Compte-Rendu - 20250918 cr conseil

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Compte-Rendu - 20250918 cr conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuve-Lyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250918 cr conseil)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports, Cr conseil municipal du18 septembre 2025 PAGE [1]

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 septembre 2025 – 15h

MAIRIE DE LA-NEUVE-LYRE

6 RUE LOIZIEL 27330 LA NEUVE LYRE

Présents

TOPART Chantal Maire – DHAESE Daniel 1er adjoint – AMELOT Alain 2ème adjoint -BES Sylvie 3ème adj.

LES CONSEILLERS par ordre alphabétique

BRIFFAULT Robert - COURANDON Emilie –- LEROUX Nouria –-- TOULAIN Dominique

MARTIAL Ludovic donne pouvoir à BES Sylvie

GRANGE Thierry donne pourvoir à TOPART Chantal

SOLLIER Didier donne pouvoir à AMELOT Alain

8 présents et 3 représentés : 11 membres votants sur 11 membres du conseil =

Le QUORUM est atteint

Rappel de l’ordre du jour

1- Renouvellement du CDD de l’agent en restauration collective pour année scolaire 2025-2026 2- Effacement de la dette périscolaire d’une famille

3- Révision des tarifs périscolaires à compter du 1er septembre 2025

4- Montant de la participation par élève des frais scolaires 2024-2025 aux communes hors RPI des Lyres

5- Révision de la convention du RPI avec la Vielle-Lyre sur répartition des frais de fonctionnement, d’investissement et du personnel pour la cantine et les écoles 6- Convention avec l’INSE27 pour la location de la piscine de Breteuil pour les scolaires 2025- 2026

7- Convention avec le CDG27 pour le référent signalement

8- Travaux d’investissement pour le changement de l’éclairage du Stade et enlèvement des poteaux

9- Révision de la convention avec la Vieille-Lyre pour les frais de fonctionnement et d’investissement du stade

10- Révision de la convention avec la Vieille-Lyre pour le personnel du stade pour la saison sportive 2025-2026 à l’USRL au titre de la gestion du personnel.

11- Décision modificative pour l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat de mairie.

INFO

QUESTIONS DIVERSESCr conseil municipal du18 septembre 2025 PAGE [2]

DEROULE

Point 1 – Renouvellement du CDD de l’agent en restauration collective pour année scolaire 2025-2026

Le contrat de l’agent peut être renouvelé en CDD au lieu du CDI prévu par la délibération du 16/06/25 du fait que les contrats « aidés » ne rentrent pas dans le calcul du nombre maximum de CDD, ce qui sera le 4ème CDD pour l’agent.

Son contrat du 01/09/25 au 31/08/26 donne les mêmes droits qu’un CDI, il correspond à :

• 24h cantine

• 1h30 médiathèque

PROPOSITION – Accordé le contrat CDD

ACCORD VOTE A L’UNANIMITE

Point 2 – Effacement de la dette périscolaire d’une famille

Une nouvelle demande de la commission de surendettement de l’Eure reçue par la commune pour l’effacement d’une dette de 1153.75€ pour une famille en surendettement.

L’effacement de la dette est à participation de 50% avec la Vieille Lyre

PROPOSITION – Effacement

ACCORD VOTE A L’UNANIMITE

Point 3 – Révision des tarifs périscolaires à compter du 1er septembre 2025

Ayant des soucis avec les ATSEM sur les quantités et les tarifs qui exigeaient la même quantité pour la cantine maternelle que pour les primaires du fait d’un même tarif pour les familles quel que soit l’âge de l’enfant.

• Suite à la réunion du 26 mai 2025, le RPI a décidé de diminuer le prix de la cantine de la maternelle pour pouvoir respecter les grammages de la cantine.

• 3.5 € le repas des classes élémentaires inchangé, forfait mensuel de 45,50€ • 3€ nouveau tarif pour le repas des classes maternelle , forfait mensuel de 39€ • 5€ Le prix du repas du chauffeur, augmentation de 1€

• Le tarif du repas occasionnel des classes élémentaires est inchangé

• 3.50€ le repas occasionnel des classes maternelle soit + 0.50

• Le repas occasionnel pour les familles d’accueil suivra les mêmes modifications, en gardant leur part fixe mais en augmentation de la part « ASE » du département

• Pas de modification de tarif pour la garderie.

PROPOSITION – accepter le changement

ACCORD VOTE A L’UNANIMITECr conseil municipal du18 septembre 2025 PAGE [3]

Point 4 – Montant de la participation par élève des frais scolaires 2024-2025 aux communes hors RPI des Lyres

Effectifs à la rentrée de septembre 2024 : 107 élèves.

Les dépenses de fonctionnement ayant , légèrement, diminués ainsi que les frais de personnel par diminution du nombre d’heures travaillé d’un agent. Les frais de participation seront donc de 489.19€ par enfant.

Ce montant sera réclamé aux communes pour les enfants y habitant et qui ne disposent pas d’une école sur leur territoire.

