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Conseil Municipal - 7. Conseil Municipal du 11 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. Conseil Municipal du 11 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113 Sainte Marie, le 15 octobre 2024
Æ 03-81-93-41-45
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 octobre 2024
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie s’est réuni le 11 octobre 2024 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.
Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis - VALLAT Stéphanie - BARBET Hervé- GUERITTOT Geneviève - HERMANT Éric - MAITRE Martine - PETETIN Nathalie- VALTON Julien (arrivé à 21h35) —
Étaient absents excusés : : BIRRINGER Frédéric - BOURGEOIS Alain - VALLAT Guillaume - BARAILLER Monique -
Monsieur BARBET Hervé a été nommé secrétaire.
Monsieur BIRRINGER Frédéric donne procuration à Monsieur GROSCLAUDE Gérald pour ce conseil municipal. Monsieur BOURGEOIS Alain donne procuration à Madame EMONIN Claire pour ce conseil municipal. Monsieur VALLAT Guillaume donne procuration à Madame VALLAT Stéphanie pour ce conseil municipal.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Aménagement du territoire
En cours :
PC:
GEORGES Philippe — 30 rue de Lougres — Construction carport 2 voitures —
Retour :
DP : re
SCI BC ALTEO -3 rue de Desandans - Panneaux Photovoltaïques - ACCORDÉ LE 24/09/2024
Commission Bois Agriculture
Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que la récente vente de bois a rapporté 15 399.60 € TTC.
PROJET RÉVISION DU PLU
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une délibération est nécessaire pour « lancer » la révision du PLU. En effet, il est nécessaire de préciser pourquoi le PLU doit être révisé et qu’elles seront les modalités de révision de celui-ci.
En effet, depuis 2008, le contexte législatif national a fortement évolué et renouvelé les exigences réglementaires qui s’imposent aux PLU, notamment en matière de prise en compte des enjeux environnementaux et de consommation d’espace.
Localement, plusieurs documents de planification d’échelle intercommunale sont aussi venus préciser ces enjeux et imposent au PLU de se mettre en compatibilité : le Programme Local de l'Habitat, approuvé fin 2020, et le SCoT du Pays de Montbéliard, approuvé en décembre 2021. Le PLU de Sainte-Marie apparaît aujourd’hui incompatible aux dispositions du SCoT. En effet, il est calibré pour répondre à un objectif de croissance démographique (ce qui est proscrit par le SCoT qui fixe un objectif de stabilisation démographique) et les ressources foncières existantes dans l'enveloppe bâtie sont insuffisamment considérées. Il en résulte des zones de développement urbain surdimensionnées au regard des besoins exprimés par le SCoT pour les villages. Enfin, la prise en compte des enjeux environnementaux est très lacunaire par rapport aux exigences réglementaires actuelles. C’est dans ce contexte de renouvellement des documents cadres de la planification et avec la volonté de redéfinir un projet communal cohérent avec les dynamiques territoriales, qui ont fortement évolué depuis l’approbation du PLU en vigueur, que la municipalité de Sainte-Marie envisage une révision de son document d’urbanisme.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prescrire la révision du PLU et de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant, convention concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme et pour solliciter une dotation de l’État pour les dépenses liées à la révision du plan, conformément à l’article L. 132-15 du Code de l'Urbanisme.
Dans le cadre de la révision du PLU, il convient de constituer un groupe de travail. Ce groupe sera composé de :
- Gérald GROSCLAUDE,
- Stéphanie VALLAT,
- Claire EMONIN,
- Nathalie PETETIN,
- Martine MAITRE,
- Denis GROSCLAUDE
Arrivée de Monsieur Julien VALTON (21h35)
FORÊT : DESTINATION DES COUPES 2024/2025
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Sainte Marie, d’une surface de 273 ha relève du Régime forestier ;
e Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal en date du 14 novembre 2018. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, le technicien forestier de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 16 / 09 / 2024 pour l’exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Considérant l’avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 09/10/2024
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix sur 13 : 1) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles ONF
procédera à la désignation, comme suit :
Se référer à la fiche d'aide à la saisie fournie par l'ONF pour compléter les tableaux
UG |Programme | Proposition ous Justification pense De proposition coupe (ha)
; es nées Coupe non : Amélioration, Numéro proposée à | Raison du | préparation, Surface laquelle la | laquelle la ee EL Dre de la l’état report de la | régénération, | désignée par coupe est coupe est sn tas ‘ parcelle : è d’assiette et coupe irrégulier, ONF prévue proposée À 4 reportée sanitaire.
33ii 2025 2025 - irrégulier 4.18 ha
34ii 2025 2025 - irrégulier 4.32 ha 4Sü 2025 2025 - irrégulier 4.9 ha
2) INFORME le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer
les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2025:
Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par
les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
Dénomination Produits
du chantier ë Délivrance | Vente en bloc | Délivrance forestier prévus | Vente en Vente en Dur pour
contrat | concurrence L'aff En l'aff,
anouage | concurrence AlIouaBE
Grumes Petits bois et
p33ii ; 34ïü, houppiers
p33ii ; 34ii
4Sii
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son
organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, etc.….).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur
attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
g Oui x Non
4) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés
Dénomination du Mise à disposition à l'ONF des | Mise à disposition à l'ONF
chantier forestier bois bord de route (1) des bois sur pied (2)
anciennement dite
«exploitation groupée »
Parcelles 33ïi et 34ii Mise à disposition des grumes au
bord de route.
