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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. Conseil Municipal du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113 Sainte Marie, le 15 juillet 2024
Æ 03-81-93-41-45
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 juillet 2024
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie s’est réuni le 9 juillet 2024 à 18 heures 30 en Mairie, sous la présidence de
Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.
Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis - VALLAT Stéphanie - — BIRRINGER Frédéric - Monique BARAILLER - BOURGEOIS Alain — Geneviève GUERITTOT - HERMANT
Éric - Martine MAITRE - PETETIN Nathalie - Guillaume VALLAT — VALTON Julien —
Était absent excusé : : BARBET Hervé
Madame Nathalie PETETIN a été nommée secrétaire.
Monsieur Hervé BARBET donne procuration à Monsieur Éric HERMANT pour ce conseil municipal.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Aménagement du territoire
En cours :
DP:
HM ENVIRONNEMENT - 33 Grande Rue — Panneaux Photovoltaïques - GROUPE MAISONS AUTONOMES - 14 rue des Grands Moulins — Panneaux Photovoltaïques -
Retour :
CU: . Maître Valérie CANDOTO / Raoul GOMEZ - 2 rue de Bavans —- RÉPONDU LE 02/07/2024
CUb :
MOUGIN Francine -Les Grands Moulins à Vent - RÉALISABLE LE 25/06/2024
Commission Voirie Assainissement
Les travaux de la RD 33 avancent bien. Pour informations, la rue de la Laïiterie et rue de la Rigole restent fermées pour les restes des travaux.
Les travaux sur les regards rue de Saint-Julien débuteront semaine prochaine.
Commission animation
La responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que la relecture de l’Echo est
en cours pour une distribution de celui-ci courant juillet.
FORÊT : PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal une offre de l'ONF pour le programme de travaux forestiers 2024.
Pour rappel, lors de la première réunion de la commission forêt pour l'examen de ce devis, nous avons noté quelques remarques :
- Point 1, une augmentation de 52% du tarif à l'hectare, par rapport aux années précédentes (pour dégagement manuel et création de cloisonnement à la Côte, Parcelle 35), - Point 2, augmentation de la surface à dégager des zones replantées dans les parcelles 39 et 38 passant de 0,70 Ha en 2020, 0,70ha en 2021, 0,80ha en 2022 à 1ha en 2023, alors que la surface mesurée donne au maximum 0,43ha que l'on peut arrondir à 0,50ha si l'on dégage un peu les bords de ces zones. - Point 3, pas d'observation particulière émise par la commission.
Réponse de M. François SITTRE agent ONF :
1°) Pour les trois points du devis ONF, nous pouvons consulter des entreprises privées réalisant ce genre de
travaux.
2°) Que pour le point 2, dégagement manuel des plantations partielles des parcelles 39 et 38, nous pouvons corriger la surface à 0,50ha au lieu de 1ha
3°) Que pour le point 3, création de cloisonnements dans les parcelles 4 et 5 (en Fay), les jeunes pousses sont broutées par les chevreuils ou les cerfs, pour cette raison, ce n'est peut-être pas nécessaire de réaliser ces travaux.
Remarque : aujourd'hui la végétation est de petit diamètre, si nous annulons ce point 3, dans deux ou trois ans, cela aura un coût à l'hectare du double ou du triple, car la végétation aura grossi. D'autre part, le montant de ces travaux est inscrit au budget 2024.
Concernant les consultations, j’ai demandé à M Antoine DIRAND), le bûcheron qui a réalisé l'abattage des grumes. Techniquement il peut réaliser ces travaux mais son emploi du temps ne lui permet pas. 2 autres entreprises (1 pour les cloisonnements et 1 pour le dégagement) ont été contactées. Ils sont allés sur place voir les travaux. Ces 2 entreprises déclinent ceux-ci.
Le responsable de la commission propose donc de valider l’offre de l'ONF pour les points 1, 2 et 3 avec la surface du point 2 corrigée à 0,50ha (dégagement manuel des plantations parcelles 39 et 38).
L’exposé du responsable de la commission entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’ONF, avec les modifications proposées par la commission, soit un programme de travaux 2024 de 11 195.58 € HT.
RÉVISION LOYER LOCAL INFIRMIÈRE
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le contrat de bail avec le cabinet infirmier. En effet, en 2011, nous avons réalisé un contrat de bail commercial alors que pour les professions libérales, il est nécessaire d’établir un contrat professionnel. Madame Marie-Laure CUNIN a donc contacté la Mairie afin de faire le nécessaire et nous a également demandé s’il était possible de prétendre à une diminution du loyer. Elle n’utilise ce local que pour avoir une adresse professionnelle. Les charges financières dans sa profession augmentent. A la vue du montant du loyer actuel, elle s’interroge sur la pérennité de la location.
