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Acte Administratif - 12 260625
Acte Administratif - 06 260625
Acte Administratif - 25 260625
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 25 260625)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité,
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt juin, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Waly YATERA – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Mohammed BOUADLA – Frédéric FIOLETTI – Christine NGUYEN – Bilel BENHAGOUGA – Aourdia DAHMANA – Idir MADADI – Corinne VALENTE – Maria MARECHAUX – Hachim IZEM – Rached ZEHOU – Inès KODAWU – Nordine ERROUIHI – Isabelle LEVEQUE – Fouad BEN AHMED – Malick BARRY – Josette OUNNAS – Morad AGREBI – Goran KAYMAK – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Véronique BALHADERE – Johnny LABROUSSE
Représenté.e.s :
Christine FAVE donne mandat à José MOURY
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Youri ETILLIEUX donne mandat à Houria GUENDOUZI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Amma SAEED – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Karim MIMOUNI – Gildas JOHNSON – Emma DEVEAU – Christian BARTHOLME – Assitan COULIBALY
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 31
Nombre de représenté.e.s : 3
Nombre d'absent.e.s : 11
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 AIR mn mem m
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TT tt "°°" "de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 7 : not 1 1 ss or 1 na so 17 . or . 117 . Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Convention Territoriale Globale (CTG) - 2025/2028 - de services aux familles entre la Caisse d’Allocations familiales de Seine-Saint-Denis et la ville de Bobigny
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121 -29,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.223-1, L.227-1 à 3 et L.263-1,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf),
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf),
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de Seine-Saint-Denis concernant la stratégie de déploiement des CTG,
Considérant la réussite des objectifs fixés, la qualité partenariale et financière de la CTG (2022- 2024),
Considérant que la Caf de Seine-Saint-Denis et la Ville de Bobigny souhaitent conserver et développer ce partenariat de 2025 à 2028,
Considérant que la présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre,
Considérant que ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques sociales du territoire,
Considérant que cette convention a pour objet d’identifier les besoins sociaux prioritaires sur la commune, de définir les champs d’intervention, de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements et de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants,
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ
Approuve de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine- Saint-Denis pour la période du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2028,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Dit que les recettes seront inscrites au Budget communal.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal,
- Monsieur le Directeur général de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis.
N° 25 260625
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/07/2025 N°
25
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Ont
signé
:
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de transmission
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de
publication
:
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7
JUIL
2025
0 7 JUIL, 2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
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Ctg de Bobigny 2025-2028
CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE DE
SERVICES AUX FAMILLES
Entre
La caisse d’Allocations
familiales (Caf)
de la Seine-Saint-Denis
La commune de
BOBIGNY
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Ctg de Bobigny 2025-2028
LA PRESENTE CONVENTION EST SIGNEE ENTRE
Entre :
- La Caisse des Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis représentée par la Présidente de
son Conseil d’Administration, Madame Marinette SOLER-KERRIEN et par son Directeur
Général, Monsieur Pascal DELAPLACE, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
- La commune de Bobigny, représentée par son maire Monsieur Abdel SADI, dûment autorisé
à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la commune » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 données
on d’action sociale
Ctg de Bobigny 2025-2028
Sommaire
Sommaire ....................................................................................................................................3
Article préliminaire : Préambule .................................................................................................5
Article 1 – Objet de la convention territoriale globale ...............................................................7
Article 2 – Les champs d’intervention de la Caf..........................................................................8
Article 3 – Les champs d’intervention de la commune ..............................................................8
Article 4 – Les objectifs partagés au regard des besoins ............................................................8
Article 5 – Engagements des partenaires .................................................................................12
Article 6 – Modalités de collaboration......................................................................................12
Article 7 – Echanges de données ..............................................................................................13
Article 8 – Communication........................................................................................................14
Article 9 – Evaluation ................................................................................................................14
Article 10 – Durée de la convention .........................................................................................14
Article 11 – Exécution formelle de la convention .....................................................................14
Article 12 – Fin de la convention...............................................................................................15
Article 13 – Recours ..................................................................................................................15
Article 14 – Confidentialité .......................................................................................................16
Annexe 1 – Diagnostic partagé .................................................................................................17
Annexe 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale ..................22
Annexe 3 – Plan d’action...........................................................................................................23
Annexe 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg ...................37
Annexe 5 – Décision de la commission d’action sociale du à compléter 2025 ........................38
Annexe 6 – Décisions du conseil municipal de Bobigny à compléter 2025 ..............................39
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Ctg de Bobigny 2025-2028
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de Seine-Saint-Denis concernant la stratégie
de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération de la commission d’action sociale en date du figurant en annexe 5 de la présente
convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bobigny en date du figurant en annexe 6 de la
présente convention.
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Ctg de Bobigny 2025-2028
Article préliminaire : Préambule
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il
prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services,
l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle,
pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et
un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la
difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque
parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie
professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté, sont les domaines
prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le
compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins
du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et
la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre
son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale
qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des
services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur
ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les
priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
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Ctg de Bobigny 2025-2028
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et
l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des
interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents
schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma
départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses
partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
La commune de Bobigny et la Caf, dans le cadre du diagnostic territorial partagé présenté en annexe
1, ont retenus les éléments suivants pour prioriser les champs d’intervention communs1 :
En 2020, la population de Bobigny au recensement était de 54 906 habitants, ce qui fait de Bobigny
la 11 e ville du département, soit une augmentation de 6,2 % par rapport à 2015.
Mais selon les dernières estimations, INSEE 2021, le recensement fait état de 55 056 habitants, ce
qui fait de Bobigny la 9 ème ville du département. A cela s’ajoutera la population du nouveau Cœur
de Ville estimée à 2 500 Habitants.
La population de Bobigny se caractérise également par sa jeunesse, puisque 45,3 % de la population
est âgée de moins de 30 ans et 32 % de moins de 20 ans (INSEE, 2021).
On observe également une part importante des ménages avec enfants (couple avec enfants et
famille monoparentale), 75 % contre 70% sur le département (INSEE 2021). On compte également
un pourcentage important de familles monoparentales (17%, contre 15% en Seine-Saint-Denis), ce
qui témoigne d’une fragilité de la structure familiale. La proportion de familles nombreuses est
également plus importante que celle observée sur le département (22% en 2020 contre 17% en
Seine-Saint-Denis).
35 622 personnes bénéficient directement ou indirectement d’une allocation versée par la Caf, ce
qui représente un taux de couverture de 65% contre 60 % sur le département et 48% en France
métropolitaine.
Le pourcentage d’allocataire à bas revenu sur le total allocataire s’élève à 46% contre 42% au niveau
départemental et 29% au niveau national. De même, le taux de pauvreté est de 35% ce qui est
supérieur à la moyenne départementale 28%, régionale 16%, nationale 14%.
La commune de Bobigny met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins
repérés.
1 Les données sont issues de l’Insee (2020), de la Caf (2022) et de la ville.
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Celles-ci concernent notamment les champs d’action de la Caf en direction des familles avec une
offre d’accueil des jeunes enfants structurée autour 11 EAJE et 1 Ram, une offre d’accueil péri et
extrascolaire avec de nombreuses implantations ALSH (30), une politique jeunesse appuyée par 3
ALSH Ados, 1 promeneur du net, une politique de soutien à la parentalité portée par 3 LAEP, 9 CLAS
et 7 FNP.
La Convention territoriale globale viendra ainsi compléter et enrichir l’action municipale dans le
domaine du développement social du territoire, d’ores et déjà concrétisée par plusieurs démarches
contractuelles (Contrat local de santé, Projet éducatif de territoire, Programme de réussite
éducative, etc.).
Dans l’objectif d’optimiser l’offre existante et/ou de développer une offre nouvelle et de favoriser
un continuum d’interventions sur les territoires, les parties conviennent que les objectifs communs
de développement et de coordination des actions et services concernent les thématiques
suivantes :
- Petite enfance ;
- Enfance ;
- Jeunesse ;
- Parentalité ;
- Accès aux droits ;
- Animation de la vie sociale ;
- Handicap ;
- Logement.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales
déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Seine-Saint-
Denis et la commune de Bobigny souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour
renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
Article 1 - Objet de la convention territoriale globale
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles
ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des
problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en
Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
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Ctg de Bobigny 2025-2028
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par
les services existants (Annexe 3).
Article 2 - Les champs d’intervention de la Caf
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres
nouvelles, sur le territoire de la commune de Bobigny concernent ….
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Article 3 - Les champs d’intervention de la commune
Pour dynamiser le lien social avec toutes les familles Balbyniennes, la commune de Bobigny souhaite
développer des actions solidaires, éducatives, culturelles pour répondre aux nécessités sociales
repérées, et pour garantir la cohésion sociale sur l'ensemble du territoire.
Cette nouvelle convention avec la CAF 93 traduit un partenariat solide et constructif qui nous
permet d'élaborer ensemble, des réponses aux besoins des familles et d'adapter nos interventions
respectives.
Cette capacité d'adaptation s'appuie sur des atouts essentiels :
- la résonance entre nos missions institutionnelles respectives et les actions inscrites dans le projet
social de la collectivité.
- Une véritable expertise, visant à partager un diagnostic, analyser les besoins, évaluer l’action
conduite, pour qu'au-delà des équipements et des services de la collectivité Balbynienne, ce
partenariat puisse exercer et développer une politique en faveur des familles et des quartiers.
- Le travail en réseau qui constitue un pilier pour développer et améliorer le service rendu aux
familles. Ainsi de nombreux projets sont développés entre services, avec les partenaires
institutionnels et associatifs, sans oublier les dispositifs de concertation des habitants.
Article 4 - Les objectifs partagés au regard des besoins
Les champs d’intervention conjoints sont :
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
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\CE ET PARENTALITE
1, Sécurité,
Ctg de Bobigny 2025-2028
Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les
familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et
des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
Thématique n° 1 : Petite enfance
OPTIMISER L’OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE ET PARENTALITE :
• Développer l’accueil individuel ;
• Améliorer l’information auprès des familles et leur proposer des modes d’accueil adaptés à
leur réalité de vie.
