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Procès Verbal - Proces verbal detaille du conseil municipal du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal detaille du conseil municipal du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Louer
SAINT-CANNAT
PROCES
VERBAL
DETAILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
M
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
G.
BESSE,
S.
ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés:
D.
CAMHI
représenté
par
J.
GERARD),
J.P.
VENTURINI
représenté
par
Y.
FALCHI,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
M.
RIBES,
C.
FREMY
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
CUTILLO
représenté
par
A.
RUBIOLO),
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSL
C.
MARTIN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE.
Absent
non
excusé
: M.
SOONEKINDT.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
J.
GERARD
dit
que
Mireille
ARNAUD,
la
responsable
de
notre
service
comptable,
a
été
invitée
pour
répondre
aux
questions
sur
le budget.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
18h40.
L’appel
est
fait
par
G.
SORBA.
La
liste
des
délibérations
est
approuvée.
J.
GERARD
demande
s’il y a des
observations
concernant
le PV
détaillé.
G.
BESSE
souhaiterait
que
page
8 paragraphe
7,
concernant
les pistes
cyclables,
soit rajouté,
car
le contexte
n’y
est pas
: « Dans
une
démarche
environnementale
telle
que
celle
où
la mairie
s'est
engagée
aujourd'hui,
je
suis
étonné
de pas
voir
un projet pluri
annuel
sur
la
mise
en place
de pistes
cyclables
et l'amélioration
des
zones
de
circulation
piétonnière,
traversant
le
village
et permettant
de
rejoindre
les
zones
d'activités
commerciales
qui
se
sont
créées,
côté
Lambesc
la zone
du
chemin
de
la Maisonnette,
et côté
Aix
La
Pile
et
qui plus
est avec
le projet
de
La
Pile
2,
où
il est prévu
des pistes
cyclables
et des
voies
de
circulation
à pied
sécurisées.
Il
est
vraiment
dommage
de
ne
pas
relier
tout
cela,
sauf
si
les pistes
prévues
sont
réservées
exclusivement
aux personnes
travaillant
sur
la future
zone
! »
Conformément
à
la
législation,
le
PV
du
conseil
municipal
du
20
mars
est
approuvé
à
l’unanimité
avec
la
modification
présentée
ci-dessus.
J.
GERARD
indique
que
nous
avons
2 jeunes
gens
intéressés
par
la vie
municipale
présents
dans
la salle
ce
soir
: Gabriel
LENFANT
et Alexis
CHIABRANDO
(membre
du
Parlement
régional
de
la jeunesse).
Il demande
s’il
y
des
objections
à l’ajout
de
deux
dossiers
à l’ordre
du jour
: une
avance
de
subventions
de
100
000
€ à l’association
Enfants
et loisirs
qui
a quelques
difficultés
de trésorerie,
soit 40
%
de
la subvention
2022,
et une
motion
demandée
par
l’Union
des
maires
au
sujet
de
France
Travail.
J. LEVI
VALENS!T
explique
que
la CAF
a pris
du
retard
pour
verser
des
subventions
à l’association
Enfants
et loisirs.
Ils ont
donc
besoin
d’une
avance
sur
la subvention
municipale. Pas
d’objection.
Arrivée
de
M.L
VOLAND.
1°)
Adoption
des
comptes
de
gestion
2022
de
la
Commune
et
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
J. GERARD
rappelle
que
notre
compte
de
gestion
est établi
par notre
trésorier
payeur,
M.
Blazy,
qui
se trouve
à la trésorerie
d’Aiïx.
Le
compte
de
gestion
doit
concorder
avec
le
Compte
administratif.
Le
rapprochement
a été
fait entre
M.
Blazy
et le service
comptabilité
de
la Commune.
I] fait
lecture
des
chiffres.
M.
ARNAUD
précise
que
c’est
la
dernière
année
que
nous
avons
un
compte
de
gestion
plus
un
compte
administratif
car
l’année
prochaine,
nous
allons
expérimenter
le « compte
financier
unique
».
J.
GERARD
dit que
cela
va
simplifier
le travail.
Nous
avons
eu
en
2022
une
hausse
des
couts
des
énergies
de
x1,8
pour
l’électricité
et
x3,3
pour
le
gaz.
Heureusement
que
le contrat
SMED
avant
été
bien
négocié.
Malgré
cela
nous
avons
eu
des
dérapages.
A
la
différence
des
particuliers,
les
communes
ne
bénéficient
pas
du
bouclier
tarifaire.
Il fait
lecture
des
chiffres
pour
la Régie
de
vente
de
caveaux.
Les
recettes
sont
liées
à
la
vente
de
caveaux
et
les
dépenses
sont
liées
à tout
ce
qui
a
été
mandaté
sur
ce
compte-là,
plus
des
écritures
d’ordre.
M.
ARNAUD
précise
qu’il
y a des
écritures
qui
correspondent
à la balance
des
stocks.
J.
