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Déliberation - 09042026n02 tampon aff des resultats 2025
Procès Verbal - 20032026n01 tampon pv installation cm et election
Déliberation - 2003206n03 tampon 2 adjoints
Compte-Rendu - 20250522 cr conseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuve-Lyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250522 cr conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 22 mai 2025 - 18h30
MAIRIE DE LA-NEUVE-LYRE
6 RUE LOIZIEL 27330 LA NEUVE LYRE
Présents
TOPART Chantal Maire – DHAESE Daniel 1er adjoint - BES Sylvie 3ème adj.
LES CONSEILLERS par ordre alphabétique
COURANDON Emilie - LEROUX Nouria - MARTIAL Ludovic – SOLLIER Didier - TOULAIN Dominique
GRANGE Thierry donne pouvoir à Chantal TOPART
AMELOT Alain donne pourvoir à SOLLIER Didier
BRIFFAULT Robert donne pouvoir à Emilie COURANDON
:
8 présents et 3 représentés : 11 membres votants sur 11 membres du conseil =
Le QUORUM est atteint
Rappel de l’ordre du jour
1. Fonds de concours de l’INSE sous forme de subvention – programme 2025-2030 2. Montant du loyer du logement PMR 7 place de l’église
3. Fonds de concours de l’INSE pour la voirie du Four à chaux – 49/51
4. Eclairage public du stade – décision modificative de crédit au BP 2025
5. Salle des fêtes – révision du règlement
6. Demande de subventions pour les travaux de voirie et de sécurisation pour la place Emile Bourgeois
7. Effacement de la dette périscolaire
8. Rétrocession de concession du cimetière – emplacement/columbarium/cavurne
INFO
1- Travaux du logement PMR 7 place de l’église
2- Vente de la parcelle expropriée 9 rue Flandres Dunkerque 40.
QUESTIONS DIVERSES DEROULE
Point 1 – Fonds de concours de l’INSE à l’investissement sous forme de subvention – programme 2025- 2030
L’INSE veut soutenir l’investissement des communes et à attribuer des subventions
Le conseil communautaire du 5 février 2025, de créer un programme de soutien aux
investissements des communes par le biais d’une subvention, le montant est basé par tranche et
par habitant, sur la base de la DGF 2024, avec une somme de 30€/habitant pour les communes
de 500 à 1000 habitants. Pour la Neuve Lyre, une population de 593 hab X 30€/hab = 17 790€ de
subvention à utiliser. Cette subvention peut être utilisée entre 2025 et 2030, en plusieurs fois, sur
différents projets, et pour des projets décidés en conseil municipal à une date postérieure au
05/02/2025.
Projets proposés : votés en conseil municipal après le 05/02/2025 :
1. Réfection de la place Emile Bourgeois
a. EUROVIA - revêtement + portique + haie : 50360.14 € TTC
b. GUERIN TP - 37197.84 TTC sans le portique
2. Insonorisation de la salle des fêtes : devis en attente
PROPOSITION – Revoir l’aménagement de la place Emile Bourgeois en réduisant les longueurs de haie
ACCORD VOTE A L’UNANIMITE pour retenir le projet « Réfection de la place Emile Bourgeois » à soumettre à l’Interco et attendre les devis finalisés et en selectionner un avant de transmettre à l’INSE27
Point 2 – Montant du loyer du logement PMR 7 place de l’église
Il faut décider du montant du loyer
L’ appartement 32 m2 a été refait entièrement à neuf
PROPOSITION – 390 euros net + 10 euros de charge correspondant à la taxe des ordures ménagères.
ACCORD VOTE A L’UNANIMITE
Point 3 – Fonds de concours de l’INSE pour la voirie du Four à chaux – 49/51
La voirie « rue de l’amitié » est prise en charge à 51% par l’INSE et 49% à la commune.
71 342.50€ : du montant total hors taxe
PROPOSITION – accord ?
ACCORD VOTE A L’UNANIMITE
Point 4 – Eclairage public du stade – décision modificative de crédit au BP 2025
La Vieille-Lyre a obtenu une subvention pour les travaux de changement de l’éclairage public
La participation de la commune est de 50%, suivant la convention et étant co-propriétaire
Fiche financière : • Devis Team Reseaux = 38 660€ HT soit 46 392€ TTC
• DETR 2025 attribuée = 11 598 € sur le montant HT
• Subvention de la Ligue de Foot = 10 500€
• FCTVA = 7 610.14€
• Reste à charge pour les communes 16 683.86€ à partager à 50% pour chaque commune soit 8 341.93€/ commune
La commune n’a pas incrit cette dépense au BP 2025 et n’a pas délibéré pour l’accord. Une réunion interco des Lyre est prévu mardi qui suit, le détail des dépenses et décisions seront à déterminer.
Il est nécessaire de délibérer pour la dépense et prendre ainsi une DM sur le BP
PROPOSITION – projet reporté pour le vote au prochain conseil en attente réunion Interco des Lyre ACCORD A L’UNANIMITE
Point 5 – Salle des fêtes – révision du règlement concernant les nuisances sonores
Une lettre LRAR a été reçue en mairie, suite à des nuisances générées le WE du 26 avril, la salle des fêtes a été louée et les locataires n’ont pas respectés les consignes sur les nuisances sonores, entre autres faits. Dans le courrier reçu, il est clairement et formellement demandé à la Mairie de faire le nécessaire afin d’insonorier la salle et veiller au maintien de l’ordre public sur le parking.
PROPOSITION La réponse à la personne plaignante avec les moyens mis en œuvre sera envoyé
- Pour ce qui est du parking-nuisances extérieures de la salle : il est proposé qu’en cas de dépôt de plainte du plaignant pour nuisance sonore sur la voie publique auprès de la gendarmerie, un procès verbal sera dressé pour une amende de catégorie 3, à hauteur de 135€. - Installation d’un limiteur de son pour l’intérieur de la salle des fêtes.
- Modification du règlement sur le paragraphe des nuisances sonores à effet immédiat et rétroactif sur les conventions déjà signées et non réalisées.
ACCORD VOTE A L’UNANIMITE
Point 6 – Demande de subventions pour les travaux de voirie et de sécurisation et végétatlisation pour la place Emile Bourgeois (suite du point 1)
Projet de réfection de la place Emile Bourgeois pour ce qui est de la voirie, de la sécurisation et
de la végétalisation. Une étude a été mené en partie avec la CAUE27, des plans ont été proposés
et des devis ont été demandés auprès de 2 entreprises :
o Devis de l’Entreprise EUROVIA = 41 966.78€ HT soit 50 360.14€ TTC ou
o Devis de l’Entreprise Guérin TP = 26828.20 € HT soit 32 193.84€ TTC
PROPOSITION autoriser le maire à faire la demande de subvention auprès de financeurs publics. ACCORD VOTE A L’UNANIMITE
Point 7 – Effacement de la dette périscolaire
Une famille est en surendettement depuis plusieurs années : par décision de la commission de surendettement de l’Eure, il est formellement demandé que la dette soit effacée. Elle s’élève à 917.09€ pour le périscolaire. La somme sera mise à participation au sein du RPI, la Vieille Lyre en sera averti lors de la prochaine réunion du RPI du 27 mai. PROPOSITION : Mandater l’effacement de la dette et participation de la Vieille Lyre sur la dépense lors des prochaines participations trimestrielles
ACCORD VOTE A L’UNANIMITE
Point 8 – Rétrocession de concession du cimetière – emplacement/columbarium/cavurne
Un couple a acquis un colombarium mais souhaiterait s’en défaire, ayant d’autres volontés funéraires.
PROPOSITION accordé la rétrocession pour les colombariums vides pour un forfait de 100€ - pas de rétrocession sur les cavurnes ou les emplacements de terrain.
ACCORD VOTE A L’UNANIMITE
INFOS
1- Travaux du logement PMR 7 place de l’église.
La locataire du 1er étage se plaignant du bruit – un faux plafond a été fait au 1er étage : nous prévoyons de faire ce faux-plafond également au logement PMR
2- Vente de la parcelle expropriée 9 rue Flandres Dunkerque 40.
La personne qui est intéressée aujourd’hui ne veut pas du pont passerelle, il faudrait alors refaire le petit muret : la négociation est sur 30.000 €. Les arbres ne seraient plus à notre charge.
3 – les tuiles anciennes sur le stade ont été retirées par VILAIN DONNA - une proposition d’ Avoir sera remis par l’entreprise. En contrepartie des travaux de cache-moineaux sur la cour de l’école ou la toiture du local technique.
QUESTION DIVERSES
Sylvie BES : RAS - Emilie COURANDON : RAS - Daniel DHAESE : Mercredi 28- nettoyage de la déchetterie : demande de volontaires -
Ludovic MARTIAL : une bouche d’égout est déscellée devant chez son voisin – pourquoi est-ce interdit de faire faire les devoirs aux enfants pendant la garderie ? l’équipe n’est pas assez conséquente pour partager ces fonctions entre la salle et la cour.
Nouria LEROUX : RAS - Didier SOLLIER : RAS - Chantal TOPART : RAS
Dominique TOULAIN : une personne pour aider Lucbientôt ? Oui début juin.
PROCHAIN CONSEIL – 16 juin à confirmer
LA SEANCE SE TERMINE à 21h35
Sans remarque lors du prochain conseil en début de séance, le présent compte-rendu sera réputé accepté.