ADAPTATION DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE AUX BESOINS DES FAMILLES :
• Développer les offres de formation et de montée en compétences des
professionnels Petite Enfance.
DEVELOPPEMENT DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS DE JEUNES ENFANTS : • Soutenir les familles dans leurs fonctions parentales (alimentation, sécurité,
attachement, éducation…) ;
• Rassurer et conforter les parents dans leur rôle et leurs missions.
Thématique n °2 : Enfance
AMELIORER L’OFFRE ET LA QUALITE D’ACCUEIL EN CENTRES DE LOISIRS ET EN CENTRES DE VACANCES :
• En s’appuyant sur le PEDT, construire des projets éducatifs par équipement (voir
Cité éducative)
• Mieux informer les parents sur les projets et valoriser leur place au sein des Centres
de loisirs
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Date de réception préfecture : 07/07/2025 Parentalité
LIEN AVEC LES
Ctg de Bobigny 2025-2028
• Mettre en place un accueil qualifié pendant la pause méridienne reposant sur un
projet pédagogique (PEDT)
• Permettre aux enfants de partir en séjours dans les centres de vacances de la ville,
pendant les vacances scolaires
• Entretien matériel qualitatif des Centres de vacances
Thématique n °3 : Jeunesse / Parentalité
AMELIORER LA MOBILISATION DES PARENTS 5GRANDS PARENTS° OU ADULTES EN LIEN AVEC LES JEUNES :
• Construire des temps d’échanges entre les jeunes et leurs familles, les
professionnels.
Thématique n °3 : Jeunesse / Parentalité
AMELIORER LA MOBILISATION DES PARENTS 5GRANDS PARENTS° OU ADULTES EN LIEN AVEC LES JEUNES :
• Construire des temps d’échanges entre les jeunes et leurs familles, les
professionnels ;
• Améliorer la communication sur l’offre Jeunes en direction des enfants.
Thématique n° 4 : Jeunesse
PROMOUVOIR LA CITOYENNETE, LE SENS DES RESPONSABILITES ET LE SENS DU COLLECTIF : • Encourager l’autonomie des jeunes par l’organisation de leurs loisirs, de leurs
vacances ;
• Diversifier l’offre de programmation des Espaces Jeunesse et diversifier les lieux
(inter quartiers et en dehors d la ville) ;
• Favoriser l’accès aux loisirs, à la culture et aux vacances dans un but d’insertion.
SENSIBILISER LES JEUNES AUX DANGERS DU QUOTIDIEN, AUX COMPOREMENTS A RISQUES (avec le CLS et le CLSPDR) :
• Informer sur les dangers de la consommation des produits dangereux
• Lutter contre les conduites à risques (déplacements moto, trottinette, bandes
organisées, tout produit illicite, alcool, drogues, protoxyde d’azote…)
• Veiller à la Santé mentale des jeunes.
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Thématique n° 5 : Parentalité
ACCOMPAGNER LES PARENTS, (LES ADULTES EN RELATION AVEC LES ENFANTS), LES FAMILLES : • Valoriser la fonction parentale et le développement des équipements dédiés aux
parents (le FNP) ;
• Favoriser la relation Parents / services publics (crèches, ALSH, Jeunesse, etc)
• Développer le lien avec le CLSPDR de Bobigny, le service Prévention Santé et la
Maison des Parents.
EDUCATION AUX ECRANS ET AUX RESEAUX SOCIAUX :
• Prévention des dangers liés à la surexposition aux écrans, pour tous les âges ;
• Développer l’esprit critique pour de meilleurs comportements et de défenses sur les
réseaux sociaux.
Thématique n° 6 : Accès aux Droits
LUTTER CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE :
• Faciliter l’accès aux droits / lutter contre le non-recours (CCAS et Affaires
générales) ;
• Simplifier le parcours administratif de l’usager ;
• Renforcer l’accompagnement des personnes victimes de violences intrafamiliales.
Thématique n° 7 : Logement
ACCOMPAGNER LA POPULATION DES DIFFICULTES DE LOGEMENT :
• Mieux informer et accompagner les familles, sur leurs droits et leurs devoirs :
familles monoparentales, personnes isolées, victimes de violences, les personnes
porteuses de handicap, sur leurs droits ;
• Prévenir et lutter contre l’habitat indigne, voire dangereux.
Thématique n° 8 : Animation de la vie sociale
CREER DES LIEUX DE PROXIMITE SOCIALE, MAILLER ET COUVRIR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE : • Proposer de nouveaux équipements socio-cultuels sur l’ensemble du territoire
balbynien ;
• Favoriser une implication plus forte des habitants sur les projets des structures de
proximité et leur déploiement ;
• Consolider le partenariat CAF 93 / Ville de Bobigny ;
• Favoriser les actions intergénérationnelles.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 ANS LES CENTRESDE LOISIRS
Ctg de Bobigny 2025-2028
Thématique n° 8 : Handicap
RENFORCER L’INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP (0 – 25 ans) : • Renforcer l’offre de loisirs et d’accueil collectifs pour les enfants et jeunes en
situation de handicap ;
• Proposer un accompagnement pour les familles aidantes.
AMELIORER L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES CENTRESDE LOISIRS : • Renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap ;
• Former les animateurs de centres de loisirs.
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des
partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le
soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement
d’offres nouvelles.
Article 5 - Engagements des partenaires
La Caf de la Seine Saint Denis et la commune de Bobigny s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’Objectifs et
de Gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des
outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de
s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles
jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur
appui financier aux services aux familles du territoire.
Article 6 - Modalités de collaboration
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre
en place un comité de pilotage.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Ctg de Bobigny 2025-2028
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la commune.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions
respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur
le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la commune. Le secrétariat permanent est assuré
par la Caf et la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise
en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent
en annexe 4 de la présente convention.
Article 7 - Echanges de données
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le
cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une
des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité
au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces
demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de
la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données
pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-
17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les
décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de
traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des
traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 rtées à la convention d’origine
Ctg de Bobigny 2025-2028
Article 8 - Communication
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la
présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente
convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce
partenariat.
Article 9 - Evaluation
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la
Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan,
constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions
mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de
celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions
constatées.
Article 10 - Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1 er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
Les parties à la présente convention conviennent que la Ctg prend en compte la réalisation d’actions
sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, et au plus tôt à
compter du 1er janvier 2025.
Article 11 - Exécution formelle de la convention
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine
ainsi qu’à ses annexes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Ctg de Bobigny 2025-2028
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de
droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque
des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 12 - Fin de la convention
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un
délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la
résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois
suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à
une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des
termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de
prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
Article 13 - Recours
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif
dont relève la Caf.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 17
Ctg de Bobigny 2025-2028
Article 14 - Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à
l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits,
informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la
présente convention et après son expiration.
Fait à Bobigny, le
En autant d’exemplaires originaux que de signataires
Cette convention comporte 17 pages paraphées par les parties et les six annexes énumérées dans
le sommaire.
La Caf La commune de Bobigny
Le Directeur Général,
Pascal DELAPLACE
La Présidente du Conseil
d’administration,
Marinette SOLER-KERRIEN
Le Maire,
Abdel SADI
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 BOBI
LA
ALLOCATIONS
FAMILIALES
par rapport à 2015
Bobigny
» ménages dont la famille est un
couple sans enfant
= ménages dont la famille est un
couple avec enfants
ménages dont la famille est
monoparentale
- ménages isolés
Seine-Saint-Denis France
Répartition de la population selon les tranches d'âges
0,30
0,20
ML DEL DES HN! où 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et plus
BEcbigry BSeine Saint-Denis BFrance métrop.
Population étrangère
ET
EN Taux de pauvreté
+ RER. 4 140%
Foyers fiscaux imposés
Ville Département France
Potentiel financier par habitant 1DH2 en Seine-Saint-Denis Equipements
14 Eaje 1 Ludothèque
es ® 0 MC PAIE 3 ALSH
led tree | 0 MAM o cs 106€ |
Seine-Saint-Denis 12€ | 1 RPE 2 EVS 2 micros folies
7e | | SEINE-SAINT - 3 LAEP 1 AIT DENIS
\ 0,440 Transformations urbaines BOBIGNY
à 020 (% Mmimmibe X ANRU / NPNRU <> RS XProgrammes immobiliers XTram / Métro à venir
Allocataires
€1000
€300 M Part allocataires avec AF seule dans la
ulation allocataire
€700
co 613€ ses € n Bénéficiaires d'une side au logement m£obigny seule €s00
Le m Seine-Saint-Denis n Bénéficaires de plusieurs prestations
Bobigny 16%
€e0
€100 % D'autres cas de prestations
©
Montant moyen versé par allocataire Li, + 20% 40% 60% gx 100%
Ctg de Bobigny 2025-2028
ANNEXE 1 : Diagnostic partagé
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Taux de natalité LMSON Enfants moins de 3 ans
25 Nbre d'enfants bénéficiaires AEEH de moins de 3 ans
oux vacances familles
178 un C2 AKTous d'u nur 209 fan sthastrces AMC IX Taus Eubastion AN
Familles bénéficiaires d'une prestation liée à là garde d'enfant | % Nb familles en emploi (avec enf -3 ans)
Ville Sece sis Des
, QUES en
D - see france métropolt sre
x
1: Bobigry
2 : Seine-Saint-Denis
3: Franc métropolitaine
GTX “roux d'occupation Aus. eust.* fab er
26% taux de couverture collectif 25 Ass. mat. pour 1 Etp RPE
11 Nbre d'enfants GAD
. Toux de couverture satisfaisant mais à améliorer
-4 crèches MA AVIP financées sur le territoire : Association Sol En Si, Lo Cabane aux Etoiles, Tony Lainé, Casanova;
-3 crèches mumicipales : 2 AVIP, à terme souhait de la Vie de tous les beWser ; souhait de dévefopper un partenariat crèche AVIP et families accompagnées dans le cadre des offres de service travail sochal Caf
- Rénovation de la crèche Olympe de Gouges qui permet d'accroître le nombre de place : passage d'une crèche famiate à une crèche multi accueN et familiale : 12 places en plus, ouverture
prévue en janvier 2025, projet de labeflisation AVIP
- Projet crèche quartier Cœur de Ville, porté par Scop E25 : projet partagé avec lo Ville : crèche Cæur de wlle, ouverture sept 2025 et projet Maison ouverte, action parentalité (personnef Ville,
et SCOP EZ S) : soutien parentalité, accompagnement des parents, insertion socio professionnel, families fragibsées. Fond innovation petite enfance (Etat, DRIET, qui finance avec
accompagnement Caf], financement sur 3 ans jusqu'à 2026, ouvert à tous, O à 3 ons, cie petite enfance;
- 5 crèches associatives : Cobanes aux Etoiles, Bombigry, Maison Kangourou, Ile œux enfants, ASMAE ;
- Accueh dès 2 ans en école maternelle sur plusieurs structures : 5 dasses Toute Petite Section ;
- RPE : projet de délocoWsation pour faciliter l'accessibiüté des personnes et d'avoir des locoux adaptés (cohabitation avec crèche) dans la maison Cœur de Ville, prévision 2025.