GERARD
dit
que
le
budget
du
CCAS
sera
voté
demain
soir.
C’est
un
budget
indépendant
qui
se
porte
bien. G.
BESSE,
C.
BARRIERE,
J.
PRUNARET
et S.
ROCHEZ
s 'abstiennent pour
la
Commune
Unanimité pour
la Régie
de
vente
de
caveaux
2°)
Adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
Commune
3°)
Adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
J. GERARD
fait
lecture
des
chiffres.
J. LEVI
VALENS]
dit que
ces
chiffres
ont
été
étudiés
lors
de
la Commission
finances
du
5
avril.
J. GERARD
continue
la lecture
des
chiffres
(page
8).
J. LEVI
VALENSI
dit que
sur le chapitre
11
on
avait
inscrit
1 477
700
€ et on
a émis
1 380
000
€ de dépenses.
Nous
avons
donc
économisé
95
000
€.
Sur
les
charges
du
personnel
nous
avons
économisé
48
000
€.
Sur
les
chapitres
11,
12,
14
et 65
nous
avons
économisé
183
770
€.
Nous
avons
récupéré
des
crédits
sur
les
charges
financières
et exceptionnelles
à hauteur
de
85
490
€.
J. GERARD
continue
la lecture
des
chiffres
sur
l’investissement.
Nous
avons
investi
plus
de
3
millions
d’euros
en
équipement,
avec
735
000
€ de
restes
à réaliser.
Nous
atteignons
les
limites
de
nos
capacités
budgétaires
mais
aussi
de
nos
capacités
administratives
et
techniques
pour
suivre
tous
ces
dossiers.
Nous
avons
remboursé
350
000
€
d’emprunt.
Il continue
la lecture
des
chiffres. Il
explique
qu’avec
la
MS7
il
y
a
eu
des
changements
de
codifications
comptables
qui
compliquent
les
comparaisons. J. LEVI
VALENSI
dit que
l’enjeu
qui
nous
préoccupe
reste
la maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
On
le voit
notamment
sur
l’énergie
avec
des
augmentations
significatives.
La
crise
inflationniste
s’est
cumulée
avec
une
revalorisation
du
point
d’indice
(rémunération
des
fonctionnaires).
Les
marges
de
manœuvres
sont
réduites
sur
les
dépenses
de
personnel.
Il faudra
trouver
des
pistes
d’économie.
G.
BESSE
dit
qu’à
la
Commission
finances
nous
avons
eu
en
détail
les
chiffres.
Ce
document
à
son
sens
manque
de
descriptif des
opérations
d’investissement.
Il en
avait
déjà
fait
la remarque
l’année
dernière
lors
du
conseil
municipal
et
on
devait
lui
donner
mais
cela
n’a
pas
été
fait.
L'énergie
est
un
poste
important
et
comme
il l’a déjà
souligné
la politique
d’investissement
prioritaire
et on
donc
a profité
aussi
des
subventions
du
Département
pour
renouveler
son
éclairage
public.
Il dommage
de
ne
pas
avoir
les
mêmes
priorités
sur
tous
les
bâtiments.
On
a
quand
même
des
points
noirs
sur
la
Commune,
salles
passoires
énergétiques.
Heureusement
que
l’hiver
n’a
pas
été
trop
rigoureux
et
qu’on
a
peut-être
moins
dépensé
en
KW.
Il
est
dommage
de
ne
pas
avoir
les
mêmes
priorités
sur
tous
les
bâtiments.
J.
GERARD
répond
que
c’est
bien
sûr
une
priorité
et
qu’ils
ont
largement
devancé
la
crise
énergétique
actuelle.
On
a démarré
le remplacement
des
éclairages
par
des
leds
il y
a 5
ou
6
ans,
et on
doit
être
à 90
%.
On
a aussi
rénové
avec
des
leds
la salle
du
4 septembre.
On
va
faire
la salle
Revol.
G.
BESSE
dit
que
c’est
quand
même
dommage
d’avoir
eu
cette
perte
énergétique
dans
la
salle
du
4
septembre.
Il regrette
que
le
budget
n’ait
pas
été
voté
l’année
dernière.
C’est
bien
d’avoir
le
descriptif
des
travaux
engagés
pour
comparer.
J. LEVI
VALENSI
dit que
le budget
a été
voté
par
l’opposition
l’année
dernière.
G.
BESSE
dit que
non.
(après
vérification,
le
budget
a été voté
à l'unanimité
en
2022)
J. GERARD
dit que
l’important
c’est
qu’on
ait agi
depuis
des
années,
et lancés
des
diagnostics
complets
sur
les
bâtiments
les
plus
consommateurs.
Nous
attendons
des
résultats
courant
mai.
Le
SMED
devait
nous
les
faire
l’an
dernier
mais
ils
ont
été
débordés
par
des
problèmes
de
marchés.
Nous
pouvons
demander
des
subventions
pour
ces
diagnostics.
G.
