Procès Verbal - CRCM 14 septembre

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Procès Verbal - CRCM 14 septembre Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 14 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14 septembre 2015

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 14 septembre 2015 sous la présidence de M. GAMOY , Maire.

2015ko irailaren 14an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. AGUERRE BOUVIER - ARLUCIAGA – BORTHURY - CATELIN LARRE – DUCASSOU - GOÑI - HARISPOUROU – HIRIBARNE - ITURBURUA – JOUIN - LACO – LASCARAY - MACHICOTE POEYDESSUS – MATHOREL - MENDIVIL NOËL - POCHELU jaun, andereak.

Absents excusés : MM. DARQUY - IRIQUIN

Pouvoir : a donné pouvoir M. IRIQUIN à Mme AGUERRE BOUVIER

A 20 H 30 le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Jean-Paul ITURBURUA en cette qualité.

Adoption du Procès-verbal de la dernière séance

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance qui s’est déroulée le 29 juillet 2015.

Nathalie AGUERRE-BOUVIER, absente lors de cette séance, intervient pour faire remarquer au Maire qu'elle s'est présentée en Mairie et a demandé à accéder à l'enregistrement des débats d'une précédente séance. Les secrétaires présentes à l'accueil n'ont pas pu réserver de suite à sa demande et n'ont pas été en mesure de la renseigner sur les modalités. Elle relève que ses disponibilités se limitent au samedi matin.

Le Maire lui indique qu'il n'y pas de problème pour procéder à cette écoute en Mairie et qu'il convient de le solliciter.

Le Maire fait procéder au vote : compte-rendu voté à l'unanimité des présents.

Bernadette BORTHURY intervient pour faire remarquer au Maire, et sans vouloir remettre en cause le travail de la secrétaire de mairie, qu'il n'a pas tenu les engagements pris à l'occasion de la précédente séance et s'appuyant sur les textes, à savoir : diffuser le compte-rendu dans les huit jours.

Elle indique que si tel n'a pas été le cas c'est que la secrétaire n'a pas disposé de la disponibilité nécessaire.

Le Maire confirme effectivement que tel est le cas et note que la charge de travail est à l'origine de ce contretemps. Il insiste à son tour sur le travail réalisé par le secrétariat et tient à remercier les personnels. Il note que la rédaction d'un compte-rendu n'est pas chose aisée et se montre moins affirmatif sur les délais de diffusion.

1 – Démission du 3ème Adjoint, suite à donner

Le Maire indique que Anita Ducassou, 3ème adjointe, par courrier adressé au Préfet le 31 août a fait connaître sa volonté de démissionner de son poste d'adjoint et de demeurer conseillère municipale. Il donne lecture du courrier adressé au Préfet.

Il poursuit en lisant la correspondance du Préfet qui en date du 1er septembre a accepté cettedémission. De fait et comme le prévoient les textes le Maire a convoqué le conseil municipal dans les 15 jours.

Il convient donc et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales que le Conseil Municipal décide :

– soit de supprimer un poste d'adjoint

– soit de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint

Philippe LASCARAY intervient sollicitant d' Anita qu'elle s'exprime et donne les raisons de cette démission qui n'est pas une décision anodine.

Cette dernière indique "qu'elle ne se sent pas en phase avec le fonctionnement". Philippe LASCARAY fait allusion à la dernière réunion de commission, houleuse, et pense que cela doit être à l'origine de la décision d'Anita.

Cette dernière dément en notant que ce dernier épisode est peut-être "la goutte qui a fait déborder le vase" mais ne constitue nullement la cause de sa démission.

Le Maire demande à procéder au vote notant que pour sa part il serait partisan de ramener le nombre de postes d'adjoints de 5 à 4 en redéfénissant les fonctions de chacun. Chaque conseiller est invité à se proncer sur cette base là.

