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Conseil Municipal - conseil municipal 20230404
Compte-Rendu - 20230404 cr conseil
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Neuve-Lyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230404 cr conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du 04/04/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 AVRIL 2023 18h30
MAIRIE DE LA-NEUVE-LYRE
6 RUE LOIZIEL 27330 LA NEUVE LYRE
Présents
TOPART Chantal Maire – DHAESE Daniel 1ER Adj -AMELOT Alain 2ème adj - BES Sylvie 3ème adj.
LES CONSEILLERS par ordre alphabétique
BRIFFAULT Robert - COURANDON Emilie - - LEROUX Nouria - MANCEAU Marc MARTIAL Ludovic - SOLLIER Didier -
A donné pouvoir
GRANGE Thierry a donné son pouvoir à Chantal TOPART
Absent
TOULAIN Dominique
10 Présents et 1 représenté = 11 membres votants sur 12 membres du conseil =
Le QUORUM est atteint
Rappel de l’ordre du jour
1- Vote des subventions 2023
2- Adoption du compte de gestion 2022
3- Adoption du compte administratif 2022
4- Affectation de résultat 2022
5- Vote des taux d’imposition 2023
6- Vote du budget primitif 2033
7- INSE 27 – Convention de location du Bassin de Breteuil pour l’école de La Neuve-Lyre 8- Présence verte
9- Emploi d’un agent saisonnier pour l’entretien du bloc sanitaire du camping 10- Indemnité des 2 agentes recenseurs et de l’agent coordinateur annule et remplace délibération du 06 février 2023
11- Création de poste pour l’emploi d’un agent au CR CNI/passeports et à l’agence postale.
Infos
1- Thuyas du camping
Questions diverses Compte-rendu du conseil municipal du 04/04/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
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DEROULE
Point 1 – Vote des subventions 2023
Proposition de la commission finances de conserver les montants et associations suivantes pour le versement 2023 des subventions :
ADMR secteur de Rugles. 200,00 €
Sur les pas de Bourvil 100.00 €
Amicale des Pompiers de LA Neuve Lyre 300,00 €
Club de la Lyre 200,00 €
Croix Rouge Comité de Rugles 200,00 €
Fédération Vieillesse de l’Eure 200,00 €
Union Nationale des Anciens Combattants (UNC) 150,00 €
US Lyre Judo 1 500,00 €
Tennis club Lyrois 1 500,00 €
Comité d’Animation Lyrois (CAL) 2 000.00 €
Association du Patrimoine de la Neuve Lyre (APNL) 250.00 €
Le souvenir Français 100.00 €
TOTAL 6 700.00 €
Précision : Il est officiel que l’USLR est dissoute et par conséquent il a été décidé que le montant alloué les autres années sera divisé en deux à savoir : tennis 1500 € - judo 1500 €
ACCORD VOTE A L’UNANIMITE
Point 2 – Adoption du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
ACCORD VOTE A LA MAJORITE
Point 3 - Adoption du compte administratif 2022
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2022 de la Commune de LA NEUVE LYRE qui
présente les résultats suivants :
Section de Fonctionnement :
o Dépenses : 477 086.16 €
o Recettes : 593 366 € Compte-rendu du conseil municipal du 04/04/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
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✓ Section d’Investissement :
o Dépenses : 419 813.28 €
o Recettes : 557 602.03 €
✓ Reste à réaliser en Investissement :
o Dépenses : 13 920 €
o Recettes : 0 €
Mme le Maire sort pour l’adoption du compte administratif – Le vote est dirigé par le Doyen des membres du conseil présents, soit M BRIFFAULT
PROPOSITION – vote à mains levées
ACCORD VOTE A l’UNANIMITE
Point 4 – Affectation de résultat 2022
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT OPERATION SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2021 LA SI EXERCICE 2022 ORDRE RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
2021 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 122 480,42 € 137 788,75 € 13 920,00 € 15 308,33 €
FONCT 483 614,30 € 373 843,29 116 279,84 € 354,03 € 226 404,88 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et
doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
décide d’affecter le résultat comme suit : Compte-rendu du conseil municipal du 04/04/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
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EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 226 404,88 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
SOLDE POSITIF AFFECTE EN Investissement (ligne R001) 15 308,33 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 226 404,88 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002)
PROPOSITION - accord sur les chiffres présentés
ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
Point 5 – Vote des taux d’imposition 2023
La part de la commune ne changera pas, en revanche augmentation annoncée de la part Intercommunale et des OM.
Suite à la réforme TH (Art 16 LFI 2020), le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Ce taux de TH, désormais "taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale". A compter de 2023, le taux de TH peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :
TH : 14.06 %
TFPB : 37.42 %
TFPNB : 35.92 %
ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
Point 6 – Vote du budget primitif 2033
Mme Le Maire a rencontré le Conseiller des Décideurs Locaux (CDL) par intérim du SGC de Verneuil afin de faire un point sur le BP 2022, et établir un BP 2023 cohérent aux volontés de la commission Compte-rendu du conseil municipal du 04/04/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
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finances et en accord avec nos possibilités budgétaires. Le CDL nous conseille d’être prudent puisque nous avons beaucoup investi l’année dernière, que nous avons eu des difficultés à recouvrer les subventions attendues, qui d’ailleurs n’étaient pas encore perçues en fin d’exercice 2022, ce qui a provoqué quelques soucis de trésorerie mais sans pour autant endommager la santé financière de la Commune.