Organisation d'un forum Petite Enfonce en mars 2024 et mors 2025 : mobibsation d'un TS et d'un CPT pour informer les Bafbyniens sur les aides financières Caf, les différents modes d'accuell,
les dispositifs de soutien à la parentaûté;
. Application du bonus attractinité avec effet rétroactif
existence d'un partenariat Ville et Département sur les commissions d'ottributions de places en crèche
.Trovoil d'accompagnement des AM et de valorisation du métier auprès des parents
Création d'un forum Petite Enfance depuis 2024 : informer les parents sur les différents modes de gardes, l'offre Alle et départeemnt et les aides Caf et les structures/dispositifs de soutien à la parentalité
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Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 DO Dévetloper des phces créches tam + dvper labalisæion places AP
O Opemiser le taux d'occupæion des places céstantes en crèches municipales
À brtes contre chômage des ascheantes mitemeîlks
DO Recenes æ@ ændre cble loffse en termes de place d'accual ndvidudle æ colictie avec une atenson particulière pour ls enfants en #tuxion dehandicapous bezoins spécihiquesz
À Repérer et accompagner les entanbts partours de handicap ancique leurs paænts
Accor réalisées Sruaues porteuses, nombre d'enfants accueils.
3 Lep Lundi: d'Ohempe + Azmac (dont Litinéranti + Sol en
9 x Les serie de Italie, AC Moby, Femmafaiaia(ANFMR D, Apnks cola, MECS, Ve at Actions, Marmoy, Auf, Aria che Ou bide at die La Sea ar
7 F2 ANFFMI PPS, al en 5, \icauwya, mains n de sélène Chhèa, rrataon des Pare nés, 25 200 M ais n du C eur
2 Médiuson tmilai Mason de Séléne Ofhéa, Sauvegarde Adet médixion
2 Epaxe de æncomæ Maron de Séléne Othéa, Sauvegarde Adef médiion
0 De Uwez à Soi 2 mhncer voir CS Joséphine 8 er
3 de 3 domicie 3 2z0cetions départementales : AFAD, AMFD Liver, Gagan, AMFD Epinay Sur Seine, Famille &CRé
Offres Nombre de fées chiées Drames 2 memes tamies née impayés de loyer z S5as*% æx sx
Séparason 102 322% Æ*x 3e
Décésconpint 15 saox rx 10m Décèsentan 7 10,0% 1x 2% Érotses po ets (ous MS. + enbos tenues)
Me u sas ra Ta
- Dévebppament de zendce d'alde à à paentaité : Makon des paents+ PRE, Lieu derezsouxe paæntaité volet 1 REEAP volt 3action parentalité, SAMEU porté par PEP7S financement
vokæ 3Beurezzourxe (dans les meme locaux): &ructure accompagnant mères bcéennes, soin, Séjour parentalité, maintien dans & scolarité.
Prioëté donnée aux mère mnaurs pour l'accès à une place d'acc ent
- Ornismion de réunions d'inionmæions collectives mensuelles par ka CPAM et ka Cafs3 destinées aux fu paremts en ésioconérence. Ces æncontres animées par des professionnels
permemen d'aborder différentes quessons concernant Es droits @ pestæions maternité et familiales le cendrier de zur, kes congés maternité et paternité, L pépartons li narsance
C'est ausal'occason d'être conællé et de partager des GUpÉMENCes avec d'autres parents.
- Ornismion de réunion d'iniormæions collectives "Parents aprés à Séparæion" par ka Cat en patenarit avec des 2220cati0 ns de médiitions families ;
- Ornisæion d'iniormasons colicties Ci à desanason des partenaires @ des familles sur es aides aux vacances : CH, Réseau Paserele, Vacances et Familles puis départ en vacances|
des tamiles
- Crémond'un Lep en faméer 2035 porté par az nc tion SOL en Si ;
- Sur ke CLAS : toupus pas de progts Ville développés cependant My 2 un Sszu acociset important bncort dansk démarche. Cela peut êtæ une perspective de tallsur à prochaine CIS ;
12 maron des parents développe des ac ons parentalité, œ d'accompagnement zur es questions d'accès aux droits avec des uations préocupantes. Par lours, de nombreux pans soufre de déprezson etne som plus on capacté d'excercer eur fonction parentale qui est déégué aux enfants ou aux grand parents. - SAMELL dispostit ce par les PEP7S, progt LAEP en cours de staucturæion.
Lortræ local de santé développe des acsons parentalité : nouvellement du CLS quize act des questions de pétnatalté œ d'accompagnement desteës feunes enfants et de laurs parents
- Cohérence éducsave sur accompagnement des parents dans eur fonction éducative ent tousles structure d'accueil PRE, Pie Enfance, Enfance, Jeune-ze
DO coocionner Les acteurs parentalité pourune metleur Æcibilté des achons zur la ville
DO Vabriser la foncson paentaie /soutenir les parents ds leur rôle éducatif
D Forts la rdason école / famille (CLAS, PRE, Cké éducative, PEUT]
À &lucæonaux écrans auprés des familles et des protezsonnels (REAAP) / Pas de CLAS/ prévenson des dangers lé à ls aurexposttion aux écrans/dévelopes l'esprit craque
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 5% 35ans 8% 6-1D0ans 8% 11-17 ans 32% . de 20 ans
2,11 indice de jeunesse 440 Nbre de bénéficiaires AEEH de plus de 3 ans
53% Boursers 0,0% Retard en éième de 2 ans Ou plus
X Plan mercredi x Ché éducative X PRE X Conseil municipal des enfants
ces et loësèrs enfants 176 nbre d'utlisatours AVE 3% Taux utiksaton AVE 230% Taux utilisation PL
Fréquentation ALSh maternel Alsh primaire
couel le matin x x
Nombre d'enfants inscrits /nombre d'enfants scolarisés Î 2547 1 382
Nombre d'enfants venus au moins une fois le mercredi 510 489
Nombre d'enfants venus au moins une fois le soir 441 173
d'enfants vorns au moins une fois en xtra scolaire 552 475
- petites vacances 350 352
- vacances d'été 304 229
Ex.:séjours vacances, place des parents dans les structures, organisation d'actions passerelles, prise en compte du handicap, quakfication des professionnels, quañté de l'accueil, profil des
bénéficiaires, couverture territoriale (géolocalisation, nombre d'implantation | Structure en difficultés. Nombre de tiers payant PL
Réflexion sur la place des parents dans les accueil de loisirs airs que la Maison des parents
PEDT en renouvellement
Rénovation 4 centres de vacances Ville
C1 Construire les actions des centres de loisirs autour du PEDT
C1 Renforcer l'offre de séjours : valoriser les aides aux vacances Caf dans les centres de vacances ville
O1 Renforcer, développer l'accès aux loisirs à dimension culturei
O1 Développer l'accuel des enfants en situation de handicap et favoriserieur inclusion
Mailage territorial Population des 15 ans et + sans diplôme
ennes jeunesse Me Vile 220 101 Département 90864 France
5 jeunesse [Taux de chômage des jeunes
370% Ville 30,0% Département 290% France
Type d'offres 1265 Allocataires âgés de moins de 25 ans
SAlon Prévention santé, job ds dont : . 10% Porents d'ou mains un enfant téjour à dimension solidsire. Fu en charge d'une
partie des frais de transport en commun (Pass Mevigo) | 3357 enfants, âgés de 15 à 25 ans, des allocataires
dont : . 87% scolarisés
x Pii/ ei C1 Junior association
x Bourse aux projets x Vacances / Projets solidaires
no Conseil municipal de la jeunesse O1 PS keune
x Mission locale x Promeneurs du Net
x Prévention spécialisée O1 PAE)
Ex: quabfication des intervenants, qualité de l'accueil,
Lancement d'une concertation auprès des jeunes de 17.25 ans afin de mieux comnbaître leurs attentes leurs idées et besoin
Organisation d'un job dating depuis quelques années pour favoriser l'insertion socio professionnelle des jeunes
Prise en charge par la vide des frais de la carte imaginaire à hauteur de 25% pour les 18-25 ans afin de favoriser l'acccès aux études, encourager la moëiüté, et réduire les frais de scolarité
existe une Junior Association sur lo ville, 100% Unis qui fait partie du Réseau National des Juniors Associations, dont l'objet est de constituer un cadre formalisé pour les jeunes Balbymiens de
moins de 185 ans mobliisés sur un projet de pouvoir se regrouper.