– Pour la suppression du 5ème poste d'adjoint : 14 (GAMOY - ARLUCIAGA - CATELIN LARRE – DUCASSOU - GOÑI - HARISPOUROU – HIRIBARNE - ITURBURUA – JOUIN - LACO - MACHICOTE POEYDESSUS – MATHOREL - MENDIVIL NOËL - POCHELU)

– Contre la suppression du 5ème poste d'adjoint : /

– Abstentions : 4 (MM. BORTHURY – LASCARAY – AGUERRE BOUVIER – IRIQUIN).

Compte tenu du résultat du vote, le Maire indique que le tableau des adjoints va être repris (modification du rang) et les attributions "redistribuées".

Ainsi :

– Jean-Paul ITURBURUA, 1er adjoint, est désormais en charge de : finances – agriculture – langue basque - associations – sports – loisirs - fêtes

– Jean-Michel GOÑI, 2ème adjoint : voirie – réseaux – bâtiments communaux – Denise MACHICOTE-POEYDESSUS, 3ème adjoint : CCAS – écoles – Pierre HARISPOUROU, 4ème adjoint : environnement – voirie rurale – cimetière – culture

Le Maire indique que pour sa part il prend en charge l'information.

Il propose également de redistribuer la commission "culture – écoles – information" en 3 commissions distinctes et sollicite des élus de se prononcer sur leur adhésion (il relève qu'il n'y a pas de formalisme quant à rejoindre ou quitter une commission sinon celle d'informer le maire afin que le tableau soit mis à jour et que les convocations puissent être transmises).

Il est ainsi procédé à la formation des 3 commissions :

– Commission "culture" : MM. HARISPOUROU – ITURBURUA - DUCASSOU – JOUIN – ARLUCIAGA – LARRE – HIRIBARNE – BORTHURY – AGUERRE BOUVIER – MENDIVIL NOËL – LACO

Anita intervient ici en indiquant qu'une réflexion est en cours pour ATEKA et qu'il est nécessaire que la dynamique insufflée persiste afin que ce dossier, très lourd, aboutisse.

– Commission "Ecoles" : MM. MACHICOTE POYEDESSUS – ITURBURUA – DUCASSOU – HARISPOUROU – ARLUCIAGA – CATELIN LARRE – LACO – BORTHURY – GOÑIMaider NOEL MENDIVIL s'interroge sur son obligation à intégrer cette commission en sa qualité de déléguée à l'école privée.

Le Maire lui répond par la négative et rappelle que les délégués sont élus alors que l'adhésion aux commissions est libre et susceptible d'évoluer.

– Commission "Information" : en sus du Maire et des Adjoints, MM. LARRE – BORTHURY – DUCASSOU – MENDIVIL NOËL – LACO

Nathalie AGUERRE BOUVIER intervient en indiquant que Jean-Paul IRIQUIN souhaite intégrer la commission "bâtiments communaux – voirie – réseaux". Note est prise.

Isabelle ARLUCIAGA se fait confirmer que les intégrations de commissions peuvent intervenir à tout moment. Le Maire confirme et demande toutefois que cela soit notifié pour enregistrement et transmission des convocations. Le Maire, précise toujours sur sa demande, que cette intégration n'a pas a être confirmée par le Conseil.

Alors que le Maire introduit la 2ème question à l'ordre du jour, Isabelle ARLUCIAGA intervient en sollicitant son intégration à la commission "Information".

2 – Agriculture : mutation d'un bail

Le Maire indique qu'il a été saisi par Ramuntxo AGUERRE de la maison « Xelako Borda » quant à la mutation en sa faveur du bail consenti précédemment à son père Josep AGUERRE. Il précise en effet qu'un certain nombre d'exploitants bénéficie de baux sur des terrains communaux ce qui était le cas pour Josep AGUERRE.

Il convient suite au décés de ce dernier de transférer le bail en direction de son fils qui reprend l'exploitation.

Adopté à l'unanimité des présents.

