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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. Conseil Municipal du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113 Sainte Marie, le 10 juillet 2023
& 03-81-93-41-45
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 juillet 2023
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie s’est réuni le 7 juillet 2023 à 18 heures 45 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.
Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis - VALLAT Stéphanie - BIRRINGER Frédéric BARBET Hervé — GUERITTOT Geneviève - HERMANT Éric - MAITRE Martine - PETETIN Nathalie - VALTON Julien.
Étaient absents excusés : BARAILLER Monique - BOURGEOIS Alain - VALLAT Guillaume
Madame Stéphanie VALLAT a été nommée secrétaire.
Madame Monique BARAILLER donne procuration à Monsieur Gérald GROSCLAUDE pour ce conseil municipal. Monsieur Alain BOURGEOIS donne procuration à Madame Claire EMONIN pour ce conseil municipal.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Bois Agriculture :
Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que le bucheron a commencé le bois d’affouage. Il reste à faire les ballots puis la livraison à partir du 17 juillet 2023.
Commission Environnement Fleurissement
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le département est placé en vigilance niveau 1 sècheresse, l’arrosage n’est pas autorisé de 8h à 20h, les employés communaux ont donc adapté leurs horaires en fonction de cette contrainte.
Le responsable de commission informe le Conseil Municipal qu’il n’y aura pas cette année de concours des maisons fleuries.
Commission information et communication
La responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que le bulletin municipal est en relecture et qu’il sera prochainement validé. L’impression de celui-ci est prévue dans 10 jours pour une distribution 2% quinzaine de juillet.
Commission Aménagement du territoire
En cours :
Retour :
DP : | GROUPE ECOLOGIE NATIONALE — 10 rue de Lougres - Panneaux Photovoltaïques - ACCORDE le 13/06/2023
ABST DEVELOPPEMENT — 20 rue de Lougres - Panneaux Photovoltaïques - ACCORDÉ le 27/06/2023 MASTER ENERGIE -— 10 rue de Lougres - Panneaux Photovoltaïques - ACCORDE le 29/06/2023
C :
SCP AMBLARD Pierre et SAUGET Linda — 8 rue des Moulins à Vent - RÉPONDU LE 30/05/2023 Maître Agnès BOURDENET — 9 rue Derrière la Chapelle - RÉPONDU LE 03/06/2023 Commission Aide social
Une réunion est à prévoir pour mettre à jour la liste des personnes vulnérables dans les prochains jours.
CD 33 : DEMANDE DE FOND DE CONCOURS PMA
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible de déposer une demande de fond de concours auprès de PMA pour les travaux électriques du CD 33.
En effet, une enveloppe de 50 000 € (40 000 € et 10 000 € en économie d’énergie) sous forme de fond de concours pour le mandat est disponible auprès de PMA.
D’après les dossiers déposés, il resterait environ 41 000 €.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer une demande de fond de concours avec ce plan de financement.
VOIRIE : BLOW PATCHER
Le responsable de la commission propose aux membres du conseil municipal de valider les travaux de blow patcher afin de faire intervenir après ces travaux l’entreprise T1 pour la peinture de rue (convention en cours).
L’exposé du responsable entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier es travaux de Blow patcher à l’entreprise S.T.P.I. pour un montant de 5 760 € HT soit 6 912 € TTC.
VOIRIE : TRAVAUX EAUX DE RUISSELLEMENT RUE DE LOUGRES Le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs devis pour des travaux rue de Lougres concernant les eaux de ruissellement et 2 bordures de trottoir ont été demandé, deux entreprises ont présenté un devis : PERRIGUEY et TP CLIMENT.
L’exposé du responsable entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise PERRIGUEY pour un montant de 4 111.90 € HT soit 4 934.28 € TTC.
TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ DES TOILETTES SALLE DES ASSOCIATIONS Lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal a validé des travaux dans les toilettes de la salle des associations afin d’en améliorer l’accessibilité. Suite à une réunion en Sous-Préfecture, il a été indiqué qu’une demande de travaux devait être réalisée pour réaliser ces travaux et que des demandes de subvention peuvent être déposées.
Nous sommes en attente des taux de subvention possibles.
Le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de déposer les diverses demandes de subvention et de faire le plan de financement lorsque les taux de subvention seront connus.
L’exposé du Mairie entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à réaliser une Déclaration Préalable pour ces travaux et à déposer les différentes demandes de subvention auprès des services de la Préfecture.
TRAVAUX MUR DU CIMETIERE
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une partie du mur de l’enceinte du cimetière s’est écroulée fin 2022. Après une déclaration à l’assurance, qui malheureusement ne prendra pas en charge les travaux de réparation de celui-ci, 5 entreprises ont été consultées seules 2 ont répondu.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise RVB pour un montant de 5 300 € HT soit 6 360 € TTC.
SALLE DES ASSOCIATIONS : ACHAT D’UN BOX « POUBELLES » Le Maire présente aux membres du conseil municipal un tableau récapitulatif des travaux proposés à la salle des associations pour la mise en place en janvier 2024 de la redevance incitative pour les ordures ménagères. En effet, afin de limiter les dépôts d’ordures ménagères qui ne seraient pas « produites » par les locataires de la salle, le Maire propose l’achat d’un box pour y installer les poubelles d’ordures ménagères et de déchets recyclables. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser l’achat de ce box auprès de l’entreprise CEGEQUIP, pour un montant de 3 459 € HT soit 4 150.80 € TTC.
DIVERS
Cyber- criminalité
Le Maire informe que face au risque de cyber-criminalité, la collectivité n’est pas à l’abri d’une attaque extérieure. Des mesures de protection étaient déjà en place, elles ont été renforcées encore dernièrement. Les services de PMA et de la Gendarmerie nous accompagne régulièrement dans ce domaine. Appel à la vigilance et à la prudence !
Logement au-dessus de l’école :
Suite au départ des locataires début juin, des travaux étaient nécessaires. La VMC donc a été changée et le remplacement des velux est en cours. Ces travaux devraient être terminés mi-juillet. Le Logement sera donc remis en location pour mi-août / début septembre.
Logement au-dessus de la Mairie :
Mi-juin, la Mairie a appris le déménagement surprise de Madame Christine MARCHAND. L'état des lieux et la retour des clefs seront fait fin juillet. Des travaux de rafraichissement sont à prévoir. Le Maire demande à la commission d’étudier ce dossier.
Sivu de la Chaulière
L’effectif a la rentrée de septembre est de 155 enfants.
Il est indiqué qu’un Projet Educatif Territorial est en cours pour être mis en place pour la rentrée, avec la signature d’une convention mi-août.
Il est également précisé qu’une nouvelle convention avec les membres du SIVU sera passée, pour la mise à disposition de l’ancien bâtiment.
Un point est également fait sur l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, que le SIVU paye à un ancien agent, 133 jours / 730 ont actuellement été payés par les communes.
Agenda d'accessibilité
Le Maire informe les élus d’un récent courrier de la Préfecture concernant l’accessibilité des ERP. I1 demande à la commission de faire le point sur ce dossier pour faire un retour d’information à la Préfecture.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h24
Le Maire, Gérald GROSCLAUDE