BESSE
demande
à quelle
hauteur
de
subventions
pour
les
diagnostics.
C.
GENRE
répond
à 80
%.
J.
GERARD
dit
que
la CAO
va
se
réunir
le 25
avril
pour
choisir
le maitre
d’œuvre
de
la réhabilitation
de
la
salle
du
4
septembre.
Ça
va
dans
le
même
sens
d'économie
puisqu’on
a
mis
dans
la
tranche
ferme
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
Il y a plusieurs
options
qui
vont
de
900
000
€ à 1 600
000
€. On
décidera
du
détail
des
autres
améliorations
quand
on
aura
l’étude
du
maitre
d’œuvre
et un
chiffrage.
J.
LEVI
VALENSI
ajoute
que
la
rénovation
de
l’éclairage
public
a
été
démarrée
il
y
a
plus
de
5
ans.
Heureusement
sinon
les
65
000
€
d’excédent
que
l’on
fait
toutes
sections
confondues
seraient
en
négatif
aujourd’hui.
Nous
avons
encore
quelques
équipements
énergivores,
notamment
des
équipements
sportifs
comme
le stade
et le tennis.
Sur
le boulodrome,
c’est
pratiquement
terminé.
Sur
l’isolation
thermique
des
bâtiments,
il faudra
envisager
des
rénovations.
Lors
de
la réunion
des
présidents
d’association
qui
s’est
tenue
récemment,
il a lourdement
insisté
sur
les
dépenses
énergétiques
sur
l’emploi
des
salles
mises
à
disposition.
Il
y
a
eu
une
prise
de
conscience
collective
sur
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels.
La
Région
vient
de
voter
un
budget
100%
vert
et conditionne
ses
financements
aux
actions
de
développement
durables
et
à
l’intégration
dans
nos
projets
d’éléments
liés
à
l’environnement
et
à
la
préservation
énergétique.
C’est
le cas
également
du
Département. J. GERARD
dit qu’il
faudra
discipliner
les associations
sur
leurs
pratiques.
Les
lumières
restent
trop
souvent
allumées
ainsi
que
le chauffage.
J. LEVI
VALENSI
dit qu’il
faudrait
référencer
ces
disfonctionnements.
B.
ROSSI
dit
qu’il
faudrait
peut-être
réfléchir
à mettre
des
détecteurs
de
présence
vu
le
peu
de
respect
des
uns
et des
autres.
J. LEVI
VALENSI
dit que
quand
on
rentre
au
gymnase
de
la Seigneurie
pour
aller aux
toilettes
sur
la gauche,
il y a plein
de
lumières
qui
s’allument
en
même
temps.
J. GERARD
dit que
C.
POULIQUEN
veille
au
niveau
des
salles.
C.
POULIQUEN
dit
qu’il
y
a
déjà
des
détecteurs
dans
les
couloirs
du
gymnase.
On
pourrait
mettre
une
horloge
qui
éteindrait
tout
à 00h30.
J.
GERARD
dit
que
quelques
fois
il y a des
gens
qui
font
des
petits
gueuletons
à la fin
des
activités.
C.
POULIQUEN
dit que
c’est
difficile
de
l’interdire.
Il faut
simplement
les
prévenir
qu’à
une
certaine
heure
ça
coupe.
Arrivée
de
A.L.
FALQUERO.
J. LEVI
VALENS!I
dit que
notre
économe
de
flux
nous
assiste
et qu’on
va
lancer
des
audits
énergétiques.
On
a déjà
fait de
nombreux
progrès.
D.
JARNIGON
dit que
ce
n’est
pas
la lumière
qui
consomme
le plus.
B.
ROSSI
demande
à avoir
des
explications
sur
certains
chiffres
sur
la maquette
budgétaire
: page
13
il y
a
des
décalages
importants
sur
les
honoraires,
fêtes
et
cérémonies
et frais
de
nettoyage
qui
ont
bien
diminué,
comptes
6226,
6228
et 6232.
M.
ARNAUD
répond
qu’il
s’agit
des
honoraires
médicaux,
expertises
médicales,
frais
d’avocat
et
de
notaires.
Il y
a
12
000
€
en
moins
au
compte
6226
et
7 000
€
en
plus,
ce
sont
des
transferts
de
compte
à
compte.
La
différence
est floue
entre
ces
2
comptes.
C.
GENRE
dit
que
comme
on
ne
peut jamais
savoir
combien
il y
aura
de
frais
de
médecins
et d’avocats,
il
met
un
montant
qui
correspond
à la moyenne
des
années
précédentes.
Ça
peut
être,
au
final,
moins
ou
plus.
M.
ARNAUD
dit
que
pour
le
compte
cérémonie
(6232)
ce
sont
les
manifestations,
les
spectacles
culturels,
les repas
servis
lors
de
manifestations,
feu
d’artifices,
la fête
nationale...
C.
GENRE
dit qu’il
y
a aussi
les
cadeaux
de
fin
d’année
des
enfants
des
écoles
et des
anciens.
