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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 079 Modif Composition CAO tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
DN/NC
Objet : Modification de la composition de la CAO
N° : DCM_2026/079
PUBLIÉE LE : 12/05/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT : Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice : Présents : 26 - Pouvoirs : 2 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles (voir CDSP) ; Vu la délibération du 02/04/2026 de constitution des commission d’appel d’offres ; Considérant la démission de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN le 03 avril 2026 ; Considérant que Monsieur Gérald CAHU, suivant sur la liste de Monsieur VAUTRIN a été consulté et a transmis son accord pour siéger au sein du Conseil municipal du 4 mai 2026 ; Considérant la nécessité de désigner un nouveau membre suppléant sur la CAO ; Il convient, cependant d’assurer la continuité des travaux de ladite commission et de ce fait il est proposé à Monsieur Gérald CAHU de siéger à la commission d’appel d’offres (CAO).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• DÉSIGNE Monsieur Gérald CAHU, conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres (CAO), en remplacement de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN ;
• PRÉCISE que les présentes modifications prennent effet à compter de ce jour, voir tableau ci- dessous.
CAO
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Anne LUDMANN Présidente Théo CUPCIC, Président délégué
Franck MICHELOT Mallaury GENIN
David MAGNANELLI M-Hélène MASSOMPIERRE
Benjamin LOMBARD Christelle FRANCHOT
Benoît REYRE Gérald CAHU
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.