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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 051 Modif Tarifs Cimetiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
RH/NC
Objet : Modification des tarifs du cimetière
N° : DCM2024/051
PUBLIÉE LE : 11/04/2024
L’an deux mille vingt quatre, le mardi 02 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 25 mars 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Laetitia SACCHIERO donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Benoît REYRE donne pouvoir à Partick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Céline ETIENNE
Gérado LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Suzel RICHARD, Jessica LEROY, jean-Benoît JANNOT
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 3 – Pouvoirs : 8 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des concessions au cimetière de Commercy et expose au Conseil municipal la nécessité de réactualiser les tarifs du cimetière, augmentation de 4,75 % comme suit :
Durée Tarifs au 01/03/2021 Tarifs au 8/04/2024
CONCESSIONS 2 m²
Cinquantenaire 619 € 648 €
Trentenaire 389 € 407 €
15 ans 211 € 221 €
CONCESSIONS CINÉRAIRES 1 m²
Cinquantenaire 401 € 420 €
Trentenaire 242 € 253 €
15 ans 131 € 137 €
CONCESSIONS ENFANTS 1 m²
Cinquantenaire 401 € 420 €
Trentenaire 242 € 253 €
15 ans 131 € 137 €
COLOMBARIUM
Cinquantenaire 2 032 € 2 129 €
Trentenaire 1 219 € 1 277 €
15 ans 672 € 704 €
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE FIXER les tarifs du cimetière applicables à compter du 1er avril 2024 selon le tableau ci-dessus Après en avoir délibéré,
par 22 voix pour et 4 abstentions
Le Conseil municipal décide :
• DE FIXER les tarifs du cimetière applicables à compter du 1er avril 2024 selon le tableau ci-dessus Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification