ne peut pas s’y assoir donc.
Madame RICHER demande si des agriculteurs sont près à utiliser les pâturages. Il est répondu que 2 jeunes
agriculteurs sont intéressés pour y mettre des bovins.
Madame RICHER demande quelle espèce d’arbre va être planté car elle précise que toutes les espèces ne conviennent pas à tous les animaux. Monsieur Le Maire lui répond que le choix sera fait en conséquence.
Sans remarque ni question supplémentaire, Madame BERGER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMIT. É :
- AUTORISE le Maire à signer la convention permettant la bonne mise en œuvre des travaux sus cités ; - CONFIRME la nouvelle répartition des boisements proposée sur l’ensemble de l'emprise du site, en
maintenant la même emprise boisée ;
- VALIDE la volonté de convertir une partie des peupleraies existantes en boisements alluviaux dans un souci de valorisation écologique et de diversification des habitats favorables à la biodiversité ; - AUTORISE le maire à donner pouvoir et mandat à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, représentée par son Président Jean-Luc Dupont afin de signer les dossiers réglementaires, les demandes de subventions, les conventions et tout autre document nécessaire à la bonne réalisation du projet.
V P C A
24 24 0 0 2025-134 Convention avec le Sporting Club Chinonais Rugby sur le ménage du stade Raymond Bourdon
Monsieur FLEUREAUX présente le dossier.
EXPOSE
La convention a pour objet de préciser et de décrire les obligations du Sporting Club Chinonais Rugby (SCCR) et de la ville de Chinon concernant le nettoyage du stade Raymond Bourdon.
En effet à partir du 1° septembre 2025, il a été proposé que ce soit le SCCR qui assure le ménage du stade Raymond Bourdon.
Le nettoyage du stade Raymond Bourdon comprend :
- l’entretien de tous les vestiaires et sanitaires (y compris les sanitaires extérieurs) ; - l’entretien de la tribune et des abords des terrains ;
- la gestion des poubelles et des conteneurs du Stade.
L'Association Sporting Club Chinonais Rugby s’engage à :
- Assurer l’entretien régulier des équipements mentionnés à l’article 1 de la convention jointe, en semaine, le week-end et les jours fériés, selon les besoins ;
- Sortir les conteneurs à déchets notamment le dimanche soir en cas de match à domicile ; - Acheter les produits d’entretien et consommables nécessaires, dans le respect de la charte environnementale de la Ville. La collectivité pourra fournir une liste indicative de fournisseurs ; - Veiller à l’utilisation correcte du petit matériel (tuyaux d’arrosage et leurs embouts, balais, seaux, raclettes., serpillières…) mis à disposition par la Ville (Un état des lieux de ce petit matériel établi au 1% septembre 2025) ;
- Utiliser l’autolaveuse, propriété de la ville, en respectant les règles d’utilisation ; - Informer le service des sports de toute dégradation constatée ;
- Adresser au service des sports toute demande de travaux relevant de la collectivité.
Si un des engagements n’est pas respecté, la Ville de Chinon pourra facturer les charges afférentes à ces manquements au SCCR.
La Ville de Chinon s’engage à verser une subvention d’un montant de 26 000 euros : - Un premier versement de 8 867 euros en octobre 2025 ;
- Le solde en janvier 2026 soit 17 133 euros.
La Ville de Chinon mettra à disposition du Sporting Club Chinonais Rugby (SCCR) une autolaveuse qui sera la propriété de la ville. La collectivité en assurera la maintenance.
La Ville de Chinon assure le nettoyage de la fosse du stade R BOURDON avec l'intervention de la société Protec une fois par mois pour le panier dégrilleur et 3 fois par an pour le poste de relèvement.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, du 1° septembre 2025 au 31 août 2026. Deux bilans seront réalisés :
- un premier mi-décembre 2025 ;
- un second en mai 2026 ;
afin d’échanger sur l’exécution de la convention et, si nécessaire, d’y apporter des ajustements.
DEBAT :
Monsieur le Maire explique qu’il y avait des difficultés pour trouver du personnel pour le nettoyage notamment le week-end. Il était donc plus intéressant que cela soit gérée par le club. Il précise que cela a été externalisé pendant un temps mais Le résultat n’était pas satisfait.
Il ajoute que le club a été très volontaire dans la démarche pour mieux gérer la qualité des équipements.
35 Il indique que la prestation en externalisé avait un coût de 30 000 € par rapport à ce qui est proposé aujourd’hui. C’est une avancée importante.