La commune se charge du suivi
de l’exploitation et du cubage
(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se
charge, conformément à l'article L.214-11 du code forestier, de l’ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant
appel à une ou plusieurs ETF. I a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance
technique à donneur d'ordres.
Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d’ Assistance Technique à Donneur
d’Ordre (ATDO)
© Oui x Non
(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l'article L.214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement….).
5) Désignation des Garants
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide 13 voix Pour,
Désigne les 3 bénéficiaires solvables (garants) :
e Mr Denis GROSCLAUDE
e Mr Hervé BARBET
e Mr Guillaume VALLAT
6) Autorise le maire à signer les documents afférents
La présente délibération sera transmise à l'ONF
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.
FORÊT : AFFOUAGE 2024/2025
Le responsable de commission informe le Conseil Municipal qu’il a fait du porte à porte auprès des personnes
inscrites pour du bois façonné par le bûcheron.
Suite au retard de façonnage :
e 10 personnes ont annulé leur demande (certaines avaient du bois d’avance, d’autres ont trouvé du
bois ailleurs)
e 9 personnes ont confirmé leur demande (certaines ont du bois d’avance, quelques-unes ont trouvé du bois ailleurs et ont diminué leur demande).
La demande initiale était de 133 stères.
Compte tenu de ces annulations ou modifications, à la date du 8 octobre 2024, la demande actuelle est de 71
stères.
Le bûcheron doit avoir ce volume façonné ce jeudi ou samedi soir.
Reste le problème de la livraison : actuellement, le sol en forêt est trop détrempé pour assurer la livraison.
Pour l’affouage de cette année, plusieurs devis ont été demandés afin de trouver un bucheron. Suite aux
retours de ces demandes, il s’avère que les délais proposés par ceux-ci seraient fin septembre 2025. La commission estime que cette date est trop tardive, nous retombons dans les mêmes problèmes que ces
deux dernières années.
La commission propose donc de faire uniquement de l’affouage.
Les affouagistes qui ne peuvent fabriquer leur bois pourront sous-traiter le façonnage à des professionnels ou à des autos-entrepreneurs de leur choix.
L’exposé du responsable de la commission entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la proposition de la commission, pour l’affouage 2024-2025 la commune ne proposera que du
bois à façonner.
PERSONNEL COMMUNAL : FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE Le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à une demande de modification d’heure pour le poste d’adjoint administratif principal 1°® classe à 15h, il est nécessaire de délibérer afin de fermer ce poste et d’ouvrir le poste d’adjoint administratif principal 1° classe à 14h à compter du 1* novembre 2024.
L’exposé entendu et après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette modification de
poste. DEMANDE DE SUBVENTION
La responsable de la commission présente aux membres du Conseil Municipal une demande de subvention de Prévention Routière et de l’association les Voitures Folles.
La commission propose de ne pas verser de subvention à la Prévention Routière et de verser une subvention de 565 € à l’association Les Voitures Folles.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas verser de subvention à la Prévention Routière. Concernant l’association les Voitures Folles, M. BARBET Hervé ne prend pas part au vote, il est donc décidé à 7 Pour et 5 Abstention, de verser une subvention de 565 € à cette association.
PMA : APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT PHOTOVOLTAÏQUE Le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents documents relatifs à la formalisation du partenariat entre l'Agglomération et ses communes membres volontaires dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt photovoltaïque.
« Dans le cadre de son ambition stratégique de transition écologique, Pays de Montbéliard Agglomération poursuit son travail autour du développement des énergies renouvelables sur le territoire, et plus particulièrement du photovoltaïque.
Pour assurer ce déploiement, l’ Agglomération pilote depuis quelques mois l’élaboration d’un premier Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) mutualisé entre les communes souhaitant y participer et la Communauté d'Agglomération. »
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, décide de reporter ce point lors du prochain conseil municipal.
DIVERS
SIVU de la Chaulière.
La Présidente informe les élus que les études de rénovation énergétiques sont arrêtées et que le SIVU ne donnera pas suite à ce projet.
Espace sans tabac (7 novembre 2024)
Le Maire informe les membres du conseil municipal que l’inauguration pour l’espace sans tabac, situé devant l’école, se fera le 7 novembre 2024.
Gouter musical : le 13 octobre au Temple de Ste-Marie.
Cérémonies du 11 et du 16 novembre 2024.
Repas des ainés :_ Samedi 7 décembre à midi, salle des associations, les invitations seront distribuées
prochainement.
Prochain conseil municipal : Mardi 19 novembre à confirmer.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h15
Le Maire, Gérald GROSCLAUDE