Le Conseil Municipal vote à l’UNANIMITÉ des membres présents et pouvoir, aux vues de la
présentation du Maire, le Budget Primitif 2023 de la Commune de LA NEUVE LYRE, en section de
fonctionnement et en section d’Investissement, qui équilibre ainsi en dépenses et en recettes, de la
façon suivante :
✓ Section de Fonctionnement : 879 885.88 €
✓ Section d’Investissement : 269 478.33 €
Quelques informations quant aux montants des dépenses d’investissement : • Logements place de l’église
- Les fonds européens devraient nous permettre une subvention pour engager les travaux de rénovation des logements (environ 50.000 euros).
- Isolation intérieure
- Fenêtres et volets
- VMC
- PMR – pour l’ancien logement
• Défense incendie
Les travaux sont prévus pour la deuxième bâche
• Vidéo protection
• Travaux de l’agence postale
30.000 euros sont alloués pour faire les travaux dans les 2 salles au rdc de la mairie (montant HT)
- portes changées – électricité supplémentaire – peinture
• Travaux de la rue Loiziel à payer
Notre part des travaux réalisés reste à payer
PROPOSITION accord
ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
Point 7 – INSE 27 – Convention de location du Bassin de Breteuil pour l’école de La Neuve-Lyre
Une demande de l’INSE pour signer une convention afin d’accueillir les enfants de l’école de La Neuve Lyre (primaires) au sein de la piscine de Breteuil pour les cours délivrés par des maitres nageur.
PROPOSITION Demande accord pour signer la convention
ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
Point 8 – Présence verte
Une personne est venue présenter le processus :
- Nous pouvons avoir une assistance pour notre employé communal quand il travaille seul. - Demande de subvention pour chaque personne qui bénéficie de présence verte
REFUSÉ VOTE A l’UNANIMITE. Compte-rendu du conseil municipal du 04/04/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
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Point 9 – Emploi d’un agent saisonnier pour l’entretien du bloc sanitaire du camping
Comme l’an dernier, pour entretenir les sanitaires et la borne de vidange il est nécessaire de recruter un agent, sur la période d’ouverture à tous types de campeurs : 1er avril au 30 septembre. Proposition d’un CDD du 1er avril au 30.09.2023 à raison de 2h hebdomadaire. L’hiver les sanitaires sont fermés, seule la borne de vidange reste accessible aux camping caristes. Les portes des sanitaires sont ouvertes et les cyclistes pourront y accéder.
La barrière et le totem de paiement sont désormais en service, par conséquent tout accès est payant et sécurisé. Gestion totale par AIRESERVICES
PROPOSITION reconduire le contrat de l’année dernière
ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
Point 10 – Réexamen du montant de l’indemnité versée aux agents en chargent du recensement de la population en 2023
Refus des recenseurs sur la proposition d’indemnisation – demande de réexamen du montant des indemnités
Le Conseil refuse de changer ce qui a été délibéré le 6 février 2023.
PROPOSITION : le conseil reste sur les bases déjà votées.
ACCORD VOTE A LA MAJORITE SAUF 1 ABSTENTION
Point 11 – Création de poste pour un emploi permanent : agent au DR CNI/passeports et à l’agence postale communale
Il est nécessaire de faire une création de poste et ensuite déposer une offre d’emploi sur Emploi Territoriale, en lien avec le CDG27 (Centre de Gestion).
Un minimum de 24h, par semaine, est demandé par la Préfecture dans le cadre du Dispositif de Recueil des titres d’identité.
Le poste prendrait les 2 fonctions en charge, avec une formation pour chaque. Les agences postales ne sont pas toutes ouvertes le samedi matin. Beaucoup de difficulté à recruter pour le samedi matin.
Le poste sera ouvert aux titulaires, non-titulaires et contractuels.
Les horaires : 9h – 13h et 14h - 16h - Lundi et Vendredi
Les mardis – mercredis – jeudis 10h-13h et 14h-16h
PROPOSITION 27h par semaine pour un poste polyvalent
ACCORD VOTE A l’UNANIMITE.
INFOS
CAMPING
La rangée des thuyas en double sera enlevée et remplacée par du tout venant
Un rodéo de voiture a endommagé le boulodrome – proposition de disposer une caméra sur la salle des fêtes pour surveiller le secteur et d’installer une barrière en bois pour empêcher le stationnement.
Les barreaux de protection ont été posés sur les fenêtres du bâtiment sanitaires et peints par notre agent. Compte-rendu du conseil municipal du 04/04/2023 18h30 LA NEUVE LYRE 27330
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TOUR DE TABLE
AMELOT Alain : RAS
BES Sylvie : bientôt un centième lecteur à la médiathèque
MANCEAU Marc : 1 câble traine le long du poteau à l’arrêt de car.
MARTIAL Ludovic : 1 véhicule fuit derrière les logements de la gendarmerie –L’agent communal a déposé de la sciure.
PROCHAIN CONSEIL - le mardi 09 mai 2023 18h30
LA SEANCE SE TERMINE à 21h22