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Procès Verbal - pv mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
sn
À
#
MoNrrionn
Portes auSoteit
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
DU
mercredi
10
mai
2023
Monsieur
le maire
indique
qu’il
retire
de
l’ordre
du jour
les
points
suivants,
car
les
dossiers
ne
sont pas
suffisamment
avancés :
e
Préemption
fonds
commerce
« le
Mont
rond
».
Adoption
dernier
procès-verbal
Pas
d'observations
adopté
à l’unanimité.
Décisions
modificatives
n°1
«
budget
touristique
»
et
«
eau
et
assainissement
»
Budget
«
eau
et
assainissement
»
Débit
Crédits
Cpt
701429
: +8
500
€
Cpt
706121
: +
1
500.00
€
Cpt
706129
: - 7
000.00
€
1
500.00
€
1
500.00
€
Conseil
du
10
mai
2023
p.1 Budget
«
touristique
»
Débit
Crédits
Cpt
6226
: -22
500.00
€
Cpt
6257
: +22
500.00
€
0.00
€
Accord
commune
promoteur
«
Cabane
des
Mossettes
»,
déplacement
chemin
piéton
Monsieur
BRAIZE
Richard,
présente
au
conseil
le projet
de
construction
des
cabanes
des
Mossettes,
route
de
Morzine.
Il indique
que
dans
le cadre
de
cette
construction
il a été convenu
entre
la commune
et le
constructeur,
le déplacement
et l’amélioration du chemin
d’accès
au secteur des Dérèches,
pour
les piétons,
vélos
et engins
agricoles.
Dans
ce cadre
le chemin
permettant
l’accès
au secteur
des Dérèches
et aux
autres terrains
alentour
sera
reprofilé,
pour
être
rendu
moins
pentus
et plus
accessible,
et faciliter
son
entretien. Dans
ce cadre
il est prévu
que
le chemin
appartenant
à la commune,
une
partie
des
travaux
d’aménagement-
de
ce
dernier,
soit
supporté
par
la commune.
Le
montant
prévisionnel
est
basé
sur
l’estimatif
approuvé
par
la commission
urbanisme,
transmis par le bénéficiaire
des travaux
et « Sarl VALCO
DE
GAMA
», pour un montant
de
: 72
707.20
€ HT.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
valider
la
présente
participation
financière
de
la
commune,
dans
le cadre
du
déplacement
et de l’aménagement
du
chemin
communal.
Il
indique
qu’une
convention
sera
conclue
entre
la
commune
et
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
d’urbanisme
la
Sarl
« VALCO
DE
GAMA
»,
pour
fixer
précisément
les
modalités. Il
indique
que
ce
versement
s’effectuera
seulement
une
fois
les
travaux
terminés
et
la
réception
des
travaux
effectuée
par
la commune.
Il précise
que
ce chemin
restera propriété
de
la commune
qui
en assurera
l’entretien
et le
déneigement,
car
ce
chemin
permet
l’accès
au
secteur
des
Dérèches,
pour
les
piétons,
vélos,
chevaux
et engins
agricoles,
ou
propriétaires
des
terrains
riverains.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la participation
de
la commune
pour
le financement.
Subvention
FEADER ,
espaces
valléens,
parking
du
lac
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal,
le projet
de
réalisation
par
la commune
d’un
nouveau
parking
au
niveau
du
lac
de
Montriond,
dans
la forêt.
nn
Conseil
du
10
mai
2023
p. Monsieur
le
maire
rappelle
que
ce
projet
consiste
à enlever
les
voitures
en
stationnement
au
bord
du
lac,
pour
les
faires
stationner
dans
la
forêts
toute
proche,
afin
de
renforcer
le
caractère
naturel
du
lac
de
Montriod,
3°"
lac
naturel
de
Haute-Savoie.
Monsieur
le
maire
indique
que
ce
projet
s’inscrit
dans
le
programme
de
la
vallée
de
Chéravaux,
lancé
par
la
commune,
pour
diversifier
et
renforcer
l’offre
touristique
d’été
et
permettre
le
passage
à un
tourisme
4
saisons.
Il
indique
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
ce
parking,
intégré
dans
la
forêt
et
végétalisé,
es
estimé
à un
montant
de
:2
431
390.00
€
HT.
Il indique
que
le plan
de
financement
suivant
est retenu.
FINANCEURS
MONTANT
HT
%
FEADER
972
556.00
€
40
COMMUNE
1 458
834.00
€
60
TOTAL
2
431
390.00
€
100
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
sollicite
une
subvention
au
titre
du
FEADER
pour
un
montant
de
:972
556.00
€
HT.
Monsieur
le
maire
précise
concernant
ce
dossier,
qu’une
réunion
de
travail
avec
l’Office
Nationale
des
Forêts
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
s’est
déroulée
vendredi
dernier,
pour
faire
le
point
sur
l’avancement
du
dossier
d’autorisation,
qui
sera
présenté
prochainement
au
CDNS,
pour
autorisation.
Convention
commune
HGB
«
Passportes
2023
»
Monsieur
MUFFAT
Michel,
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
HGB
hélicoptère,
concernant
les
secours
héliportés
sur
la
commune
dans
la
cadre
de
la
« Pas
portes
2023
».
Il
précise
que
l’organisateur
l’association
des
« Portes
du
soleil
»
souscrit
une
assurance
spécifique
dans
le
cadre
de
cette
manifestation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
la
convention.
Abrogation
délibération
vente
des
terrains
aux
Lindarets
Monsieur
le
maire
propose
d'annuler
la
délibération
prise
en
2013
le,
permettant
la
vente
aux
Lindarets
des
terrains
assises
des
constructions
existante,
afin
de
garder
la
maitrise
de
l'aménagement
du
village.