B.
ROSSI
dit qu’il
a augmenté
de
façon
importante.
Le
montant
prévisionné
n’était
pas
suffisant
par
rapport
à l’année
dernière.
44
000
€ d’écart
c’est
énorme.
J.
LEVI
VALENS!I
dit
que
c’est
sur
des
postes
comme
cela
qu’il
va
falloir
envisager
des
économies.
Nous
avons
eu
une
densification
des
spectacles
cette
année.
Nous
avons
pour
objectif de
ramener
le
compte
6232
à moins
de
100
000
€.
G.
BESSE
dit
qu’il
ne
croit
pas.
Le
budget
culturel
ce
n’est
pas
ça. J. LEVI
VALENSI
dit
que
ce
n’est
pas
parce
qu’on
inscrit
une
somme
au
budget
qu’on
doit
entièrement
la
consommer
entièrement.
G.
BESSE
dit
que
l’argumentaire
de
dire
pour
la question
posée
par
B.
ROSSI,
qu’est
ce
qui
fait
qu’ils
ont
été
dépassés.
C’est
un
bien
être
pour
la ville
et un
retour
sur
investissement
pour
les
administrés.
Quand
on
veut
faire
des
économies,
il faut
les
faire
aussi
sur
le papier.
J. GERARD
dit que
D.
CAMHI
n’est
pas
là mais
qu’elle
pourrait
attester
du
décalage
de
Capitale
provençale
de
la culture.
Des
spectacles
qui
n’ont
pas
pu
se tenir
en
2021
ont
eu
lieu
en
2022.
Pour
rappel,
ces
spectacles
avaient
bénéficié
d’une
subvention
de
100
000
€
versée
en
2021.
G.
BESSE
dit
que
sur
cette
question
qui
amène
un
argumentaire,
mais
cela
veut
dire
que
l’on
reste
dans
un
budget
qui
était prévisionné
à 85
000
€.
S. BOURAS
demande
pour
le compte
6238,
frais nettoyage
des
locaux,
avec
un
non
consommé
de
1017,60€.
C.
GENRE
dit que
c’est
pour
le gymnase.
M.
ARNAUD
explique
qu’un
montant
prévisionnel
un
peu
trop
important
avait
été
inscrit.
S.
BOURAS
demande
pour
le 6288.
M.
ARNAUD
dit qu’il
faudra
venir
la voir
car
elle
ne
sait plus.
Elle
pense
que
c’est
le reversement
de
la part
familiale
des
transports
de
la Métropole.
C.
GENRE
explique
que
ce sont des
abonnements
pour
le bus
scolaire
que
la commune
perçoit
pour
le compte
de
la Métropole,
et qu’on
leur
reverse.
J. GERARD
présente
le budget
des
caveaux.
Des
prévisions
budgétaires
assez
élevées
ont
été
inscrites
à cause
de
la comptabilité
de
stocks.
Il
fait
lecture
des
chiffres.
M.
ARNAUD
dit
qu’il
n’est
pas
possible
de
prévoir
le
nombre
de
caveaux
que
nous
allons
vendre
chaque
année. J. GERARD
sort
de
la salle
pour
le vote
des
deux
CA
et cède
la présidence
à J. LEVI
VALENSI.
J. LEVI
VALENSI
présente
à nouveau
les chiffres
et fait procéder
au
vote.
G.
BESSE,
C.
BARRIERE,
J.
PRUNARET
et S.
ROCHEZ
s 'abstiennent pour
le
CA
de
la
Commune.
Unanimité pour
le CA
de
la Régie
de
vente
de
caveaux.
4°)
Affectation
des
résultats
2022
sur
le budget
communal
J. GERARD
dit
que
chaque
année
on
affecte
les
résultats
soit
en
section
d’investissement
soit
en
section
de
fonctionnement. Il
fait
lecture
des
chiffres.
Unanimité 5°)
Affectation
des
résultats
2022
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
J.
GERARD
fait
lecture
des
chiffres
Unanimité 6°)
Assujétissement
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
J.
GERARD
rappelle
que
la taxe
d’habitation
a été
supprimée.
Il y
eu
un
remplacement
de
cette
taxe
par
la
part
de
taxe
foncière
que
percevait
le
Conseil
départemental.
Evidemment
les
propriétaires
fonciers
payent
plus.
La
taxe
foncière
non
bâti
reste
modérée
en
volume
et en
montant.
A
l'étude
des
documents
fournis
par
l’Etat,
nous
n’avons
pas
trouvé
l’équivalence
en
termes
de
compensation,
notamment
pour
les
nouvelles
résidences
construites.
Pour
les
logements
qui
ont
été
lancés
à la demande
de
l’Etat
pour
satisfaire
la loi
SRU,
la taxe
d’habitation
ne
rentre
plus
dans
nos
recettes.
C’est
une
aberration
! Les
recettes
de
taxe
d’habitation
nous
permettaient
de
financer
tout
le budget
petite
enfance,
le budget
scolaire
et les subventions
aux
associations.
Cela
représentait
1 200
000
€ pour
la commune.
Les
200
ou
250
familles
qui
arrivent
ou
qui
vont
arriver
vont
bénéficier
de
ces
services
mais
ne
paieront
pas
de fiscalité
locale.
Les
nombreux
logements
achetés
par
CDC
Habitat
ne généreront
pas
de taxes
d’habitation.
On
doit
fournir
les
mêmes
prestations
à tous
les
habitants
de
Saint
Cannat
mais
ceux
qui
viennent
d’arriver
dans
les
logements
loués
sont
de
ce
fait exonérés
de
toute
taxe
s’ils
sont
locataires.
Pour
la taxe
foncière
bâti,
CDC
Habitat
bénéficie
d’une
exonération
de
10
ans.
Ce
qui
est
un
peu
rassurant
c’est
qu’à
la CCID
(Commission
Communales
des
Impôts
Directs)
ces
résidences
livrées
ont
été enregistrées
par
le service
du
cadastre.
Mais
cela a
été
fait avec
un
an
de
décalage.
S.
BOURAS
demande
quelle
est
la solution.
J. GERARD
répond
qu’il
faut jouer
sur 2 variables
qui peuvent
encore
être utilisées mais
qui
sont très faibles :
la taxe
foncière
et la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants.
S. BOURAS
dit qu’en
résumé
la taxe
d’habitation
concerneraïit les logements
vacants
et les locations Airbnb.
G.
BESSE
dit
que
la
taxe
d’habitation
est
encore
due
pour
les
logements
vacants
non
occupés
par
le
propriétaire
et les résidences
qui
sont
déclarées
au 30 juin
de
cette
année
comme
résidence
secondaire.
C’est-
à-dire
résidence
non
occupée.
C.
GENRE
dit
que
le
terme
exact
c’est
«
résidence
secondaire
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
».
G.
BESSE
dit
qu’il
y
a des
gens
qui
ont
des
résidences
principales
et qui
font
du
Aïrbnb,
et d’autres
qui
ne
font
que
du
Airbnb
sur
d’autres
locaux.
J. GERARD
dit qu’aujourd”’hui
avec
la suppression
de
la TH,
nous
sommes
tombés
à une
base
imposable
de
597
435
€
en
2023
au
lieu
de
8 053
000
€
de
base
fiscale
de
TH
en
2020.
C’est
ce
qui
nous
incite
à prendre
cette
délibération.
Nous
verrons
plus
tard
le
taux
que
nous
mettrons
et
surtout
la
majoration
du
taux
sur
les
résidences
secondaires
qui
est très
faible
car
il y
a une
sorte
de
grille
avec
un
mécanisme
d’équilibre
pour
ne
pas
qu’on
double
le
taux
pour
les
résidences
secondaires.
Notre
volonté
est
d’avoir
une
équité
en
matière
de
recettes
fiscales. Unanimité Concernant
la taxe
de
séjour,
nous
avons
été
conseillés
par
un
bureau
d’études
qui
travaille
pour
Provence
Tourisme,
qui
est
l’entité
touristique
du
Département.
Il y a une
part
communale
mais
aussi
Départementale
et même
Régionale
pour
financer
la ligne
TGV
vers
Nice.
Ce
ne
sont
pas
les
contribuables
qui
sont
pénalisés,
ce
sont
les
locataires
saisonniers
de
Aïrbnb
et autres
qui
la doivent. 7°)
Vote
des
taux
des
taxes
communales
2023
J. GERARD
rappelle
que
les communes
ont récupéré
les recettes
de
foncier
bâti des Départements,
qui
auront
une
compensation
venant
de
la TVA.
Il ne
sait pas
à qui
on
prend
la part
de
TVA
qui
sera
reversée.
L’année
dernière,
il avait
été
évoqué
la possibilité
d’augmenter
le montant
de
l’imposition.
Il avait
constaté
que
l’opposition
était
d’accord,
mais
nous
n’en
n’avions
pas
vraiment
besoin.
Cette
année
nos
réserves
se
sont
réduites.
Il y a eu
une
petite
augmentation
en
2015
et depuis
cela
n’a
pas
changé.
Pour
le foncier
bâti,
il
y a eu
une
augmentation
en
2016.
C.
GENRE
dit qu’il
y
a eu
un
décalage
de
lignes
sur
le tableau
du
haut.
Il part
modifier
le tableau.
J.
GERARD
demande
à
G.
SORBA
ce
qu’il
en
pense
pour
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
due
par
les
agriculteurs. G.
SORBA
répond
que
cela
fait 2 points.
Cela
est
cohérent.
S.
BOURAS
demande
s’il est possible
de
reporter
cette
question.
J. GERARD
répond
que
non
car
elle
doit
partir
le
lendemain
au
plus
tard.
G.
SORBA
dit que
C.
GENRE
et M.