[1 Insertion professionnelle des jeunes majeures
C1 Réussite scolaire
C1 Education aux valeurs de la République, à la choyenneté et à la laïcité
C1 Accès à la culture et à l'ouverture au monde
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Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Ven Seine-Saimt-Denés
vorsés aus alocatar es (montant moyen) SS6C versés aus alocalares (monta moyen)
vérsés aux parlènareés |moeLant total) 085153€ ris aus partènaréi (montant total)
Allocataires Partenaires
Prestations Action sociale
Naissance/Petite Enfance Vacances loisirs Petite enfance
19% % Bénéficiaires
5373004 € Montant 159716 €C 5193776C
Entance/keunesse Insertion/Solidarité [Enfance / Jeunesse
46% % Bénéficiaires
31356958C Montant 109 030 € 97083€
Logement [Equipement du logement Parentalité
63% % Bénéficiaires
21203310€ Montant 127 980 € 1048 234€
Solidarité / Moncparentalité Jeunesse (Bafa / Logement) Animation de La we sociale
78% % Bénéfidaires
45385828€C Montant 11 050 € 54%2€C
Référent Direction Directrice Générale Adjointe en charge des prestations et de l'action sociale
Noen Prénom - Télépone - Mail : Aménata MAIGA - aminata.maiga@cafs3. caf fr
Pour accompagner les allocataires Pour accompagner vos projets
Manager de territoire Manager du Département Dévelogpement Territorial |
Nom Prénom Audrey Konate Nom Prénom Claire Delcbel
Mal audrey konate@caf93 caf fr Téiéphone - Mal chaire delobel@cafs3 caf fr |
Chargé en projet territorial Chargé de conseil et développement
Nom Prénom Ajcha Zaghioumi Nom Prénom Fouxia Ek Madkour
Téléphone - Mail aicha bgloumiseafss caf fr Téléphone - Mail fouzia el-madkour@cafs3 caf fr
Conseiller technique Parentalité
Nom Prénom
Téléphone - Mail
Les données statistiques sont issues :
Insee : 2020
Caf (prestations + action sociale) : 2022
taux couverture petite enfance : 2021
Ctg de Bobigny 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Ctg de Bobigny 2025-2028
ANNEXE 2 : Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
Commune de BOBIGNY
Type et nom de la structure Adresse Gestionnaire
EAJE
MA Bambigny Ass Sol en Si
Crèche Familiale Olympe de Gouges Ville de Bobigny
Multi-Accueil Tony Lainé Ville de Bobigny
Multi-accueil D. Casanova Ville de Bobigny
CF L'ILE AUX ENFANTS Ass Asmae
MA Maison Kangourou Bobigny Ass Maison Kangourou
MA La Cabane aux Etoiles Bobigny E2S Scop petite
enfance
MA Cœur de Ville SCOP E2S
LAEPS
LAEP municipal Les lundis d’olympe Ville de Bobigny
LAEP associatif L’Ile aux enfants Ass Asmae
LAEP associatif et itinérant les petits pas Ass Asmae
LAEP associatif Ass Sol En Si
RPE
RPE Salvador Allende Ville de Bobigny
ALSH
CLMI périscolaire Ville de Bobigny
CLMI extrascolaire Ville de Bobigny
CLAD Ville de Bobigny
LUDOTHEQUE
Ludothèque Rémi Bastien Ville de Bobigny
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 ET
ë Thématique : PETITE ENFANCE CTG Bobigny Fiche 1 Enjeu : OPTIMISER L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE ET PARENTALITE Objectifs : 1/ Développer l'accueil individuel
Besoins potentiels 2/ Améliorer l'information auprès des familles et leur proposer des modes d'accueil adaptés à leur réalité de vie
(Données 2022 CAF ou INSEE)
Le taux de natalité est de 1,6%
contre 1,3% en IDF.
Taux de couverture accueil
individuel : 5% en baisse
constante (-32% en 10 ans)
Taux de couverture accueil
collectif : 31% en hausse.
Sur 41,7% des couples avec
enfants de -6 ans, la mère est
Public cible : familles avec enfants de -3 ans
1/ Dével r individuel :
Action 1 : Soutenir l'ouverture d'une ou plusieurs Maison(s) d'Assistantes Maternelles (accompagnement renforcé)
Action 2 : Développer un lieu d'accueil du Service Public Petit Enfance, « Le lieu-ressource » comprenant le RPE, la direction administrative Petite Enfance, la Maison des Parents, une crèche d'application ou les professionnels petite enfance pourraient étudier la pédagogie et le développement des enfants pour se former aux métiers de la Petite Enfance (en lien avec Paris 13 ou le groupe VYV), un café des poussettes ou les parents pourraient venir se renseigner, trouver du réconfort et des professionnels spécialisés ou échanger et acheter du matériel de puériculture recyclés aux normes, le plus éloignée de l'emploi. évènements ponctuels, bourse aux jouets, créer un espace détente, massages pour tout-petits... + 6 fois plus de mères sont sans
emploi/pères
e Fort pourcentage de familles
monoparentales 16,9% contre
11,3% IDF.
+ 53% des enfants accueillis en
EAJE sont issus de familles en
dessous du seuil de pauvreté,
Action 3 : Développer des accueils occasionnels qui répondent à des besoins spécifiques, temps de travail, contrats courts, temps partiel de 1 à 4 jours, inclusion d'enfants en situation de handicap »
Action 4 : Faciliter l'entrée à l’école maternelle dès 2 ans (Continuer de développer les toutes petites sections de maternelle, 5 en 2024) ou en créant des classes passerelles en lien avec l'Education Nationale sur des quartiers QPV. Améliorer le travail partenarial avec l'Education Nationale et adapter le mobilier.
Action 5 : Renforcer le travail partenarial et transversal avec les services qui œuvrent dans le domaine de la Petite Enfance et de l'insertion
professionnelle (RSA, Service social, CAF, Mission locale, Territoire, France Travail, le RAIEB et la Régie de Quartier pour permettre un
accompagnement global des familles, notamment monoparentales pour un accès plus fluide à une place en structure Petite Enfance labellisée « AVIP », (2 crèches labellisées) ou dans le domaine du dépistage de toutes formes de « handicap ».
Évaluation
+ Indicateurs de résultats
Augmentation du nombre d'enfants accueillis en accueil individuel, collectif ou occasionnel Augmentation du nombre d'enfants de 2 à 3 ans en toute petite section ou classe passerelle Augmentation du nombre de parents en retour à l'emploi dans les crèches AVIP Augmentation de l'accompagnement de parents d'enfants porteurs de troubles ou de besoins divers Responsables d'actions : Caf : Fouzia El Madkour, Conseillère technique
Ville : Direction Petite Enfance, Carine PICARD-NILÈS
CTG Bobigny/ CAF : Evelyne Van Damme, Aicha Zahgloumi
Contributeurs : E25, PIPEP, Maison des Parents, Services sociaux et
d'insertion professionnelle, associations, Education Nationale.
+ Indicateurs d'impacts :
Augmentation du taux de couverture de l'accueil individuel et/ou collectif. Accompagnement global des familles, accueil et insertion professionnelle
Sociabilisation des enfants avant l'entrée à l'école maternelle
Meilleure connaissance des offres Petite Enfance.
Thématique : PETITE ENFANCE
Enjeu : ADAPTATION DES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE AUX BESOINS DES FAMILLES
Objectif : Développer les offres de formation et de montée en compétences des professionnels petite enfance
Public cible : Acteurs de la Petite Enfance
Action 6 : Promouvoir les métiers Petite Enfance dans les établissements scolaires (avec des outils de communication adaptés), accueillir des stagisires dans nos
structures municipales et conventionner avec des établissements de formations. Soutien au tutorat pour les professionnels. CTG Bobigny Fiche 2
Besoins évalués Action 7 : Faciliter les montées en compétences des agents municipaux, participer à l'attractivité des salaires, anticiper et accompagner les reconversions suite à
1RPE à mettre en l'usure professionnelle (bilans de compétences...).
eur æ » Action 8 : Diversifier les offres de formation et de soutien au sein du RPE pour les assistantes maternelles afin de rendre plus attractif et sécurisant ke métier
Fentorcer Pour d'assistente maternelle pour les familles et faire monter en compétences ls agents du RPE (en matière d'accompagnement sdministretif et juridique) accompagner les
assistantes Action 9 : Accueillir sur Bobigny un site de formation aux métiers de la Petite Enfance ou de la périnatalité avec un site innovant de crèche d'application. meternelles et
les parents dans
Conventionner avec des organismes, des associations, l'hôpital Avicenne, l'Université de Paris 13 ou des médecins locaux afin de créer du réseautage et des
échanges de compétences.
le cadre du SPPE
(Lieu ressources) Action 10 : Renforcer ke travail partenarial avec les services départementaux du PIPEP pour ls MAM, avec la PMI sur les agréments et l'accompagnement régulier
des assistantes maternelles pour orienter et sécuriser les familles, créer un réseau des directions Petite Enfance
Soutenir la
qualité d'accueil
et de travail dans
Action 11 : Accompagner la formation des professionnels aux projets sportifs, culturels (résidencesartistiques) ou autour de la transition écologique et l'égalte
Femmes/Hommes pour les tout-petits
des locaux à la Action 12: Organiser des forums pour les professionnels du territoire ou des conférences annuelles avec les acteurs locaux (CAF, Département, ville, pointe et associations...) sur les nouveaux dispositifs pour les familles mais aussi pour les professionnels. émancipateurs
(salle snoezekn, Action 13 : Soutenir les structures associatives qui œuvrent dans le domaine de la Toute Petite Enfance (temps communs, mutualisations de locaux de
espace sensoriel professionnels, subventions, conventions, logements en centresmaternels en gestion partenarial, prévention sante, sexuelle, alimentaire, éveilet bien-être du
motricité...) tout petit, ressourcerie de matériels de puériculture aux normes...)
Évaluation
+ Indicateurs de réalisation
Nombre de participation à des forums des métiers, Nombre de stagiaires accueillis qui accèdent
à un diplôme dans le domaine de la Petite Enfance
Taux de Fréquentation du RPE : Nombre de formations suivies et/ou organisées
1 Eveluetion du réseautage mis en place.
Amélioration du taux de recours aux assistantes maternelles
| + Indicateurs d'impact
Meilleur travail en réseau sur le territoire pour utiliser toutes les ressources disponibles
l
1
Il
Il
Il
Responsables d'actions :
Caf : Fouzia El Madkour, Conseillère technique
Ville: Direction Petite Enfance, Carine PICARD-NILES
Evolution globale du niveau de formation des professionnels de la PE
Mieux connaître les besoins des familles et s'y adapter mais aussi mieux former les
professionnels Petite Enfance pour rendre leur métier plus attractif et valorisé, valorisant.
