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Procès Verbal - PV du 9 janvier 2023
Procès Verbal - PV du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
LE
LYAUD
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
mai
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire. Etaient
présents:
DUBOULOZ
Hubert,
FILLON
Murielle,
MEYNET
Jean-Yves,
PERNIER
Luce,
VULLIEZ
André,
JACQUEMOT
André,
EHRY
Jean-Marc,
BEL
Louis,
NEPLAZ
Véronique,
CORBÉ-COUEDEL
Corinne,
HÉBERT
Florence,
VALLET
Stéphanie,
JORDAN
Nermine,
BUFFET
Josette,
DEVILLE
Marie-Jo.
Excusés
: CORNIER
Dominique,
BON
Émilie,
TOURNIER-DANIEL
Benjamin.
M.
DUBOULOZ
Hubert,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 05
mai
2023
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 22h15
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
avril
2023
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
avril
2023
est
approuvé
à la majorité
(4
abstentions).
Urbanisme
: présentation
des
permis
de
construire
accordés
depuis
la dernière
séance
du
CM
Monsieur
le
Maire
présente
les
permis
de
construire
accordés
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
Rectification
du
Procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
à Thonon
Agglomération
pour
l'exercice
de
la
compétence
transférée
Eau
: autorisation
du
Maire
à signer
Le
transfert
de
la
compétence
de
l’eau
potable
à
Thonon
Agglomération
implique
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
à la collectivité
bénéficiaire,
les
biens
meubles
et
immeubles
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Le
Conseil
Municipal,
en
date
du
07
décembre
2020,
avait
autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition.
La
trésorerie
a
rectifié
l’état
de
l’actif
ainsi
que
l’état
des
subventions,
qui
étaient
erronés.
La
commune
doit
donc
transmettre
un
nouveau
procès-verbal
des
mises
à disposition.
Après
avoir
pris
connaissance
des
états
de
l'actif
et
des
subventions,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
nouveau
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
à
Thonon
Agglomération. Désignation
d’un
référent
déontologique
pour
les élus
locaux
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'information
suivante
diffusée
par
l’Association
des
Maires
74
: « avec
la
loi
3D$,
il est
prévu
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
Un
décret
et
un
arrêté
ministériel
du
06
décembre
2022
précisent
les
modalités
de
désignation
obligatoire,
par
chaque
collectivité
locale
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
avant
le
1° juin
2023.
Afin
d’aider
les
collectivités
à
se
conformer
à
cette
obligation,
l'ADM74
en
concertation
avec
le
CDG74,
a
pris
l’attache
de
deux
spécialistes
des
questions
de
déontologie,
qui
ont
accepté
d'assumer
ce
rôle
de
référent pour
les
collectivités
de
Haute-Savoie
intéressées
(une
seule
personne
devra
être
désignée
et
visée
dans
la
délibération
de
la
collectivité)
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
Monsieur
David
BAILLEUL
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
jusqu’à
la
fin
du
mandat
en
cours,
soit
en
2026.
Constitution
d’une
commission
communale
pour
le marché
hebdomadaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
constituer
une
commission
de
travail
pour
la
gestion
du
marché
hebdomadaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
désigner
les
membres
suivants :
-
Luce
PERNIER
- Murielle
FILLON
- Nermine
JORDAN
Constitution
d’une
commission
communale
pour
la
création
et
le
suivi
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS) La commune
est
concernée
par
l’évolution
réglementaire
en
matière
d'obligation
d’élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
les
commune
s dont
le
territoire
est
compris
dans
le
champ
d'application
de
certains
risques.
La
commune
du
Lyaud
étant
exposées
à un
risque
sismique
de
niveau
3 et 4,
Monsieur
le Préfet,
par
courrier
en
date
du
03
novembre
2022,
demande
à ce
que
la commune
élabore
le PCS
dans
un
délai
de
2 ans
à compter
de
sa
notification.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
les
membres
ci-dessous
pour
constituer
une
commission
de
travail
pour
la création
et
le suivi
du
PCS :
-
Hubert
DUBOULOZ
-
Murielle
FILLON
-
Jean-Yves
MEYNET
-
Luce
PERNIER
-
Corinne
CORBE-COUEDEL
Création
d’une
Halle
de
marché
— Avenant
n°
6 — Lot
n°
1 - Démolition,
terrassement,
VRD,
gros-œuvre
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
modifications,
à
réaliser
par
les
entreprises
GIROD
TP
et
BAYETTE
s'avèrent
nécessaires
pour
mener
le
projet
à son
terme
:
-
GIROD
TP
: intervention
spéciale,
mise
en
place
signalisation
et sécurité,
apport
et repli du
matériel
-
BAYETTE
: travaux
complémentaires
suivant
modifications
du
projet
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
6
975,36
€
TIC,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°
1
à
249
819,61
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l'avenant
n°
6
proposé.
