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Conseil Municipal - acte 00021867 D
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021867 D)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/06/13
Reçu en Préfecture le : 25/06/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 juin 2013
D - 2 0 1 3 / 3 3 8
Aujourd'hui 24 juin 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Hugues Martin de 15h45 à 16h45-Mr le Maire quitte la séance de 16h10 à 16h45.
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu'à 17h00)
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Maxime SIBE, Madame Chafika SAIOUD, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES Budget de l'exercice 2013. Décision Modificative n°1
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente Décision Modificative a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2013 les résultats et reports de l’exercice 2012, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.
Le document joint à la présente délibération reprend sous la forme réglementaire imposée par la nouvelle norme comptable M14 :
I - Les résultats et reports de l’exercice 2012 pour intégration
II - Les opérations nouvelles de l’exercice 2013 I - INTEGRATION DES RESULTATS ET REPORTS DE L’EXERCICE 2012
Conformément à la délibération du 24 Juin 2013 ayant approuvé le compte administratif 2012 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2013 comme suit :
1 - Budget VILLE
Dépenses d’investissement :
Besoin de financement 2012 : 38 365 335.61euros (compte 001) Restes à réaliser 2012 : 78 358 456.28 euros
Recettes d’investissement :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 44 423 631.93 euros (compte 1068) Restes à réaliser 2012 : 72 300 159.96 euros
Dépenses de fonctionnement :
Restes à réaliser 2012 : 3 398 619 euros
Recettes de fonctionnement :
Excédent reporté : 5 196 843.17 euros (compte 002)
Soit un solde positif de 1 798 224.17 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2013.
2 – Budget REGIE DES SPORTS ET LOISIRS
Dépenses d’investissement :
Besoin de financement 2012 (D001) 0 euro Restes à réaliser 2012 0 euro
Recettes d’investissement :
Excédent de financement CA 2012 (R001) 1 237 388.51 euros Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 1 237 388.51 euros Restes à réaliser 2012 0 euro
Dépenses de fonctionnement :
Restes à réaliser 2012 0 euro
Recettes de fonctionnement :
Excédent reporté 2012 (R002) 312 768.50 euros
Soit un solde positif de 1 550 157.01 euros. II - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Cette année, la décision modifivative n° 1 intègre le solde des participations des cofinanceurs du projet de nouveau stade à hauteur de 23 M€. Cette opération exceptionnelle se traduit par l’inscription de recettes à hauteur de 23 M€ (solde de la participation des cofinanceurs Etat, Région, CUB) et par l’ouverture des dépenses correspondantes (23M€) qui seront mandatées dans l’exercice. A côté de cette opération la DM1 intègre également l’ajustement des crédits de paiement des opérations d’investissement dans les secteurs scolaire, petite enfance, sports et jeunesse notamment. Les crédits de fonctionnement inscrits dans cette DM1 restent quant à eux à un niveau comparable à celui des années précédentes.
Outre les opérations exceptionnelles, compte tenu des premiers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaires s’y rapportant.
La décision modificative n°1 permet de procéder à des ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.
Beaucoup de ces ajustements sont des transferts de crédits (changement d’imputation comptable, virements entre sections) qui sont équilibrés et budgétairement neutres.
Par ailleurs, dans le cadre de la fin du contrat de régie intéressée, les résultats excédentaires du budget annexe font l’objet d’un reversement dans le budget principal.
Les principales opérations inscrites à la DM1 sont les suivantes :
Subventions
Subvention CCAS 0,42 M€ Subventions Petite enfance 0,13 M€ Subventions diverses 0,17 M€
Crédits complémentaires
Energie 0,7 M€ Masse salariale 0,3 M€ Nouveau régime – Cotisations sociales Elus 0,35 M€ SIVU (restauration scolaire) 0,3 M€ Eclairage public consommation et maintenance 0,44 M€ Contrôle d’accès hyper-centre, maintenance 0,16 M€ Bibliothèque, gardiennage 0,12 M€ Expo Jaume Plensa 0,11 M€ Hangar G2 Location et déménagement 0,11 M€ Location CIAP 0,09 M€ Affermage Sports et Loisirs 0,46 M€ Divers crédits de fonctionnement 0,87 M€ Acquisitions, Travaux,études et subventions d’équipement
Nouveau stade 23 M€ Archives municipales 3,9 M€ Ecole A.Thomas 3,06 M€ Travaux et équipements dans les écoles 2,32 M€ Crèche Détrois 1,53 M€ Travaux dans les crèches et équipements 1,24 M€ Gymnase Virginia 2,77 M€ Travaux liquide réfrigérant patinoire 1,44 M€ Reconversion Palais des Sports et Marché V.Hugo 1,23 M€ Skate Parc Darwin, subvention d’investissement 0,15 M€ Travaux divers dans les bâtiments sportifs 1,16 M€ Centre d’animation Argonne 0,91 M€ Halle des Douves 0,40 M€ Travaux dans les bâtiments culturels 0,6 M€ Travaux d’efficacité énergétique 0,7 M€ Logements d’urgence provisoires, Acquisitions et installations 0,18M€ Aménagement place A.Meunier 0,5 M€ Espaces verts de proximité, aménagements 0,25 M€ Parc aux Angéliques 0,3 M€ Plantation peupleraie pont J.Chaban Delmas 0,15 M€ Promenade Martin Luther King, aménagements 0,12 M€ Espaces verts, travaux divers 0,15 M€ Aménagement rue Kléber 0,1 M€ Extension stationnement payant 0,2 M€ Enfouissement des réseaux 0,1 M€ Fondation Terre Nègre, travaux de rénovation 0,19 M€ Création d’un magasin mutualisé municipal 0,49 M€ Immeuble St Augustin - Travaux 1 M€ Acquisition terrain rue Clisthène 0,98 M€ Maison polyvalente Ginko - VEFA 0,43 M€ Immeuble St Martial (US Chartrons) Acquisition 0,73 M€ Acquisition parts BMA 1,2 M€ Crédits divers d’investissement 0,8 M€
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
Excédent 2012 Budget Principal et reversement budget annexe 3,35 M€ Nouveau stade (Participations Région ,CUB , Etat) 23 M€ Cession terrain Labarde REGAZ 4,4 M€ Participations PAE Bassins à flots 1,4 M€ Archives (Participations Etat , Région) 1,88 M€ Produit fiscal, DGF , Dotations 0,56 M€ Piscine Tissot ( Remboursement d’assurances) 0,69 M€ Crèches (Participation des familles) 0,44 M€ Programmes MH (Participation DRAC) 0,41 M€ Gymnase Armagnac (Participation Région) 0,3 M€ Taxe Locale d’Equipement 0,27 M€ Cessions diverses 0,85 M€ PNRQAD (Participation Etat) 0,38 M€ Parc Deschamps (Participation Euratlantique) 0,15 M€ Récupération TVA 0,24 M€ Subventions et participations diverses 0,53 M€ Emprunt 18,16 M€
Aussi, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice antérieur et de l’inscription d’opérations nouvelles, VU l’article L 1612-11 du C.G.C.T.
VU la Loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2013.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
Ø En recettes à la somme de 196 746 832.49 Euros
dont : 193 959 286.97 Euros pour la Ville
dont : 2 787 545.52 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs
Ø En Dépenses à la somme de 196 746 832.49 Euros
dont : 193 959 286.97 Euros pour la Ville
dont : 2 787 545.52 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 juin 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN