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Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DETAILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.L.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO),
S.
ROCHEZ,
P.
VIDALOU.
Absents
excusés
: D.
CAMHI
représentée
par
J.
GERARD,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
Y.
FALCHI,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
A.
RUBIOLO
représentée
par
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON-
BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par P. VIDALOU,
C. MARTIN.
M.
CUTILLO a été
élu
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
18h50.
L’appel
est
fait par
M.
CUTILLO
Le
compte
rendu
des
décisions
du
conseil
précédent
est
approuvé.
Le
PV
détaillé
du
29
mars
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal
(délais
de
rédaction
trop
court).
1°)
Adoption
des
comptes
de
gestion
2021
de
la
Commune
et
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
J.
GERARD
rappelle
que
le
Compte
de
gestion
est
tenu
par
le
payeur
communal.
Cela
correspond
à notre
compte
administratif.
Il présente
les
comptes
d’actif qui
n’apparaissent
pas
dans
notre
compte
administratif.
C’est
le
Trésorier
qui
gère
les
amortissements
annuels
sur
nos
biens.
C’est
un
point
important
parce
que
depuis
plusieurs
années
la mise
à jour
les
actifs
de
la Commune
a beaucoup
augmenté
les
amortissements.
Les
montants
sont
relativement
faibles
sur
le budget
de
la Régie
de
vente
de
caveaux.
II donne
les
chiffres.
Le
prix
de
vente
des
caveaux
est
de
2
000
€HT
pour
2/3
places
et 2 900
€EHT
pour
un
6/9
places.
La
mise
à
disposition
des
colombariums
est
de
800
€
pour
une
durée
de
30
ans
et l’installation
d’une
plaque
mémorial
coûte
50
€. Nous
avions
un
faible
stock
de
caveaux
début
2021.
Nous
avons
donc
installé
24
petits
caveaux,
14
grands
caveaux
et
12
cases
de
colombariums.
Cela
devrait
suffire
pour
une
dizaine
d’années.
Nous
avons
acheté
le terrain
à côté
du
cimetière
appartenant
à M.
AURRAN
pour
un
agrandissement.
Pour
le
1* trimestre
2022
nous
avons
vendu
5
grands
caveaux
et
aucun
petit.
Nos
prix
de
vente
sont
très
peu
chers
par
rapport
aux
communes
voisines.
Nous
considérons
que
c’est
un
service
social
pour
les
familles.
Nous
faisons
une
petite
marge
qui
permet
d’entretenir
et d’aménager
les
abords.
Unanimité 2°)
Adoption
du
compte
administratif
2021
du
budget
de
la
Commune
J.
GERARD
fait
lecture
des
chiffres.
C.
FREMY
demande
si
l’excédent
d’investissent
de
428.000
€
sous-entend
que
nous
n’avons
pas
réalisé
ce
que
nous
souhaitions.
J.
GERARD
répond
que
c’est
la
différence
entre
ce
qu’on
a
encaissé
dans
l’année
et
nos
dépenses.
On
a
reporté
ce
montant
sur
le
budget
2022
par
une
écriture
d’affectation
de
l’excédent
de
clôture.
Il
redonne
quelques
chiffres.
Vote
: voir
ci-dessous 3°)
Adoption
du
compte
administratif
2021
du
budget
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
Conformément
à la réglementation,
J.
GERARD
sort de
la salle
avant
le vote
des
deux
comptes
administratifs
et cède
la présidence
à J.
LEVI
VALENSI
J. LEVI
VALENSI
fait procéder
aux
votes
du
compte
administratif
de
la Commune
(dossier
n°2)
et de
celui
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
(dossier
n°3).
(NB
: les
deux
dossiers
ont
été
largement
présentés
dans
la
cadre
du
dossier
n°1)
Unanimité
pour
le dossier
2
et le dossier
3.
J. GERARD
rentre
dans
la salle.
Il remercie
les
membres
de
la commission
finances.
Cela
n’était
pas
simple
cette
année.
Il y
a également
le
travail
de
gestion
du
personnel
fait
avec
C.
CIAVATTI
et
la
compatibilité
avec
M.
ARNAUD,
et
les
élus
délégués
qui
essayent
de
faire
des
économies,
chacun
dans
sa délégation.
La
commune
a investi
cette
année
5
500
000
€.
Même
si on
enlève
la part
de
remboursements
d’emprunt
et
les
écritures
d’ordres,
c’est
très
bien.
En
2
ans,
nous
avons
investi
10
millions
d’€
sans
recours
à l’emprunt
massif.
L’endettement
n’a
quasiment
pas
augmenté.
On
a
la
chance
d’avoir
l’aide
du
Département,
et
le
contrat
métropolitain.
On
aura
cette
année
encore
la
possibilité
de
bénéficier
de
ces
deux
financements,
jusqu’en
février
2023.
Après
le
contrat
métropolitain
va
s’éteindre.
Nous
sommes
le
seul
Territoire
de
la
Métropole
à en
disposer.
Nous
devons
lancer
les
opérations
avant
fin
février
2023.
La
suppression
des
territoires,
qui
est une
mauvaise
chose
pour
nous,
a pour
but
de
récupérer
de
l’argent
des
Territoires
pour
le transférer
à l’échelon
central
de
la Métropole
(qui
est
en
difficulté
financière).
On
risque
de
ne
pas
retrouver
nos
actions
de
proximité
au
niveau
des
Territoires.
Nous
avions
de
nouveau
fait proroger
les
contrats
métropolitains
de
2 ans.
Il donne
les
chiffres.
4°)
Affectation
des
résultats
2021
de
la
Commune
J.
GERARD
explique
que
nous
avons
prévu
dans
le
budget
la
vente
d’un
terrain
au
Plan
d’Aigues.
Les
écritures
budgétaires
et
comptables
de
ces
ventes
sont
différentes.
Lorsque
la
cession
est
concrétisée,
on
prend
le prix de revient
du
bien
et on
le vire
en investissement,
et la plus-value
entre
en recette
exceptionnelle
en
fonctionnement.
B.
ROSSI
demande
si les
travaux
d’opérations
pour
les
comptes
de
tiers
du
raccordement
du
Plan
d’aigues
seront
rajoutés.
J.
GERARD
répond
que
non
car
ces
travaux
ont
servi
à plusieurs
objets.
On
a raccordé
l’eau
de
la ville
car
auparavant
l’eau
de
la
ville
était
produite
au
bassin
du
chemin
du
Puy
et
l’eau
de
la
zone
de
la
Pile
était
produite
à côté
du
bungalow
de
l’association
de
l’APAEP.
Nous
avons
maïillé
les
deux
réseaux
d’eau.
Cela
sécurise
l’approvisionnement.
En
cas
de
problème
sur
une
de
ces
deux
unités
de
potabilisation,
il y aurait
peu
de
pression
mais
nous
pourrions
distribuer
de
l’eau.
Et
ces
travaux
permettent
d’aménager
la
petite
zone
d’activités
de
la Diligence,
réalisée
par
la Métropole.
Pour
information
la Métropole
récupère
chaque
année
sur
notre
commune
environ
800
000
€
de
recettes.
Le
résultat
de
la
cession
se
traduira
par
une
recette
exceptionnelle
de
fonctionnement
d’environ
500
000
€.
S.
BOULINGUEZ
demande
si on
pourra
avoir
accès
au
plan.
J.
GERARD
répond
que
le permis
n’est
pas
encore
déposé.
S.
BOULINGUEZ
demande
d’y
avoir
accès
dès
qu’il
sera
déposé.
Elle
dit
qu’il
y
a
toutes
les
conditions
environnementales
qui
rentrent
en jeu.
J. GERARD
dit qu’il
ne
faut pas
s’inquiéter.
Le
règlement
du
PLU
s’appliquera.
Il a demandé
un
bâtiment
R+2
max.
Si
le projet
déposé
ne
nous
convient
pas,
on
le fera
modifier. B.
ROSSI
demande
si les
élus
seront
informés
au
fur
et à mesure
du
permis.
J.
GERARD
répond
que
lorsque
le
permis
sera
déposé
il
pourra
être
examiné
lors
d’une
commission
urbanisme. B.
ROSSI
dit
que
la
commission
urbanisme
concerne
que
quelques
personnes.
Il
serait
bien
d’élargir
cette
commission. J.
GERARD
répond
qu’il
est
d’accord.
Pour
que
le
budget
primitif
soit
équilibré,
nous
affectons
les
406
610
€
de
réserves
en
recettes
de
fonctionnement. C.
FREMY
demande
si cette
vente
a bien
eu
lieu
en
2021.
J. GERARD
répond
que
non.
La
vente
n’a pas
eu
lieu pour
l'instant.
Il s’agit
ici du
résultat
excédentaire
2021
voté
tout
à l’heure.
Nous
avons
également
une
recette
de
18
137
€ venant
de
la dissolution
du
Syndicat
de
la
Touloubre.
Ce
qui
nous
fait un
montant
de
424
747
€.
On
ne
part
pas
les
poches
vides.
B.
ROSSI
dit que
les
poches
risquent
de
se percer
vite
dans
les
années
qui
viennent.
J.
GERARD
répond
que
c’est
toujours
mieux
que
de
ne
pas
avoir
de
réserves.
II
faut
savoir
investir,
mais
il
faut
aussi
économiser.
B.
ROSSI
dit qu’elle
pensait
à l’Etat.
J.
GERARD
confirme
que
les
subventions
de
l’Etat
continuent
à baisser.
Il redit
que
nous
n’aurons
pas
de
souci
avec
le Département
et la Métropole
en termes
de
subventions.
La
seule
subvention
que
nous
ayons
eu
en
fonctionnement
c’était
pour
la
Capitale
provençale
de
la
culture.
Il
redit
l’importance
de
savoir
économiser. Unanimité 5°)
Affectation
des
résultats
2021
de
la
régie
de
vente
de
caveaux
J.
GERARD
donne
les
chiffres.
1°)
Report
du
résultat
excédentaire
d’exploitation,
de
7.735,57
€ pour :
7.735,57
€ au
compte
R002
en
recettes
d’exploitation
0 € au
compte
1068
en
investissement
2°)
Report
de
l’excédent
d’investissement
de :
8.500,00
€ au
compte
R0O01
en
investissement
Nous
avons
déjà
fait
5 ventes
de
grands
caveaux
sur
la nouvelle
batterie,
ce
qui
fait
14
000
€ de
recettes.
Unanimité 6°)
Vote
des
taux
des
taxes
communales
2022
J.
GERARD
dit
que
grâce
aux
économies
et
aux
reports
excédentaires,
on
peut
ne
pas
augmenter
les
impôts.
B.
ROSSI
dit
que
cela
fait
des
années
que
les
impôts
n’ont
pas
été
augmentés
et
vu
le
désengagement
de
l'Etat
au
niveau
des
communes,
elle
a peur
que
cela
ne
devienne
nécessaire
dans
les
années
qui
viennent.
J.