Sans remarque ni question supplémentaire, Monsieur FLEUREAUX propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMIT. É :
- APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe ;
- AUTORISE le conseiller délégué au sport à signer ladite convention ; - ATTRIBUE une subvention de 8 867 € en 2025 et 17 133 € en 2026 à l'association Sport Club Chinonais
Rugby dans le cadre de ladite convention.
V P C A
24 24 0 0
2025-135 Renouvellement de la Convention Ville d’Art et d'Histoire 2025-2034
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
Attribué pour la première fois à Chinon en 2000, le label Ville d’Art et d'Histoire repose sur un partenariat entre la commune de Chinon et l’Etat, par l’intermédiaire de la DRAC Centre-Val de Loire. Il distingue les actions mises en œuvre pour la connaissance, la conservation et la transmission du patrimoine local.
Le renouvellement du label sera valable pour dix ans, de 2025 à 2034. La nouvelle convention développe un projet ambitieux articulé autour de six grands axes : approfondir les connaissances, mieux faire connaître l’actualité architecturale et urbaine, créer de nouveaux équipements de médiation, renforcer le service éducatif, développer les partenariats, et envisager l’extension du label à de nouveaux espaces du territoire.
Ce partenariat donne accès à des outils concrets pour mieux valoriser le patrimoine local : aides à la restauration, soutien à la programmation culturelle, conseils pour la conservation, signalétique spécifique, publications et actions de médiation portées par le ministère de la Culture. Il permet également à Chinon de s’intégrer dans un réseau national de villes engagées dans des démarches similaires, favorisant ainsi les échanges de bonnes
pratiques et les coopérations.
Aussi, il convient d’approuver cette convention pour l’année 2025 et de la mettre en œuvre durant les dix
prochaines années.
DEBAT :
Monsieur Le Maire précise que c’est un travail de renouvellement important qui a été engagé avec la DRAC. Il ajoute que les statues Rabelais et Jeanne d’Arc ont été classées ce qui permettra d’avoir des financements à présents si nécessaire. Il rappelle que ces statues sont dans la ville depuis un peu plus de 130 ans.
Sans remarque ni question supplémentaire, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le renouvellement de convention du label Ville d'Art et d'Histoire ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Culture à signer tout document ou convention nécessaire à ce partenariat.
V P C A
24 24 0 0
36 2025-136 Contrat de développement culturel entre le Conseil département d’Indre- et-Loire et la Ville de Chinon — Année 2025
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d’aménagement culturel du territoire, le Conseil départemental d’Indre-et-Loire s’attache à mettre en place des contrats de développement culturel en partenariat avec les collectivités qui affirment une volonté de programmation culturelle de qualité.
La Commission permanente du Conseil départemental du 27 juin 2025 a décidé d’allouer dans le cadre du contrat
de développement culturel une subvention de 19 000 € à la Ville de Chinon pour sa saison culturelle.
Cette participation sera versée en une seule fois lorsque le contrat aura été signé par la Ville de Chinon et dûment retourné au Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.
DEBAT :
Monsieur Le Maire ajoute que d’autres financement sont intégrés (festival voyage en guitare, cinéma d’ailleurs et autres) au travers de cette convention.
Sans remarque ni question supplémentaire, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Duchesne, Maire adjoint à la Culture, à signer le contrat de développement culturel entre la Ville de Chinon et le Conseil départemental d'Indre-et-Loire pour l’année 2025.
24 24 0 | 0
2025-137 Exposition François Morellet —- Deuxième semestre 2026
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
À l’occasion du centième anniversaire de la naissance de François Morellet et dans le cadre d’une programmation nationale, la Ville souhaiterait accueillir une exposition consacrée à l’artiste dans la galerie de l’Hôtel de Ville fin 2026.
Effectivement, 2026 sera marqué par un important cycle d’expositions de l’artiste (Le Louvre, Le centre Pompidou-Metz, la Villa Médicis...) qui donnera lieu à une publication dans laquelle les lieux d’accueil seront valorisés.
Eu égard aux liens qui unissent la famille de l’artiste et la Ville de Chinon, cette exposition sera prêtée. Seuls
les frais de montage et de démontage, de transport des œuvres entreposées à Cholet, de vernissage et de communication (hors catalogue) seront à la charge de la Ville. Le coût prévisionnel de cette exposition est de 4 000 €.
37 Les ayant droits de l’artiste représenté par sa veuve, Danielle Morellet, souhaiteraient un engagement des structures partenaires de l’année Morellet afin d’établir le programme d’expositions 2026 et mettre en œuvre la
publication dès la fin de l’année 2025.
Monsieur Le Maire explique qu’il fallait prendre rang pour pouvoir être dans le cataloguc national.