Philippe LASCARAY note qu'il a été saisi par un administré qui n'a pas formulé de demande mais lui a indiqué son intérêt pour disposer en location de terrains communaux.. Le Maire, après s'être fait confirmer qu'il s'agit d'une demande en direction d'une activité agricole, indique qu'il convient d'adresser une demande explicite (localisation, accès, ...) en Mairie qui sera étudiée dans un 1er temps par la commission "agriculture" puis débattue en conseil municipal. Philippe LASCARAY précise qu'il s'agirait d'une parcelle en nature de bois qui n'est pas exploitée.

3 – QUESTIONS DIVERSES

SUDMINES :

Chaque conseiller a été rendu destinataire du courrier du Préfet invitant les élus des communes concernées par la demande de permis de recherches de mines d'or à donner leur avis.

Le Maire sollicite ce soir de se prononcer sachant que pour sa part il émet un avis défavorable.

Jean-Michel GOÑI précise que l'avis rendu ne sera pas bloquant ce que confirme le Maire qui relève que toutes les communes ne se sont pas encore prononcé et qu'au jour d'aujourd'hui des avis divergents ont été délivrés.

Philippe LASCARAY note que bien qu'il ne s'agisse pas d'une décision mais d'un simple avis qui "ne compte pas", il n'en demeure pas moins qu'il n'est absolument pas anodin. Un avis défavorable permet de mettre en avant la réticence des élus. Philippe LASCARAY note qu' une exploitation minière ce n'est pas rien. Un avis défavorable aujourd'hui pour une demande de permis d'exploration tendra à rendre plus difficile demain le montage d'un dossier en direction d'une exploitation.Il insiste sur l'impact important de pareil projet sur les sites naturels, les sites agricoles : utilisation de produits lourds et toxiques entraînant une pollution des terres, des nappes phréatiques... Il insiste sur le fait que cette information ne constitue pas une bonne nouvelle et risque de générer convoitise et sources de conflits... "Autant laisser cet or enfoui dans le sol, notre terre est assez riche comme ça".

Le Conseil émet, à l'unanimité des présents, un avis défavorable.

Par ailleurs et concernant ce dossier le Maire indique avoir été amené à se rapprocher de la Préfecture suite à une intervention de Bernadette BORTHURY.

A cette occasion les services lui ont rappelé qu'il était nécessaire d'insister sur le devoir de réserve des élus quant aux informations dont ils peuvent avoir connaissance en leur qualité d'élus et qui ne doivent pas être diffusées publiquement tant que les dossiers ne font pas l'objet de débats en séances publiques. Il en est ainsi de même des travaux réalisés en commissions.

Bernadette BORTHURY confirme effectivement s'être rendue en Préfecture , trouve extraordinaire ces réactions sur le dossier SUDMINES, et relève le ridicule de la situation sachant que l'information était diffusée sur les ondes. Le Maire le lui accorde mais insiste sur la nécessité pour les élus à s'interdire de diffuser des informations qui ne sont pas publiques.

Philippe LASCARAY rejoint Bernadette et note qu'il est anormal d'avoir accès à des bribes d'information par médias interposés. Dès lors que les élus ont des informations plus précises il en va d'un devoir de transparence envers les administrés de les diffuser. Il indique clairement et s'agissant de ce type d'informations qu'il continuera, en dépit des risques, à communiquer.

Le Maire note que son rappel porte sur les éléments débattus en réunions de travail, sur les informations auxquelles les élus ont accès en interne et qui ne doivent pas se retrouver sur la place publique.

Quant au dossier dont il s'agit il relève que le Préfet a voulu communiquer auprès des maires bien que la Loi ne l'y contraigne pas.

Trinquet BALAKI :

Le Maire informe que dans ce dossier, Bernadette BORTHURY et Philippe LASCARAY, élus de Herria Bai, ont initié un recours gracieux contre la délibération du 29 juillet 2015. Ce recours a été introduit par leur avocat Maître Philippe ARAMENDI.