Le loyer actuel est de 487.76 € par mois pour un local de 43 m°.
Pour rappel, le logement situé à côté du cabinet infirmiers a un loyer de 440 € pour 61.38m2. Le Maire propose de fixer dans le nouveau bail, le montant du loyer à 350 € par mois à compter du 1” septembre 2024.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place un bail professionnel à compter du 1% septembre 2024, de fixer le loyer à 350 € par mois à compter de cette même date et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
INSTALLATION HORLOGES ASTRONOMIQUES
Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer 3 horloges astronomiques qui deviennent vétustes.
L’exposé du responsable entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer cet achat pour un montant de 983.48 € HT soit 1 180.18 € TTC.
CIMETIÈRE : EXTENSION DES CAVURNES
Le Maire informe le Conseil Municipal que sur les 10 cavurnes construits au cimetière, 7 sont réservés. Au budget 2024, une prévision pour la construction d’un nouvel emplacement pour mettre des cavurnes a
été prévue. Un devis auprès des établissements MUNIER, qui avait réalisé le 1° emplacement, a été demandé pour celle- ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider le devis des établissements
MUNIER, pour 5 nouvelles sépultures, pour un montant de 5 954.20 € HT soit 6 930.68 € TTC.
CLOCHER DU TEMPLE: MISE EN SÉCURITÉDES ÉCHELLES D'ACCÈS ET NOUVELLE CENTRALE DE COMMANDE DES CLOCHES
Le Responsable de la commission présente aux membres du conseil municipal un devis pour la mise en sécurité des échelles d’accès au clocher de l’entreprise BODET.
En effet, les échelles actuelles sont en bois et elles commencent à se détériorer.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise BODET pour un montant de 1 978 € HT soit 2 373.60 € TTC.
Il présente également un devis pour le remplacement de la centrale de commande de la sonnerie des cloches. Fin d’année 2023, la commande est tombée en panne, le technicien est intervenu et à réaliser un dépannage provisoire, un devis de l’entreprise BODET a été transmis afin de réaliser le changement de celle-ci.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise BODET pour un montant de 2 580 € HT soit 3 096 € TTC.
SALLE DU PRÉAU : TRI DES DÉCHETS
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire suite à la mise en place de la redevance incitative de modifier notre fonctionnement de tri des déchets.
Lors de la réunion du conseil municipal du 18 octobre 2023, il avait été évoqué que les locataires de cette petite salle (étant des habitants du village) devaient évacuer leurs déchets par leur propre moyen dans leurs conteneurs personnels ainsi que la borne à bio-déchets.
Concernant les associations, ceux-ci devaient également repartir lors de leur location avec leur déchets «OM ».
Le Maire propose de modifier l’affectation de l’armoire à container, située sur le trottoir de la rue Derrière l'Eglise. Cet équipement qui accueille actuellement un container « OM », Sera réservé, après avis du conseil, aux associations pour l’élimination de leurs déchets recyclables. Chaque président d’association qui le souhaite, aura une clef pour déposer les déchets triés dans un bac jaune sous sa responsabilité.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier le règlement intérieur de la salle du préau en y intégrant les modifications ci-dessus ainsi que le changement d'usage de l’armoire à containers rue derrière l'Eglise.
DIVERS
Sivu de la Chaulière
La Présidente du syndicat fait un point sur cette fin d’année scolaire. Elle informe les membres du Conseil Municipal que 3 enseignants quittent l’école et 2 nouveaux seront en place à la rentrée. Une journée de convivialité est prévue le lundi 19 août 2024 afin de réaliser des petits travaux.
Tables salle du Préau :
Lors d’un conseil municipal nous avions décidé de changer les tables de la salle du préau. Le fournisseur prévu n’a pu assurer la prestation. Il devient urgent de les remplacer. Le Maire propose de commander des tables identiques à celles de la salle des associations. (actuellement 160 X 80 cm; demain 183 X 76 cm).
Capitale française de la culture - PMA :
Dans le cadre des manifestations de Capitale Française de la Culture, en partenariat avec PMA, EUROCUIVRES organise le samedi 20 juillet 2024, à 18h30, à la salle des fêtes de SAINTE-MARIE, une animation musicale sur le thème du COR DES ALPES. Entrée gratuite. Spectacle en plein air (selon météo). Verre de l'amitié offert par la commune à la fin. Venez nombreux. Fête du village
Le Maire propose au Maire du Conseil Municipal d'offrir l'apéritif lors de la fête du village du samedi 14 septembre 2024. Il est informé également que la commission travaille activement sur l’organisation des OLYMP’RUPT et demande si des personnes souhaitent apporter leur aide.
Prochain conseil : Mardi 17 septembre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h10
Le Maire, Gérald GROSCLAUDE