ARNAUD
sont
partis
refaire
les tableaux
J. GERARD
propose
que
l’on
passe
à la question
suivante
en
attendant.
On
passe
à
la
question
n°9
car
la
question
n°8
est
une
question
technique
que
M.
ARNAUD
a vu
avec
la
Préfecture. 99)
Tarifs
de
vente
des
caveaux
J. GERARD
dit que
les
prix
ont
été
arrêtés
il y a deux
ans.
Il lit ces
prix.
Nous
avons
une
possibilité
d’actualiser
chaque
1° janvier,
ou
selon
le dernier
indice
connu.
S.
BOURAS
dit
que
c’est
beaucoup
car
on
passe
de
2 980
€ à 3
480
€.
J. GERARD
répond
que
non
car
c’est
la différence
entre
le HT
et le TTC.
Il demande
à S.
BOURAS
si elle
connait
les tarifs
d’Eguilles
puisqu’elle
a été
élue
là-bas.
S.
BOURAS
répond
que
oui
mais
elle
ne
s’en
souvient
plus.
Elle
connait
par
contre
les
prix
du
cimetière
St
Jean. J.
GERARD
répond
que
le cimetière
de
Saint
Cannat
et celui
du
Grand
St Jean
ne
sont
pas
comparables.
Il
dit que
le prix
d’un
grand
caveau
à Eguilles
est
de
plus
de
8
000
€.
Dans
les
cas
particuliers,
comme
un
décès
brutal
par
exemple,
on
donne
la possibilité
aux
gens
d’avoir
un
délai
de
paiement
et
d’un
règlement
en
2
fois
avec
1%
paiement
à
3
mois
et
2°"
paiement
à
6
mois.
Les
administrés
ont
souvent
besoin
d’attendre
la liquidation
de
la succession
pour
payer
les frais.
J. LEVI
VALENSI
demande
s’il ne
faut
pas
le rajouter
au
règlement
financier.
J. GERARD
répond
qu’il
faut
le mettre
dans
la délibération. M.
ARNAUD
dit
que
seul
le Trésorier
peut
accorder
ce
type
de
facilités
de
paiement.
Unanimité J.
GERARD
dit
que
nous
revenons
à
la
question
n°
7
Il donne
les nouveaux
chiffres
qui
ont
été
distribués
aux
conseillers
municipaux.
Bases
50
Taux
2023
Produits
Taux
taxe
Foncière
bâti
7
525
000,00
36,95%
38,95%
|2 930
987,50
Taux
taxe
Foncière
non
bâti
134
800,00
39,00%
41,11%
55
416,28
Taxe
habitation
597
435,00
14,70%
15,50%
92
602,43
3 079
006.21
M.
ARNAUD
rajoute
que
ces
taux
ont
été
calculés
avec
le
Trésorier,
et qu’il
ne
faut
pas
les
changer
sinon
cela
risque
de
modifier
le taux
de
la taxe
d’habitation.
J. GERARD
dit que
nous
sommes
très
peu
cher
sur
la taxe
d’habitation.
J. LEVI
VALENSI]
demande
si on
peut
avoir
le delta
de
la recette
avec
les
nouveaux
taux.
C.
GENRE
répond
que
cela
fait +158
000
€.
J. GERARD
donne
les
taux
moyens
départementaux :
Taxe
foncière
bâti
: 44.04%
Foncier
non
bâti
: 43.67%
Taxe
habitation
: 31
%
B.
ROSSI
demande
quel
est
le taux
le plus
haut
et le plus
bas.
M.
ARNAUD
répond
que
nous
n’avons
pas
le détail
mais
on
peut
regarder
sur
internet
sur
le site de
la DGCL.
J. LEVI
VALENS]T
rajoute
que
nous
sommes
bien
même
avec
l’augmentation.
Unanimité 8°)
Modification
de
la délibération
budgétaire
spéciale
sur
le budget
2023
J. GERARD
donne
la parole
à M.
ARNAUD
pour
un
éclairage
technique.
M.
ARNAUD
explique
que
la
Préfecture
nous
demande
de
faire
une
délibération
pour
ajuster
les
crédits
ouverts
par
la délibération
budgétaire
spéciale
en
début
d’année,
aux
crédits
réellement
consommés.
C.
GENRE
dit qu’on
le faisait déjà
avant,
mais
c’était
dans
le cadre
de
la délibération
précédent
celle
du vote
du
budget.
J. LEVI
VALENS!I
dit que
dans
tous
les
cas
on
ne
dépasse
pas
les
25
%. M.
ARNAUD
répond
qu’on
n’a
pas
le droit
de
les
dépasser.
J. LEVI
VALENSI
demande
si on
a le chiffre
en
%.
M.
ARNAUD
répond
qu’elle
ne
l’a pas
calculé.
Elle
précise
qu’elle a
fait une
légère
modification
au tableau
par
l’ajout
de
1000
€ sur
la ligne
543,
qu’elle
a enlevé
sur
le compte
2188
non
individualisé.