Montée en compétences des personnels
Contributeurs : PIPEP, PMI, EPT EE, E2S, ASMAE, SOL EN Si, RH, Education Nationale,
autres collectivités, EPT, Département, association SAMELI (mères mineures), PeDT,
sorts, culture, développement durable
I
I
CTG Bobigny/ CAF: Evelyne Van Damme, Aicha Zahgloumi
|
1
1
l
L
Ctg de Bobigny 2025-2028
ANNEXE 3 : Plan d’actions
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 CTG Bobigny Fiche 3 PE
Thématique : PETITE ENFANCE
Enjeu : DEVELOPPEMENT DES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS DE JEUNES ENFANTS
Objectifs : 1/ Soutenir les familles dans leurs fonctions parentales (alimentation, sécurité, affection, éducation...)
2/ Rassurer et conforter les parents dans leur rôle et leurs missions
Public cible : Parents
Besoins relevés plus largement
- Fort pourcentage de
familles monoparentaks
16,9% contre 11,3% IDF.
- Créer un observatoire local
de la Petite Enfancæ,
Enfance et Jeunesse afn de
mesurer ladaptation des
services aux besoins (en ben
avec le PEDT)
- Créer un réseau des
Directions Petite Enfance
territorial sur le
département
Pilotage des élus, des
directions et de la
coordinatrice CAF/CTG
Action 14 : Mettre en place un outil de mesure de la satisfaction des familles dans l'accueil de leurs enfants dans les crèches : outil d'aide à la
parentalité et de démocratie participative pour aborder les besoins que les parents souhaitent voir abordés lors des journées thématiques,
relever les difficultés qu'ils rencontrent avec les professionnels ou les aménagements envisagés. Questionnaires et rencontres sur des
thématiques précises proposées par les professionnels ou par les familles (boite à idées...)
Action 15 : Instituti liser des ts d tres entre les professionnels petite enfance, CAF, Départementet la ville de Bobigny autour
des sujets majeurs Petite Enfance: semaine Petite Enfance, droits de l'enfant, journée des assistantes maternelles, Conférences de la CAF,
organiser des semaines thématiques, en direction des parents. Créer un comité de pilotage opérationnel des crèches sur la ville avec la
participation de toutes les directions des structures petite enfance, municipales, départementales, associatives, coopératives et privées afn
d'évaluer ensemble les besoins des familles, les difficultés rencontrées (impayés, handicap...)
2/ Rassurer et conforter les parents dans leur rôle et leurs missions
Action 16 : Développer les LAEP, cafés des parents ou crèches éphémères sur la ville afin d'aller vers les familles et les accompagner dans leur
parentalité et les questions du quotidien.
Action 17 : Assurer des groupes de paroles ou des temps de rencontres avec des professionnels petite enfance sur des sujets à mettre en
évidence ou toute situation à accompagner ou à risque (gémellité, grossesses multiples, troubles, prévention des écrans, nutrition, entrée à
l'école, propreté, vie en collectivité...) en lien avec des associations ou des spécialistes.
Caf: Fouzis El Madkour, Conseillère technique
Ville : Direction Petite Enfance, Carine PICARD-NILES
CTG Bobigny/ CAF : Evelyne Van Damme, Aichs Zahgloumi
Contributeurs : PIPEP, PML Maison des Parents, le CLS, Démocratie Participative, Education Nationale,
autres collectivtes, EPT, Departement.
Évaluation
+ Indicateurs de réalisation
Participation des parents au conseil des crèches
Nombre de rencontres entre les professionnels et les familles
- Indicateurs d'impact
Participation des parents aux LAËP et aux groupes de paroles
I
1
1
|
1] Meilleure connaissance par les familles des structures de soutien à ls parentalité Il
Mieux accompagner les parents dans leur fonction parentale (notamment jeunes parents)
Il
1
Ctg de Bobigny 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Thématique: ENFANCE
Enjeu : AMELIORER L'OFFRE ET LA QUALITE D'ACCUEIL EN CENTRES DE LOISIRS ET EN CENTRES DE VACANCES
Objectifs : 1/ En s'appuyant sur le PEDT, construire des projets éducatifs par équipement (voir Cité éducative)
2/ Mieux informer les parents sur les projets et valoriser leur place en sein des centres de loisirs 3) Mettre en place un accuell qualifié pendant ls pause méridienne reposant sur un projet pédagogique (PEOT) 4) Permettre aux enfants de partir en séjours dans les centres de vacances de la ville, pendant les vacances solaires
Publics ciblés : Enfants de 3 ans (+ plus jeunes enfants en TPS) à 12 an et leurs parents, et jeunes jusqu'à 17 ans
Besoins potentiels
Les parents ont exprimé leur attente d'une
offre plus qualifiée, plus dynamique, par les
Centres de loisirs, en prenant ke Nouveau
PEDT en référence
Constats
Le PEDT est renouvelé en 2025, il doit être
diffusé auprès de toutes les structures et
adultes en lien avec des enfants (Education
Nationale, Parents, directions des centres de
loisirs, animateurs des poses méridiennes,
Séjours, jeunesse, Maison des Parents, PRE)
Action 18: Mettre en n place des groupes de travail pour alimenter et msthe: en œuvre le PEDT
Action 19: Construire des projets pédagogiques
Action 20: Mettre en place un plen de formation en direction des animateurs en contact des enfants, notamment pour l'accueil des enfants porteurs de handicap (BAFA, BAFD, Stages thématiques : écrans, réseaux, culture, handicap)
Mieux informer les sur les et valoriser leur en sein des Centres de loisirs
Action 21 : Développer des outils de communication pour valoriser les activités mises en place au sein des Centres de loisirs et des pauses méridiennes, faire connaître le PEDT 2025
3) Mettre en un accueil e la méridienne
Bobigny, Education Nationale, Caf, Préfecture)
Action 22: Construire un projet global et hernatf, sur le pause méridienne et le communiquer aux parents [ ü
renouvelée PEdT et Plan mercredi :
Action 23: En S'appuyant sur les actuets outils de communication performants, informer tous les nouveaux habitants,
notamment dans le cœur de ville et l'ensemble du territoire.
Action 24: Faire connaître aux femilles les aides de le CAF
Action 25 : Entretien des Centres de vacances par des travaux réguliers et des investissements materiels
Responsables d'actions
Caf : Fouzia ElMadkour
Ville : Service Enfance Emmanuelle FAVE et Service Séjours
CTG Bobigny : Aicha Zahgloumi et Evelyne Van Damme
Contributeurs : Service Jeunesse, Maison des Parents, CAF, Direction
Restauration scolaire, Education Nationale, CLS
Évaluation
+ Indicateurs de résultats
Nombre d'enfants accueillis en Centre de loisirs, en séjours, en pause
méridienne
Nombre de formations proposées aux animateurs, et d'animateurs formés + Indicateurs d’impacts : Meilleur participation des parents, des adultes en contact avec les enfants aux groupes de travail sur les projets pédagogiques Degré de satisfaction des enfants et des parents
Ctg de Bobigny 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Thématique : JEUNESSE./.PARENTALITE
Enjeu : AMELIORER LA MOBILISATION DES PARENTS OU ADULTES EN LIEN AVEC LES ENFANTS ET LES JEUNES
Objectifs : 1} Construire des temps d'échanges entre les jeunes et leurs familles, les professionnels
2) Améliorer la communication sur l'offre Jeunes en direction des enfants
Publics ciblés : Les parents des jeunes (11/17 ans) et les grands Parents
Fiche 1
Besoins potentiels
32 % de la population à moins de 20 ans,
les O0 / 14 ans représentent 24% de la
population et les 15 — 29 ans : 22%
300 jeunes fréquentent régulièrement les
structures Jeunesse
Constats
Les espaces jeunesse constatent moins de
difficultés à rencontrer les parents sur
certaines initiatives (soirée retours de
séjours)
Construire des temps d'écha entre les jeunes et leurs familles, les ionnels
Action 26 : Sur le temps des vacances scolaires, les parents seront invités à découvrir les activités menées par les jeunes (exposition photos, spectacle, vidéo...)
Action 27 : Susciter la réflexion des parents sur leur rôle éducatif et les valoriser Action 28 : Créer des temps spécifiques pour les parents sur des thématiques d'éducation Jeunesse
{exemple : argent de poche, sorties le soir, réseaux sociaux etc)
Action 29 : Développer l'implication des familles dans le suivi de la scolarité de leurs enfants (en
lien avec l'éducation nationale)
2/ Améliorer la communication sur l'offre Jeunes en direction des jeunes, des enfants
Action 30 : Faire connaître les structures Jeunesse auprès de la population balbynienne : reconsidérer la communication de la ville, et en organisant des micros évènements: barbecues,
expos, et inviter les parents et les grands parents
Responsables d'actions
Caf: Fouzia ElMadkour
Ville : Direction Jeunesse : Rafik MOussouni, Smayne Mohammedi
CTG Bobigny : Aicha Zahgloumi et Evelyne Van Damme
Contributeurs : Maison des Parents, PRE, Mission Handicap, Service
Enfance, ALSH , PEDT
Évaluation
| + Indicateurs de résultats
1] Nombre d'ateliers Parents/ Jeunes
Nombre de participants aux évènements organisés
I| + Indicateurs d'impacts
| Amélioration des relations intergénérationnelles et interprofessionnels
Il Valorisation de la population jeune de Bobigny
|Il
1
Enjeu :
Objectifs :
Thématique : JEUNESSE
PROMOU VOIR LA CITOYENNETE, LE SENS DES RESPONSABILITES ET LE SENS DU COLLECTIF 1) Encourager l'autonomie des jeunes par l'organisation de leurs loisirs, de leurs vacances 2) Diversifier l'offre de programmation des Espaces Jeunesse et diversifier les lieux {nter-quartiers et en dehors de la ville)
3) Favoriser l'accès aux loisirs, à la culture et aux vacances dans un but d'insertion
Publics ciblés : Jeunes de 11 ans à 25 ans
Fiche 2
Besoins potentiels
La population de Bobigny est majoritaire
jeune avec 25 % de 0 à 14 ans, 21 % de 15
à 29 ans
3500 collégiens
2438 lycéens
3357 étudiants
Constats
Grâce aux associations, un véritable
soutien auprès des enfants et jeunes, a
été apporté au niveau scolaire. De
nombreuses activités éducatives ont pu
être mise en place grâce aux associations.
