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Arrêté - AMT travaux avenue de Gubbio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux avenue de Gubbio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann 200
ARRETE OBJET DATE PAGE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 07/08/2024 | 541 AVENUE DE GUBBIO, AVENUE DE TONNEINS,
RUE VICTOR SCHMIDT
267/2024
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de dévoiement et de raccordement du réseau EP effectués par l'entreprise
ROYER à l'intersection avenue de Gubbio et avenue de Tonneins, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise ROYER est autorisée à effectuer des travaux de dévoiement et de
raccordement du réseau EP à l'intersection avenue de Gubbio et avenue de Tonneins à compter
du 2 septembre 2024 sur une période de 10 jours. Le stationnement de tous véhicules sera
interdit dans la zone des travaux.
Article 2 :
Avenue de Gubbio: la chaussée sera ponctuellement rétrécie à hauteur des travaux. La
circulation des véhicules sera possible par alternat avec feux de signalisation sur la voie de droite
(sens rond-point vers avenue Pasteur).
Rue Victor Schmidt: l'accès vers l'avenue de Gubbio sera fermé au droit du carrefour. Une
déviation sera possible par la rue du Commando de Cluny.
Avenue de Tonneins: l'accès vers l'avenue de Gubbio sera fermé au droit du carrefour. Une
déviation sera possible par l'avenue des Rosiers.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel :
contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 542
Atticle 3 : L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h — 5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (ROYER Frères — Alec SIMUNOVIC — 06.59,81.38,59).
Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie
du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il
devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la
circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales
et sur la route nationale.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire
l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 7 août 2024
Gilbert STOECK /
Maire de Than
Destinataires :
# Entreprise ROYER — technique@rovyer-tp.fr
5 SDIS
= GENDARMERIE
- POLICE MUNICIPALE
+ SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
= ONF
- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- SERVICE TECHNIQUE et COMMUNICATION
5 CABINET DU MAIRE
- ADJOINTS AU MAIRE
- DGS
Ë CLASSEMENT VILLE
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel :
contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr
Mise en ligne sur le site internet de la commune le ÿ lo ÿ 2 Ü par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann