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Arrêté - 99 AR arrete 2022 3464 incineration
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR arrete 2022 3464 incineration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
NOMENCLATURE : 09-01
vile delens
Puyee ROBERT ARRETE PORTANT AUTORISATION
Président de la Communauté D'INCINERATION DE CORPS DANS LE
d'Agglomération de Lens-Liévin CADRE DES REPRISES ADMINISTRATIVES
DIRECTION DE CONCESSIONS Vie de la Cité- Accès aux Services Publics Affaire suivie par Frédérique VARLET
Arrêté n° 2022- 34 in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20221128-AR 2022 3464-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2022
Le Maire de la Ville de Lens,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2213-9, L.2213-14, L.2223-15, L.2223-19, R.2213-34, R.2213-37, R.2223-6 et R.2223-9,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu l'arrêté n° 2008-944 du 13 Juin 2008 fixant le règlement des cimetières, modifié par
l'arrêté n° 2010-2126 du 27 octobre 2010,
Considérant que les concessions ci-après désignées n'ont pas été renouvelées en temps
voulu par les concessionnaires ou les héritiers, ou que les recherches concernant les ayants
cause sont restées vaines,
Considérant qu'il y a lieu d'exhumer les corps se trouvant dans ces concessions, d'assurer
leur transport sur la commune de VENDIN LE VIEIL en vue de leur crémation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2011 portant création d'un emplacement
réservé à la dispersion des cendres aux cimetières Est, Nord et Ouest et d'un nouvel ossuaire au cimetière Nord,
AUTORISE :
Article 1 : Après le transport par la Société GEST CIM domiciliée au 3 rue Pasteur à 62590
OIGNIES dans les conditions fixées par le marché conclu avec la ville de LENS- II sera
procédé à l'incinération au crématorium de VENDIN LE VIEIL des corps des défunts exhumés
dans le cadre des reprises administratives dont les noms suivent :
1/3
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr CIMETIERE NORD :
> Section Aln° 55:
SUSTERSIC Marie épouse MIRT François inhumée en 1939
1 corps retrouvé, réduit et placé dans un reliquaire
> Section Aî n° 69:
HENNACHE Ernestine épouse CARTIER Arthur inhumée en 1985
CARTIER Arthur inhumé en 1987
2 corps retrouvés, réduits et placé dans deux reliquaires
> Section A1 n° 173:
HENNACHE Alexandre inhumé en 1958
CAYET Constance inhumée en 1960
1 corps retrouvé, réduit et placé dans un reliquaire,
1 corps retrouvé, placé dans un cercueil
> Section A1 n° 261:
DABLEMONT Isabelle inhumée en 1976
Corps inconnu
2 corps retrouvés, réduits et placés dans deux reliquaires
> Section A1 n° 271:
VIALA Annie veuve BLIN François inhumée en 1978
1 corps retrouvé, réduit et placé dans un reliquaire
> Section A1 n° 310:
WAGON Jules inhumé en 1960
1 corps retrouvé, réduit et placé dans un reliquaire
> Section A2 n° 93:
TRUNECKOVA Barbara inhumée en 1958
1 corps retrouvé, réduit et placé dans un reliquaire
> Section A3 n° 117:
NOWACZYK Françoise veuve KRAWCZYK Charles inhumée en 1976
Corps inconnu
2 corps retrouvés, réduits et placés dans deux reliquaires
> Section A3 n° 118:
ARSENE Gabrielle inhumée en 1981
SYTA Jean inhumé en 1976
2 corps retrouvés, réduits et placés dans deux reliquaires
> Section B2 n° 47:
KOMAC Antoine inhumé en 1953
MIEKUZ Thérèse veuve KOMAC Antoine inhumée en 1977
2 corps retrouvés, réduits et placés dans un reliquaire
> Section C2 n° 52:
HOLLANDE Auguste inhumé en 1955
1 corps retrouvé, réduit et placé dans un reliquaire
> Section M n° 20:
MARECHAL François inhumé en 2000
Corps inconnu
2 corps retrouvés, réduits et placés dans deux reliquaires
2/3 > Section M n° 21:
DRUELLE Gisèle veuve QUENTIN Edmond inhumée en 2000
1 corps retrouvé, réduit et placé dans un reliquaire
> Section M n° 27 :
PRZYBYLAK Thérèse inhumée en 2002
Corps inconnu
2 corps retrouvé, réduits et placés dans deux reliquaires
Article 2 : Les urnes contenant les cendres seront déposées dans l'ossuaire du cimetière
NORD, rue Louise Michel à Lens.
Un certificat de crémation devra être remis au service de la réglementation funéraire et des
cimetières pour chaque incinération.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les cimetières EST, OUEST et NORD durant une
période de 2 mois et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs),
Article : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens“ accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
Article 5 : Le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lens, le 2< NUEDSmne d2_
POUR LE MAIRE,
L'ADJOINTE AU MAIRE,
3/3