PROPOSITION – accepter le montant

ACCORD VOTE A L’UNANIMITE

Point 5 – Révision de la convention du RPI avec la Vielle-Lyre sur répartition des frais de fonctionnement, d’investissement et du personnel pour le périscolaire et l’école

La convention du RPI est modifiée car beaucoup de points sont actuellement obsolètes.

2 conventions sont créées:

• 1 pour le fonctionnement et investissement

• 1 pour les frais du personnel

Les modifications portent sur les participations:

• des dépenses et recettes en fonctionnement et investissement (y compris les effacements de dettes)

• des frais de personnel

PROPOSITION – accord pour la création de 2 conventions RPI

ACCORD VOTE A L’UNANIMITE

Point 6 – Convention avec l’INSE27 pour la location de la piscine de Breteuil pour les scolaires 2025-2026

Les frais de piscine sont à 100% à la charge de la commune

216€ la séance de la piscine, 2 périodes des CP au CM2, même prix que l’année dernière.

PROPOSITION – signer la convention INSE27 comme l’année dernière

ACCORD VOTE A L’UNANIMITE

Point 7 – Convention avec le CDG27 pour le référent signalement

Obligation depuis 2020 pour la collectivité de mettre en place un dispositif « référent signalement ». Vu la taille de la commune, elle est transférée au centre de gestion du département (CDG27)

PROPOSITION – accord pour le renouvellement de la convention

ACCORD VOTE A L’UNANIMITECr conseil municipal du18 septembre 2025 PAGE [4]

Point 8 – Travaux d’investissement pour le changement de l’éclairage du Stade et enlèvement des poteaux

Les poteaux étaient à changer d’urgence pour des raisons de sécurité. Les devis n’ont pas été transmis ni validés par la commune de Neuve Lyre. La justification étant l’urgence de l’intervention, la commune de la Vieille Lyre a signé les devis. Dans ce devis le changement de l’éclairage par des LED est intégré.

Coût de 8341.90€ pour notre part, elle sera remboursée sur le budget 2026.

PROPOSITION – accord des travaux pour le changement des poteaux et l’éclairage du stade

ACCORD VOTE A L’UNANIMITE

Point 9 – Révision de la convention avec la Vieille-Lyre pour les frais de fonctionnement et d’investissement du stade.

La convention comportait des anomalies et était devenue caduque sur certains points, il était urgent de la revoir . Révision des comptes comptables et modalité des dépenses.

PROPOSITION – la convention est préparée par le secrétariat de la Vieille Lyre et sera validée par la Neuve Lyre

ACCORD VOTE A L’UNANIMITE

Point 10 – Révision de la convention avec la Vieille-Lyre pour le personnel du stade ou Subvention pour la saison sportive 2025-2026 à l’USRL au titre de la gestion du personnel.

La présidente de l’USRL (via Marc Morière) est d’accord pour recevoir une subvention pour compenser les frais de personnel. L’association se chargera du personnel, des frais de salaire et des charges.

Le montant de la subvention annuelle sera de 7500 € . Compte tenu que le contrat 2025 du personnel s’est terminé le 12 septembre, un prorata du 13 septembre au 31 décembre 2025 sera payé à l’association pour l’exercice 2025. En 2026, subvention totale de 7.500€ à condition de recevoir de l’association une demande de subvention.

PROPOSITION – la subvention sera acceptée sur présentation de justificatif chaque année

ACCORD VOTE A L’UNANIMITE

Point 11 – Décision modificative pour l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat de mairie.

L’ordinateur du secrétariat de la Neuve Lyre est à changer car il n’est plus compatible avec les dernières évolutions des logiciels nécessaires à la gestion de la commune et Windows 11.

Les devis reçus sont entre 840€ et 1200€.

PROPOSITION – Accord de la dépense

ACCORD VOTE A L’UNANIMITECr conseil municipal du18 septembre 2025 PAGE [5]

INFO

Inauguration de la fontaine VENDREDI 26 SEPTEMBRE à 11h30, Place de l’église.

L’équipe de la fonderie viendra le jeudi 25 pour rénover les chaînes qui entourent la fontaine, vendredi matin montage de la fontaine et mise en eau.

Les invitations sont parties par mail et des invitations papier sont prêts pour le boîtage des habitants.

Tous les donateurs sont invités ainsi que l’INSE27 et Office du tourisme à Verneuil, Maires des communes voisines.

Jeudi soir mis en place des barrières pour interdire le stationnement sur le parking de la Place de l’église afin de permettre le passage du camion de la fonderie.

Un barnum devra être monté ou pas (à décider mercredi 24 selon la météo)

QUESTIONS DIVERSES

Alain - Enfouissement des réseaux : préparer le secteur de la rue de l’union.

Robert – seuls les drapeaux français et de la région doivent être sur le fronton de la mairie, à décider au prochain conseil.

Daniel - Le château d’Art est noir dommage.

La directrice du crédit agricole a fait un courrier pour contester le prix de vente de l’immeuble.

PROCHAIN CONSEIL – date à confirmer

LA SEANCE SE TERMINE à 17h30

Sans remarque au prochain conseil ce compte-rendu est réputé accepté.