GERARD
répond
que
par
le
passé
nous
n’avons
augmenté
les
taux
que
lorsque
nous
n’avions
vraiment
pas
le
choix.
Nous
avons
fait
des
ajustements
mineurs
de
2
ou
3
%
ce
qui
représente
30
ou
50
€
sur
la
feuille
d’impôts.
Il
y
a
des
villes
qui
ont
fait
des
choix
différents.
Nous
avons
encore
de
la
marge
pour
plusieurs 4
raisons
: les
900
000
€ de
report
; la vente
au
Plan
d’Aïgues ;
les
futures
recettes
de
taxe
d’aménagement
en
investissement
suite
aux
nouvelles
constructions
; les nouvelles
recettes
de
taxe
foncière
bâtie
même
s’il y a
une
exonération
de
2 ans
; la progression
des
bases
fiscales.
Les
bases
2022
sont
annoncées
en
augmentation
de
3,71
%,
mais
cette
recette
nouvelle
est
inférieure
à
l'inflation. S.
BOURAS
dit que
le taux
d’inflation
était
de
1,6
%
rien
que
pour janvier
J. GERARD
dit que
Gilles
CANY
aurait
sûrement
fait des
recherches
détaillées
sur
le sujet.
L’inflation
pour
les
Communes
sur
ce
qu’on
appelle
«
le panier
des
maires
»,
est
encore
plus
élevée
que
l’inflation
standard.
Et
nous
allons
avoir
l’augmentation
de
l’indice
des
rémunérations
des
fonctionnaires.
On
ne
connait
pas
le
pourcentage.
Tout
dépendra
de
l’après
élections.
Cela
doit
être
voté
par
le Parlement.
Cela
fait
une
dizaine
d’annéefque
l’indice
n’a
pas
été
revu.
Il propose
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale
pour
2022.
J. LEVI
VALENSI
dit que
le sujet
a été
examiné
en
commission
des
finances.
On
en
a débattu
au
regard
du
compte
administratif,
au regard
du
budget
que
nous
avons
construit
ensemble.
On
a réussi
à monter
le budget
sans
augmenter
les
impôts.
J.
GERARD
dit
que
dans
le
Pays
d’Aïx
et
le
Pays
Salonnais,
beaucoup
de
communes
sont
obligées
d’augmenter
leurs
impôts.
G.
BESSE
était d’accord
pour
ne
pas
augmenter
les
impôts
lors
de
la commission
finances. S. ROCHEZ
dit qu’on
n’augmente
jamais
de
gaieté
de
cœur
mais
quelques
fois
nous
sommes
contraints.
Elle
demande
si J. GERARD
connait
la moyenne
nationale.
J. GERARD
répond
que
non.
C.
GENRE
dit
qu’il
a entendu
à la radio
que
l’augmentation
à Marseille
est
de
14
%.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
parfois
un
projet
de
mandat
peut
impliquer
d’augmenter
les
taux
en
début
de
mandat.
Ce
n’est
pas
notre
cas
car
nous
arrivons
à boucler
nos
CA
avec
des
excédents,
même
s’ils
sont
de
plus
en
plus
faible
en
fonctionnement.
Pour
l’investissement
on
dégage
des
marges
de
manœuvre
grâce
à de
forts
taux
de
subvention.
S.
ROCHEZ
dit
que
quelques
fois
l’anticipation
est
nécessaire.
Il y
a 2
ans
on
avait
constaté
qu’on
a
des
impôts
qui
sont
bas
par
rapport
à la moyenne
nationale.
B.
ROSSI
dit que
qu’il
ne
faudrait
pas
avoir
à les
augmenter
fortement
d’un
coup.
D.
JARNIGON
dit qu’il
faut
peut-être
se
fixer
un
seuil
de
réserve.
J.
GERARD
dit
qu’il
a
été
surpris
de
la
faiblesse
de
l’augmentation
des
bases
2022
de
la
fiscalité
locale,
malgré
les
nouvelles
constructions.
Il
en
manque
probablement
car
les
services
fiscaux
semblent
être
en
retard
sur
les
enregistrements.
Nous
devrions
avoir
plus
que
prévu.
C.
FREMY
dit que
c’est
la revalorisation
depuis
2017
ou
2018.
J. GERARD
répond
que
oui.
Pour
la taxe
d’aménagement,
nous
avons
des
augmentations
car
c’est
le produit
des
permis
délivrés
il y a deux
ou
trois
ans.
Et
nous
en
attendons
encore.
D.
JARNIGON
demande
s’il faut
voter
des
taux
en
début
d’année
pour
qu’ils
soient
applicables.
J. GERARD
répond
que
les taux
sont
votés
une
seule
fois,
avant
le vote
du
budget.
S.
ROCHEZ
dit
que
considérant
l’importance
du
travail
et
de
l’investissement
sur
la
cave
coopérative,
on
pourrait
anticiper. 5
J.
GERARD
demande
si
S.
ROCHEZ
propose
de
commencer
à préfinancer
par
l’impôt
alors
que
le
projet
n’est
pas
encore
défini.
Nous
travaillons
sur
le contrat
pluriannuel
avec
le Département.
On
ne
pourra
pas
y mettre
les travaux
de
la
coopérative
car nous
ne
sommes
pas
encore
prêts.
Et nous
avons
d’autres
gros
dossiers
comme
le scolaire,
la
salle
Y.
Montand,
la salle
du
4 septembre,
l’extension
du
garage
des
ST.
Le
raisonnement
de
fond
sur
la cave
pourra
vraiment
commencer
dans
2 ans.