Le
conseil
souhaite
prendre
un
temps
de
réflexion,
ce
point
est
reporté
à
une
séance
ultérieure.
Conseil
du
10
mai
2023
p. 3 Convention
bibliothèque
il est
exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
bibliothèque
de
la
commune
de
Montriond
bénéficiait,
par
convention,
pour
la
période
2015-2022,
des
services
offerts
par
la
direction
de
la
lecture
publique
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(soutien
à la
création,
au
développement
et
à l'animation
des
bibliothèques).
Un
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
(2022-2027)
a été
élaboré
par
la
direction
de
la
lecture
publique
du
CSMB,
portant
trois
ambitions
:
-
La
lecture
partout
et
pour
tous ;
-
La
direction
de
la
lecture
publique
à l'initiative
du
développement
territorial
;
-
La
direction
de
la iecture
publique
actrice
et facilitatrice.
Ilest
proposé
de
poursuivre
ce
partenariat
avec
le
CSMB,
au
travers
d’une
convention-socle,
à partir
du
1°’
janvier
2023,
pour
toute
la
durée
du
nouveau
PDLP.
Cette
convention-socle
permet
l'accès
aux
services
proposés
par
la
direction
de
la
lecture
publique
du
CSMB
aux
communes
et
groupements
qui
respectent
le
cadre
réglementaire
établi
par
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique.Lee
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention-
socle. Il
est
précisé
que
l’ouverture
de
la
bibliothèque
va
être
augmentée,
pour
répondre
à
la
bonne
fréquentation.
Convention
Commune
Svane
fibre
optique
«
les
Lindarets
parcelle
D0166,
sur
la
Mornaz
À
1144,
Brochaux
D0007,
Brochaux
D0001
Brochaux
D00026,
Lindarets
D
1474
Monsieur
ROSSET
André,
propose
au
conseil
municipal
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
sur
la
commune
par
le
SYANE,
d’accepter
plusieurs
conventions
d’autorisation
de
pose
de
fourreaux
enterrés
sur
des
terrains
communaux
PARCELLES
LOCALISATION
D
1474
Route
des
Lindarets
D
0026
Les
Brochaux
D'001
Les
Brochaux
D
0007
Les
Brochaux
D
0166
Les
Lindarets
A
1144
Sur
la
Mornaz
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
accepte
les
conventions
d’
occupation
entre
la commune
et le
Syane.
Poste
service
technique
saisonnier
Monsieur
MUFFAT
Michel,
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
pour
les
besoins
saisonniers
pour
l’été
2023
des
services
techniques
de
recruter
un
agent
technique
saisonnier
pour
une
durée
de
6 mois
et
un
agent
technique
pour
une
durée
de
3 mois.
Conseil
du
10
mai
2023
p.
4 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
accepte
les
recrutements
d’agents
saisonniers.
Nouveaux
membres
centre
action
sociale
communale
Madame
Valérie
QUOEX
indique
qu’il
est
nécessaire
à
la
suite
de
démissions
et
d’un
décès
(M
Bruno
MUFFAT,
Mme
LANVERS
Edith,
Mme
NOIR
Agnès)
de
compléter
les
membres
des
représentants
au
centre
d’action
social
communal.
Elle
propose
de
pourvoir
le
remplacement
des
3
sièges
vacant
par:
Mme
Sonia
MICHAUD,
Mme
Marie-Christine
BURNOUD,
Mme
Roselyne
PREMAT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
les
trois
nouveaux
membres. Référent
déontologue
des
élus
Pour
répondre
à
une
disposition
législative,
le
conseil
valide
le
référent
déontologique
que
pourront
saisir
les
élus,
auprès
de
l'Association
des
maires
de
Haute-Savoie,
M.
BAILLEUL
David.
Comptes
rendus
des
commissions
Petit
train
des
Lindarets
:
Pour
le
fonctionnement
en
juillet
et
en
août
du
petit
train
entre
l’arrivée
de
la
télécabine
et
le village,
les
recrutements
de
chauffeurs
sont
en
cours.
Le
petit train
fonctionnera
tous
les
jours,
pendant
les
horaires
d'ouverture
du
1 juillet
au
31
août
2023.
Il sera
d’accès
gratuit.
Travaux
aménagement
Licherette :
Les
travaux
d'aménagement
du
plateau
de
la
Licherette,
vont
démarrer
la
semaine
du
12
mai,
avec
l’entreprise
Dumas
frères.
Aménagement
des
Lindarets
:
Les
travaux
d'aménagement
de
la
placette
des
Lindarets,
vont
aussi
démarrer
la
semaine
du
12
mai,
avec
l’entreprise
Eurovia.
Passerelle
d’Ardent :
Les
travaux
ont
repris,
pour
une
pose
de
la nouvelle
passerelle
fin
mai
et du
belvédère
courant
juin.
Chèvrerie
des
Lindarets
:
La
consultation
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
la
chèvrerie
des
Lindarets,
vont
être
lancés
prochainement. Conseil
du
10
mai
2023
p.5 Maison
des
assistantes
maternelles
:
L'architecte
travail
actuellement
sur
l’avant-projet
définitif,
avant
le dépôt
du
permis
de
construire
Vitesse
dans
les
hameaux
:
Un
travail
est
en
cours
avec
la
CCHC,
pour
voir
les
différentes
possibilités
d'aménagement
afin
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules,
dans
la
traversée
des
différents
hameaux
de
la
commune.
Des
dispositifs
seront
testés
pour
cet
été.
La
séance
a été
levée
à 20h
30.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
DENNE
Jean-Claude
TAVERNIER
Marie-Laure
al
Conseil
du
10
mai
2023
p.
6