Sans remarque ni question supplémentaire, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Duchesne, Maire adjoint à la Culture, à adresser un courrier à Madame Danielle Morellet actant un accord de principe pour la mise en œuvre d'une exposition « François Morellet » au cours du 2°" semestre 2026.
2025-138 Tarification de l’évènement « Du Rock Chinon rien »
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
Dans le cadre de son développement culturel, la Ville de Chinon propose un certain nombre de spectacles payants dont la tarification peut varier en fonction de l’évènement.
Ainsi, la ville organise l’évènement « Du Rock Chinon Rien » le samedi 4 avril 2026, à l’Espace Rabelais.
Pour cet évènement, le prix proposé est de 12 € en tarif unique. La gratuité sera accordée au moins de 12 ans.
Comme pour chaque spectacle, le co-financement de la Région Centre et du Département réduit significativement le reste à charge de la Ville (environ 60% des dépenses artistiques sont financées par nos
partenaires institutionnels).
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les tarifs de l'évènement ci-dessus.
24 24 0 | 0
38 2025-139 Convention de mandat entre la ville de Chinon et la ville de Tours /
Grand Théâtre
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
L'objet de la convention est de déterminer les conditions dans lesquelles la Ville de Tours (Grand Théâtre de Tours — Opéra de Tours) confie à la Ville de Chinon la vente de billets de spectacles.
La Ville de Chinon met en place deux à trois fois par an des « bus-spectacle » pour ses usagers à destination des grandes salles de spectacles des agglomérations voisines.
Cette opération permet de proposer aux usagers de participer à des spectacles variés et de qualité (théâtre, danse, opéra …), de réduire les coûts de transport ainsi que l’impact environnemental, de bénéficier d’un tarif de groupe et de créer du lien social entre spectateurs.
Pour son prochain « bus-spectacle », la Ville de Chinon propose un bus de 22 places à destination du Grand Théâtre de Tours le lundi 29 décembre 2025 à 20h pour assister à l’opéra : « Orphée aux enfers » d’Offenbach.
Elle vendra les billets de spectacle au tarif groupe de 39 € (réduction de 4 € sur le plein tarif) aux usagers du «bus-spectacle », pour le compte de la Ville de Tours.
Le montant perçu par la vente des billets de spectacle au guichet du service culturel sera reversé à la Ville de Tours via un mandat administratif, sur présentation d’une facture.
En outre, chaque usager participera aux frais de transport à hauteur de 6 € au profit de la Ville de Chinon.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Duchesne, Maire adjoint à la Culture, à signer la convention entre la Ville de Chinon et le Grand Théâtre de Tours — Opéra de Tours
24 | 24
2025-140 Convention de mandat entre la ville de Chinon et le Centre Dramatique National de Tours - Théâtre Olympia
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
L’objet de la convention est de déterminer les conditions dans lesquelles le Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia confie à la Ville de Chinon la vente de billets de spectacles.
La Ville de Chinon met en place deux à trois fois par an des « bus-spectacle » pour ses usagers à destination des grandes salles de spectacle des agglomérations voisines.
39 Cette opération permet de proposer aux usagers de Chinon de participer à des spectacles variés et de qualité (théâtre, danse, opéra ….), de réduire les coûts de transports ainsi que l’impact environnemental, de bénéficier d’un tarif de groupe et de créer du lien social entre les spectateurs.
Pour son prochain « bus-spectacle », la Ville de Chinon propose un bus de 22 places à destination du Centre Dramatique National de ‘l'ours le jeudi 6 novembre 2025 à 19h pour assister à « Faire le Beau », la nouvelle création de Madame Bérangère Vantusso, metteuse en scène et directrice du Théâtre Olympia.
La Ville de Chinon vendra les billets de spectacle au tarif groupe de 20 € et 9 € pour les moins de 30 ans, étudiants et demandeurs d'emploi, aux usagers du « bus-spectacle », pour le compte du Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia. La recette de cette billetterie sera reversée via un mandat administratif, sur présentation d’une facture.
En outre, chaque usager participera aux frais de transport à hauteur de 6 € au profit de la Ville de Chinon.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMI TÉ :
_- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Duchesne, Maire adjoint à la Culture, à signer la convention entre la Ville de Chinon et le Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia.
v | P | C | A
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2025-141 Demande de réductions ou gratuités pour les locations de salles de
l'Espace Rabelais
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Chinon, des réductions ou gratuités de location de la grande salle (ABC) et de la cafétéria de l’Espace Rabelais peuvent-être accordées sous certaines conditions.