S.
ROCHEZ
dit qu’avec
les nouveaux
arrivants,
il faut
réfléchir
aux
futurs
besoins.
J.
GERARD
répond
qu’on
l’a
fait
pour
le
projet
scolaire,
notamment
en
achetant
le
foncier
il y
a plusieurs
années.
Nous
n’avons
pas
eu beaucoup
de
nouveaux
élèves
dans
le courant
de
l’année.
Par
contre
nous
avons
des
tensions
en
crèche.
Nous
allons
avoir
une
réunion
avec
la crèche.
C.
FREMY
dit qu’il
y a aussi
des
assistantes
maternelles
qui
partent
en
retraite.
B.
ROSSI
demande
s’il y a une
liste
d’attente.
J.
GERARD
répond
que
oui.
B.
ROSSI
dit que
nous
avons
toujours
eu
une
grosse
liste
d’attente.
J.
GERARD
répond
que
cela
se
résorbait
avec
les
assistantes
maternelles.
On
va
demander
à participer
aux
commissions
d’attributions.
Il y
a des
communes
qui
n’ont
pas
de
crèches.
Lambesc
a
le
même
nombre
de
lits
que
nous
pour
10
000
habitants.
Si vraiment
on
est
coincé
on
peut
peut-être
agrandir
de
quelques
lits
la
micro
crèche.
Le
local
d’à
côté
pourrait
ne
plus
être
utilisé
par
Petits
Bouts
de
Destin.
Unanimité 7°)
modification
de
l’AP/CP
n°3
(Seigneurie)
sur
le budget
de
la
Commune
C.
GENRE
dit
que
les
AP/CP
sont
une
façon
d’inscrire
les
investissements
de
façon
pluriannuelle.
La
réglementation
budgétaire
veut
qu’une
inscription
soit
annuelle
mais
si
nous
sommes
sur
des
projets
qui
durent
plusieurs
années
il faut
les
inscrire
en
pluri
annualité.
On
a voté
cette
AP/CP
en
début
d’année
mais
on
vous
propose
de
la modifier
en
rajoutant
30
000
€
car
il y
a
eu
des
actualisations
de
prix
à venir.
Nous
pensons
que
le montant
que
nous
avons
voté
en
février
ne
soit
pas
suffisant.
Il propose
un
crédit
de
paiement
2022
de
1.010.000
€ TTC
pour
un
volume
global
de
6.830.362,08
€TTC.
B.
ROSSI
demande
quel
était
le budget
initial.
C.
GENRE
dit
que
dans
les
6.830.362,08
€,
avec
le
foncier
mais
sans
les
aménagements
extérieurs.
J.
GERARD
dit qu’il
donnera
un
chiffre
précis
de
la réalisation
dès
que
les flux
financiers
seront
arrêtés.
Unanimité 8°)
Modification
de
l’AP/CP
n°4
(groupe
scolaire)
sur
le
budget
de
la Commune
C.
GENRE
dit
qu’on
avait
initialement
créé
une
AP/CP
sur
2
ans.
Le
projet
a
été
livré
plus
tard
qu’envisagé.
Nous
faisons
courir
le
crédit
de
paiement
jusqu’en
2024
car
nous
finissons
généralement
de
payer
plusieurs
mois
après
la livraison.
On
augmente
aussi
l’ AP/CP
globale
à 2.600.000
€ HT
soit 3.120.000
€
TTC
et un
crédit
de
paiement
de
1 millions
en
2022.
Unanimité 99)
Création
de
l’AP/CP
n°5
(salle
Y.
Montand)
sur
le
budget
de
la
Commune 6
C.
GENRE
dit
que
le projet
est
de
transformer
la
salle
Y.
Montand
en
salle
de
spectacles.
Notre
estimation
de
2019
(avant
les
inflations)
était
de
550
000
EHT,
études
comprises.
On
a
inscrit
une
AP/CP
globale
de
700
000
€TTC.
On
va
passer
sur
la maitrise
d’œuvre.
C.
FREMY
demande
si
on
a validé
le
scénario.
J. GERARD
répond
pas
définitivement.
On
va désigner
un
architecte
pour
travailler
sur
le projet.
Nous
avons
eu
un
assistant
maitrise
d'ouvrage
qui
nous
a guidé.
L’idée
c’est
de
supprimer
une
cloison
côté
esplanade
et
de
mettre
la
scène
de
l’autre
côté.
Aujourd’hui
les
spectateurs
arrivent
par
la
porte
latérale
et
dérangent
le
spectacle. C.
GENRE
dit que
le plan
d’une
étude
de
faisabilité
est
au
dos
de
la feuille.
B.
ROSSI
dit
qu’il
y
a déjà
un
architecte
puisque
l’étude
a été
réalisée
par
un
architecte.
J.
GERARD
répond
que
l’architecte
avait
une
mission
d’AMO
et non
de
maitrise
d’œuvre.
J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’il
y
a
eu
beaucoup
de
réflexions
sur
ces
projets
lors
du
précédent
mandat.
Des
AMO
ont
été
missionnés
et des
avants
projets
ont
été
réalisés.
Nous
avons
travaillé
dans
les
scénarios.
Cela
a été
discuté
dans
le cadre
de
l’ ABS.
Aujourd’hui
on
en
est
à l’inscription
budgétaire.
On
crée
des
AP/CP.
Sur
les
projets
de
la salle
Y.
Montand
et
l’agrandissement
du
garage
on
est
sur
des
projets
annuels,
avec
des
CP
concentrés
sur
2023,
en
2022
et
des
reliquats
en
2024.
Règlementairement
nous
devons
travailler
en
AP/CP,
et c’est
plus
pratique
en
terme
comptable. M.
CUTILLO
dit qu’il
lui
semblait
qu’il
avait
été
dit qu’on
ne
faisait
pas
tout
de
suite
la salle
Y.
Montand.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
des
avants
projets
et
des
études
de
faisabilité
ont
été
faites
avec
des
AMO.
Les
subventions
CCPD
non
utilisées
rapidement
seront
perdues.
Nous
avons
une
politique
dynamique
en
matière
d’investissement
depuis
le début
du
mandat.
Le
CCPD
a fait
l’objet
de
deux
prolongations
de
deux
ans.
Ces
projets
étaient
inscrits
dans
notre
programme.
Il faut
les lancer.
Des
commissions
se réuniront
avant
de
lancer
les marchés
de
travaux
pour
les
réinterroger
si nécessaire,
sachant
qu’on
ne
va
pas
repartir
de
zéro.
C.
FREMY
dit
que
la vraie
question
est
la finalité
du
projet.
C’est
très
bien
de
refaire
la
salle
de
spectacles
mais
ça
sera
pour
le soir
et les
week-ends.
Qu’est-ce
qu’on
y fera
le reste
du
temps
?
J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’il
est
prévu
des
gradins
amovibles.
Ces
questions-là
n’ont
pas
encore
été
définitivement
tranchées.
Elles
ont
été
évoquées
dans
le cadre
de
l’ABS.
J. GERARD
dit que
l’on
fera une jauge
à 200
à 250
places
mais
pas
plus.
Pour
les gros
spectacles
on
accueille
150
à
180
personnes.
B.
ROSSI
demande
quel
est
l’orientation
du
plan.
J. GERARD
donne
les
détails.
Unanimité 10°)
Création
de
l’AP/CP
n°6
(Extension
garage
ST)
sur
le budget
de
la
Commune
C.
GENRE
dit qu’il
s’agit
de
réaliser
des
bureaux
pour
l’administratif des
services
technique,
et du
stockage.
On
a fait
travailler
un
architecte
qui
a une
mission
d’AMO
pour
optimiser
le projet.
Initialement
on
voulait
uniquement
aménager
la mezzanine
mais
ce
serait
top
petit
et
peu
fonctionnel.
Le
projet
a évolué
vers
une
extension
du
bâtiment
soit
au
sud,
soit
au
nord.
Le
montant
est
évalué
à
400
000
€,
études
comprises.
On
propose
aujourd’hui
d’ouvrir
l’AP/CP
globale
à 400
000
€ TTC.
J. LEVI
VALENSI
demande
comment
s’opère
la répartition
sur
2023
et 2024. 7
C.
GENRE
répond
que
l’on
propose
aujourd’hui
d’inscrire
50
000
€
TTC
en
2022,
300
000
€
en
2023
et
50
000
€ en
2024.
J.
GERARD
ajoute
que
nous
avons
besoin
de
bureaux,
mais
aussi
de
stockage
notamment
en
prévision
de
l’aménagement
de
l’ancienne
cave
coopérative
car nous
avons
beaucoup
de
matériel
technique,
les véhicules
du
CCFF,
et
autres.
Nous
allons
commencer
par
les
bureaux.
D.
JARNIGON
dit que
le premier
projet
prévoyait
une
extension
côté
station
lavage
au
fond
du
site,
mais
en
réfléchissant,
nous
allons
la mettre
à l’entrée
du
site.
A
l’étage
il y aura
du
stockage.
Unanimite 10
bis°)
Création
de
l’AP/CP
n°7
(Parc
de
la
Seigneurie)
sur
le
budget
de
la
Commune
C.
GENRE
dit
que
nous
partons
pour
le parc
de
la
Seigneurie
sur
une
enveloppe
de
600
000
€TTC
et donc
une
AP/CP
de
600.000
€.
Des
études
et chiffrages
sont
toujours
en
cours.
II y aura
des
arbitrages
à faire
et le
phasage
à définir.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
lors
de
la première
commission
finances
ce
projet
était
inscrit
en
annuel,
et non
en
AP/CP.
Il en
avait
fait
la remarque.
Il y a eu
une
réunion
environnement
lundi.
Ce
projet
de
parc
de
la seigneurie
va
essentiellement
être
financé
par
le
dispositif
annuel
« Provence
verte
»,
de
200
000
€
d’investissement
par
an.
Il
va
falloir
étaler
les
travaux
sur
au
moins
2
ans.
Cela
conduit
à créer
cette
AP/CP.
L’essentiel
du
projet
se
fera
sur
2022/2023.
Cela
nous
permettra
d’avoir
de
bons
financements.
J. GERARD
dit que
cette
façon
de
faire
est pratique
en termes
comptables
et budgétaires,
et elle permet
aussi
de
s’adapter
sur
un
rythme
annuel
qu’on
sait pouvoir
se
faire
subventionner.
Il faut
faire
quelque
chose
de
différent
du jardin
Richaud
et faire
attention
à ce
que
les chiens
ne
viennent
pas
y
faire
leurs
besoins
comme
c’est
le cas
actuellement.
J. LEVI
VALENSI
dit qu’il
faudra
communiquer
avec
la population.
J.
GERARD
dit
qu’il
faut
que
ce
parc
reste
naturel.
Le
montant
de
600.000
€TTC
est
le
maximum.
Il faut
penser
à l’opinion
publique.
Il ne
veut
pas
dans
2 ans
augmenter
les
impôts
pour
financer
un
parc.
Pour
une
crèche
et le groupe
scolaire,
il n’y
a pas
de
problème.
B.
ROSSI
dit
que
tout
dépend
de
la façon
d’amener
le
sujet.
C’est
sûr
que
si c’est
un
endroit
avec
4
arbres
cela
va
être
difficile.
Mais
si on
dit que
c’est
un
lieu
environnemental
et culturel
ça passera.
S.
BOULINGUEZ
dit qu’il
faut
également
parler
du
réchauffement
climatique
et la perte
de
la biodiversité.
Les
gens
s’impliqueraient
plus.
J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’il
y
a le
besoin
d’aménagement
des
abords
de
ce
complexe
sportif.
Dès
que
l’on
fait
du
terrassement
cela
coûte
cher.
J.
GERARD
dit
que
nous
devons
d’abord
faire
une
partie
pour
la
protection
contre
les
inondations
sinon
PEtat
va
nous
tomber
dessus.
A
cela
s’ajoute
les jardins
partagés
qui
vont
être
un
peu
plus
bas
et
où
nous
allons
investir
beaucoup
plus
que
d’autres
communes,
ainsi
que
le verger
partagé.
B.
ROSSI
dit
que
pendant
le confinement
beaucoup
de
gens
n’ont
pas
eu
la chance
d’avoir
un jardin.
Il serait
bien
que
les habitants
qui
n’ont
pas
de jardin
puissent
disposer
d’un
espace
extérieur
pas
trop
loin
du
village.
Y.
FALCHI
répond
que
si nous
sommes
confinés,
nous
ne
pouvons
pas
y aller.
B.
ROSSI
dit que
le confinement
à fait ressortir
la difficulté
que
peuvent
rencontrer
ces personnes.
Les jardins
partagés
ne
seront
dédiés
qu’à
certaines
personnes.
Il
y
a
eu
des
problèmes
avec
des
gens
qui
allaient
se
promener
dans
des
propriétés
privées.
Ce
n’est
pas
un
investissement
démesuré.
Il
faut
bien
réfléchir
à ce
parc
que
les
gens
s’y
sentent
bien. J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’en
inscrivant
500
000
€HT
sur
cette
AP/CP,
on
marque
notre
volonté
politique
d'aménager
convenablement
ce
parc.
J.
GERARD
lui
rappelle
que
le jardin
Richaud
n’a
pas
été
saturé
et
répond
parfaitement
à
des
activités
culturelles,
qu’il
y a du
monde
qui
va
au jardin
du
Queyrelier
et le parc
Notre
dame
de
vie
pour
la maison
de
retraite.
Nous
avons
déjà
plusieurs
jardins.
Celui
de
la
Seigneurie
vient
en
complément.
L’idée
est
d’avoir
des jardins
répartis
sur
divers
secteurs.
Dans
le nouveau
groupe
des
Ferrages,
il y a également
une
place
avec
des
espaces
verts.
Il
ne
veut
pas
d’un
grand
parc
comme
celui
de
Lambesc
avec
des
activités
multiples
et
parfois
conflictuelles.
B.
ROSSI
dit que
l’avantage
de
celui
de
Lambesc
c’est
qu’il
se trouve
à côté
d’une
école.
Il est parfois
plein
mais
pas
toujours.
Unanimité 11°)
Modification
de
la
Délibération
budgétaire
spéciale
sur
le
budget
2022
C.
GENRE
dit que
chaque
fin
d’année
on
vote
une
délibération
budgétaire
spéciale
qui
permet
de
lancer
des
opérations
d’investissements
avant
le vote
du
budget.
Chaque
année jusqu’à
présent
c’était
à l’intérieur
de
la
délibération
sur
le
vote
du
budget
que
l’on
expliquait
le
devenir
de
chaque
ligne
de
crédit
que
l’on
avait
ouverte.
Le
contrôle
de
légalité
nous
a
demandé
de
le
faire
dans
une
délibération
spécifique
avant
de
les
reprendre
au
budget.
C’est juste
une
question
de
présentation
différente.
J. GERARD
précise
qu’il
faut
donner
les
montants
précis
qui
ont
été
consommés.
Unanimité 12°)
Vote
du
budget
primitif
2022
de
la
Commune
J.
GERARD
dit
que
nous
proposons
un
budget
significatif.
Il donne
les chiffres.
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Fonctionnement
6.054.760,77
6.054.760,77
Investissement
6.795.758,82
6.795.758,82
TOTAL
12.850.519,59
12.850.519,59
Nous
avons
des
postes
qui
augmentent
sérieusement
comme
les
amortissements.
Nous
avons
prévu
une
augmentation
des
frais
généraux
(chapitre
11)
et
une
augmentation
sur
les
dépenses
du
personnel.
Pour
le
reste
nous
sommes
relativement
stables.
Nous
avons
crédité
en recettes
500
000
€ en
droits
de
mutation
mais
avec
toutes
les
ventes
qu’il
y
a eu
on
peut
penser
que
cela
sera
plus.
En
section
d’investissement
nous
avons
l’opération
du
Plan
d’Aigues
et
puis
toutes
les
demandes
de
subvention
que
nous
avons
formulées.
Nous
avons
inscrit
une
recette
de
206.000
€
sur
la
taxe
d’aménagement
mais
on
devrait
toucher
dans
les
400
000
€.
Il
n’aime
pas
voter
les
budgets
en
suréquilibre
et
nous
ne
manquons
pas
de
crédit
en
investissement. J. LEVI
VALENS!I
dit qu’il
commencera
très
prochainement
à travailler
sur
les subventions
aux
associations
avec
la commission
associative.
Cela
fait
que
2
ans
que
nous
avons
été
élus
et
nous
allons
voter
notre
3°"
budget
du
mandat
et
il aimerait
aborder
la façon
dont
se
budget
s’est
construit.
Il s’associe
au
remerciement
qu’a
formulé
J. GERARD
pour
les
différents
services
administratifs
: G.
GENRE
et M.
ARNAUD
pour
ce
gros
travail.
[Il remercie
aussi
le
Maire
car
ils
ont
construit
ce
budget
avec
l’ensemble
des
Vice-présidents
des
commissions.
Le
maire
a
présenté
l’ensemble
des
dossiers
subventions,
et
les
projets
d’investissement
pour
les
prochaines
années.
Chaque
Vice-président
a
eu
l’occasion
de
s’exprimer
sur
les
demandes
de
subventions
à
faire.
Ce
travail
collectif
prend
tout
son
sens.
On
a trouvé
notre
rythme
de
croisière.
Pas
évident
au
départ
avec
cette
crise
sanitaire. J. GERARD
rappelle
que
les
commissions
émettent
des
avis
consultatifs.
J.
LEVI
VALENSI
remercie
également
l’ensemble
des
élus.
Il
donne
des
chiffres.
On
a réalisé
des
excédents
cumulés
en
2021
qui
nous
permettent
cet
investissement
massif.
Les
économies
réalisées
lors
du
précédent
mandat
nous
permettent
de
réaliser
plus
de
choses,
notamment
la
création
du
complexe
sportif
de
la
Seigneurie. J.
GERARD
dit
que
l’on
a parlé
beaucoup
de
la
Seigneurie
mais
il
y
a
beaucoup
d’autres
investissements
:
tout
l’éclairage
public,
la
voirie,
l’entretien
des
bâtiments.
Il
dit
qu’il
faut
cependant
suivre
le
rythme
des
services
techniques
et
administratifs
car
cela
demande
beaucoup
de
travail.
Il
y
a beaucoup
de
projets
mais
pas
plus
de
monde
pour
les
réaliser.
Au
niveau
de
l’urbanisme
aussi
c’est
tendu.
Y.
FALCHI
rajoute
qu’il
y a aussi
le foncier
qui
prend
du
temps.
J.
GERARD
prend
l’exemple
de
l’élagage
sur
certains
chemins,
il y
a un
très
gros
travail
foncier
à faire
avant.
Il
va
falloir
peut-être
sortir
200
permis
pour
voir
si
la
cession
gratuite
était
prévue.
C.
FREMY
demande
si c’est
pour
l’inventaire
des
voies
communales.
J.
GERARD
répond
que
c’est
pour
la fibre.
C.
FREMY
demande
comment
on
va
tenir
le rythme
des
réalisations
prévues.
J.
GERARD
répond
qu’il
y a beaucoup
de
réunions.
J. LEVI
VALENSI
dit que
les
choses
sont
cadrées.
C.
FREMY
demande
si les
services
ont
plus
de
visibilité
avec
une
feuille
de
route.
J.
GERARD
répond
que
même
si
les
services
sont
à
saturation,
on
peut
difficilement
embaucher.
On
a déjà
un
ratio
de
personnel
à 56
%
des
recettes
de
fonctionnement.
J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’il
y
a une
feuille
de
route.
Ce
sont
les
projets
examinés
en
commission
travaux
et
pour
lesquels
on
a obtenu
des
subventions.
J.
GERARD
dit
qu’il
est
important
de
ne
pas
perdre
de
subventions.
Nous
avons
parfois
des
reliquats
sur
des
opérations
parce
lorsque
nous
avons
dépensé
moins
que
prévu
initialement.
J.
LEVI
VALENSI
remarque
que
par
rapport
à notre
politique
d’investissement
très
dynamique
depuis
2 ans,
la
dette
est
maitrisée.
Nous
avons
emprunté
1.5
millions
d’€
en
2
ans,
mais
notre
taux
d’endettement
reste
très
satisfaisant.
On
est
dans
la
moyenne
de
l’échelle
nationale
C.
GENRE
dit
que
nous
sommes
en
dessous
de
la
moyenne
avec
une
endettement
inférieur
à 600
€/habitant
contre
plus
de
800
€
à l’échelle
nationale.
J.
LEVI
VALENSI
demande
à
C.
GENRE
de
vérifier
ces
chiffres.
Il
dit
que
nous
n’avons
pas
inscrit
d’emprunt
au
titre
de
ce
BP
pour
équilibrer
la
section
d’investissement.
J.
GERARD
dit que
cela
nous
était
déjà
arrivé
en
2011.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
sur
le
fonctionnement
il
est
plus
inquiet.
Nous
avons
divisé
par
2
nos
dotations
de
l’Etat
en
10
ans,
de
800.000
€
à moins
de
400.000
€.
Nous
avons
eu
des
dépenses
supplémentaires
liées
au
Covid.
Cette
année
nous
sommes
touchés
par
une
augmentation
des
coûts
d’énergie
avec
des
dépenses
prévues
de
370
000
€
contre
200.000
€
en
2021.
Nous
allons
avoir
également
une
augmentation
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
En
matière
de
taxe
d’aménagement
et
de
taxe
foncière
il y
a eu
un
décalage
mais
on
devrait
avoir
des
rentrées
fiscales
intéressantes.
Le
budget
a
été
bouclé
sans
nécessité
d’augmenter
les
impôts. 10
J. GERARD
dit qu’il
faut
éviter
les
«
emballements
» car
si on
monte
trop
vite
en
puissance,
tout
ne
suit pas.
Unanimité
2/
13°)
Vote
du
budget
primitif
2021
de
la
régie
de
vente
de
caveaux
J.
GERARD
donne
les
chiffres.
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Exploitation
94.101,47
94.101,47
Investissement
90.500,00
90.500,00
TOTAL
184.601,47
184.601,47
Unanimité 14°)
Garantie
d’emprunt
pour
CDC
Habitat
social
— Reflets
nature
J.
GERARD
explique
que
nous
devons
voter
une
garantie
d’emprunt
pour
CDC
Habitat
pour
l’opération
Reflets
nature,
et dans
le dossier
suivant,
pour
l’opération
Saint
Exupéry.
Il y a deux
opérations
avec
le même
bailleur
social.
Une
opération
faite
par
Cogedim
et
l’autre
par
Hectare.
Cela
s’est
très
bien
passé
avec
CDC
Habitat.
La
garantie
n’est
pas
un
danger
pour
nous
par
rapport
à la qualité
du
bâtiment
concerné.
Unanimité 15°)
Garantie
d’emprunt
pour
CDC
Habitat
social
— Saint
Exupéry
Unanimité 16°)
Demande
de
subvention
au
CD
13-
Dispositif
« Provence
verte
» 2022
J.
GERARD
explique
que
pour
le
Parc
de
la
Seigneurie,
on
peut
avoir
une
subvention
jusqu’à
70
%
pour
200000
€
d’investissement/an.
On
ajoute
au
Département
la
Métropole
pour
une
demande
de
subvention.
Notre
autofinancement
sera
de
l’ordre
de
30
%.
Unanimité 17°)
Convention
PLIE
avec
la Métropole
M.
GUILLET
explique
que
la Commune
souhaite
solliciter
une
aide
de
4
000
€ auprès
de
la Métropole
pour
le soutien
aux
actions
municipales
dans
le domaine
de
l’emploi
:
e
2
000
€ pour
l’aide
à des
permanences
dans
nos
locaux
e
2
000
€ pour
une
action
en
direction
des
demandeurs
d'emplois
et des
entreprises
Nous
avons
vu
ce
projet
avec
A.
RUBIOLO.
Il faut
d’abord
demander
la subvention
et ensuite
la Métropole
nous
envoie
la convention.
Unanimité Pas
de
questions
diverses
Décision
du
maire :
J. GERARD
rend
compte
des
décisions
qu’il
a signé
depuis
le précédent
conseil
municipal.
2022-012
D
: choix
d’un
avocat
pour
défendre
la Commune
dans
une
affaire
d’urbanisme
commercial.
J.
GERARD
dit
que
c’est
la
suite
du
recours
au
niveau
de
l’espace
Daumas.
Normalement
c’est
la famille
Daumas
qui
paye
l’avocat. 11
B.
ROSSI
dit
que
si c’est
nous
qui
défendons
la Commune
pourquoi
la famille
Daumas
paierait
l’avocat.
J. GERARD
répond
qu’eux
aussi
se défendent
et que
leur avocat
connait
parfaitement
le dossier.
C’est
surtout
sur
le
permis
que
la famille
est
attaquée.
Nous
aurons
une
facture
mais
symbolique.
Casino
et Intermarché
ont
perdu
le tiers
de
la clientèle
qui
venait
de
Saint
Cannat.
Ils
sont
très
procéduriers.
C.
FREMY
dit qu’il
est
normal
qu’il
agrandisse.
J. LEVI
VALENSI
demande
si c’est
le permis
initial
qui
a été
attaqué.
C.
GENRE
répond
que
c’est
l’agrandissement
qui
est
attaqué.
B.
ROSSI
demande
de
combien
il est
agrandi
et de
quel
côté.
Y.
FALCHI
répond
qu’il
double
pratiquement
la surface.
L’agrandissement
se
fait derrière.
B.
ROSSI
dit qu’ils
vont
sur
les maisons
derrières.
J. GERARD
rajoute
que
derrière
il y aura
surtout
les réserves
et les
parkings.
M.
CUTILLO
dit qu’avec
l’agrandissement
il faut
des
places
de
parkings
en
plus.
Y.
FALCHI
dit qu’ils
agrandissent
aussi
sur
l’avant
puisqu’ils
suppriment
les vieux
bâtiments
existants.
M.
CUTILLO
demande
s’il va
y avoir
encore
un
bardage
devant.
B.
ROSSI
demande
à nouveau
qu’on
fasse
une
charte
visuelle
des
bâtiments
de
construction
sur
la commune.
Y.
FALCHI
dit
qu’il
a étudié
le permis,
et qu’il
n’a
rien
vu
de
choquant.
C.
FREMY
dit que
ce
qu’on
voit
en
entrant
dans
le village
c’est
avec
une
énorme
grande
surface.
J.
GERARD
dit
que
la
surface
n’est
pas
très
importante.
Les
hypermarchés
font
beaucoup
plus
de
3.500
m°
de
surface.
B.
ROSSI
dit
que
pour
elle
c’est
une
pollution
visuelle
à l’entrée
du
village.
Le
village
a été
préservé
jusqu’à
présent.
Elle
donne
l’exemple
de
Lourmarin
qui
a été
préservé.
II
faudrait
au
moins
y
réfléchir.
Fin
de
la séance
à 20h50.
Fait
à
Saint
Cannat,
le
4
mai
2022.
Le
Maire,
Jacky
GERARD
Qu O ©)