Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 078 Modif Composition Commissions Municipales
Procès Verbal - 2026 079 Modif Composition CAO tampon
Procès Verbal - 2026 081 Modif Composition DSP tampon
unknown - 2026 136 Modif Composition CAO tampon
unknown - 2026 137 Modif Composition CCID tampon
unknown - 2026 138 Modif Composition CDSP tampon
Procès Verbal - 24 051 Modif Tarifs Cimetiere tampon
Procès Verbal - 2025 145 Modif Critères Aattribution CIA tampon
Procès Verbal - 24 077 Modif Tarifs Renouvel Colombariums tampon
Procès Verbal - 2025 005 Modif Tarifs Affouages 2024 tampon
Procès Verbal - 2026 080 Modif Composition Commission Partitaire Marché tampon
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 080 Modif Composition Commission Partitaire Marché tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
DN/NC
Objet : Modification des représentants de la commune au sein de
la Commissions paritaire de marché
N° : DCM_2026/080
PUBLIÉE LE : 12/05/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT : Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice : Présents : 26 - Pouvoirs : 2 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 02/04/2026 de constitution des commission paritaire de marché ;
Considérant la démission de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN le 03 avril 2026 ; Considérant que Monsieur Gérald CAHU, suivant sur la liste de Monsieur VAUTRIN a été consulté et a transmis son accord pour siéger au sein du Conseil municipal du 4 mai 2026 ;
Il convient, cependant d’assurer la continuité des travaux de ladite commission et de ce fait il est proposé à Monsieur Gérald CAHU de siéger à la commission paritaire de marché.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• DÉSIGNE Monsieur Gérald CAHU, conseillère municipale, en qualité de membre de la commis- sion paritaire de marché, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN ;
• PRÉCISE que les présentes modifications prennent effet à compter de ce jour, voir tableau ci- dessous.
COMMISSION PARITAIRE DU MARCHÉ
Christelle VIERRE
Christelle FRANCHOT
Christel METZ
Laurent HAZART
Ozdem DOGAN
Gérald CAHU
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.