1) Encourager l'autonomie des jeunes par l'organisation de leurs loisirs, de leurs vacances
Action 31 : Donner aux jeunes les moyens de découvrir d'autres milieux (Paris, province, étranger)
Action 32 : Favoriser des apprentissages diversifiés par les chantiers éducatifs Action 33 : Accompagner les jeunes dans l'organisation de projets ou micro-projets (PS jeunes en veillant aux délais) du plus simple au plus compliqué, recherches de financements (transport, alimentation, sorties) Action 34 : Développer ou participer à des projets fédérateurs à l'échelle du territoire (Forum Jeunesse, Fêtes de quartier) en interpellant les associations ou d’autres services de la ville
Action 35 : Mettre en place des actions de solidarité internationale, ou à l'échelle du quartier pour les 15/17
ans : voyages au Bénin, Madagascar, Palestine etc
Action 36 : Développer des outils de communication propres aux jeunes, via le téléphone et promeneurs du
Net
2) Diversifier l'offre de des Jeunesse et diversifier les lieux Action 37 : Expérimenter, découvrir des nouvelles pratiques culturelles et lieux culturels avec les jeunes (Paris, Canal 93, service culturel, médisthèque etc)
Actions 38 : Développer le champ des possibles par la découverte d'activités ou de projets innovants
3) Favoriser l'accès aux loisirs, à la culture et aux vacances dans un but d'insertion
Action 39 : Développer des actions autour des pratiques culturelles, sociales et numériques (Fablab à la
médiathèque, théâtre, cinéma, exposition...)
Responsables d'actions
Caf : Fouzia El Madkour
Ville : Direction Jeunesse : Rafik Moussoni, Smayne Mohammedi
CTG Bobigny : Aîcha Zahgloumi et Evelyne Van Damme
Contributeurs: Education Nationale, PEDT, Associations, Mission « Vivre
Ensemble » (DRAC)
Évaluation
+ Indicateurs de résultats
Augmentation du nombre de séjours et d'activités organisés par les jeunes Diversification de la programmation Jeunesse
Augmentation des micros projets
+ Indicateurs d’impacts
Diversité du public, nouveaux jeunes dans les structures
Nombre de jeunes fréquentant les lieux dédiés
Meilleure maîtrise des dispositifs dédiés aux jeunes
Ctg de Bobigny 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Enjeu :
Objectifs :
Thématique : JEUNESSE
Sensibiliser les jeunes aux dangers du quotidien, aux comportements à risques (avec le CLS et le CLSPDR)
1) Informer sur les dangers de la consommation de produits dangereux
2) Lutter contre les conduites à risques (déplacements moto, trottinette, bandes organisées ; Tout produit illicite, alcool, drogues protoxyde d'azote...)
3) Veiller à la Santé mentale des jeunes
Publics ciblés : Les 11 à 25 ans
Fiche 3
Besoins potentiels
Prévenir les facteurs de risque du passage à l'acte chez les jeunes. Le passage à l'acte délictuel chez le jeune comme chez l'adulte, dépend d'une multiplicité de facteurs qui se traduisent par un faisceau d'indices
Constats
De nombreux jeunes sont en danger dans les quartiers,
car souvent sollicités par un système illégal, il faut donc
intervenir régulièrement, en concertation avec tous les
acteurs de la communauté éducative, sociale et
Judiciaire, afin de lutter contre la récidive et favoriser
l'insertion.
Responsables d'actions
Caf : Fouzia El Madkour
Ville : Direction Jeunesse : Rafik Moussouni, Smayne Mohammedi
CTG Bobigny : Aicha Zahgloumi, Evelyne Van Damme
Contributeurs : CLS, CLSPDR, ASE, PJ), Service Sociale, PEDT, Politique de
la ville, BD, Police Nationale, des associations comme : Capacités, Club de prévention
——————dJ
1) Informer sur les dangers de la consommation de produits dangereux (avec le CLS ET CLSPDR) Action 40 : Animer des ateliers de sensibilisation à l'usage du protoxyde d'azote, : consommation de produits illicites, akool, drogue.
2) Lutter contre les conduites à ri moto, trottinette, bandes nisées. Action 41 : Interventions au service Jeunesse, à l'école, collège, ycée, en collaboration avec le CLSPDR...
Action 42 : Mise en place d'ateliers de sensibilisation contre les conduites prostitutionnelles des
mineurs
Action 43 : Organiser des expos, des réunions avec intervenants spécialisés, des messages
téléphoniques en direction des parents et des jeunes
Action 44: Organiser des projets pouvant faciliter ls compréhension des jeunes aux différentes
problématiques(dépendance/ t/santé/violence) liée aux conduites à risques: ex : débat- jeune, atelier d'expression (théâtre), rencontre avec des professionnels ou d'autres jeunes. 3) Veiller à la Santé mentale des jeunes
Action 45 : Favoriser un accès médical ou psychologique pour les jeunes qui le souhaitent, voir
avec l Cité Educative pour le financement
Action 46 : Education au numérique, au bon usage des réseaux etc
Évaluation
+ Indicateurs de résultats
Nombre de jeunes ayant participe à des ateliers dans le milieu scolaire,
auprès du service Jeunesse
Faire un bilan partage avec le CLS (santé) et le CLSPDR (prevention de la délinquance, de la radicalisation, de la prostitution)
+ Indicateurs d’impacts
Nombre d'actions conduites, de partenariats actionnés
Nombre de jeunes accompagnés (par un psychologue par exemple)
Ctg de Bobigny 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Enjeu :
Objectifs :
Thématique : PARENTALITE
ACCOMPAGNER les parents (les adultes en relation avec les enfants), les familles 1) Valoriser la fonction parentale et le développement des équipements dédiés aux parents (le FNP, ex REAAP)
2) Favoriser la relation Parents / services publics / (Crèches, ALSH, Jeunesse, etc)
3) Développer le lien avec le CLSPDR de Bobigny, le service Prévention Santé et la Maison des Parents Publics ciblés : Tous les parents, les grands-parents, tous les adultes en lien avec les enfants
Fiche 1
Besoins potentiels
Accompagner tout type de difficultés rencontrées
par les parents avec leurs enfants : problématiques
actuelles: harcèlement, violences, addictions etc
Accompagner particulièrement les familles
monoparentales
Constats : Toujours un questionnement sur la
perte de visibilité de la Maison des Parents, Charge
mentale importante chez les parents avec pour
conséquence une délégation de la fonction
parentale chez les enfants. Celle-ci est plus accentué
quand il y a des enfants porteurs de handicap ou le
parent est porteur de handicap.
Responsables d'actions
Caf : Fouzia El Madkour
Ville : Direction de l'Education, Maison des Parents : Zohra DJELALI
CTG Bobigny : Aicha Zahgloumi et Evelyne Van Damme
Contributeurs : CLSPDR, CLS, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
1) Valoriser la fonction parentale et le des équi dédiés aux parents Action 47 : Après la création d’un LAEP, animer des rencontres avec les parents et les enfants (Pour des démarches administratives ou des entretiens avec la psychologue) 2) Favoriser la relation Parents / services publics / (Crèches, PRE, CDL, Jeunesse, etc) Action 48 : Organiser un café des parents, pour des rencontres entre parents et services publics Action 49 : Collaboration étroite avec la direction de la petite enfance ou intégration de la maison des parents à la direction petite enfance
3 r le lien avec le CLSPDR de Bo
des Parents
Action 50 : Développer des actions de prévention auprès des parents sur les conduites à risque
des adolescents et sur les dangers potentiels des réseaux sociaux
Action 51: Préserver la santé mentale des parents, des enfants en favorisant les échanges avec les professionnels
le service Prévention Santé (CLS) et la Maison
Évaluation
+ Indicateurs de résultats
Nombre de réunions mises en place par la Maison des parents et nombre
de parents ou d'adultes en lien avec les enfants, (équipements municipaux,
écoles, collèges, lycées)
Nombre de LAEP
+ Indicateurs d’impacts
I Nombre de familles accompagnés, et natures des thématiques abordées
| (familiales, sociales, juridiques etc)
Nombre d'établissements d'enseignements de Bobigny sollicitant la Maison des
Parents pour mettre en place des actions de prévention
1
a ——— À
Thématique :
Enjeu :
Objectifs
PARENTALITE
EDUCATION AUX ECRANS ET AUX RESEAUX SOCIAUX
1) Prévention des dangers liés à la surexposition aux écrans, pour tous les âges.
2) Développer l'esprit critique pour de meilleurs comportements et de défenses sur les réseaux sociaux
Publics ciblés : Tous les adultes en lien avec les enfants, les enfants, les parents et les professionnels
Fiche 2
Besoins potentiels
Informer, outiller et former les adultes,
les familles, à la maîtrise des nouvelles
technologies, régulièrement, sous
différentes formes : vidéo, témoignages,
ateliers, etc.
Constats
Addiction constatée aux écrans dès le
plus jeune âge (crèche), jusqu'au public
adolescent (problème de sommeil,
d'attention, de socialisation, de violence,
difficultés scolaires)
1).Prévention des liés à la sur: aux tous les Action 52 : Poursuivre le travail intersectoriel et interprofessionnel avec le CLS (Contrat Local de Santé) et dans le cadre de la Cité éducative.