Vous trouverez ci-dessous les demandes pour les locations suivantes :
° L'association « la Pétanque Chinonaise » organise un LOTO le 05 Octobre 2025 dans la grande salle de l’Espace Rabelais :
Réduction pour un devis final de 541.20 € (devis initial de 1 244.60 €).
° _L’association Hospitalité Chinonaise Aux Migrants organise les 10 et 11 octobre 2025 dans la grande salle de l'Espace Rabelais sa manifestation « Débit de Solidarité » :
Réduction pour un devis final de 220.70 € (devis initial de 3 532.30 €).
e Dans le cadre du partenariat avec l’association la Générale des Mômes, il y aura un spectacle dans la grande salle de l'Espace Rabelais les 23 et 24 octobre 2025 dans le cadre du Festival Confluence : Mise à disposition gracieuse (estimation devis de 1 766.20 €).
40 L’association « Musique et Patrimoine » organise le 02 novembre 2025 dans la grande salle de l’ Espace Rabelais un concert « au fil du jazz » :
Mise à disposition gracieuse (estimation du devis 1 269.40€).
L’association « Chinon Plongée » organise la remise des prix de sa manifestation (course en ligne Nage en eau Vive sur la Vienne d’Anché à Chinon) du 09 novembre 2025 en Cafétéria de l’Espace Rabelais : Mise à disposition gracieuse (estimation du devis 276 €).
L’association « La Fraternelle » organise le repas républicain le mardi 11 novembre 2025 : Mise à disposition gracieuse (estimation du devis 883.2 €).
L’association « Voyages Textiles » organise sa manifestation dans la grande salle de l’Espace Rabelais les 15 et 16 Novembre 2025 :
Mise à disposition gracieuse (estimation devis de 2 279.85 €).
L'association « Rotary Club Chinon Val de Vienne » organise le salon de la gourmandise les 22 et 23 novembre 2025 dans la grande salle de l’Espace Rabelais :
Réduction pour un devis final de 552 € (devis initial de 2 069.90 €).
L’APE de l’Ecole Mirabeau organise le 28 novembre 2025 un LOTO dans la grande salle de l'Espace Rabelais :
Réduction pour un devis final de 220.70 € (devis initial de 1 379.80 €).
L’US Cinais organise le Téléthon les 05 et 06 décembre 2025 dans la salle Tiverton de l’Espace Rabelais :
Mise à disposition gracieuse (estimation devis de 1 490.40 €).
Le Conservatoire de musique et de danse Pierre Tabart organise deux spectacles dans le cadre du « festival Orchestr’émoi » les 13 et 14 décembre 2025 :
Mise à disposition gracieuse (estimation devis de 3 090.80 €).
Le Conservatoire de musique et danse Pierre Tabart organise les Auditions de Noël le 17 décembre 2025 : Mise à disposition gracieuse (estimation devis de 1 934.60 €).
L’association « L’amicale du personnel 3CVL, des communes et du CIAS » organise le Noël des enfants de ces collectivités le 19 décembre 2025 dans la grande salle de l’Espace Rabelais : Mise à disposition gracieuse (estimation devis 1 545.45 €).
Remarque : Il est à noter que les organisations ont à leur charge le service sécurité incendie (agent SSIAP 1), si cela est nécessaire.
DEBAT :
Madame RICHER demande ce qu’est le repas républicain.
Monsieur Le Maire lui répond que c’est le rassemblement des anciens combattants
Madame BOISNIER précise qu’elle ne participera pas au vote.
Monsieur LAPORTE demande des explications quant aux tarifs appliqués sur les 2 lotos et pourquoi il y a une différence entre :
- La pétanque chinonaise : devis initial de 1 244.60 € et le devis final est de 541.20 € - et l’école : devis initial de 1379.80 € et le devis final est de 220.70 €
41 Monsieur Le Maire explique que le dispositif existe depuis plusieurs années. Les APE ne participent qu’au frais de ménage car il est estimé que pour les APE, il y a un financement en moins pour les collectivités et qu’en appliquant le tarif ménage cela leur permettra d’avoir une recette plus importante.
Sans remarque ni question supplémentaire, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMIT: É (4 ABSTENTIONS : M. LAPORTE,
M. BAUMEL, MME VUILLERMOZ, M. DAVIET, 1 NON-PARTICIPATION : MME BOISNIER) :
- APPROUVE les demandes de réduction et de gratuité des salles de l'Espace Rabelais citées ci-dessus.
V P C A
24 19 0 4
1 NON PARTICIPATION
Mme BOISNIER
Le Secrétair:
Jean-Christophe PELLETIER
Pubtie le 19 DEC. 209
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