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Procès Verbal - pv cm08092022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Beauzély. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm08092022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 08 septembre 2022

Ouverture du conseil à 20h36

Conseil présidé par Mathieu Henry

Sylvie Laurent-Roullet est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

- Approbation compte rendu séance précédente

- Budget assainissement – Décision modificative – Intérêts nouvel emprunt STEP de Barruques et remboursement aux abonnés suite à erreur de relevés d’index

- Budget Commune – Décision Modificative- OP Camping-car park - Salsac - Electrification - Budget Assainissement – Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Projet Eolien entre Azinières et La Tacherie

- Questions diverses

Approbation compte rendu séance précédente

En l’absence de question relative au compte rendu du conseil municipal précédent, le conseil procède au vote.

Budget assainissement – Décision modificative – Intérêts nouvel emprunt STEP de Barruques et remboursement aux abonnés suite à erreur de relevés d’index

Un des emprunts contractés pour la réalisation de la STEP de Barruques arrivant à échéance cette année et dans l’attente de subventions, un nouvel emprunt a dû être contracté car le remboursement n’était pas réalisable.

- Des intérêts supplémentaires doivent donc être réglés à échéance pour une somme de 1083.90€ - De Plus, une somme de 375€ doit être provisionnée pour permettre le remboursement d’abonnés suite à des erreurs de relevé d’index

Il est donc nécessaire de créditer la somme de 1458.90€ sur le budget assainissement pour permettre ces paiements.

Le conseil procède au vote.

Budget Commune – Décision Modificative- OP Camping-car park - Salsac - Electrification Cette décision modificative :

- Annule la DM2 au cours de laquelle des crédits (50 000€) avaient été pris sur l’opération Salle Polyvalente et ne sont pas mobilisables pour une autre opération.

- Permet de mobiliser moins d’argent sur l’emprunt et plus sur les dépenses imprévues Recettes d’investissement :

 45 284€ sont virés des dépenses de fonctionnement (dépenses imprévues) aux recettes d’investissement

 61 701€ sont pris sur l’emprunt

Pour un total de 45 284 + 61 701 =106 985€

Dépenses d’investissement :

 50 000 € sont affectés à l’opération Aire de camping-car (frais d’insertion) pour le paiement de l’aménagement de l’aire de camping-car. Le montant total à régler étant de 42 217 €, les 7 783€ restants permettent de compenser le delta résultant de l’annulation de la DM2 : -7 783€ sur la ligne Autres réseaux

 330€ sont affectés à l’opération Salsac (autres bâtiments publics) pour le paiement de Créa Verdé qui a réalisé la clôture

 5769€ sont affectés à l’opération Electrification, réseau Place Peyrefitte (Autres réseaux)  58 669€ sont affectés à l’opération Aire de camping-car (Autres installations, matériel)Pour un total de 50 000 + 330 – 7 783 + 58 669 + 5 769 = 106 985€

Pour info, une subvention de 1 484€ pour l’électrification de la place Peyrefitte sera perçue après achèvement des travaux.

Le conseil procède au vote

Budget Assainissement – Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables Cette décision concerne deux éléments :

- Une somme de 2.66€ qui concerne un cumul d’erreurs de paiement de quelques centimes lors du règlement de factures d’assainissement

- Une somme de 525.20€ qui représente la dette cumulée d’une seule personne. Mathieu Henry propose d’annuler les dettes minimes et demander à la Trésorerie de procéder au recouvrement de la dette de 525.20€.

Le conseil procède au vote.

Projet Eolien entre Azinières et La Tacherie

Mathieu Henry fait la lecture d’un document rédigé suite à la consultation de juristes et à deux réunions de travail au cours desquelles le sujet a été débattu.

« POINT EOLIEN AZINIERES / LA TACHERIE

Pour ce point en plus de l’avoir abordé en réunion de travail, j’ai pris attache auprès de juristes et du DGS du PNR des Grand Causses

Pourquoi ce point ?

Le conseil municipal a été sollicité par l’entreprise Vent du Nord pour émettre un avis souhaité favorable pour réaliser des études (les terrains n’étant pas communaux pas besoin de notre avis). Pour eux cet avis permettrait de rediscuter avec le PNR des Grands Causses en ayant un appui (soutien évident de la commune) quant à la mise en place d’un parc éolien.

- Les propriétaires et futurs repreneurs de la Tacherie nous ont convié pour parler de la reprise, du projet de développement et de l’impact de l’éolien sur leur projet.

Rappel du cadre dans lequel la commune de Saint-Beauzély se situe

St-Beauzély se situe dans le PNR des Grand Causses. Le parc a élaboré de manière concertée un Schéma de Cohérence Territoriale permettant d’assurer la cohérence des politiques publiques sur les 15 à 20 prochaines années, ce SCOT a été approuvé par un vote.

Il s’agit d’un schéma directeur

Saint-Beauzély fait partie de la comcom Muse et Raspes du Tarn qui a la compétence urbanisme pour l’ensemble des communes la constituant.

Il faut savoir que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ne peut pas être en contradiction avec le SCOT et que le PLUI a été approuvé par un vote.

Ces points ayant été précisé il vous faut savoir :

- Le projet éolien réfléchi entre Azinières et la Tacherie n’existe pas au niveau du PLUI - Le projet éolien réfléchi entre Azinieres et la Tacherie n’existe pas au niveau du SCOT

De plus la commune n’a pas d’avis à donner sur la mise en place d’étude sur des terrains privés, la commune n’a pas la compétence pour émettre un avis sur un parc éolien.

Pour que la commune ait à donner un avis (il faut savoir que le conseil est très partagé sur l’éolien) il faudrait que le projet soit pris en compte dans la chartre du Parc qui pour l’instant n’autorise que des agrandissements de parc (je suppose existant) ou du repowering. Après cela il faudrait que la zoneéolienne soit implantée sur les cartes du Scot et validée par un vote, que la comcom l’intègre à son plui et que ce soit validée par un vote.

Je vous propose donc qu’à droit constant la municipalité de Saint-Beauzély n’émette pas d’avis. »

Des compléments d’informations sont apportés après lecture du document : la charte du Parc va prochainement être signée en n’autorisant que le repowering et l’extension de parcs existants pour une durée de 15 ans. En effet, les objectifs de part de l’éolien sont déjà atteints.

Lors du repowering, le socle existant ne peut pas être réutilisé pour implanter une nouvelle éolienne.

La société VDN, par ses nombreuses sollicitations pour que le conseil municipal émette un avis sur le projet de parc éolien sur Azinières, puis sur le lancement d’études pour ce projet semble chercher un alibi dans l’accord du conseil municipal pour exercer une influence auprès du parc.

La marche à suivre est une modification de la charte, du SCOT et du PLUI, ce qui demande des décennies et est à réaliser par les sociétés d’exploitation. Le conseil municipal, dans sa majorité, ne souhaite pas émettre un avis qui pourrait servir d’alibi dans ces démarches.

Pour le parc éolien de Verrières, aucun avis de la commune n’a été demandé.

Questions diverses

 Eclairage sur la place de l’épicerie

Le faisceau de l’éclairage peut-il être modifié car est aveuglant pour certaines habitations ?

Certains éclairages (lotissement, école) peuvent rester allumés pendant la nuit.

Fin du conseil municipal à 21h04