Action 53 : - Mettre en place des formations en direction des parents et des professionnels, associer les
enseignants, apprendre à repérer les fakenews
{travailler avec l'association « Alerte Ecran »)
- Sensibilisation des enfants et des jeunes accompagnés d’un adulte
r de meilleurs com nts et de défenses sur les réseaux sociaux Action 54 : Mettre en place des groupes de travail/ Ateliers pour appeler à la vigilance collective (dangers du cyberharcèlement, lhypersexualisation, l'intelligence artificielle avec le CLSPDR). Action 55 : Avec le CLSPDR (ASE, la justice) et la Mission Droits des femmes, combattre la prostitution des mineurs, avec les associations qui interviennent dans les collèges et lycées
Responsables d'actions
CAF : Fouzia El Madkour
Ville : Direction Enfance, Maison des parents : Zohra Djelali
CTG Bobigny : Aicha Zahgloumi et Evelyne Van Damme
Contributeurs : les associations : Alerte écrans, Juris-secours, Mejless,
Évaluation
+ Indicateurs de résultats
Nombre de formations, de conférences, d'ateliers mis en place
Participation active ou pas des enseignants et des parents
Nombre de partenariats développés
+ Indicateurs di
Nombre de parents ou d'adultes ayant participé
Ctg de Bobigny 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Thématique : ACCES AUX DROITS
LUTTER CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE
1) Faciliter l'accès aux droits / Lutter contre k non-recours (CCAS)
2) Simplifier le parcours administratif de l'usager
3) Renforcer l'accompagnement des personnes victimes de violences intrafamiliales {sans distinction d'âge et de genre)
Publics ciblés : les habitantes et habitants de Bobigny
Besoins potentiels
Soutenir et améliorer les conditions fragilisées de vie
d'une partie de la population, soit des familles ou des
personnes isolées (ex porteuse de handicap), ou dites
« invisibles ».
Prévenir les violences fates aux femmesen
sensbilisant la population sur les enjeux d'égalité
Accompagner les victimes de violencesen
communiquant davantage sur les dispositifs existants
Combattre les problèmes de santé liés à une mauvaise
ou insuffisante alimentation
Aider la population à faire valoir ses droits sociaux
Constats
Part de ls population QPYV : 60 % pour 54 906
habitants, taux de couverture Caf: 65 % de la
population
1 femme sur 6 de 18 à 74 ans, déclare avoir été
victime de violences physiques ou sexuelles par
partenaire ou ex, au moins une fois depuis l'êge de 15
ans. (Enquête Genese 2021). Si l'on rapporte ce
pourcentage aux femmes habitant en Seine-Saint-
Denis cela représente 96 372 femmes.
1)}Faciliter l'accès aux droits / Lutter contre le non-recours (CCAS)
Action 56 : Favoriser l'accès aux droits sociaux : dans le cadre du projet « Relations Usagers » (direction des Affaires civiles et générales), mutualisation avec les agents du CCAS en mobilisant
d'autres structures : écrivains publics, conseillers numériques, médiateurs, associations, en toute
cohérence.
Action 57 : Veiller à encourager la prise d'autonomie des publics
Action 58 :-Participer aux actions d'information mises en œuvre par la Caf sur la réglementation
Action 59 : Création d'une épicerie sociale et solidaire en partenariat avec l'association WIKASSAYA
Action 60 : Sensibiliser au développement durable : initier les utilisateurs de l'épicerie, au tri sélectif, à la
réduction des emballages
2)Simplifier le parcours administratif de l'usager
Action 61 : Harmonisation du calcul du quotient familial avec celui de la CAF (AFAS)- voir habilitation sur
AFAS
Action 62 : Créer une permanence Handicap pour accueillir et renseigner sur les droits 3) Renforcer l’ des personnes victimes de violences intrafamiliales Action 63 : Faire connaître l'Aide universelle d'urgence aux victimes de violences conjugales, aux professionnels -les et aux habitantes
Action 64 : Faire connaître et visibiliser les structures et dispositifs accompagnant les femmes (et
les enfants) victimes de violences
Responsables d'actions
Caf : Fouzia EL MADKOUR
Ville : CCAS : Julie Elorri, Droits des Femmes : Lara Docquier
CTG Bobigny : Aicha Zshgloumi, Evelyne Ven Damme
Contributeurs: Service social, associstions (Wikassaya, Le Ruche en Eveil, l'ASIF,
Femmes Relais), service logement, les bailleurs, les amicales de locataires, le
département de Seine Saint Denis, le CLS, la mission handicap
2
Evaluation
+ Indicateurs de résultats
Nombre de personnes reçues, accompagnées dans leurs démarches
Nombre d'actions collectives mise en place
Bilan de la distribution alimentaire : combien de personnes, de familles, de
personnes isolées (étudiants par ex) etc
Nombre de sensibilisation sur l'égalité, de personnes sensibilisées.
Nombres de personnes victimes de violences intrafamiliales aidées dans leurs
démarches
Nombre de personnes bénéficiaires de la AVVC (Aide aux victimes de
violences conjugales)
+ Indicateurs d’impacts
Nombre de personnes reçues par les agents du CCAS pour l'accès aux droits
Développer un maillage de solidarité : pour combattre le rupture alimentaire
Ctg de Bobigny 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Thématique : LOGEMENT
Enjeu : ACCOMPAGNER LA POPULATION DANS SES DIFFICULTES DE LOGEMENT
Objectifs : 1) Mieux informer et accompagner les familles, familles monoparentales, personnes isolées, victimes de violences, les
personnes porteuses de handicap sur leurs droits et devoirs
2} Prévenir et lutter contre l'habitat indigne, voire dangereux
Publics ciblés : Tous les habitant{e)s confrontés à des problèmes de logement
1) Mieux informer les familles, familles monoparentales, personnes isolées, victimes de violences,
— personnes porteuses de handicap sur leurs droits et devoirs en matière de logement
Besoins potentiels Action 65 : Mobiliser tous les partenaires pour aider cette population : renforcer l'action collective pour mieux
Sur 19 500 logements à Bobigny, 62,8 % informer la population sur les conséquences sociales des impayés sont des logements sociaux Action 66 : Communiquer sur les actions de médiations entre bailleur et locataire et sur les instances à saisir 45,3 % de ménages de la ville, vivent en en cas de litige : ADIL, Commission départementale de conciliation. logements sociaux Action 67 : informer sur les aides pour l'installation dans un nouveau logement (CAF, FSL accès...) et pour le maintien dans les lieux en cas de difficulté (FSL, Banque de France...)
Action 68 : Favoriser l'hébergement des femmes victimes de violences à Bobigny Action 69 : Accompagner les personnes porteuses de handicap dans leur démarche pour adapter leur
Mobiliser par un accompagnement
global en utilisant toutes les ressources
Constats - : . 69 % d'a res bénéficiaires d'une aide logement et gagner en autonomie (MDPH, Caf, Agence National de l'Habitat...)
au logement (48% d'allocataires 2) Prévenir et lutter contre l'habitat indigne
bénéficiaires d’une aide au logement sur Action 70 : Développer, améliorer la collaboration entre la Caf et le service hygiène : présentation du dispositif le département) décence Caf, mise en place d’un dispositif d'échanges entre la Caf, le service hygiène et l'Adil du repérage de la 28 500 logements qualifiés de situation de non-décence de logement, de l'établissement du diagnostic et à la résolution de le situation du potentiellement indignes sur la Seine-Saint- logement
Denis, soit 7,5 % du parc privé et jusqu'à Action 71 : S'inscrire dans une démarche de mise en place du permis de louer : la mise en location du 15% du parc locatif privé logement est soumise à un accord administratif soit sur simple déclaration du bailleur, ou bien elle prend la forme d’une demande d'autorisation préalable avant la mise en location et enfin la demande d'autorisation préalable à la division du logement
Évaluation
+ Indicateurs de résultats
Nombre d'actions collectives mise en place
Nombre de personnes ayant bénéficié d'un hébergement d'urgence pour les victimes
Responsables d'actions Nombre de personnes ayant bénéficié d'un hébergement d'urgence et qui
Caf : Fouzia EL MADKOUR, Sonia Majeri ont ensuite trouvé un logement pérenne Ville : CCAS : Julie ELORRI, Droits des femmes : Laura Docquier Nombre de personnes porteuses de handicap aidées pour leur logement
CTG Bobigny : Aîcha Zaheloumi, Evelyne Van Damme + Indicateurs d'impacts Cortribureurs : Service social, associations, service logement, les bailleurs, les Baisse du nombre d'expulsions amicales de kcataires, le département de Seine Saint Denis, le CLS, l'association Nombre de personnes reçues par les agents du CCAS pour l'accès aux Les Compagnons bâtisseurs droits
Ctg de Bobigny 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Thématique : ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Enjeu : CREER DES LIEUX DE PROXIMITE SOCIALE, MAILLER ET COUVRIR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE Objectifs 1) Proposer de nouveaux équipements socio-cukurels sur l'ensemble du territoire balbynien
2) Favoriser une implication plus forte des habitants sur les projets des structures de proximité
et leur déploiement
3) Consolider le partenariat CAF 93 / Ville de Bobigny
4) Favoriser les actions intergénérationnelles
Publics ciblés : Ensemble de la population
Besoins potentiels
Créer du lien social entre tous les habitants
Développer l'implantation de services de
proximité.
Accompagner les jeunes parents
Faciliter les démarches administratives.
Meilleur accompagnement à l'apprentissage
du français
Faciliter l'accès numérique
Constats
Certains quartiers enclavés.
3 QPV : 81 % de la population de Bobigny
habite en quartiers Prioritaires de la Politique
de la ville.
Manque de structures polyvalentes
1) Proposer de nouveaux équipements socio-culturels sur l’ensemble du territoire balbynien
Action 72 : Obtenir l'agrément du centre social « Joséphine BAKER » du quartier de l'Etoile/ GD
Quadrilatère
Action 73 : Créer un espace de vie sociale (EVS) dans lex Centre social CAF « le village » au Pont de Pierre et obtenir l'agrément
Action 74 : Réaliser une étude de faisabilité pour la création d'un Centre sociel dans le quartier de
l'Abreuvoir (dans quatre ans)
2) Favoriser l'implication plus forte des habitants sur les projets des structures de proximité et
leur déploiement
Action 75 : Mettre en place des outils de recueil des besoins des habitants (création d'une régie
de quartier, animation du budget participatif, collaborations associatives, comités d'usagers,
services municipaux, partenaires etc), et, accompagner les projets personnels et collectifs
Action 76 : Sensibiliser la population, dans les structures de proximité, à l'égalité femmes- hommes et à la lutte contre les violences
3) Consolider le partenariat CAF 93 / Ville de Bobigny (Création du Centre social, de l'EVS, LAEP,
Responsables d'actions
Caf : FOUZIA El Madkour
Ville : Direction de la Démocratie participative et actions de proximité :
Coline Hammel
CTG Bobigny: Alcha Zahgloumi, Evelyne Van Damme
Contributeurs: CAF 93, Contrat de ville, associations de quartier, CCAS,
Dkrection des systèmes d'information et télécommunications, Direction Jeunesse,
CLAS...)