Création
d’une
Halle
de
marché
—
Avenant
n°
1 —
Lot
n°
2 -
Charpente,
couverture,
cuivrerie
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
modifications,
à
réaliser
par
l’entreprise
FAVRAT
CONSTRUCTION
BOIS
s'avère
nécessaire
pour
mener
le projet
à son
terme :
-
Travaux
supplémentaires
des
brise
vues
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
16
505,41
€ TTC,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°
2
à
151
795,57
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l’avenant
n°
1 proposé. Création
d’une
Halle
de
marché
— Avenant
n°
1 —
Lot
n°
3
- Electricité
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
modifications,
à
réaliser
par
l’entreprise
STECH
ELEC
s'avère
nécessaire
pour
mener
le
projet
à son
terme
:
-
Travaux
modificatifs
d'électricité
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
1
170,00
€
TTC,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°
3
à
18
974,40
€
TIC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l'avenant
n°
1 proposé.
Questions
diverses
Chantier
Cathelins
/
Moulin
:Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
les
travaux,
qui
ont
pris
du
retard
suite
à des
complications
pour
trouver
un
endroit
stratégique
pour
enterrer
la
canalisation
d’eau.
Des
solutions
ont
été
trouvées
et
les
travaux
s’achèvent.
Marquages
au
sol
:
suite
aux
enrobés
réalisés
sur
la
«
Route
des
Voigères
»,
«
Route
des
Cruets
» et
«
Route
des
Bois
»,
les
marquages
au
sol
et
les
passages
piétons
seront
effectués
prochainement.
A
la
demande
de
Madame
VALLET,
un
passage
piéton
pour
la
traversée
«
Route
des
Voigères
» /
« Chemin
des
Rierets
» sera
réalisé
prochainement.
Armoire
à
livres
: l'armoire à
livre
a été
installée
sur
le parvis
de
la
Mairie.
Monument
aux
Morts :
les
travaux
de
rénovation
du
Monument
aux
Morts
sont
terminés.
Pont
«
Route
des
Blaves
» :
dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvellement
d'adduction
d’eau
potable
des
Blaves
réalisés
par
Thonon
Agglomération,
la
communauté
d'agglomération
a
réalisé
un
pont
provisoire
au-dessus
du
Pamphiot.
Cet
ouvrage
sera
finalement
installé
de
manière
définitive.
Des
mesures
de
sécurité
vont
être
mises
en
place
par
Thonon
Agglomération
(garde-corps,
résine
anti-dérapantes).
Cependant
l'entretien
de
cet
ouvrage
restera
à
la
charge
de
la
Commune.
Local
fibre
:le
local
est
toujours
inaccessible
en
attendant
le
changement
de
la
porte
par
Altitude
infra.
Grand
Prix
des
Hermones
:Monsieur
JACQUEMOT
fait
un
retour
sur
la
journée
qui
s’est
bien
passée.
|| remercie
l’ensemble
des
personnes
ayant
contribué
à l’organisation
de
la
manifestation
(commune,
paroisse,
bénévoles,
signaleurs,
services
administratifs
et
techniques).
Circulation
« Chemin
des
Jardins
» :
Monsieur
VULLIEZ
signale
à nouveau
les
problèmes
récurrents
de
circulation
et
de
stationnement
« Chemin
des
Jardins
».
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
sens
unique
de
circulation
va
être
mis
en
place.
Prévention
:
Comme
évoqué
lors
de
la
réunion
du
mois
de
mars,
les
CM2
vont
avoir
l'intervention
de
la
gendarmerie,
et
du
Docteur
TONNEL,
afin
de
faire
de
la
prévention
sur
les
dangers
de
la
consommation
de
produits
stupéfiants.
Madame
JORDAN
demande
s’il
est
possible
de
parler
également
du
harcèlement.
Monsieur
DEAGE
approuve
et
va
demander
à ce
que
ce
thème
soit
abordé.
Le
sécrétaire
de
séance,
Hubert
DUBOULOZ. c?