Il informe également :

– que le Tribunal Administratif lui a transmis par fax en date du 9 septembre 2015 le recours en référé suspensif du Préfet contre la délibération du 29 juillet 2015,

– de la réception par courrier en date du 10 septembre 2015 d'un courrier du Sous-Préfet notifiant le recours contieux,

– de la communication en date du 14 septembre 2015 par le Tribunal Administratif de la requête en annulation de la délibération du 29 juillet 2015.

Le maire précise qu'au titre de sa délégation il s'est rapproché de l'avocat de la Commune afin qu'un mémoire en réponse soit déposé dans les délais, à savoir dans les 10 jours de la réception du référé.

Les dossiers reçus de Maître ARAMENDI et du Tribunal Administratif sont consultables en Mairie en les sollicitant auprès du Maire ou de la secrétaire de Mairie. Par contre aucune copie ne sera délivrée.

Philippe LASCARAY précise que les élus de Herria Bai ont effectivement décidé avec unequinzaine voire une vingtaine de personnes d'alerter le Préfet sur la délibération du 29 juillet 2015 qui leur paraît avoir un caractère illégal.

Il souhaite que le Maire précise les actions engagées et dont il a donné communication en introduction du dossier. Philippe LASCARAY sollicite également que lecture soit donnée de la requête en référé.

Isabelle ARLUCIAGA intervient en demandant si le référé fait suite au recours de Herria Bai.

Philippe LASCARAY note qu'il y a deux choses :

– la possibilité ouverte à tout citoyen ou élu d'alerter le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité – la possibilité d'introduire un recours gracieux, ce qui a été fait par Herria Bai dans le cas d'espèce.

Le Maire précise ici qu'un délai de 2 mois est imparti pour répondre à ce recours.

Il procède à la lecture du référé en suspension et indique que la requête reçue ce-jour est identique. Il y a une procédure d'urgence pour laquelle l'audience est fixée au 1er octobre. Toutefois il faut préciser que suit la requête en annulation et Philippe LASCARAY relève qu'il faut également tenir compte de leur recours. Le Maire en convient et note que le délai pour ce recours est fixé au 29 octobre.

Le Maire en termine avec ce dossier et Philippe LASCARAY relève quant à lui la nécessité de revoir ce dossier d'acquisition du trinquet "de manière "plus juste, à mieux dire plus correcte".

Centre de soins « La Nive » :

Le Maire propose de faire un point sur la situation de cet établissement et indique à Nathalie AGUERRE BOUVIER (qui l'a interrogé par mail suite à la publication d'un article sur le journal « Mediabask »), qu'il avait inscrit ce point à l'ordre du jour. Nathalie précise que sa question avait un caractère tout à fait informel.

Le Maire précise :

– qu'il a été rendu destinataire en date du 8 septembre, d'un mail de la CGT lui donnant copie d'un courrier adressé par le Syndicat à l'ARS et dont il donne lecture, – que ce-jour, il a été informé de la tenue d'une conférence de presse. Ne pouvant lui-même y assister, ce sont Denise MACHICOTE POEYDESSUS et Pierre HARISPOUROU qui s'y sont rendus,

– enfin, que Vincent BRU s'est quant à lui rapproché d'une association qui aurait fait connaître, sans toutefois déposer de dossier, son intérêt pour la reprise d'un établissement comme "La Nive". A priori cette association aurait repris un établissement médical dans le béarn.

Denise MACHICOTE POEYDESSUS précise que le transfert de lits prévus vers l'établissement "La Concha" à Hendaye est prévu après le 25 septembre à hauteur à priori de 11 lits fixes et 9 en hôpital de jour. Anita demande à se faire préciser le nombre de lits. Denise note qu'il y avait au départ un agrément pour 53 lits ramené à la lecture des chiffres à 45 dont 20 iraient sur Hendaye. Quant au solde de 25 le Maire note que l'UGECAM en disposant, elle les récupèrera certainement sur Bordeaux. Anita DUCASSOU note que si la Nive ne compte plus de lits, l'activité est terminée. Il est indiqué que l'établissement restera à même de recevoir une activité qui dispose des agréments. Le Maire indique qu'on ne lui sortira pas de la tête que la pression de l'Agglomération bayonnaise activée il y a plus de 10 ans a initié le déclin du centre. Il déplore cette situation et dénonce le gâchis en terme d'emploi, d'activité économique. Philippe LASCARAY le rejoint et relève l'importance de pareils scturcture et service sur notre territoire.