Action 77 : Déploiement des actions en partenariat, notamment autour de l'inclusion numérique
Évaluation
+ Indicateurs de résultats
du Centre Social
Nombre d'habitants fréquentant les équipements, les activités
Nombre de projets conduits avec les différents partenariats
Nombre de femmes reçues et accompagnées
+ Indicateurs
Améliorer l'image du quartier
Faire un suivi de la convention signée avec la CAF au sujet de l'agrément
Fadilitation pour la population de l'accès aux loisirs, à la culture aux droits
CLS, Petite Enfance, Mission Droits de Femmes
Ctg de Bobigny 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Thématique : HANDICAP
Enjeu : RENFORCER L’'INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP (0 — 25 ANS) Obiectifs :
1/ Renforcer l'offre de loisirs et d'accueil collectifs pour les enfants et jeunes en situation de handicap
2/ Proposer un accompagnement pour les familles aidantes
Publics ciblés : familles et enfants en situation de handicap de 0 à 25 ans
1/ Renforcer l'offre de loisirs et d'accueil collectifs pour les enfants et jeunes en situation de handicap
FICHE 1 Action 78 : Augmenter le nombre d'enfants accueillis à l'école municipale des sports adaptés. Elle a ouvert en septembre 2024 et accueille
des groupes de huit enfants de 6 à 12 ans.
Besoins potentiels Action 79 : Développer les temps sportifs en lien avec la cité éducative et le service des sports, notamment en pérennisant l'évènement ° 901 enfants « Bobigny s'adapte ». Journée sportive pour les jeunes en situation de handicap en lien avec FIME, l'Education Nationale et les associations.
bénéficiaires de Action 80 : Renforcer l'offre d'activités culturelles pour les enfants en situation de handicap au sein des structures sur la ville (médiathèque,
l'AEEH (données conservatoire, ludothèque, cinéma) et favoriser leur inclusion.
2023 de la Action 81 : Mettre en place et renforcer les formations des professionnels d'animation pour les enfants et les jeunes en situation de handicap MDPH ) Action 82 : Adapter le multi-accueil les Jardins d'Olympe qui accueille principalement sur des temps courts des enfants de 18 mois à 3 ans.
Développer l'équipe éducativeet soignante afin de répondre au besoin de jeunes enfants porteurs de différences ou à besoins spécifiques,
Constats non encore identifiés ou reconnus. Vacations d'une psychomotricienne, d’une pédiatre et recrutement d’un personnel de type
+ Demande des Educateur.trice de Jeunes Enfants, spécialisé.e ou à former. Ce dispositif s'inscrit dans l'anticipation du CLAP (Centre de Loisirs à Parité) et
de loisirs pour 2/ Proposer un accompagnement pour les familles aidantes leurs enfants Action 83 : Renforcer l'offre d'informations aux parents en lien avec la maison des parents. Organiser des cafés des parents, proposer des
°0 mare des flyers et faciliter l'accès à l'information sur les offres pour les enfants en situation de handicap ainsi que les pathologies de leurs enfants parents de
Action 84 : Développer des moments de répits pour les familles. Proposer des temps de répits, des temps de loisirs parents/enfants et temps de répit ts/ des
séjours pour les familles
Évaluation
+ Indicateurs de résultats
Augmentation du nombre d'enfants accueillis au sein de l'EMS adaptés
Responsables d'actions Nombre de participants à « Bobigny s'adapte » et de structures mobilisées Caf : Fouzia El Madkour, Conseillère technique Nombre de temps de répits organisés
Ville : Mission Handicap, Joséphine Hautefeuille Nombre d'enfants et de parents accompagnés CTG Bobigny : Aïche Zaghloumi, Evelyne Van Damme e Indicateurs d’impacts
Contributeurs : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Maison des parents, Cité Educative, Amélioration de l'offre de loisirs et d’accueils collectifs pour les enfants en Médiathèque, Ludothèque, Conservatoire, Cinéma d'Est Ensemble, service des sports, : b | situation de handicap le réseau « Passerelle », Le Prisme Accompagnement des familles
Thématique : HANDICAP
Enjeu : AMELIORER L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES CENTRES DE LOISIRS
Objectifs :
1/ Renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap
2/ Former les animateurs de centres de loisirs
Publics ciblés : Les familles et enfants en situation de handicap de 6 à 12 ans, animateurs de centres de loisirs
{et par continuité les animateurs Jeunesse 13-25 ans) convention pluri annuelle en cours 2026 si augmentation
FICHE 2
1/ Renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap
Action 85 : Ouverture d’un CLAP (Centre de Loisirs à Parité) : centre accueillant 50% d'enfants en situation de handicap et 50% d'enfants dits « valides ». Ce centre intègre le principe d'accessibilité Besoins potentiels
universelle dans les pratiques pédagogiques.
+ 901 enfants bénéficiaires de l'AEEH
(d nl 2023 : ela sions Action 86 : Création d’un protocole d'accueil des enfants en situation de handicap au sein des centres de
+ 27 enfantsen situation de handicap loisirs.
accueillis au sein des accueils de
loisirs en juillet 2024 Action 87 : Création d'une fiche accompagnement pour les enfants en situation de handicap. Fiche à
Constats remplir en lien avec les parents sur les besoins de leurs enfants. Cette fiche peut circuler entre différentes e Nombre croissant d'enfants en structures et services accueillant des enfants (crèches, centres de loisirs, école, séjours, jeunesse etc.)
situation de handicap accueillis
dans les centres de loisirs 2/ Former les animateurs de centres de loisirs * Professionnels des centres de loisirs Action 88 : Formation des animateurs de centres de loisirs sur l'accueil des enfants en situation de soulignant un manque de formation handicap
sur le handicap (et par continuité les animateurs Jeunesse)
Évaluation
+ Indicateurs de résultats
Augmentation du nombre d'enfants en situation de handicap accueillis dans les centres de loisirs
Augmentation du nombre d'animateurs formés au handicap
+ Indicateurs d’impacts
Responsables d'actions |
Caf : Fouzis El Madkour, Conseillère technique
Ville : Mission Handicap, Joséphine Hautefeuille |
CTG Bobigny : Aicha Zahgloumi, Evelyne Van Damme : | Amélioration de la coordination entre les services accueillants des enfants
l
l
Service Enfance : Emmanuelle Favé, Service Jeunesse : Smayne
Mohammedi
Contributeurs : Associations, Education Nationale, Service Jeunesse
Amélioration de l'encadrement des enfants en centre de loisirs
Accompagnement des familles d'enfants en situation de handicap
Ctg de Bobigny 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Ctg de Bobigny 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 rencontres
ou 2. 7 7 _ ZAGHLOUMI
Ctg de Bobigny 2025-2028
ANNEXE 4 : Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
● Le comité de pilotage
Rôle : - suivi et pilotage de la convention,
- mesure de l’avancement des actions
- programmation des actions suivantes
Fréquence des rencontres : au moins une fois sur la période conventionnelle
COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE
Commune de Bobigny Caf de la Seine-Saint-Denis
Maire (ou son représentant) : Abdel Sadi
Les élus concernés par les thématiques de la Ctg :
José MOURY
Christine NGUYEN,
Véronique BALHADERE
Waly YATERA,
Christine FAVE,
Ranjit SINGH,
Malick BARRY,
Nordine ERROUIHI,
Claire DUPOIZAT
Directeur général des services : Sébastien LONGIN
Directrice générale adjointe Politiques éducatives :
Marion MARTIN
Pilote de la Ctg :
Coordinateur de la Ctg : Evelyne VAN DAMME
Président du conseil d’administration (ou son
représentant) : Marinette SOLER-KERRIEN
Directeur général (ou son représentant) : Pascal
DELAPLACE
Pilote de la Ctg : Aminata MAÏGA
Coordinateur de la Ctg : Aïcha ZAGHLOUMI
● Le comité technique
Rôle : - mise en œuvre et déploiement des actions
- proposition de nouvelles actions
- évaluation des actions conduites
Fréquence des rencontres : sur demande, en fonction de l’actualité
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE
Commune de Bobigny Caf de la Seine-Saint-Denis
Directeur général des services : Sébastien LONGIN
Directrice générale adjointe Politiques éducatives :
Marion MARTIN :
Pilote de la Ctg et Coordinateur de la Ctg :
Evelyne VAN DAMME
Pilote d’actions :
Petite Enfance : Carine PICARD-NILES
Enfance : Emmanuelle FAVE
Parentalité : Zora DJELALI
Jeunesse : Rafik MOUSSOUNI
Animation de la vie sociale : Coline HAMMEL,
Magalie CHASTAGNET
Accès aux droits : Julie ELORRI,
Logement :
Handicap : Joséphine HAUTEFEUILLE
Directeur général (ou son représentant) : Pascal
DELAPLACE
Pilotes de la Ctg : Aminata MAÏGA
Coordinateur de la Ctg : Aïcha ZAGHLOUMI
Responsables d’actions :
Fouzia EL-MADKOUR, Conseillère technique experte
jeunesse,
Sonia MAJERI, Pilote des partenariats
Hiba AL-JOUFI, Chargée de conseil et
développement
Aïcha ZAGHLOUMI, Chargée de projets territoriaux
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Ctg de Bobigny 2025-2028
ANNEXE 5 : DECISION DE LA COMMISSION D’ACTION SOCIALE DU A COMPLETER
2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Ctg de Bobigny 2025-2028
ANNEXE 6 : Décision du conseil municipal de Bobigny à compléter 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-25260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025