Unanimité 10
°)
Vote
du
budget
primitif
2023
de
la
Commune
J. GERARD
fait
lecture
des
chiffres
sur
l’investissement.
L'opération
scolaire
va
encore
mobiliser
beaucoup
de
crédits.
M.
ARNAUD
dit que
nous
avons
prévu
2 900
000
€.
J. GERARD
continue
la lecture
des
chiffres.
Nous
avons
une
dette
qui
tourne
autour
de
529
€/habitant
ce
qui
est très
raisonnable.
G.
BESSE
dit
que
c’est
un
projet
qui
apporte
les
financements,
et pas
les
financements
qui
doivent
définir
les
projets.
J. GERARD
répond
que
derrière
un projet
il y a la logistique,
et qu’après
il faut suivre
les réalisations.
Prévoir
des
projets
pour
7 ou
8 millions
c’est
bien,
mais
si on
sait qu’on
ne
peut
pas
les tenir,
ou
que
nos
agents
vont
tomber
en
burn-out,
il vaut
mieux
prioriser
les
besoins
comme
on
le fait.
J.
GERARD
fait
lecture
des
chiffres
sur
le
fonctionnement.
M.
ARNAUD
voudrait
expliquer
que
comme
nous
sommes
désormais
en comptabilité
M57
nous
allons
avoir
des
modifications
aux
amortissements,
puisqu'elles
se
font
désormais
au
prorata
temporis.
On
ne
peut
plus
prévoir
les
amortissements
comme
en
M14.
Avec
le
principe
de
fongibilité
nous
avons
cependant
la
possibilité
de
transférer
des
crédits
par
décision
du
maire.
A
la demande
de
la Préfecture,
le pourcentage
de
fongibilité
doit
être
rappelé
dans
chaque
délibération
votant
le budget.
Pour
nous
il est de
7,5
%
J.
GERARD
dit
que
nous
avons
à
nouveau
une
Dotation
de
solidarité
communautaire.
La
demande
de
Marseille
d’avoir
une
DSC
a été
acceptée
par
le Conseil
de
métropole.
Nous
toucherons
50
000
€.
C’est
peu
car Marseille
a presque
tour
raflé.
G.
BESSE,
C.
BARRIERE,
J.
PRUNARET
et S.
ROCHEZ
s'abstiennent
11°)
Vote
du
budget
primitif
2023
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
J.
GERARD
fait
lecture
des
chiffres.
Unanimité 12°)
Taxe
de
séjour
J.
GERARD
dit
que
cette
délibération
avait
été
retirée
de
l’ordre
du
jour
du
précédent
conseil
pour
vérification
et
optimisation.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
pour
toutes
les
natures
et
catégories
d’hébergement
à titre
onéreux
proposés
sur
notre
territoire.
Ce
sont
les tarifs
maximums
que
nous
proposons. 10
B.
ROSSI
demande
jusqu’à
présent
quel
était
le tarif.
C.
GENRE
répond
que
c’était
légèrement
moins.
Il rajoute
que
dans
notre
département,
seules
3
communes
n’ont
pas
les
tarifs
maximums.
J.
GERARD
dit
qu’il
y
a
une
nouveauté
cette
année
: les
propriétaires
doivent
désormais
déclarer
leurs
locataires.
Nous
aurons
donc
une
vision
plus
complète.
B.
ROSS!I
reprend
la
délibération
de
2018
et
elle
ne
voit
pas
la
colonne
avec
la
taxe
additionnelle
du
département
de
10
%.
C.
GENRE
répond
que
c’est
écrit
après
le tableau.
B.
ROSSI
dit que
l’on
a bien
augmenté
alors.
Elle
donne
les
chiffres
de
2018
: pour
un
3
étoiles
on
était à
1€
et on
passe
à
1.60
€,
pour
un 2
étoiles
on
passe
de
0.90
€
à
1 €,
pour
1 étoile
on
est
passés
de
0.75
à 0.80
€,
pour
les
campings
nous
avons
pris
0,10
€ et les prix
des
terrains
de
caravanage
n’ont
pas
bougé.
J.
GERARD
dit
que
mis
à part
le 3 étoiles,
on
n’a
pas
vraiment
augmenté.
C.
GENRE
dit que
c’est
ce
tarif pour
pratiquement
toutes
les
communes
des
BDRK.
Unanimité 13°)
Adhésion
à l'AUPA
J.
GERARD
explique
que
l'AUPA
est
l’ancienne
agence
d’urbanisme
du
Pays
d’Aiïx.
Elle
a
élargi
ses
missions
et son
territoire
d’intervention
sur toute
la Durance.
Il y a beaucoup
de membres.
Ils ne
font
pas
que
de
l’urbanisme.
Le
CT2
a disparu
au
1° juillet
2022
et
on
n’a
donc
plus
de
droit
de
tirage.
Pour
travailler
avec
eux,
il est nécessaire
que
nous
soyons
adhérents.
