Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20230404 cr conseil
Compte-Rendu - 20250403 cr conseil
Compte-Rendu - 20230905 cr conseil
Compte-Rendu - 20250918 cr conseil
Compte-Rendu - 20250130 cr du conseil
Compte-Rendu - 20251125 cr conseil
Compte-Rendu - 20250616 cr conseil
Compte-Rendu - 20250522 cr conseil
Compte-Rendu - 22052026 cr
Compte-Rendu - cr 20230609
Compte-Rendu - 20230609 cr conseil
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Neuve-Lyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230609 cr conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Travail et emploi,
Compte-rendu du conseil municipal du 09/06/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 juin 2023 18h30
MAIRIE DE LA-NEUVE-LYRE
6 RUE LOIZIEL 27330 LA NEUVE LYRE
Présents
TOPART Chantal Maire – DHAESE Daniel 1ER Adj. -AMELOT Alain 2ème adj. - BES Sylvie 3ème adj.
LES CONSEILLERS par ordre alphabétique
BRIFFAULT Robert - COURANDON Emilie - GRANGE Thierry - LEROUX Nouria - SOLLIER Didier - TOULAIN Dominique
Présence de la secrétaire Chantal RAULOT (non votante)
A donné pouvoir
MARTIAL Ludovic a donné son pouvoir à TOPART Chantal
MANCEAU Marc a donné son pouvoir à DHAESE Daniel
10 Présents et 2 représentés = 12 membres votants sur 12 membres du conseil =
Le QUORUM est atteint
Page 1
14/06/2023
Rappel de l’ordre du jour
1- Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
2- Tarification et règlement pour la verbalisation des propriétaires pour le non ramassage des déjections canines sur la voie publique de leur(s) animal (maux)
3- Tarif et modalités de location de la salle de conseil
4- Achat logiciel BL-Famille – pour la cantine/étude/garderie
5- Décision modificative de crédit au 673 pour insuffisance.
6- Renouvellement du contrat de l’agent communal – service technique
7- Contrat de l’agent administratif recruté pour la gestion de l’agence postale et DR titres d’identité 8- Convention pour le remboursement de l’EP avec la Vieille Lyre
9- Rétrocession du Poirier Bonhomme
10- Travaux ENEDIS ruelle BOULAY
11- Demande de secours financiers à la demande du Département
Infos
Questions diverses Compte-rendu du conseil municipal du 09/06/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
DEROULE
Point 1 – Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Pour l’élection des sénateurs il est nécessaire d’élire 3 délégués et 3 suppléants.
PROPOSITION – sont proposés
3 délégués Chantal TOPART - DHAESE Daniel - AMELOT Alain
Et 3 suppléants Sylvie BES – Nouria LEROUX – Thierry GRANGE
ACCORD VOTE A L’UNANIMITE
Point 2 – Tarification et règlement pour la verbalisation des propriétaires pour le non ramassage des déjections canines sur la voie publique de leur(s) animal (maux)
Les déjections canines souillent les espaces publics et en particulier le camping.
Les déjections canines non ramassées par les propriétaires seront soumis à verbalisation sur toute la commune.
PROPOSITION – AUTORISER LE MAIRE A VERBALISER 35 € par infraction
ACCORD VOTE A L’UNANIMITE
Point 3 – Tarif et modalités de location de la salle de conseil
La salle de conseil est souvent demandée pour des réunions professionnelles.
Le prêt de la salle de conseil ne sera consenti qu’aux associations Lyroises. La salle ne sera louée que pour des réunions professionnelles.
Chaque demande accordée sera tarifée : convention à signer et présentation de l’attestation d’assurance RC.
50€ pour 4h et 100€ pour la journée.
PROPOSITION – ACCORD pour établissement d’une convention pour le tarif proposé 50€ pour 4h et 100€ pour la journée
ACCORD VOTE A L’UNANIMITE
Point 4 - Achat logiciel BL-Enfance – pour le périscolaire (cantine/étude/garderie)
Le logiciel actuel pour la facturation du périscolaire et le dossier famille du RPI des écoles de La Neuve-Lyre et de la Vieille-Lyre, utilisé par la secrétaire qui est régisseur, devient obsolète et ne sera plus actualisé en 2024.
Il est temps de le changer pour une version plus récente qui permettrait plus de fonctionnalités et de souplesse et surtout avoir le service de maintenance. Le devis a été présenté à la réunion RPI du 31 mai, l’accord des membres a été obtenu.
Page 2
14/06/2023 Compte-rendu du conseil municipal du 09/06/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
La nouvelle version est proposée à la location pour 100,50€ HT par mois + une facturation de transfert de données et de mise en route pour un montant unique de 893.90€ HT.
PROPOSITION – ACCORD POUR CET ACHAT
ACCORD VOTE A l’UNANIMITE
Point 5 – Décision modificative de crédit au 673 pour insuffisance de crédit.
Afin de régularisation des impayés du périscolaire de 2020 et de 2021 (exercices antérieurs), il est nécessaire d’imputer 1000€ sur le compte 673.
PROPOSITION - accord
ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
Point 6 – Renouvellement du contrat de l’agent communal – service technique
Le contrat CDD de Luc SCIPION s’arrête le 21 juin prochain, il est donc nécessaire de le prolonger avec son accord. 35H par semaine – 1 an renouvelable.
PROPOSITION -Accord sur le renouvellement de Luc SCIPION
ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
Point 7 – Contrat de l’agent administratif recruté pour la gestion de l’Agence Postale Communale et DR titres d’identité
La commune a obtenu de Pôle Emploi un contrat aidé subventionné à 50 % du salaire, contrat d’1 an – 27/35ème renouvelable.