Le Maire tiendra les élus informés de la situation.Aérodrome :

Dans ce dossier le Maire tient à reformuler les choses clairement.

Il rappelle que Bernard JOUIN a reçu délégation pour mettre à plat ce dossier à savoir connaître exactement les engagements pris par la Commune lors de la cession du terrain par l'Etat. Ce travail est en cours et Pierre Harispourou se joint désormais à Bernard. Au jour d'aujourd'hui, malgré les demandes pressantes et les diverses actions le Maire redit que les élus seront invités d'ici un mois à une réunion d'information au terme de laquelle il pourra être débattu en toute connaissance de cause.

Suivra une réunion, fin octobre-novembre avec l'ensemble des acteurs intéressés au dossier (DGAC – CVV – Aéromodélisme – Militaires – Bureau de l'association ANAI). Anita demande de préciser : le maire confirme qu'une réunion spécifique entre élus interviendra lorsque tous les éléments auront été rassemblés. C'est à l'issue de celle-ci qu'une entrevue avec les parties intéressées au dossier sera organisée.

Pierre HARISPOUROU note que dans tous les cas c'est en Conseil Municipal que toute décision interviendra.

Pour information, le Maire rapelle :

– la réunion du PLU mardi 15 septembre 2015, 13 H 30, (Nathalie intervient en précisant qu'elle ne pourra y assister),

– la cérémonie en Mémoire de Robert Iribarne et des Combattants Volontaires de la Résistance à Urzumu, dimanche 20 septembre à 11 H 00,

– les journées du Patrimoine : organisation d'une sortie sur Artzamendi en compagnie de guides, ce samedi

– l'apéritif à l'occasion des naissances des bébés de Laurent Mathorel et Alain Jaureguiberry le 24 septembre à 19 H 30

QUESTION ORALE

Le Maire donne lecture du courrier transmis par Bernadette BORTHURY et Philippe LASCARAY : – relatant la vague de solidarité traversant l'Europe en faveur des migrants, – notant leur souhait que la Commune d'ITXASSOU, comme Hendaye et Tardets, déclare sa détermination à accueillir des réfugiés,

– sollicitant de la commune un accompagnement des administrés désireux de s'investir dans cette action humanitaire.

Le maire souligne que la commune ne compte pas de disponibilité en matière de logement et qui plus est compte avec des demandes en attente. Par contre, il adhère à l'idée de créer, en mairie, un registre qui recenserait toute offre de quelque nature de la part des administrés. Il conviendra de communiquer.

Philippe LASCARAY indique effectivement qu'il faudra relayer une information de nature à créer une dynamique, mener une politique incitative et relayer l'actualité des associations qui s'impliquent et constituent des relais pour les personnes désireuses de s'investir. Parallèlement il convient également de s'intéresser aux dispositions à prendre s'agissant de la qualification de "commune refuge".

Françoise CATELIN LARRE intervient et indique qu'elle est partagée entre le coeur et la raison. En réponse à Philippe LASCARAY qui lui demande de préciser ses propos, elle dit émettre des réserves quant à l'accueil de ces personnes qui ne sont pas toutes des réfugiés et qui doivent compter dans leurs rangs des immigrés économiques. Elle émet beaucoup de réserves. Le Maire note que la commune peut tout à fait jouer un rôle de "relai".

Il est décidé de travailler à la rédaction d'un communiqué demain à l'issue de la réunion PLU.