L’adhésion
est de
1.000
€.
Si on
veut
des
prestations
importantes
il faudra
leur commander
des
missions
particulières.
Ce
sont
des
gens
que
nous
connaissons
bien
et ils sont
très
disponibles.
G.
BESSE
rajoute
que
l’on
peut
en
tirer
des
avantages.
C.
GENRE
dit
qu’il
faut
désigner
un
titulaire
et un
suppléant.
J. GERARD
titulaire
J. LEVI
VALENS!]
suppléant
J. GERARD
dit
à Y.
FALCHI
que
quand
il y aura
des
réunions
il participera.
G.
BESSE
dit
qu’il
veut
bien
participer
aussi.
Unanimité 14°)
Avance
sur
subvention
2023
à
l’association
Enfants
et
loisirs
J.
LEVI
VALENSI
explique
que
l’association
a
en
charge
la
crèche
et
la
micro
crèche.
Nous
avons
reçu
récemment
les comptes
de
cette
structure
qui
sont
encourageants,
plus
équilibrés
que
ce qu’ils
étaient
l’année
dernière. 11
A.L.
FALQUERO
dit
que
l’année
dernière
il y
avait
180
000€
de
déficit.
Cette
année
ils
sont
à peu
près
à
l’équilibre
grâce
à
une
aide
exceptionnelle
de
la
CAF
de
34
000
€.
Il
y
a
également
cette
année
la
renégociation
comme
tous
les
4
ans
de
leur
convention
nationale
qui
a
décalé
le
versement
d’une
avance
CAF
à
la
crèche.
Cela
crée
un
décalage
de
trésorerie
de
240
000
€.
La
CAF
doit
leur
verser
102
000
€.
Ils
demandent
donc
une
avance
sur
subvention
municipale
de
100
000
€.
J.
GERARD
dit
que
les
années
Covid
les
ont
impacté
et surtout
le changement
des
règles
des
prestations
de
la CAF.
Avant
on
fonctionnait
à la journée
mais
aujourd’hui
si une
famille
récupère
son
enfant
à
15h00,
les
heures
ne
sont
plus
fiancées.
Cela
fait
une
différence
de
recettes
importantes.
Le
taux
de
remplissage
joue
aussi.
Il demande
qui
participe
aux
réunions
avec
AL
FALQUERO.
A.
RUBIOLO
dit
que
c’est
elle,
mais
de
moins
en
moins
au
vu
des
horaires
des
réunions
qui
commencent
à
21h00.
Elle
l’a dit au
Président.
J.
GERARD
dit que
nous
sommes
rassurés
par
le résultat
après
avoir
eu pas
mal
d'inquiétude,
l’organisation
s’améliore.
Ils ont
aussi
eu
des
déboires
avec
les
directrices.
A.L.
FALQUERO
rappelle
qu’il
y
aura
une
augmentation
de
l’agrément
du
nombre
d’enfants
de
la
micro
crèche J.
GERARD
dit
qu’il
a signé
le devis
des
travaux
en
début
de
semaine.
Unanimité 15°)
Motion
du
Conseil
d’Administration
de
l’ARDML
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
à propos
de
France
Travail
M.
GUILLET
explique
que
l’Union
des
maires
nous
a demandé
de
soutenir
l’association
des
missions
locales
par une
motion
sur le projet
de
loi France
travail.
L'objectif serait de recentraliser
tous
les services
de
l'emploi
pour
mieux
suivre
les
demandeurs
d’emploi
et cela
aiderait
en
égard
à l’éventuelle
disparition
des
missions
locales
qui
s’occupent
essentiellement
des jeunes
et qui
font
un
accompagnement.
Les
missions
locales
sont
inquiètes. Unanimité 16°)
Convention
d’objectif
avec
l’association
Enfants
et
loisirs
J. GERARD
dit qu’il
faut
l’ajouter
dans
le vote.
Unanimité Décisions : -
_2023-004
D
: Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
-
_2023-005
D
: Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
amélioration
des
forêts
communales
et à la défense
contre
les
incendies
-__2023-006
D
: Définissant
les tarifs
des
spectacles
et animations
payants
organisés
par
la Commune
-__2023-007D
: Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
Audit
énergétique
J.
GERARD
dit
à D.
BARBIER
que
Lambesc
a eu
une
subvention
Fond
vert. 12
G.
BESSE
dit
qu’il
a vu
que
ce
fonds
vert
servait
à financer
les
bilans
énergétiques.
Il demande
si
c’est
en
plus
des
subventions
pour
les travaux.
C.
GENRE
répond
que
oui.
On
pense
demander
le fond
vert
pour
la réhabilitation
de
la salle
du
4 septembre.
Pas
de
questions
diverses.
Fin
de
la
séance
à 21h00.
Fait
à Saint
Cannat,
le 27
avril
2023.
Le
Maire,
Jacky
GERARD
Le
Secrétaire
Guillaume
SORBA
CD.
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