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Arrêté - 99 AR Scan 20250102 122729
Document publié le Vendredi 23 mars 2007 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Scan 20250102 122729)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Hôtel de Ville de LENS
17bis, Place Jean Jaurès
62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 431165
Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité-
Projet Social
Direction de la Réussite Educative
Affaire suivie par Mme Isabelle BRUNELLE
Attachée Territoriale
1B
Arrêté n° 2025-02
CT Te (ET ER
NOMENCLATURE : 04 — 01
ARRETE MODIFICATIF PORTANT SUR LA
NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE, DE
MANDATAIRE SUPPLEANT ET MANDATAIRE A LA
REGIE DE RECETTES POUR LE RECOUVREMENT DU
PRODUIT DES REPAS SERVIS AUX STAGIAIRES
SCOLAIRES OÙ DE DIFFERENTS ORGANISMES
FREQUENTANT LE RESTAURANT MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles R.1617-1 à R.1617.18 fixant
les conditions d'organisation, de fonctionnement et
de contrôle des régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°07-444 en date du 23 mars 2007
relatif à la création d'une régie de recettes pour le
recouvrement du produit des repas servis aux
stagiaires scolaires où de différents organismes
fréquentant le restaurant municipal ;
Vu l'arrêté n°2011-1754 du 28 juillet 2011 portant
nomination d'un régisseur titulaire et de
mandataires suppléants à la régie de recettes pour
le recouvrement du produit des repas servis aux
stagiaires scolaires ou de différents organismes
fréquentant le restaurant municipal ;
Vu les délibérations en date des 14 décembre 2016
et 13 décembre 2017 portant mise en place du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) fixant la nature, les
conditions d'attributions et le taux moyen des
indemnités : dif
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022
modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l'article 22,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024
modifiant l'article 5 relatif aux délégations de
Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu l'avis conforme du comptable public
assignataire en date du 15 octobre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1° - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2011-1754 du 28 juillet 2011.
ARTICLE 2 - Madame Magalie DERWEY, Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°
classe, est nommée régisseur titulaire avec pour mission d'appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 3 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Magalie DERWEY sera remplacée par Madame Marie ROPERTO en qualité de mandataire suppléant.
ARTICLE 4 - Madame Magalie DERWEY, régisseur titulaire et Madame Marie ROPERTO),
mandataire suppléant et Madame Véronique GUILBERT, mandataire, bénéficieront d'un
régime indemnitaire dans les conditions prévues dans les délibérations susvisées.
ARTICLE 5 - Mesdames Magalie DERWEY, Marie ROPERTO et Véronique GUILBERT sont
conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement
responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elles ont
reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elles ont éventuellement
effectués.
ARTICLE 6 - Mesdames Magalie DERWEY, Marie ROPERTO et Véronique GUILBERT ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. Elles doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie. NA 3:/::
ARTICLE 7 - Mesdames Magalie DERWEY, Marie ROPERTO et Véronique GUILBERT sont
tenues de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs
inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 8 - Mesdames Magalie DERWEY, Marie ROPERTO et Véronique GUILBERT sont
tenues d'appliquer chacune en ce qui la concerne, les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031 du 21 avril 2006 et notamment celle relative à l'obligation qui leur
est faite d'établir un procès-verbal chaque fois qu'il y a remise entre elles, de la caisse, des
valeurs et des justifications.
ARTICLE 9 -Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle « Vie locale, Réussite et
Solidarité et Projet social » et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de Lens, le 3 DEC. 204
POUR LE MAIRE, LE REGISSEUR TITULAIRE
ADJOINT) DELEGUE, A
Monsieur fhibault GHEYSENS Madame Magalie DERWEY
LE MANDATAIRE SUPPLEANT
ol
GE z
Madame Marie ROPERTO
LE MANDATAIRE
Madame Véronique GUILBERT