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Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM du 7 juillet 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Sainte Marie, le 8 juillet 2015
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 juillet 2015
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 7 juillet 2015 à 20 heures en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - - MARTIN Michel.- GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - PARROD Olivier -
Etaient absents excusés : BOYER Georges - BRESSON Béatrice - VALLAT Stéphanie - VIEILLE Sébastien.
Mme Claire EMONIN a été nommée secrétaire.
Compte-rendu du 5 juin 2015 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Aménagement du territoire
En cours :
PC:
MAIRIE – rue de Lougres – Aménagement de la fontaine.
DPD :
BAINIER Claude – 5 rue de la Rigole – Consolidation pour accès du chemin à l’arrière de la maison avec création de nouveaux escaliers.
DP :
GEIN Freddy – 4 rue de Bavans – Ravalement de façades.
Retour DDT
DP :
METTHEZ Patrick – 21 rue des Grands Moulins – Abri de jardin – Accordée le 09/06/2015. GESTER Sophie – 3 rue des Peurres Raies – Réfection de toiture et agrandissement pour couvrir la terrasse – Accordée le 18/06/2015.
Modification du PLU
Le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme Rolande PATOIS, commissaire enquêteur pour la modification du PLU, a rendu ses conclusions avec un avis favorable. Il les informe que le Conseil Municipal devra valider cette modification au prochain conseil.
Quartier la Chaulière
Une réunion est prévue avec le cabinet RUEZ le 16 juillet à 14h pour valider le « cahier des charges de consultation des entreprises » pour le projet du Quartier de la Chaulière.
Bâtiment Mairie
Suite à l’expertise du bâtiment, un compte rendu a été reçu, la commission doit se charger de l’analyser. Et elle fera part de ses remarques au prochain conseil.
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MONTBELIARD-OUEST
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
-------- Voirie Assainissement
Travaux de la rue de Lougres
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la rue de Lougres sont maintenant presque terminés.
Il reste les travaux de la Fontaine, le permis de construire ayant été déposé, ceux-ci seront réalisés après retour du permis.
La mise en place des panneaux de signalisation est elle aussi à finaliser, avec les nouveaux sens de circulation et la mise en place des 30km/h sur la rue.
Quant à l’aménagement des espaces verts ; ils seront réalisés cet automne.
EMPRUNT
Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions qui lui ont été faites pour l’emprunt
que la commune doit contracter pour réaliser les divers projets en cours.
Dans un premier temps, il leur fait part du montant actuel de la trésorerie de la commune, de l’endettement
de celle-ci et que 2 emprunts actuels vont s’arrêter dans les 2 années à venir.
Après étude de ces informations, le Maire propose au Conseil Municipal d’emprunter la somme de
250 000€, accord du Conseil Municipal.
Après avoir décidé du montant de l’emprunt, le Conseil Municipal analyse les offres des 3 organismes
bancaires consultés.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire un
emprunt de 250 000 € auprès de la Banque populaire, avec un taux fixe de 1.89 % sur 20 ans avec un
amortissement fixe du capital et un remboursement trimestriel.
Le déblocage des fonds se fera le 26 juillet 2015 avec le premier remboursement en octobre 2015.
Le Maire propose de demander à la Banque populaire de renégocier l’emprunt contracté auprès des
établissements DEXIA, qui pourrait être racheté en avril 2016.
QUARTIER LA CHAULIERE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut signer 2 conventions avec le SYDED, afin d’obtenir des subventions, entre 40 et 45%, pour l’enfouissement des réseaux électriques dans le cadre du projet du Quartier de la Chaulière mais aussi sur une partie de la rue de Saint-Julien.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer ces 2 conventions avec le SYDED.
Le Conseil Municipal propose de profiter de ces travaux pour élargir le trottoir qui mène à l’école.
TRAVAUX FORESTIERS 2015
Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal le programme de travaux forestiers 2015 modifié par la commission afin que le montant des travaux soit celui prévu au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser les travaux proposés pour un montant de 7321.74 € HT soit 8053.91 € TTC.
ACCESSIBILITÉ
Le Maire propose sur avis de la commission bâtiments, d’avoir recours à une aide à la Maîtrise d’œuvre (MOE) pour l’élaboration du dossier d’accessibilité des bâtiments Mairie et Salle des Associations. Après consultation, le Maire propose de retenir l’offre du Cabinet SETIB pour un montant de 1 300 € HT soit 1 560 € TTC.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité de retenir l’offre du Cabinet SETIB. DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 33 € pour un enfant de Sainte-Marie fréquentant le collège Saint Maimboeuf. Cette subvention est attribuée pour le voyage scolaire (coût total 330 €) qui a eu lieu du 18 au 24 avril 2015.
Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal les demandes de subvention des associations du village.
L’exposé du responsable de commission entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, une subvention de :
- 550 € à l’Association Sportive Présentevillers Sainte-Marie,
- 550 € au Tennis Club de la Vallée du Rupt,
- 200 € à l’Association Prélude.
Et une subvention d'investissement de 1020 € à l'association du Moto Clubs, pour des travaux d'homologation du circuit.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Maire informe le Conseil Municipal qui est nécessaire de nommer un coordonnateur communal, qui sera chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut-être soit un élu local soit un agent de la commune.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, Monsieur Michel MARTIN est nommé, à l'unanimité, coordonnateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu en 2016.
TRAVAUX DE VOIRIE
Rue Derrière l’Eglise
Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de reprise de la voirie, pose d’une dalle, rue Derrière l’Eglise est nécessaire.
Au vu des différents devis, le Maire propose de confier ces travaux à l’entreprise EPMS pour un montant de 800 € HT soit 960 € TTC. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
Cuve de stockage de Fioul
La vidange de la citerne a été effectuée, aucune fuite n’a été détectée, il y a des soucis d’étanchéité au niveau des raccords, 1 500 litres de fioul ont pu être récupérés.
Le responsable de commission présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise GILET, pour un montant de 1 252 € HT soit 1 502.40 € TTC, afin de réaliser les travaux d’étanchéité sur la cuve de stockage de fioul de la Mairie. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DE LA FONTAINE RUE DE LOUGRES
Le Maire présente le projet de réaménagement de la fontaine de la rue de Lougres avec un montant estimatif des travaux de 76 023.41 € HT soit 91 228.09 € TTC.
Il propose de déposer une demande de subvention pour financer ces travaux auprès de la DRAC, montant escompté 15 % soit 11 403 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer cette demande de subvention (10 voix Pour / 1 Abstention).
A 22h55, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire, Ph. RINGENBACH