La personne commencera Mercredi 14 juin 2023 pour l’ouverture de l’Agence Postale Communale, elle a déjà suivi la formation par la poste.
En ce qui concerne le DR, nous attendons l’habilitation de la préfecture et la carte « agent ». La formation est prévue le 26 juin. L’ouverture de ce service ne devrait être possible qu’en juillet.
PS
Un appareil PHOTOMATON pour faciliter les démarches pourrait être installé dans le bureau associatif à l’entrée de la Mairie. Un RDV avec une commerciale de cette société est prévu le 20 juin pour vérifier la faisabilité.
La cabine et son installation est gratuite et ne nécessite que d’une prise de courant. La commune recevra 15% des recettes de cet appareil.
PROPOSITION - ACCORD POUR SIGNER LE CONTRAT AIDE DE L’AGENT AGENCE POSTALE ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
Page 3
14/06/2023 Compte-rendu du conseil municipal du 09/06/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
Point 8 – Convention pour le remboursement de l’Eclairage Public avec la Vieille Lyre
La Neuve-Lyre actuellement paye la consommation de 5 candélabres d’éclairage publics situés sur la commune de la Vieille-Lyre. 3 situés rue Pierre Le Bouch et 2 Chemin de la Ronce
Cette situation a été évoquée en réunion avec la Vieille-Lyre le 31 mai 2023 qui est d’accord pour signer une convention de remboursement en attendant les travaux de séparation du réseau.
L’évaluation financière estimée, basée sur des consommations de 2021, représenterait environ 700 € par an et serait mis en place rétroactivement depuis janvier 2023.
PROPOSITION - ACCORD POUR ETABLIR CETTE CONVENTION
ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
Point 9 – Rétrocession du Poirier Bonhomme
LFE qui gère les pavillons situés au «Poirier Bonhomme » souhaite rétrocéder la voie intérieure du lotissement à la commune (comme il en était convenu à l’origine de l’opération).
Il s’agit de la voie intérieure et 2 petits parkings « visiteur » de 2 places ainsi que quelques espaces verts à l’entrée (100 m² environ)
Un espace clôturé contenant la citerne de gaz enterrée et la vanne pose question : l’espace est mal entretenu par le distributeur. Il est décidé de lever ce doute et si le doute est levé d’accorder à la commune cette rétrocession.
PROPOSITION - AJOURNER LA DECISION en attente du retour concernant l’espace « gaz » ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
Point 10 – Travaux ENEDIS ruelle BOULAY
Des travaux ENEDIS, pour amener le réseau électrique sur la maison en cours de réhabilitation donnant sur le parking de la Ruelle BOULAY, sont soumis à autorisation communale.
Une boite de distribution sera installée et une tranchée traversant la ruelle Boulay à son extrémité est prévue.
Prévoir de demander à ne pas bloquer l’accès au parking et aux maisons donnant sur cette place.
Prévoir de demander si une autorisation de travaux dans cette propriété sera déposée.
PROPOSITION - accorder les travaux ENEDIS selon description transmise ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
Page 4
14/06/2023 Compte-rendu du conseil municipal du 09/06/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
Point 11 – Demande de secours financier à la demande du département
L’assistante sociale a soumis une demande de secours financiers pour un administré en difficulté qui ne peut pas régler sa facture d’électricité de 650 €.
PROPOSITION - Après discussion il est proposé de prendre en charge, à hauteur de 100€, la facture d’énergie à titre exceptionnel pour cette personne. Paiement direct au fournisseur. VOTE – 8 pour – 3 contre – 1 abstention : la proposition est acceptée par majorité
INFOS
Camping
Une formation sur le logiciel de gestion du camping a été délivrée par la société Aireservices à Chantal TOPART et Chantal RAULOT (régisseur).
Nous pouvons maintenant suivre à tout moment la gestion de ce camping, ce qui a permis de faire une comparaison entre 2019 - 2022 et 2023 , (2020 et 2021 : COVID)
2023 2022 2019
Janvier 28.20€
Février 9.40€
Mars 37.20€
Avril 405.80€
354€ 869€ Mai 895€
juin
On peut en déduire que l’opération est bénéfique puisque seulement pour le seul mois de Mai on a enregistré plus de recettes que pour un trimestre entier de 2019.
Fresque sur le château d’eau
Notre graffeur habitant La Neuve-lyre se propose de faire une fresque sur le petit château d’eau à la sortie du village en direction de Rugles.
Il viendra avec 13 personnes sur 3 jours les 14-15 et 16 juillet 2023
La fresque représentera des chevaliers, les frais pour la commune seront l’achat des bombes de peinture seulement.
Il serait intéressant d’en faire un petit évènement en relation avec la fête , « les ripailles des clochers » prévue sur la place de l’église le samedi 19 AOUT 2023 après-midi et soirée.
Page 5
14/06/2023 Compte-rendu du conseil municipal du 09/06/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
QUESTIONS DIVERSES
AMELOT Alain - A-t-on reçu le devis pour l’installation d’une barrière protégeant le boulodrome ? – réponse : NON pas encore
DHAESE Daniel – Peut-on installer du « tout-venant » sur l’emplacement souvent emprunter comme stationnement par les Poids Lourds au déboucher de la rue de derrière le bourg avec la rue d’Alençon ?
Un débat s’installe sur le fait de marquer cet emplacement qui serait ainsi compris comme un parking. Visibilité réduite si un PL est stationné en sortant de la rue de derrière le bourg.
Installer un panneau « parking interdit au PL » ?
PROCHAIN CONSEIL - date à déterminer
LA SEANCE SE TERMINE à 21h
Page 6
14/06/2023