Procès Verbal - pv cm 16 09 2021 5

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Procès Verbal - pv cm 16 09 2021 5 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Saint-Beauzély. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 09 2021 5)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2021

Présents : Henry Mathieu, Laurent-Roullet Sylvie, Kuhn Sonia, Soulié Cécile, Granier Laurent,

Chevalier Jean-Pierre, de Wavrechin Olivier, Boissière Benjamin.

Excusés : Durand Kateline, Gimeno Christèle, Luspin Olivier, Morelière David.

Excusés et représentés : Bligny Anne-Sophie a donné procuration à Henry Mathieu et Marchand

Christian a donné procuration à de Wavrechin Olivier.

Secrétaires de séance : Laurent-Roullet Sylvie et de Wavrechin Olivier.

Ouverture de séance à 20h 45 mn.

Ordre du jour :

- Approbation compte rendu de la séance précédente,

- Budget principal de la commune - DM - Crédit insuffisant pour le SDIS 1 000€, - Budget principal de la commune - DM - Cession Lame Neige 1 900€, - Budget Assainissement - Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrable, - ALSH - CEE 4 RECRUTEMENT,

- Emprunts,

- REEFSEP IFSE Régie,

- REEFSEP,

- Autorisations de passage et d'occupation sur les chemins ruraux et voies communales, constitutions de servitudes (Projet éolien Croix de Boudet)

- Exonération du loyer et OM du camping municipal,

- Garantie prêt SMCH caisse des dépôts

- Questions diverses

Approbation compte rendu de la séance précédente

En l’absence de question concernant le dernier compte rendu, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DM-Crédit insuffisant pour SDIS 1000 €

Pour clore l’opération SDIS de Salles Curan au cours de laquelle 50 % du montant de la rénovation de la caserne ont été répartis sur les différentes communes sur lesquelles interviennent les pompiers, une somme de 23047.06 € est à régler qui sera la deuxième et dernière participation de la commune. Pour cela, il est nécessaire de rajouter 1000€ aux prévisions initiales, somme prise sur le budget de la salle polyvalente pour l’affecter au budget du SDIS. Le réajustement du budget salle polyvalente sera fait en 2022.

DM-Cession lame à neige :

À la suite de la vente de la lame à neige pour un montant de 1900€, il convient de la sortir de l’actif

et de rentrer cette somme dans les produits de cessions : écriture comptable qui est demandée par la

trésorière.Budget assainissement : Demande d’admission en non-valeur de produits

irrécouvrables

Par suite d’impayés (erreurs de chèques, centimes manquants, non règlement de factures), il convient

d’admettre en non-valeur, la somme de 527,86€ correspondant aux impayés des exercices 2016, 2018

et 2019.

ALSH-CEE 4 recrutements

Il convient de modifier la délibération concernant le recrutement à l’ALSH, et de passer à 4

embauches possibles, ceci afin de faciliter les recrutements et le fonctionnement du centre de loisirs.

Emprunts

Grace à la réalisation de travaux déjà réglés et en prévision d’autres à effectuer tels que : réfection de

l’appentis du château 17 800€, isolation phonique de la cantine 14 000€, réseaux d’électrification du

camping 15 000€, achat matériel informatique pour l’école 4 200€, frais de maitrise d’œuvre projet

agrandissement mairie 5 000€ et du cabinet médical 5000€, poste de relevage en bas du village

6 500€, et les travaux du WC à Azinières 15 000€, il est possible de contracter un emprunt de 82 500€

pour équilibrer notre compte de trésorerie.

Les trois propositions de durée d’emprunt sont :

10 ans 8 432.59€ d’annuités à 0.4%

15 ans 5 799.39€ d’annuités à 0.67%

20 ans 4 512.15€ d’annuités à 0.87%.

Après lecture des propositions de remboursement anticipé, il est proposé de contracter un prêt sur 15

ans.

RIFSEEP IFSE Régie

Le directeur du centre de loisirs exerce aussi une fonction de régisseur. Il est nécessaire de modifier

les montants des RIFSEEP qui permettent de donner des primes aux différents agents de la commune.

Une augmentation annuelle de 500 € pour prime de régisseur est à prévoir.

RIFSEEP

Une réévaluation de la dotation annuelle est à prévoir afin d’obtenir un montant de 5000 €, ce qui

permettra d’octroyer au directeur du centre de loisirs une prime d’adjoint d’animation.

Autorisation de passage et d’occupation sur les chemins ruraux et voies

communales, constitution de servitudes (projet éolien Croix de Boudet) Ce point concerne le chemin qui part de la Croix de Boudet en direction des éoliennes pour lequel des conventions pour servitude de passage (pour des câbles, pour le survol par les pâles..) sont à établir.

Il convient d’autoriser ces projets de convention, pour la réalisation et l’installation des éoliennes à

la Croix de Boudet.

Exonération du loyer et O M du camping municipal

A la suite du contexte de la crise sanitaire, et de la gêne occasionnée par des travaux à proximité du

camping, il convient d’exonérer Mme Fondochi du loyer, de la redevance des ordures ménagères

ainsi que de la redevance d’affermage pour l’année 2021.Garantie prêt SMCH

Il convient d’accorder la garantie de la commune au prêt contracté par SMCH, auprès de la Caisse

des dépôts et consignations pour la construction de logements HLM, et ce à hauteur de 50% de la

somme de 680 783 €.

Questions diverses

Prévoir une DM pour le SIEDA, concernant les travaux d'enfouissement du réseau électrique au

Batut, à hauteur de 4 545,60€. Une écriture d’ordre doit être réalisée pour rentrer cette maitrise

d'ouvrage déléguée dans l’actif de la commune.

Fin de la séance à 21h 15.